Compte-Rendu - CR CM 210515

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Compte-Rendu - CR CM 210515 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210515)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du jeudi 21 mai 2015

L'an deux mille quinze et le 21 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes GUICHARD, BOILLON, CHAMBON, DELTEIL, DENIS, MILLS, PARDO, TAURAN, Mrs AUNAC, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAITRE, PIERASCO.

Procuration : T. BEZY à J. DELTEIL.

Secrétaire : Joséphine CHAMBON.

À 20h 30, avant l’ouverture de la réunion du conseil municipal, j’ai informé l’assemblée que le délai de convocation des 3 jours francs n’était pas respecté. Monsieur le Maire, décide que la réunion urgente étant, 1 jour franc suffit et il demande l’approbation aux élus. Je (Mme Chambon) précise à Monsieur le Maire, que l’urgence n’a pas été stipulée dans la convocation, ni de motif indiqué.

À 21 h ouverture de la séance.

Adoption du compte rendu du 9 avril 2015 à l’unanimité

1) Création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière

Monsieur le Maire, propose d’inscrire au tableau des emplois au budget 2015 du 1 juillet au 31 août 2015 un emploi d’agent technique polyvalent.35h pour les Services techniques. La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade. Vote à l’unanimité.

2) Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité Monsieur le Maire expose qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité, suite à une demande de disponibilité d’un agent, il convient de créer un emploi temporaire d’adjoint technique, du 1er juin au 28 août. Voté à l’unanimité.

3) Transfert propriété bâtiment médiathèque

Avant un transfert de bâtiment il est nécessaire d’effectuer des vérifications. Ajourné

4) Avenant Eurovia rue de la Brèche

Avenant au contrat concernant le caniveau rue de la Brèche. Initialement des caniveaux en béton étaient prévus, mais peu esthétiques et à 35€ HT.

A été retenu par le maître d’ouvrage des caniveaux couleur ton pierre finition granitée à 73.92 € HT. La trésorerie prévoit de rejeter la part de l’avenant concernant le caniveau. Les nouveaux caniveaux impliquent une plus-value sur le marché de 19382.16 € d’où un dépassement de 5 % de la valeur initiale du marché.

Pour ne pas retarder les travaux, il n’y a pas eu de consultation d’entreprises. Voté à l’unanimité

5) Modification statuts SDE - Communications électroniques

Le SDE détient la compétence « communications électroniques ». Le Conseil Général est désormais porteur du projet pour le déploiement départemental d’un réseau haut et très haut débit. Le Syndicat Mixte départemental qui sera créé à cet effet doit avoir la compétence. Vote à l’unanimité le retrait de la compétence au SDE 82 et son transfert au Syndicat Mixte.6) Modification statutaire SDE - Recharge véhicules électriques / génie civil réseaux communications électroniques

Le SDE 82 souhaite modifier ses statuts pour :

- prendre la compétence pour la mise en place et l’organisation d’un service des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides (création, entretien et exploitation)

- la maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage des réseaux de communications électroniques incluant les fourreaux et chambres de tirage.

Ajout des compétences votées à l’unanimité.

7) Loyer du commerce 3 place du Faubourg d’Auriac

Superficie du local, 50m².Monsieur le Maire, propose le montant du loyer à 320€ mensuel. Réalisation de travaux en régie. Une cabine esthétique, une douche italienne, un WC.

Coût des travaux en régie environ 4000€, à venir un devis d’électricité.

Monsieur le maire évoque que sa politique est d’encourager le commerce de Lauzerte. Voté à l’unanimité.

8) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2013 Est réalisé un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Le rapport est public et informe les usagers du service. (www.service.eaufrance.fr)

Voté à l’unanimité

9) Acquisitions immeubles (AMI)

Projet d’acquisitions d’immeubles, rue du château. Lot 57 surface 56 m² ; lot 56 surface 62 m²;lot 55 surface 98 m² ; lot 54 surface 47 m². Superficie total 263 m². Propositions d’achat pour chaque immeuble 15 000€, 20 000€, 27 000€, 16 000€. Total 78 000€ plus les frais de notaire. Le programme serait, de réaliser au RDC une cantine scolaire aux normes avec accès aux handicapés, (en remplacement de la cantine du château) et à l’étage 3 logements.

10) Etude AMI

Lancement consultation pour une étude de stratégie de développement territorial et recensement et valorisation des locaux commerciaux prévue dans le cadre du dossier « Appel à Manifestation d’intérêt – Revitalisation du centre bourg (AMI) »

Questions diverses :

• Pour la commission des marchés de plein air, J.F PIERASCO sollicite C. PARDO pour le remplacement de Mme JOUVIN.

• J. CHAMBON informe les élus avoir adressé un courrier électronique à Monsieur C. VERIL, président de la communauté de commune, afin de réclamer le versement de la taxe de séjour 2014 à l’association de l’office de tourisme de Lauzerte.

• Monsieur le Maire informe l’installation du Conseil Municipal des Jeunes le 30 mai 2015 à 10h30

Plus de questions

Séance levée à 22h00

Prochaine réunion du conseil municipal prévue le jeudi 18 juin sauf changement.