Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4. Delib n2023 039 Rglement intrieur cimetieres
Déliberation - 8. Delib n2023 043 RODP Gaz travaux
Déliberation - 5. Delib n2023 072 vente 55 rue barthelemy champin
Déliberation - 5. Delib n2025 040 reglement ponton
Déliberation - 2. Delib n2023 069 lancement concours
Déliberation - 10. Delib n2023 045 Convention benevoles
Déliberation - 4. Delib n2026 004 Rglement intrieur salle des orc
Déliberation - 2. Delib n2023 054 reglement interieur
Déliberation - 3. Delib n2023 055 commissions 1
Déliberation - 7. Delib n2023 042 RODP Gaz
Déliberation - 5. Delib n2023 040 Rglement terrasses
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Delib n2023 040 Rglement terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
DELIBERATION 2023-040
République Française DCM 2023.040
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JUILLET 2023 à 20 H 30
Le vingt juillet deux mille vint trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 13 juillet 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (onze) : M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Yves DELORME, Mme Lucie DANCETTE, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Martine BEGUE, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents au moment du vote (huit dont quatre pouvoirs) :
M. Guy VACHON a donné pouvoir à Mme Marine MATA
Mme Caroline MUSCELLA a donné pouvoir à M. Yves DELORME
M. Jacques REGIER-VIGOUROUX a donné pouvoir à M. David LESUR
Mme Linda LAURO a donné pouvoir à Mme Marion CHOFFEL
Mme Corinne CHABORD
Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Catherine JEANTROUX
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : Yves DELORME
DELIBERATION n° 2023.040 : Règlement des terrasses installées sur la voie publique pour la mairie de Sainte-Colombe
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, et de donner les autorisations en matière de stationnement ou d’occupation temporaire sur la voie publique.
Compte tenu de ces obligations, la municipalité a fixé des objectifs en matière de règlementation des terrasses qui sont les suivants :
-permettre une occupation harmonieuse des fonctions sur l’espace public afin que les différentes activités publiques ou privées y trouvent leur place,
- conjuguer au quotidien qualité de vie environnementale et attractivité commerciale.
Il convient donc de mettre à jour le règlement des terrasses installées sur la voie publique pour Sainte- Colombe, afin de l’adapter à la réglementation et le mettre en conformité avec les décisions municipales.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le règlement joint en annexe de la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à le faire appliquer à compter du 1er janvier 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de règlement proposé, DELIBERATION 2023-040
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE toutes les propositions énoncées dans le présent règlement - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement, ainsi que tout document relatif à cette affaire
- CHARGE Monsieur le Maire de le faire appliquer à compter du 1er janvier 2024
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 20 Juillet 2023
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :