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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Delib n2025 027 Subvention Smoke Minstant beaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République Française DCM 2025.027
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025 à 20 H 30
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous là présidencé de Monsieur Marc DÉLEIGUÉ, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 20 juin 2025. Avis de la tenue de la présente réunion à été affiché lé jour mêine de l’énvoi des convocations sur le panneau officiel : de la mairie.
Présents. (Dix) : M. Märc DELEIGUE, M, Guy VACHON, Mme Marine MATA, M: Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean- Pierre MALSERT, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) äu moment du vote (Neuf dont trois pouvoirs) :
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Linda LAURO (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Mme Catherine JEANTROUX (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)
Mme Marion CHOFFEL
M. Yves DELORME
Mine Nadine EURKSUZIAN
Mine Martine BEGUE
M: Régis BABOIS
M. Jean-Marie DUPLAY
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025-027 : Attribution d’une subvention à l’entreprise Smoke and Fries et M’Instant Beauté dans le cadre de l’aide aux commerces
Madame Marine MATA, Adjointe aux Finances, aux Ressources Humaines et au commerce, expose que les entreprises Smoke and Fries et M’Instant Beauté ont engagé des travaux dans leur local sur Sainte-Colombe.
Pour le Smoke and Fries, les travaux consistent en l’aménagement et la rénovation complète d'un local vacant pour y créer une activité de restauration (coût total du projet : 48 589,26 € dont 7 729,97 € pour l'acquisition d’un matériel de cuisine).
Pour l’entreprise M’Instant Beauté, les travaux consistent à rénover le local, installer une enseigne ainsi que du mobilier afin de développer un institut de beauté (50 332,67 € dont 34 410,67 € pour l’acquisition d’un matériel professionnel).
C’est dans ce cadre qu’il est proposé une subvention selon la répartition suivante :
Smoke and Fries :
Région : 20 % du coût HT du projet soit 9 717,85 €
Vienne Condrieu Agglomération : 15 % du coût HT du projet (hors matériel et mobilier) soit 3 000 €;
Mairie de Sainte-Colombe : 15 % du coût HT du projet (hors matériel et mobilier) soit 3 000 €.
M'Instant Beauté :
Région : 20 % du coût AT du projet soit 10 000 €
DELIBERATION 2025-027 Vienne Condrieu Agglomération : 15 % du coût HT du projet (hors matériel et mobilier) soit 2 388,30 €;
Mairie de Sainte-Colombe : 15 % du coût HT du projet (hors matériel et mobilier) soit 2 388,30 €.
L’entreprise Smoke and Fries a autofinancé cette opération pour un montant de 32 871,41 €.
L’entreprise M’instant Beauté a autofinancé cette opération pour un montant de 35 556,07 €.
Il convient donc de délibérer afin d’approuver le versement des subventions à l’entreprise Smoke and Fries et M'Instant Beauté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’une subvention de 3 000 € à l’entreprise Smoke and Fries dans le cadre de
l’aide aux commerces
- APPROUVE le versement d’une subvention de 2 388,30 € à l’entreprise M’Instant Beauté dans le cadre
de l’aide aux commerces
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 26 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE Marc DELEIGUE
: ; > Transmis en Préfecture le : 3/6 / 2025
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DELIBERATION 2025-027