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Déliberation - 1703759509 Deliberations du conseil municipal du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Déliberation - 1703759509 Deliberations du conseil municipal du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Santé,
DEPARTEMENT
de
la CORREZE
COMMUNE
DE
TREIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREIGNAC
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2023
Le
11
décembre
2023,
à 18h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 4
décembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
salle
Paul
Pouloux,
sous
la présidence
de
Mr
Gérard
COIGNAC,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 10
+ 2
procurations
Etaient
présents
: Gérard
COIGNAC,
Sylvie
SAVIGNAC,
Maurice
CHABRILLANGES,
Sandrine
CHEYPE,
Alan
COUTURAS,
Michèle
PLANEÏILLE-RESTANY,
Jean-Noël
BOCQUET,
Robert
ROME,
Hélène
ROME,
Nicolas
GRANGER.,
.
Etaient
absents
: Bernard
SENOUSSAOUT
(excusé
Pouvoir
à Jean
Noël
BOCQUET),
Sophie
BOURDARIAS
(excusée),
Adeline
SPROCANT
(excusée
Pouvoir
à Sandrine
CHEYPE),
Eléonore
CHAUMEIL,
Dimitri
MOULU.
Mr
Nicolas
GRANGER
2 été
élu
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour
— Approbation
du
PV
de
la réunion
du
6 novembre
2023
— Tatifs
2024
— Décisions
modificatives
— Durée
d'amortissement
sur
les
budgets
eau
et
assainissement
— Autorisation
d'emprunt
sur
les
budgets
eau
et
assainissement
— Engagement
dépenses
avant
vote
des
budgets
2024
— ZAENR — Désignation
correspondant
incendie
et
secours
— Modifications
tarifaires
du
service
de
médecine
préventive
— Prise
de
possession
d’un
immeuble
sans
maître
«2
avenue
du
8 mai
-17
avenue
du
11
novembre
»
— Maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
batiment
photovoltaïque
et
aménagement
d’un
terrain
multisports
au
stade
André
Barrière
— Parcours
numérique
et reconstitution
historique
virtuelle
— [Licence
4
— Terrain
derrière
maison
rue
des
bans
— Vidéo
surveillance
en
lien
avec
le SMO
— Affaires
diverses
111122023
— T'arifs
2024
Sut
proposition
de
M
le Maire,
l'assemblée
décide
à l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
en
euros
applicables
au
ler
janvier
2024
comme
suit
:
Dénomination
Couverture
Tarif
en
€
Bulletin
municipal
(encart
couleur)
18
x 6,
250
8,5
x 6,
130
8,9
x
60
|
Intérieur
|
18x6]
200
|
8,5
x 6,
90
8,5
x
50
Droit
de
place
Forfait
annuel
foir
25
Forfait
annuel
marché
15
marché
15
30
matché
25
A0
marché
30
52
marché
40
Camions
vente
avec
branchement
électrique
par
jour
(hors
foire
et
marché
10
Cirques
(sans
animaux
50
Camions-vente
(en
dehots
du
marché)
1 par
trimestr
60
Ê
Aire
camping-car
Nuit
8
Eau
(durée
5 mit
5
Electricit
.
Redevance
d'occupation
du
domaine
publi
Gîte
sous
la halle
(pèlerins
et
personnes
de
passage
- la
nuité/personne
20
kit
drap
à usage
uniqu
5
Location
salle
des
fêtes
Pour
associations
treignacoises,
Téléthon
et
mariage
des
agents
: 1 salle
communale
GRATUITE
/an
Cautio!
500
Location
salle
sans
cuisine
ni
vaissell
300
Location
salle
avec
cuisine
et
vaissell
400
Location
son!
50
Nettoyage
(si
la salle
n'est
pas
rangée,
balayée
et
lavée
par
l'utilisateu
80
Nettoyage
(si
la cuisine
vaisselle,
couverts,
verres,
sols,
appareils
ne
sont
pas
lavés
et rangé
20
pat
l'utilisateui
|
Location
des
autres
salles
|
Gratuit
pour
réunion
et
pour
les
associations
treignacoises
dans
le cadre
d'exposition
et
de
rassemblement
sans
vente
(Payant
pour
les
associations
treignacoises
en
cas
de
vente
dans
la salle)
Salle
Paul
POULOUX
: location
pour
expositions
uniquement
Espace
Guy
Merle
- Salle
de
danse
- Salle
Paul
Pouloux
( la
journée
50
Espace
Guy
Merle
- Salle
de
danse
- Salle
Paul
Pouloux
(la
semaina
90 Location
garages
/ mois
pour
nouveau
contrat
une
case
Cavurtne
et
Colombarium
- concession
Gendatmeri
50
Presbytèr
60
Frais
de
personnel
nettoyage
escaliers
cité
(par
heure
et
par
locataire)
8
Cimetière
(tarifs
HT)
|
Prix
du
terrain
au
m°
Concession
30
an
45
Concession
50
an
65
Taux
journalier
caveau
communal
0,10
Abonnem
Prix
au
Forfait
pour
5 mé
Le
Mètre
lémentaire
au-delà
de
5 m
Vanne
d'
Déplacement
combpt
Compteur
d'eau teut
d'
Pose
dé
Pose
de
compteur
sut
nouttice
existan
Se
CO
l'heure
otient
familial
O1 : de
0 à
300
otient
familial
Q2 : de
301
€ à
500
otient
familial
Q3 : de
501
à 702
otient
familial
: de
703
à 900
otient
familial
Q5
: de
901
à 1100
otient
familial
QG : de
1101
à 1300
otient
familial
Q7 : plus
de
1 300
otient
familial
otient
familial
otient
familial
otient
familial
1 : de
0 à
300
2 : de
301
€ à
500
3 : de
501
à
702
: de
703
à
900 tient
familial
O5 : de
901
à 1100
8, /0
otient
familial
Q6 : de
1101
à 1300
otient
familial
O7 : plus
de
1 300
otient
familial
Q1 : de
0 à 300
5,60
otient
familial
Q2 : de
301
€ à
500
5,80
otient
familial
Q3 : de
501
à 702
6,10
otient
familial
: de
703
à 900
6
tient
familial
Q5 : de
901
à 1100
6,80
otient
familial
QG : de
1101
à 1300
7
tient
familial
O7
: plus
de
1 300
7,80
otient
familial
Q1 : de
0 à
300
9,30
otient
familial
Q2 : de
301
€ à
500
9,80
otient
familial
Q3 : de
501
à 702
10,30
otient
familial
: de
703
à 900
10,80
otient
familial
Q5
: de
901
à 1100
11,80
otient
familial
Q6 : de
1101
à 1300
12,80
otient
familial
Q7 : plus
de
1 300
13,80
211122023 — DM 2 — Virement
de
crédits
entre
articles
de
la section
d’investissement
du
budget
principal Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable,
Vu
le budget
de
la Commune
de
Treignac,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
principal,
afin
de
permettre
la prise
en
charges
de
factures
sur
la section
d’investissement
- Dépenses
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES|
AUGMENTATION
DES
CREDIT
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
COMPTES
|
MONTANTS
(€)
OP
: ECLAIRAGE
PUBLIC
RESEAUX
5 800,00
5 800,00
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat°
2041582(204)
171
5 800,00
Réseaux
d'électrification
(facture
ENEDIS)
21534(21)
171
5 800,00
OP
: BATIMENTS
2 000,00
2 000,00
Autres
bâtiments
publics
( Porte
WC
OT
21318(21)
174
2 000,00
Immeubles
de
rapport
2132(21)
174
2. 000,00
OP
: MICRO
CRECHE
16
200,00
Auttes
inst.
matériel
outil.
Techniqu
2158(21)
176
16
200,00
OP
: AMENAGEMENTS
DE
LOISIRS
14
000,00
Autres
inst.
matériel
outil.
Techniqu
2158(21)
181
14
000,00
(Eclairage
stades)
OP
: VOIRIE
30
200,00
Réseaux
de
voirie
2151(21)
14
30
200,00
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
38
000,00
38
000,00
Après en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité
autorise
la décision
modificative
indiquée
ci-
dessus 311122023b
— DM
3 —
Virement
de
crédits
entre
articles
du
budget
du
service
de
l'eau
potable
Vu
Pinstruction
budgétaire
et comptable, Vu
le budget
de
la Commune
de
Treignac,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
du
service
de
l'eau
potable,
afin
de
permettre
la prise
en
charges
de
l’avis
de
paiement
du
reste
à charge
du
SDAEP
porté
par
la
CDC
V2M
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€
)
COMPTES
MONTANTS
(€)
OP
:
OPERATIONS
FINANCIERES
1 283,39
Autres
Instal.
matériel,
outil.
techniq.
2158(041)
1
1
283,39
OP
: DIAGNOSTIC
AEP
400,00
Avances
commandes
immo.
incorp.
238(23)
10
400,00
OP
: SCHEMA
DIRECT.D'ASSAINISSEMENT
400,00
Immo.
corpor.
en
cours
- [nstal.,
matériel,
outil.
23151(23)
16
400,00
DÉPENSES
- INVESTISSEMENT
400.00
1
683,39
OP
:
OPERATIONS
FINANCIERES
1 283,39
Subvention
d'équipement
131(041)
l
888,87
Avances
commandes
immo.
incorp.
238(041)
Ï
394,52
RECETTES
- INVESTISSEMENT
0,00
1 283,39
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
autorise
la décision
modificative
indiquée
ci-
dessus 411122023
— DM
2 -—
Virement
de
crédits
entre
articles
du
budget
du
service
assainissement
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable,
Vu
le budget
de
la Commune
de
Treignac,
Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
du
service
assainissement,
afin
de
permettre
la prise
en
charges
d’une
facture
de
Suez
et
lemprunt
DIMINUT®
/ CREDITS
AUGMENTATION
DES
INTITULES
DES
COMPTES
ALLOUES
CREDITS
COMPTES
MONTANTS
(€]
COMPTES)
MONTANTS
(€)
Entretien,réparation
autres
biens
immob.
61528(011)
35,00
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
|673(67)
35,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
35,00
35,00
OP
: CENTRE
BOURG
600
000,00
600
000,00
Subvention
d'équipement
131(13)
600
000,00
Emprunts
en
euros
1641(16)
600
000,00
RECETTES
- INVESTISSEMENT
600
000,00
600
000,00
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
autorise
la décision
modificative
indiquée
ci-
dessus 5111122023
- Modification
des
dutées
d'amortissement
Service
de
l'Eau
et
Service
Assainissement
Vu
Particle
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
R 2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le maire
rappelle
que
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 3500
habitants
ne
sont
pas
soumises
aux
amottissements
sauf
pour
les
comptes
204
et
les
biens
utilisés
dans
le cadre
d’un
service
des
eaux
ou
d’assainissement.
Il précise
que
Pamottissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le maire
précise
que
:
— la
base
est
le coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
limmobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
— la
méthode
retenue
est
la méthode
linéaire.
T'outefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
déoressif,
variable,
ou
réel
; — la
durée
est
fixée
par
assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M14.
Pour
les
immobilisations
incorporelles,
les
frais
d’études
et
les
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et
les
frais
de
recherches
et
de
développement,
la durée
d’amortissement
ne
peut
excéder
5 ans.
Les
subventions
d'équipement
versées,
sont
amortties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
; les
aides
à l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
En
conclusion,
pout
les
autres
immobilisations,
Monsieur
le maire
propose
les
durées
d’amortissements
suivantes
:
Biens
Durées
d'amortissement
Logiciel
2 ans
Voiture,
Camion
et
autres
véhicule
7 ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique,
électronique,
informatique
5 ans
Matériel
6 ans
Equipement
bâtiment,
garages
et ateliers
10
ans
Installation
de
voirie
et
réseaux
40
ans
Autre
agencement
et aménagement
de
terrain,
de
bâtiment,
installation
électrique
et téléphonie
15
ans
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à lPunanimité:
- d'adopter
pour
le budget
du
service
des
eaux
et
le budget
d’assainissement,
les
durées
d'amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus
- de
charger
Monsieur
le maire
de
faire
le nécessaire.
611122023
- Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
secteur
public
local
Transformation
écologique
« Aquaprêt
» d’un
montant
total
de
150
000
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le financement
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’Eau
Potable.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Treignac,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DELIBERE
Pout
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
Le
Maire
est
invitée
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
150
000
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Aquaprèt
Montant
: 150
000
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 6 mois
Durée
d'amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
+ 04%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’und
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dü,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt A cet
effet,
le Conseil
autorise
à l'unanimité
son
Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la
demande
de
réalisation
de
fonds.
7111122023
- Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
secteur
public
local
Transformation
écologique
«
Aquaprêt
» d’un
montant
total
de
600
000
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Treignac,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DELIBERE
Pour
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
Le
Maire
est
invitée
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
600
000
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
: PSPL
Aquaprèt
Montant
: 600
000
euros
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 6 mois
Durée
d'amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
+ 0.4
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’un
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à lissue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montan
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d’instruction
: 0.06
% (6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
À cet effet, le Conseil
autorise
à l'unanimité
son
Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la demande
de
réalisation
de
fonds.
Arrivée
de Madame
Sophie
BOURDARLAS
811122023
- Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
principal
2024
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
CGCT
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le Ter
janvier
de l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de la
collectivité
territoriale
est
en droit,
jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de 1neltre
en recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la linite
de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
1] est
en droit
de mandater
les
débenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuités
de la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la imite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédirs. Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
hiquider
et les
mandater
dans
la imite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de son
adoption.
Le
comptable
est
en droit
de payer
les
mandaïs
ef recouvrer
les
titres
de recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
».
Conformément
aux
textes
applicables,
1l est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
sut
les
dépenses
d'investissement
(Hofs
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts
») du
budget
principal
comme
suit
:
Comptes 3 2111 2112 2121 21571 21578 2158 20413582 21534 2031 21311 21316 21318 2132 2135 2138 2313 2316 2031 2158 2313 231351
RAR
2022
inscuts
au
BP
2023
(crédits
reportés)
b
Libellé
TERRAINS Terrains
nus
730 725
Terrains
de
voirie
5
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
Matériel
roulant
Autre
matériel
et
de
voirie
Autres
inst.
outil.
Autres
- Bâtiments
et
8 571,93
Réseaux
d'électrification
Frais
d'études
Hôtel
de
ville
du
cimetière
Autres
bâtiments
744,00
Immeubles
de
Installations
163
000,00
Autres
constructions
1 200,00
Constructions
4 600,00
Restauration
coll
G 984,00
Frais
d'études
Autres
inst.
outil.
techni
Constructions
160
en
Frais
d'études
Autres
constructions
Autres
inst.
outil.
Constructions Réseaux
de
voirie
Autres
inst.
Frais
d'études
Immo.
c
en
COoUïs
-
Frais
d'études
Immo.
en
Cours
-
Frais
d'études
Autres
réseaux
Crédits
votés
au
BP
2023
(crédits
ouverts)
a
17
700
290
000
4 751
351
303
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
DM
votées
en
2023 C
-5
800 5 800 0,00 0,00 0,00
2. 000,00 -2. 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16
200,00
14
000,00
-30
200,0
!
Sommes
à engager,
Montant
total
à
liquider
et
mandater
prendre
en
avant
vote
du
budget
2024
(25%
des
sommes
de
2023
compte
—
atc
O
33
900
0
290
O00
O
4 751
351
303
— décide
d'autoriser
le
mandatement
et
l'engagement
de
dépenses
nouvelles
d'investissement
jusqu’à
25%
du
montant
de
la
section
d'investissement
2023
du
budget
principal
avant
le
vote
du
budget
2024
de
la
commune
de
TREIGNAC
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
— autorise
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
le
mandatement
de
dépenses
nouvelles
avant
le
vote
du
budget
principal
2024
de
la
commune
de
TREIGNAC 9111220235
- Délibération
autorisant
le maite
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
du
service
de
Peau
2024
M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
CGCT
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le Ter
janvier
de l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de la
collectivité
territoriale
est
en droit,
jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de mettre
en recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de hquider
ef de
mandater
les
dépenses
de la
section
de fonctionnement
dans
la nite
de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I/ est
en droit
de mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuités
de la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
ef l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
iquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
c1-
dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de son
adoption.
Le
comptable
est
en droit
de payer
les
mandais
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
».
Conformément
aux
textes
applicables,
1l est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
sur
les
dépenses
d'investissement
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») du
budget
du
service
de
Peau
comme
suit
:
RAR
2022
à
/
Montant
|
Sommes
à engager,
|
|
Crédits
votés
a
|
:
_
inscuts
au
BP
BP
2023
DM
votées
total
à
liquider
et
mandater
Libellé
2023
(crédits
À se
en
2023
|
prendre
en
avant
vote
du
budge
|
(crédits
ouverts)
reportés)
à
C
compte
2024
(25%
des
b
d=at+c
sommes
de
2023)
. EN
COUfS
-
G
2031
Frais
d'étu
de
rech
tet
d'insertion
8 623,44
8 623,44.
2
155,86
23151
immo.
Len
cours
-
8 623,44
537
243
00
-8
623,44
528
619,56
132
154,89
TOTAL
7
0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
— décide d'autoriser
le
mandatement
et
l'engagement
de
dépenses
nouvelles
d'investissement
jusqu’à
25%
du
montant
de
la section
d'investissement
2023
du
budget
du
service
de
l’eau
de
Treignac,
avant
le vote
du
budget
2024
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
— autorise
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
le
mandatement
de
dépenses
nouvelles
avant
le
vote
du
budget
du
service
de
l’eau
2024
de
la
commune
de
TREIGNAC.
1011122023
- Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
du
service
assainissement
2024
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
CGCT
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le Ter
janvier
de l'exercice
auquel
1 s'applique,
l'exécutif
de la
collectivité
territoriale
est
en droit,
jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de mettre
en recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de liquider
ef de
mandater
les
dépenses
de la
section
de fonctionnement
dans
la lite
de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I] est
en droit
de mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital
des
annuités
de la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la imite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
on
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la imite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
c1-
dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandaïs
ef recouvrer
les
Hitres
de
recettes
érais
dans
les
condifions
ci-dessus.
».
Conformément
aux
textes
applicables,
1l est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
sut
les
dépenses
d'investissement
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») du
budget
du
service
assainissement
comie
suit
:
RAR
2022
Montant
inscrits
au
|Crédits
votés
au
DM
voté
un "
Sommes
à engager,
Hquider
c
-
Libellé
BP
2023
BP
2023
2023
a
4
et
mandater
avant
vote
du
RAPEES
PSS
(crédits
|(crédits
ouverts)
.
PERCTE
ER
budget
2024
(25%
des
,
C
compte
reportés)
a
sommes
de
2023)
d=atc
b
19
Grosses
réparations
19,00
883,01
883,01
883,01
220,75
23151
Immo.
corpor.
en
couts
- Instal.,
matériel,
outil.
883,01
€
0,00
€
883,01
220,75
24
Centre
Bourg
0,00
1796
688,80
11796
688,8013
593
377,60
898
344,40
23151
Immo.
corpor.
en
cours
- Instal.,
matériel,
outil.
1 796
688,80
€
0,00
€|1
796
688,80
449
172,20
TOTAL
0,00
1796
688,80
[1797
571,81]3
594
260,61
898
565,15
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
— décide
d'autoriser
le mandatement
et
l'engagement
de
dépenses
nouvelles
d'investissement
jusqu’à
25%
du
montant
de
la section
d'investissement
2023
du
budget
du
service
assainissement
de
Treignac,
avant
le vote
du
budget
2024
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
— autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
le mandatement
de
dépenses
nouvelles
avant
le vote
du
budget
du
service
assainissement
2024
de
la commune
de
TREIGNAC.
1111122023
— Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Energie
Renouvelables
VU
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
atticle
15
relatif
à la
création
des
zones
d’accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
;
VU
le code
de
lPénergie,
notamment
ses
articles
L 141-5-2
et
L 141-5-3
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L 181-28-10
;
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L 141-10,
L 143-29,
L 151-42-1,
L 153-531
et
L 161-4
;
VU
Pannexe
de
la présente
délibération
;
Monsieur
le maire
—
présente
la loi
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
qui
doit
permettre
le déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la protection
de
la
biodiversité,
en
minimisant
l’artificialisation
des
sols
et
en
favorisant
la concertation
locale.
—
ptécise
les
étapes
de
création
des
zones
d’accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
:
+
détermination
d’un
projet
d'identification
de
zones
par
le maire
;
+
conceftation
du
public
sur
le
projet
d'identification
de
zones
;
+
délibération
du
conseil
municipal
pour
valider
le
projet
d'identification
de
zones
;
+
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
sut
la cohérence
des
zones
identifiées
avec
le projet
du
territoire
;
+
transmission
pat
le référent
préfectoral
de
la cartographie
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
;
+
consultation
au
sein
d’une
« conférence
territoriale
» des
établissements
publics
qui
élaborent
le
SCoT
et
des
EPCI
; +
transmission
de
l’avis
du
comité
régional
de
l'énergie
au
référent
préfectoral
au
plus
tard
3
mois
après
la réception
de
la cartographie
des
zones.
Si l’avis
conclut
qu’elles
sont
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux,
la cartographie
est
arrêtée
par
le référent
préfectoral
après
avoir
recueilli
l'avis
conforme
des
communes.
Dans
le cas
contraire,
le référent
préfectoral
demande
aux
communes
l'identification
de
« zones
d’accélération
complémentaires
».
—
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer
par
un
vote
sur
les
zones
d'accélération
définies
sur
le territoire
de
la commune
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
conformément
aux
dispositions
légales
demandant
aux
communes
de
les
identifier
sur
leur
territoire
avant
le 10
novembre
2023.
—
précise
que
les
documents
d’urbanisme
pourront
faire
l’objet
de
modifications
simplifiées
si le
zonage
d'urbanisation
actuel
ne
permet
pas
la création
de
telles
zones
d’accélération
sur
les
parcelles
déterminées. Et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
approuve
la cartographie
et définit
les
parcelles
citées
en
annexe
de
la présente
délibération
comme
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le territoire
de
la
commune. —
et donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le maire
pouf
transmettre
au
référent
préfectoral
les
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
définies
sur
le
territoire
de
la
commune. 1211122023
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
proposé
par
le CDG19
au
1er
janvier
2024
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
setvice
commun
à plusieuts
employeuts
publics
ou
au
service
créé
par
le centre
de
gestion
en
vertu
des
atticles
L812-3
à L812-5
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
L'article
L452-47
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
indique
que
« /es
centres
de gestion
peuvent
créer
des
services
de médecine
préventive
[......],
qui
sont
mis
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en font
la demande
».
À cette
fin,
le Centre
de
Gestion
de
la Corrèze
(CDG
19)
a conventionné
avec
le Service
Prévention
Santé
Travail
Corrèze
— Dordogne
(SPST
19-24).
À compter
du
1”
janvier
2024,
de
nouvelles
modalités
de
tarification
entrent
en
vigueur.
Il convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à ce
service
pour
l’ensemble
de
son
personnel
et de
l’autoriser
à signer
avec
le CDG
19
la convention
qui
en
régit
les
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
— d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
tel
que
proposé
par
le CDG
19
— d'approuver
les
termes
et la
passation
de
la convention
de
partenariat
dans
le domaine
de
la
médecine
professionnelle
et préventive
— d'autoriser
le maire
à signer
la convention
avec
le CDG
19
conclue
à compter
du
01/01/2024
jusqu’au
31/12/2027,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
y afférents
— d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
1311122023
- Incorporation
d'un
bien
sans
maître
sis
«17
avenue
du
11
novembre
» et
« 2
avenue
du
8 mai
1945
»
Vu
le code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l'article
L 1123-1
ef suivants
;
V4
le code
civil,
notamment
son
article
713
;
V4
l'avss
de la
commission
communale
des
impôts
directs
du
21
mars
2023
: V4
l'arrêté
municipal
n°
AT28-2023
du
2 mai
2023
déclarant
l'immeuble
sans
maître
;
V4
le certificat
d'affichage
de cet
arrêté
attestant
d'une
publication
discontinue
pendant
une
durée
de 6
moës
de l'arrêté
V4
l'avis
de
publication
du
2 mai
2023
publié
dans
le journal
LA
VIE
CORREZIENNE
k vendredi
5 mai
2023;
V4
la notification
de l'arrêté
du
2 mai
2023
au
dernier
domicile
du
dernier
propriétaire
connu
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
aux
biens
sans
maître
et les
règles
relatives
à l'attribution
à la
commune
de
ces
biens. Il
expose
que
malgré
les
recherches
et
les
démarches
effectuées
par
la
commune,
la
dernière
propriétaire
des
immeubles
sis
«17
avenue
du
11
novembre
»
et
«2,
avenue
du
8
mai
1945
»,
cadastrés
section
AL,
n°23
et
528,
d’une
contenance
totale
de
2211m?2,
à disparu
et
aucun
autre
propriétaire
ne
s’est
fait
connaître
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L
1123-3
(alinéa
2)
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
dès
lors
Pimmeuble
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil.
Cet
immeuble
peut
donc
revenir
à la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Il
indique
qu’à
défaut,
la propriété
du
bien
reviendra
à l'Etat.
Il
propose
cependant
d’incotporet
les
biens
susvisés
au
patrimoine
communal
et
invite
le
conseil
municipal
à décider
de
cette
incorporation.
Après
en
avoit
délibéré
par
scrutin
ordinaire,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
- décide
d’incorporer
les
immeubles
cadastrés
section
AL
n°23
et
528
sis
« 17
avenue
du
11
novembre
»
et
« 2,
avenue
du
8 mai
1945
», d’une
contenance
totale
de
2211m°
dans
le patrimoine
communal
- charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
l'arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le domaine
communal
de
cet
immeuble,
de
procéder
aux
formalités
de
publication
au
ficher
immobilier
et
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
à cet
effet.
1411122023
— Cession
d’une
portion
de
la parcelle
AE
167
sise
à «
la côte
»
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
les
acquéreurs
de
la
maison
«8
rue
des
bans
» souhaiterait
acheter
également
le
terrain
longeant
la
« ruelle
des
Boisse
» afin
de
disposer
d’un
plus
grand
espace
vert
à arrière
du
bâtiment.
Cet
acquéreur
serait
donc
intéressé
pour
acheter
la
parcelle
AE
167
sise
«à
la
Côte
» traversée
par
un
chemin
communal
conduisant
aux
berges
de
la Vézère.
Monsieur
le
maire
propose
que
la
parcelle
AE
167
soit
divisée
en
deux
: une
partie
avec
l'emprise
du
chemin
et
ses
abords
qui
serait
conservée
par
la
commune,
et
l’autre
partie,
plus
pentue,
végétalisée
qui
pourrait
être
vendue
car
elle
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
commune
et
génère
seulement
des
frais
d'entretien
pou
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité
:
—
décide
de
céder
une
portion
de
la
parcelle
AE
167
sise
à «
la
Côte
» aux
acquéreurs
de
la
maison
«8
rue
des
Bans
»
au
prix
de
500€
qui
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
commune
et
de
conserver
dans
le
patrimoine
communal
lPautre
portion
comprenant
le
chemin
d’accès
aux
berges
de
la Vézère
et
ses
abords.
— décide
que
tous
les
frais
liés
à cette
division
de
parcelle
et à
la cession
de
la partie
végétalisée
(géomètre,
acte...)
seront
à la
charge
du
demandeur
— autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
pour
permettre
la réalisation
de
cette
cession.
Le
secrétaire
Le
maire
?
|
Gérard
COIÉNAC