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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230520)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Mairie de Lauzerte
5 Rue de la Mairie, 82110 Lauzerte
Tél : 05 63 94 65 14 - Fax : 05 63 94 65 84
Email : mairie@lauzerte.fr
www.lauzerte.fr
Compte-rendu sommaire
de la réunion du
conseil municipal
du 23 mai 2020
Mairie de
Lauzerte
5 rue de la mairie
82110 Lauzerte
05 63 94 65 84
L’an deux mille vingt, le 23 du mois de Mai à 10 heures, en application du III de l’article 19 de la loi n°
2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LAUZERTE sous la présidence de
M. le Maire, François Le Moing.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LE MOING François BASSO-GUICHARD Claire PIERASCO Jean-Franck
DENIS Dominique ZULIAN Fernand MAZILLE Marie Laure
MERIC Richard LARONDE Isabelle CAM Jean-Claude
NEGRE Carole BAIADA Sylvain BOURCIER Nicole
BADOC Kévin YERNAUX Annie France GERVAIS Hugues
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M GIORDANA Jean-Claude, maire, qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M BADOC Kévin a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et au regard de la crise
sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du
coronavirus COVID-19, le conseil municipal décide, après délibération (14 pour, 1 abstention M.
GERVAIS) de la tenue de la séance à huis clos. Mairie de Lauzerte
5 Rue de la Mairie, 82110 Lauzerte
Tél : 05 63 94 65 14 - Fax : 05 63 94 65 84
Email : mairie@lauzerte.fr
www.lauzerte.fr
2. Élection du maire
Sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur
papier blanc.
M. LE MOING ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et prend ses fonctions
immédiatement.
3. Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence de M. LE MOING François élu maire, le conseil municipal a été invité à
déterminer le nombre des adjoints.
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT le conseil municipal après en avoir
délibéré, à l'unanimité, a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.
4. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. LE MOING François élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder
à l’élection des adjoints.
Conformément à l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, ont été
proclamés adjoints, à la majorité absolue, et immédiatement installés, les candidats figurant sur la
liste conduite par Jean-Franck PIERASCO.
Ils ont pris rang dans l’ordre suivant :
1. Jean-Franck Pierasco
2. Claire Basso
3. Fernand Zulian
4. Dominique Denis Mairie de Lauzerte
5 Rue de la Mairie, 82110 Lauzerte
Tél : 05 63 94 65 14 - Fax : 05 63 94 65 84
Email : mairie@lauzerte.fr
www.lauzerte.fr
5. Garantie d’emprunt - EHPAD la
médiévale argentée
Vu le courrier du 21/04/2020 de Monsieur GEORGE, directeur de l’EHPAD sur l’opportunité de
renégocier l’emprunt que nous avions garantie par délibération D20131119-01 en 2013 à
hauteur de 20%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l’octroi de la Garantie à hauteur de 20
% pour le remboursement du Prêt d’un montant total de 7 301 508 euros souscrit par l’EHPAD
auprès de la CDC selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat
de Prêt.
Fin de séance 11h02