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Arrêté - 1780317522 20260601093120072
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Arrêté - 1780317522 20260601093120072)
Thèmes du document : Sport, Santé, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
TREIGNAC
ARRETE
DU
MAIRE
Stationnement
interdit
AT70-2026
Le
Maire
de
Treignac,
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-
6, Vu
la demande
en
date
du
29
mai
2026,
de
la
Station
sport
nature
de
Treignac,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation,
sur
une
partie
de
la
VC
54
route
d’accès
au
Lac
des
Bariousses,
le
samedi
13
juin
2025
de
8h00
à
00h00,
pour
permettre
l’organisation
du
kayak
festif
édition
2026.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
sur
une
partie
de
la
route
d'accès
au
Lac
des
Bariousses,
le
samedi
13
juin
2026
de
8h00
à
00h00,
pour
permettre
l’organisation
du
kayak
festif
édition
2026.
Article
2
: Des
panneaux
matérialisant
cette
interdiction
sont
mis
en
place
et
retirés
par
les
demandeurs
Article
3
: Monsieur
le
chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Treignac
est
chargé
pour
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Treignac
le 29
mai
2026
Le
Maire,
Alexia
LEGRAIN VC
54
une
partie
de
la
route
d'accès
aux
Lac
des
Bariousses =
F2
ÉD
An
VS
+
+:
8. :
TEE
6
Fe
E
À
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se
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x
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1
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#,
4
à
4
«
L
.
AR
.
ci
.
»
#
S
L4
:
Li
NIET
En
tee
Organisation
et
déroulement
du
Kayak
festif
édition
2026
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°AT70-2026 UN VILLE
de
RENNC
Mairie
- Place
de
la
halle
19260
TREIGNAC
Téléphone
:
05-55-98-00-49
Mail
:secretariat@mairietreignac.fr
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
(e)
(1)
Hé.
Pengamin….Mahonsect.
Nature
ee
ai
l’honneur
de
solliciter,
conformément'aux
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
L.48
du
Code
des
débits
de
boissons
(décret
du
8 février
1955),
2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
; l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
3°"
catégorie,
à
C)
La.
des.
Rañiouses....Soban..
Sports.
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à
l’occasion
de
€)
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est
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Ne
:
du
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un
À
heures,
au
4.
un
TS
à.
4...
heures
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l’expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
ie
ae
eme
nn srl
Signature
=
AUTORISATION
DU
MAIRE
Je
soussigné
Gérard
COIGNAC,
Maire
de
TREIGNAC
Vu
la demande
ci-dessus
;
Vu
les articles
L.3334-2
et L.3352-5
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l’article L.48
du Code
des
débits
de boissons
(décret
du
8 février
1955) ;
Vu
l’article
2122-28
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
AUTORISE
M.
MUET..Benamin
a
Phtion.d
Le.
Ni
ture
…
dat
a
.
de
U
.
x
ë
:
.
est autorisé
(e) à ouvrir uf
débit
temporaire
de boissons
de 3%"°
catégorie
10.40.
us.
Dañoures
LS
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40.2
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D
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&
snrssenenenses
heures
au
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ES
merpevenrsus
à...
b
sense
heures
à charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
règlementaires
relatives
à la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
tout
tapage
nocturne,
y
compris
lors
de
la
sortie
des
consommateurs.
Fait à TREIGNAC, le.….2.9
MAI. 2025
Le
Maire,
(DNom
de
Passociation,
prénoms,
profession
, adresse
(2)Indiquer
l’emplacement
(3)Indiquer
le motif
: foire,
vente ,
fête,
etc.
Le
Maire
Alexia
LEGRAIN |
Guide
d’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
>
Demandeur
et type
de
manifestation
:
(article L3334-2
du
Code
de la santé publique)
-
Les
autorisations
de
débits
de
boissons
temporaires
délivrées
aux
sociétés
et particuliers
:
Ces
buvettes
ne
sont
pas
limitées
en
nombre
mais
ne
peuvent
être
délivrées
qu’à
l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique.
-
Les
autorisations
de
débits
de boissons
temporaires
délivrées
à des
associations :
Elles
sont
accordées
pour
des.
manifestations
publiques
dans
la
limite
de
5
autorisations
annuelles
pour
chaque
association
et
10
pour
les associations
sportives
déclarées
à la DDJS.
Dans
les
débits
et cafés
ouverts
dans
de
telles
conditions,
il ne
peut
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1 et 3
Groupe
1
: boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
etc
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne titrant pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur
>
Dérogations : (article L3335-4
du
Code
de
la santé publique)
La
vente
et
la
distribution
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
stades,
dans
les
salles
d’éducation
physique,
les
gymnases
et d’une
manière
générale,
dans
tous
les
établissements
d’activités
physiques
et
sportives.
Le
Maire
peut,
par
arrêté,
accorder
des
autorisations
dérogatoires
temporaires,
d’une
durée
de
48H
au
plus,
à
cette
interdiction
en
faveur
:
a)
Des
associations
sportives
agréées
conformément
à
l’article
L121-4
du
code
du
sport
et
dans
la
limite
des
10
autorisations
annuelles
pour
chacune
desdites
associations
qui
en
fait
la demande
;
ii
b)
Des
organisateurs
de
manifestations
à caractère
agricole
dans
la
limite
de
2
autorisations
annuelles
par
commune
;
Toute
demande
de
dérogation
devra
être
parvenue
en
Mairie
au
minimum
3
mois
avant
la manifestation.
Au-delà
de
ce
délai
la demande
sera
déclarée
irrecevable
(article D3335-16
du
code
de
la santé publique)
>
Zones
protégées
:
(article L3335-1
du
code
de la santé publique)
Aucun
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place,
à
l’exception
des
débits
de
boissons
de
1*°
catégorie,
ne
peut
être
ouvert
à
proximité
(rayon
de
50
mètres)
d’un
édifice
de
culte,
d’un
cimetière,
d’un
établissement
de
santé
(EHPAD),
d’instruction
scolaire
(école,
collège,
ALSH),
d’un
équipement
sportif,
etc.
>
Responsabilités
et obligations
Le
signataire
de
la
demande
sera
considéré,
en
toutes
circonstances
et
vis-à-vis
des
administrations,
organismes
et
services
intéressés,
comme
responsable
des
infractions
qui
seraient
commises
à
la
législation
et
à
la
règlementation
afférents
à
la
manifestation
envisagée.
Article
L3352-5
du
code
de
la
santé
publique
: « l'offre
ou
la
vente,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
dans
les
débits
et
cafés
ouverts
à l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
et
autorisée
par
l’autorité
municipale,
de
boissons
autres
que
celles
des
groupes
1 et 3
définis
à l’article
L3321-1,
est punie
de
3750€
d’amende
».
La
buvette
est
soumise
à
l’ensemble
de
la
règlementation
concernant
la
lutte
contre
l’ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs. Il
convient
également
de
respecter
les
règles
relatives
au
respect
de
l’hygiène
et
de
la
sécurité
et
de
veiller
au
respect
de
la
tranquillité
publique
(dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
réglementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le
département
de
la Corrèze)...
:
1:
11