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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
8
avril
2024
Convocation
du
28
mars
2024
La
séance
s'est
ouverte
à
18h00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
AYACHE,
Maire
sauf
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique.
Il
est
procédé
à
l'appel
des
élus.
Étaient
présents
:
MM.
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
BELET
Jean-Patrice,
REICHERT
Daniel,
SERRES
Hugues,
WARIN
Gérard,
Mmes
CAPELLO
Anne
et
GUISEPPI
Claudine.
Absents
excusés
:
M.
WAGNER
Michel
a
donné
son
pouvoir
à
M.
AYACHE
Serge,
M.
WARIN
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Mme
CAPELLO
Anne,
Mme
BARO
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
BARNEAUD
Marc.
Absent
: ROBIN
Cindy
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
: SERRES
Hugues
Les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du
22
janvier
2024
et
du
4
mars
2024
sont
approuvés
à
l’unanimité
des
présents.
+
DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
-—
DELIB
17-2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.
2222-
3; Vu
la
délibération
29-2023
du
27
novembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
la
Convention
relative
à
l’expérimentation
du
CFU
signée
entre
la
DGFIP
05
et
la
commune
de
Fouillouse ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la
commune
de
Fouillouse
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
Fouillouse
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
; Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
financier
unique
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Approuve
le
compte
Financier
Unique
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement
Fonctionnement
Recettes
Prévues
337
712,05 |
Recettes
Prévues
320
659,66
Réalisées
166
230,40 |
Réalisées
330
283,55
Reste
à
réaliser
79
288,17 |
Reste
à
réaliser
0,00
Dépenses
Prévues
337
712,05 |
Dépenses
Prévues
320
659,66
Réalisées
209
480,27 |
Réalisées
153
940,98
Reste
à
réaliser
120
804,41 |
Reste
à
réaliser
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
-
84
766,11
Fonctionnement
: +
176
342,57
Résultat
global
:
+
91
576,46
+
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
DELIB
18-2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
le
8
avril
2024.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
73
918,91
- un
excédent
reporté
de :
102
423,66
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
176
342,57
-
Un
déficit
d'investissement
de :
43
249,87
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
41
516,24
Soit
un
besoin
de
financement
de :
84
766,11
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
:EXCÉDENT
176
342,57
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
84
766,11
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
91
576,46
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
DEFICIT
43
249,87 +
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
DELIB
19-2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal :
Pour
son
budget
principal
2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
auprès
du
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024.
Compte
tenu
que
le
produit
attendu
est
suffisant
pour
l'équilibre
du
budget,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
la
stabilité
des
taux
pour
l'année
2024.
- Taxes
foncière
(Bâti)
: 48,92
%
Commune
- Taxes
foncière
(non
Bâti)
: 130,02
%
Commune
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
:
on
Adopte
le
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
indiqué
ci-dessus.
a
Fixe
le
produit
fiscal
attendu
pour
l’année
2024
+
Fiscalité
de
l'Urbanisme
-
Taxe
d'aménagement
DELIB
20-2024
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L331-1
et
suivants
;
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’à
compter
de
2023,
les
délibérations
institutives,
fixant
les
taux,
prévoyant
les
exonérations
et
déterminant
les
modalités
de
partage
du
produit
de
la
taxe
entre
les
communes
et
leurs
EPCI
doivent
être
adoptées
avant
le
1er
juillet
de
l’année
pour
être
applicable
l'année
suivante.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
celle-ci
sera
donc
applicable
à
partir
de
l'année
2025,
reconductible
tacitement
et
propose
de
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
4,5
%
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
:
a
de
fixer
pour
la
taxe
d'aménagement
un
taux
uniforme
de
4,5
%
pour
l'en-
semble
du
territoire
communal
pour
l’année
2025,
reconductible
tacitement. +
Vote
du
budget.
Exercice
2024
DELIB
21-2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2024
le
Conseil
Municipal :
Adopte
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2024,
ci-dessous.
Dépenses
de
Fonctionnement
:
370
114,46
€
Recettes
de
Fonctionnement :
370
114,46
€
Dépenses
d'investissement :
293
072,22
€
Recettes
d'investissement
:
293
072,22
€
Total
du
budget
:
663
186,68
€
+
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
-
Décision
du
taux
applicable.
DELIB
22-2024
Vu
la
délibération
n°12-2021
du
15/03/2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2022.
Vu
l'article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
autoriser
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres.
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à
la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections. Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre. Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à
l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l'exercice
budgétaire
et
comptable
2024,
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la
collectivité
pour
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
de
7,5
%. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
+
Travaux
de
voirie
2024
et
demande
de
subvention
au
Département
pour
un
montant
de
16
786,00
€
DELIB
23-2024
La
programmation
de
voirie
communale
est
soutenue
par
le
Département
au
travers
d'une
subvention
dédiée.
Pour
cette
année
2024,
le
montant
voté
par
le
Département
est
de
116
291€.
Dans
sa
séance
du
27
novembre
2023,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Monsieur
Le
Maire
avait
exposé
l'intérêt
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
sur
la
route
de
Tournoux
(Tronçons
2
et
3).
Le
montant
des
travaux
pour
est
estimé
à
: 30
520,00
€
HT
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
montant
alloué
par
le
Département
ne
peut
excéder
55%
des
dépenses
compte
tenu
de
la
population
de
la
commune
n'excédant
pas
500
habi-
tants.
La
répartition
de
l'enveloppe
globale
de
voirie
communale
est
soumise
à
un
prin-
cipe
d'équilibre
entre
les
communes
du
canton
et
a
un
caractère
aléatoire
selon
les
besoins
des
dites
communes
et
l'historique
de
répartition.
Nous
ferons
appel
au
fonds
de
concours
de
l’Agglomération
pour
compléter
la
subven-
tion
qui
sera
accordée
lors
de
la
programmation.
M.
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
les
travaux
de
voirie
2024
et
de
solliciter
le
Département
au
titre
du
programme
de
Voiries
communales
2024
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Route
de
Tournoux
30
520,00
€ |
Département
16
786,00
€
Tronçons
2
et
3
Fonds
de
concours
Agglo
|
€
Autofinancement
13
734,00
€
30
520,00
€
30
520,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
a
VALIDE
les
travaux
de
voirie
2024
;
o
VALIDE
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
un
montant
de
16
786,00
€ ;
Q
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus. a
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
d'investissement.
+
Demande
de
subvention
au
Département
dans
le
cadre
des
amendes
de
police DELIB
24-2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
développement
démographique
du
village
depuis
quelques
années
incite
à
adapter
des
dispositifs
de
sécurisation
de
sa
population
et
plus
particulièrement
des
enfants.
La
réflexion
du
Conseil
Municipal
se
porte
notamment
sur
la
réduction
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
la
traversée
du
cœur
du
village.
Monsieur
Le
Maire
s’est
rapproché
des
services
des
routes
du
Département
en
sollicitant
ITO5
pour
avis
et
conseils,
la
note
d'aide
à
la
décision
transmise
par
leur
service,
con-
forte
le
Conseil
dans
la
nécessité
de
réaliser
les
aménagements
nécessaires
à
la
sécu-
risation
de
la
traversée
du
village.
Le
Conseil
Municipal
de
Fouillouse
réuni
le
04
Mars
en
séance,
s'est
prononcé
favora-
blement
à
ce
projet
et
l’a
programmé
dans
les
investissements
du
budget
2024
pour
un
montant
estimé
à
6
000,00€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
monter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
financer
la
mise
en
place
de
la
signalétique
routière
en
cœur
de
village
selon
la
décision
retenue
dans
le
budget
d'investissement
2024
établi
sur
la
base
d'un
prévisionnel
à
hauteur
de
6
000,00€
subventionnable
à
50%,
soit
3000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
a
VALIDE
les
travaux
d'amélioration
de
la
sécurité
aux
entrées
Est
et
Ouest
du
village
;
Q
VALIDE
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
un
montant
de
3000,00
€
;
a
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
d'investissement.
+
Demande
de
subvention
au
Département
-
Acquisition
et
installation
de
lampadaires
à
LED,
alimentés
par
des
panneaux
photovoltaïques
DELIB
25-2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
avait
mis
en
place
un
réseau
d'éclairage
public
pour
permettre
la
circulation
des
habitants
dans
de
bonnes
conditions
en
cœur
de
village
et
avait
décidé
dès
2016
de
l'extinction
de
l'éclairage
entre
23h00
et
5h00. Depuis,
cet
éclairage
a
été
amélioré
en
remplaçant
les
lampes
au
sodium
par
une
tech-
nologie
à
LED
beaucoup
plus
économe.
La
Traverse
des
Noyers
est
une
rue
de
ce
cœur
de
village
qui
n'est
équipée
que
sur
une
portion
seulement.
De
nombreuses
habitations
se
sont
construites
dans
la
continuité.
6 Il
est
apparu
nécessaire
de
compléter
le
dispositif
d'éclairage
afin
que
l'ensemble
des
riverains
et
des
enfants
puisse
bénéficier
d’une
sécurité
de
circulation.
Le
Conseil
Mu-
nicipal
a
inscrit
ce
projet
dans
le
budget
d'investissement
2024
lors
de
sa
séance
du
4
mars
2024.
L'évolution
de
la
technologie
permet
aujourd’hui
la
mise
en
place
d'éclairage
public
à
LED
alimenté
par
des
panneaux
solaires
et
programmables.
Nous
avons
opté
pour
cette
technologie
qui
permet
un
coût
de
fonctionnement
très
réduit
et d'investissement
limité,
dans
un
contexte
d'économies
d'énergie
et
de
réduction
des
effets
néfaste
à
l'environ-
nement. Le
montant
du
projet
s'élève
à
4
623,70
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
monter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
financer
l'acquisition
et
l'installation
de
lam-
‘
padaires
à
LED,
alimentés
par
des
panneaux
photovoltaïques,
selon
la
décision
retenue
dans
le
budget
d'investissement
2024
établi
sur
la
base
d'un
prévisionnel
à
hauteur
de
4
623,70
€
HT
subventionnable
à
50%,
soit
2
300,00
€.
Après-en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
a
VALIDE
l'acquisition
et
l'installation
de
lampadaires
à
LED,
alimentés
par
des
panneaux
photovoltaïques
VALIDE
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
un
montant
de
2
300,00
€ ;
og
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
d'investissement.
+
Questions
diverses
L'entreprise
AUBIN
Funéraire
a
déposé
une
demande
d'autorisation
de
travaux
en
accord
avec
Mme
COMTE
ROLLAND
afin
d'effectuer
la
pose
d'un
caveau
sur
leur
concession
COMTE
ROLLAND.
Il
est
accordé
à
l’entreprise
AUBIN
Funéraire
l'autorisation
d'effectuer
les
travaux
désignés
ci-dessus,
conformément
au
règlement
du
cimetière
(délibération
18-
2021
du
12
avril
2021).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
des
élections
européennes
auront
lieu
le
dimanche
9
juin
2024.
Il
espère
compter
sur
la
participation
de
tous
les
membres
du
Conseil
et
propose
de
compléter
les
ressources
humaines
par
des
personnes
extérieures
en
cas
de
besoin.
Réception
lettre
avec
accusé
de
réception
de
l'ONF
exigeant
le
paiement
du
défrichement
+
10%
des
revenus
de
la
location
à
TDF
au
titre
du
gardiennage.
Décret
n°
2012-710
du
7
mai
2012
relatif
aux
frais
de
garderie
et
d'administration
des
bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier.
La
séance
est
levée
à
20h00.