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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
22
janvier
2024
Convocation
du
15
janvier
2023
La
séance
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
Maire,
s'est
ouverte
à
18h30.
Il
est
procédé
à
l’appel
des
élus.
Étaient
présents
:
MM.
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
BELET
Jean-Patrice,
REICHERT
Daniel,
SERRES
Hugues,
WAGNER
Michel,
Mmes
CAPELLO
Anne,
GUISEPPI
Claudine.
Absents
excusés :
BARO
Sophie
a
donné
pouvoir
à
BARNEAUD
Marc,
WARIN
Gérard
a
donné
pouvoir
à
CAPELLO
Anne.
Absente
: ROBIN
Cindy
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
: GUISEPPI
Claudine
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
de
rajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
concernant
une
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
deux
poêles
à
granulés
dans
deux
appartements
communaux
: Accepté
à
l’unanimité.
+
Mise
en
conformité
des
conditions
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'adopter
une
nouvelle
délibération
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
sujétions,
Expertise,
engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Il
rappelle
que
ce
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parties :
“
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions.
“x
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
Sont
concernés
les
agents
titulaires
et
contractuels
à
temps
complet
ou
non
complet
selon
le
cadre
d'emploi
concerné
ainsi
concernant
notre
collectivité
une
secrétaire
de
mairie,
catégorie
B1
et
un
adjoint
technique
territorial,
catégorie
C1. Ainsi,
chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
par
1 la
collectivité
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
pour
chaque
catégorie
d'emploi
concerné.
L'IFSE
est
versé
selon
un
rythme
mensuel
et
selon
un
réexamen
à
minima
tous
les
4
ans.
Le
CIA
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
appréciés
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
selon
des
critères
établis.
Le
versement
du
CIA
est
effectué
selon
un
rythme
annuel
en
fin
d'année.
Après
avoir
sollicité
et
obtenu
les
informations
nécessaires
à
la
bonne
compréhension
du
dispositif,
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
favorablement
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
l'adoption
et
à
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
Référence
: Délibération
N°1-2024
de
la
séance
du
22
janvier
2024
+
Délibération
établissant
ou
modifiant
le
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
et
dans
l'intérêt
de
la
collectivité,
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi.
Il
est
donc
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modifications
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
nécessité
de
modifier
la
durée
de
travail
hebdomadaire
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
afin
de
pouvoir
répondre
à
tous
les
besoins
du
service
et
de
la
population.
Il
est
proposé
de
porter
la
durée
de
15
h
à
18
h
hebdomadaire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
évaluer
le
besoin
réel
de
la
collectivité
et
après
en
avoir
débattu
adopte
à
l'unanimité
la
proposition
d'augmenter
la
durée
de
travail
de
ce
poste
à
18h00
hebdomadaire.
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
Référence
: Délibération
N°2-2024
de
la
séance
du
22
janvier
2024
\
+
Délibération
portant
modification
d'un
emploi
permanent
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
en
raison
de
l'augmentation
de
la
charge
de
travail
pour
réaliser
les
missions
d'accueil
du
public,
de
management,
de
gestion
administratives
et
comptables,
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
objectifs
et
la
durée
des
emplois
afin
de
répondre
aux
besoins
et
aux
bons
fonctionnements
des
services.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
porter
le
poste
de
secrétaire
2 de
Mairie
de
15h
à
18h
hebdomadaire
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
évaluer
le
besoin
réel
de
la
collectivité
et
après
en
avoir
débattu
adopte
à
l'unanimité
la
proposition
d'augmenter
la
durée
de
travail
de
ce
poste
à
18h00
hebdomadaire.
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
Référence
: Délibération
N°3-2024
de
la
séance
du
22
janvier
2024
+
Délibération
4-2024
Contrat
Poste
d'installation
des
commandes
des
cloches
de
l'Eglise
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
courant
décembre,
il
a
été
constaté
que
le
clocher
de
l'Eglise
St
Martin
était
en
panne.
L'entreprise
BODET
qui
avait
installé
et
assurait
la
maintenance
du
système
de
sonnerie
du
clocher
a
été
sollicitée.
Suite
à
son
intervention,
le
technicien
a
décelé
une
panne
irréparable.
L'entreprise
BODET
a
donc
fait
une
proposition
de
remplacement
du
système
et
de
maintenance.
Il
s’agit
d’un
automate
(OPUS
S)
permettant
de
contrôler
les
équipements
présents
dans
le
clocher
de
l'église,
permettant
entre
autres
de
piloter
les
moteurs
de
volée,
programmer
à
distance
les
sonneries,
contrôler
à
distance
les
équipements,
par
le
biais
d’une
télécommande,
une
tablette
et
une
interface
web. Le
coût
de
l'installation
est
de
420,00
€
TTC,
le
contrat
de
service
annuel
s'élève
à 732,96
€ TTC.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
du
nouvel
automate
et
sur
le
contrat
de
maintenance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents :
VALIDE
l'acquisition
du
nouvel
automate
OPUS
S
auprès
de
l’entreprise
BODET,
VALIDE
le
contrat
de
maintenance
proposé
par
l’entreprise
BODET
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération
5-2024
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-
art.
37
(VD) Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
336
112,05
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
84
028,01
€,
soit
25
%
de
336
112,05
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
°
Travaux
de
voiries
Tronçon
1
Route
de
Tournoux
12
828,00
€
(Opération
202302
-
Chapitre
21)
°
Achat
d’un
garage
8000,00
€
(Opération
202306
-
Chapitre
21)
°
Déplacement
Monument
aux
Morts
8
396,00
€
(Opération
202305
-
Chapitre
21)
e
Jardins
du
Belvédère
Tranche
2
10
047,00
€
HT
(Opération
202310
-
Chapitre
21)
e
Défense
Incendie
-—
Installation
d’1
bâche
20
700,00
€
(Opération
202304
-
Chapitre
21) TOTAL
=
59
971,00
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
84
028,01
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents :
D'ACCEPTER
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus.
+
Délibération
6-2024
Délibération
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à
engager
des
travaux
de
voiries Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
en
urgence,
d'effectuer
des
travaux
de
voirie
en
deux
endroits
du
village,
afin
de
limiter
l'impact
sur
les
routes.
Au
carrefour
de
la
route
des
Andrieux
et
de
la
RD
119
en
cœur
de
village,
nous
avons
constaté
que
la
tête
de
buse
aménagée
en
sortie
d'un
réseau
pluvial
avait
été
complètement
dégradée,
occasionnant
un
mauvais
écoulement
des
eaux
et
entraînant
la
terre
de
talutage
du
fossé.
Nous
avons
également
constaté
sur
la
Traverse
des
Noyers,
l'écoulement
d'une
résurgence
d'eau
assez
importante
qui
ruisselle
sur
la
voirie,
occasionnant
des
dégradations
et
le
risque
de
gel
en
hiver
dangereux
pour
la
circulation
et
le
cheminement
piéton.
Après
l'avoir
consultée,
l'entreprise
BUDEL
préconise
le
rallongement
de
deux
longueurs
de
buses
(soit
4,80
m)
pour
améliorer
l'écoulement
des
eaux
+
la
tête
de
buse
normalisée,
pour
un
coût
hors-taxe
de
1952.00
€.
Concernant
la
Traverse
des
Noyers,
il
est
envisagé
le
raccordement
de
la
résurgence
au
réseau
enterré
du
pluvial
en
posant
un
regard
de
captage
60X60
avec
grille
fonte,
pour
un
coup
de
1800.00
€
HT.
Après
en
avoir
débattu
et
évalué
l'urgence
de
ces
travaux,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
favorablement
à
leur
réalisation
dans
les
meilleurs
délais,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
commander
ces
chantiers
et
à
engager
les
dépenses
nécessaires.
+
Délibération
7-2024
Modification
de
la
Délibération
32-2023
-
Coupe
affouagère
/
TDF
/
ONF
Demande
de
délivrance
de
coupe
d’emprise
TDF-
défrichement
Arrêté
préfectoral
: N°
05-2023-07-21-00005
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
besoin
de
modifier
la
délibération
n°32-2023.
Il
y
a
lieu
de
prévoir
pour
l'exploitation
de
la
coupe
d'emprise
du
pylône
TDF,
la 5 délivrance
en
nature
pour
l’année
2023
de
la
coupe
en
forêt
communale
ci-après
désignée
:
Forêt
communale
: Fouillouse
; Parcelle
: Emprise
du
pylône
TDF,
Surface
: 0,015
ha,
Canton
: Bois
de
la
Pinée
Considérant
la
nécessité
de
défrichement
de
l'emprise
de
l'installation
du
pylône
TDF
dans
les
meilleurs
délais
;
Considérant
la
disponibilité
de
l’affouagiste
du
lot
n°2
:
Considérant
le
volume
très
limité
de
cette
coupe
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
1)
DECIDE
d'affecter
au
lot
n°2
la
coupe
de
bois
nécessaire
à
l'espace
d'implantation
du
pylône
soit
150
m2.
2)
ARRETE
la
taxe
d'affouage
pour
cette
coupe
à
l'euro
symbolique
3)
ARRETE
le
délai
d'exploitation
de
leur
lot
par
les
affouagistes
au
31
décembre
2024,
passé
ce
délai,
les
affouagistes
seront
déchus
des
droits
qui
s'y
rapportent. +
Délibération
8-2024
Demande
de
subvention
-
Acquisition
de
poêles
à
granulés
Dans
sa
séance
du
27
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
envisagé
dans
ses
dépenses
d'investissements
2024,
la
mise
en
place
d’un
poêle
à
granulés
avec
création
d’un
conduit
dans
2
des
appartements
communaux.
Considérant
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
supportée
par
les
locataires
;
Considérant
les
économies
d'énergie
réalisées
grâce
à
la
mise
en
place
de
poêles
à
granulés
;
Considérant
l'étude
réalisée
par
l'entreprise
Point
Feu
à
Tallard
;
Considérant
la
Délibération
prise
par
le
Conseil
Départemental
dans
sa
séance
du
2
février
2021,
suite
à
la
Commission
Aménagement
du
28
janvier
2021
;
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
:
D'inscrire
cet
investissement
au
budget
2024 et
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes.
+
Délibération
9-2024
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
PRIME
DE
FIN
D'ANNEE
31-2023
du
27
NOVEMBRE
2023
Par
délibération
du
27
novembre
2023
le
Conseil
Municipal
approuvait
le
versement
d'une
prime
de
fin
d'année
en
faveur
d’un
agent
contractuel.
Dans
son
courrier
du
8
décembre
2023,
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes,
notifiait
à
la
commune
de
Fouillouse,
le
caractère
illégal
de
cette
prime
de
fin
d'année. Considérant
la
demande
de
la
Préfecture
en
date
du
8
décembre
2023
de
retirer
la
délibération
n°31-2023
du
27/11/2023 ;
Le
Conseil
Municipal
de
Fouillouse,
à
l'unanimité
des
présents :
DECIDE
de
retirer
la
Délibération
n°
31-2023
du
27/11/2023.
+
Délibération
10-2024
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ECOLE
ST
EXUPERY
DE
TALLARD
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
requête
de
l'Ecole
St
Exupéry
de
Tallard
du
12
décembre
2023,
concernant
un
voyage
scolaire
auquel
participe
3
enfants
résidant
sur
la
commune
de
Fouillouse.
L'Ecole
souhaiterait
bénéficier
d'une
contribution
au
financement
de
ce
séjour
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
de
Fouillouse,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents : DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
80,00
euros
à
l'école
St
Exupéry
de
Tallard
pour
soutenir
leur
projet
de
voyage
scolaire.
La
séance
est
levée
à
20h20.
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