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Déliberation - 2024 04 01 approbation du compte de gestion dresse par le receveur miunicipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Acte
rendu
exécutoire
par
la
maire
compte
tenu
de
la
réception
D"
en du et
publication
ou
notification
:
&
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
REPUBLIQUE
FRAN
Publié
le
CANTON
DIEU
ID
: 026-212601314-20240409-2024
04
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EVZAHUT
Séance
du
09
avril
2024
en
Drôme
provençale
Convocation
en
date
du
28
mars
2024
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal :
11 En
exercice
:
11
ruse
7
-
Membres
présents
à
la
séance
: M.
Délibération
2024-04-01
Aubert,
G.
Bernard,
C.
Bochaäton,
J.
Chabanas,
J.
Holz,
A.
Ramousse,
MC
Rey,
Approbation
du
compte
de
F. Simian
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
receveur
municipal
Monsieur
Jacques
Quinqueton
Absents
: M.
Brezzo,
S.
Giliotti,
C.
Poncet
Président
de
séance
: F.
Simian.
Secrétaire
de
séance
: G.
Bernard
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
9
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
Maire.
Madame
la
Maire
explique
que :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
toutes
les
écritures
sont
régulières.
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
2-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3-
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
approuve
ce
compte.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
La
Maire,
Fabienne
SIMIAN
Préfecture
le