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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 20 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
20
novembre
2025
Convocation
du
13
novembre
2025
La
séance
s'est
ouverte
à
18h00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
AYACHE
Maire.
Il
est
procédé
à
l'appel
des
élus.
Étaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
BELET
Jean-Patrice,
CAPELLO
Anne,
GUISEPPI
Claudine,
REICHERT
Daniel
et
WARIN
Gérard.
Absents
excusés
: WAGNER
Michel
a
donné
pouvoir
à
AYACHE
Serge
Absent
: BARO
Sophie,
ROBIN
Cindy,
SERRES
Hugues.
Désignation
du
Secrétaire
de
séance:
Mme
GUISEPPI
Claudine
se
propose
comme
secrétaire
de
séance.
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
+
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2025
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
rajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour :
Annule
et
remplace
de
la
délibération
02-2025
suite
à
la
demande
d'ITOS
dans
le
cadre
de
sa
gestion
de
l'acte
administratif.
Accepté
à
l'unanimité.
+
Délibération
30-2025
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
a
reçu
notification
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
lors
de
sa
séance
du
26
juin
dernier
pour
modifier
les
statuts
de
la
Communauté.
Il
explique
que
la
Communauté
d'Agglomération
souhaite
organiser
l'exploitation
et
la
main-
tenance
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
(PEM)
qu'elle
a
réalisé
devant
la
Gare
SNCF
de
Gap
et
qu'elle
a
engagé
à
cet
effet
une
modification
de
ses
statuts
pour
disposer
de
la
compétence
nécessaire. Il
précise
que
cette
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
consiste
à
rajouter
une
13ème
compétence
supplémentaire
intitulée
"Construction,
Exploitation
et
Entretien
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
de
la
Gare
SNCF
de
Gap",
le
périmètre
de
ce
pôle
d'échange
étant
défini
par
les
voies
suivantes
intégrant
les
trottoirs
et
mobiliers
urbains
:
avenue
des
Alpes,
avenue
de
la
Gare,
place
de
la
Gare.
Monsieur
le
Maire
donne
également
lecture
du
projet
de
nouvelle
rédaction
des
statuts
tenant
compte
de
cette
nouvelle
compétence
présentée
dans
la
délibération
de
la
Communauté
d'Ag-
glomération. Il
rappelle
par
ailleurs
l'arrêté
préfectoral
du
10/08/2023
arrêtant
la
dernière
mise
à jour
des
j statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Ag-
glomération
découlant
de
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
explique
que
le
Conseil
Municipal
doit
maintenant
se
prononcer
sur
ce
projet
de
modifica-
tion
des
statuts.
Etant
entendu
l'exposé
de
son
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents :
Décide
de
délibérer
favorablement
sur
la
modification
de
statuts
envisagée
(projet
de
modification
de
statuts
joint
à
la
présente
délibération).
+
Délibération
31-2025
Rapport
2025
de
la
Commission
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à
la
Communauté
d'Agglomération
par
ses
Communes
membres
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
la
commission
locale
chargée
de
l'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-
Durance
par
les
communes
membres.
Conformément
à
l'article
27.4
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire,
la
CLECT
composée
de
59
membres
dont
un
représentant
au
moins
par
commune
s'est
réunie
le
23
septembre
2025.
Au
cours
de
cette
réunion,
elle
a
évalué
les
recettes
et
le
montant
des
charges
financières
afférentes
aux
nouvelles
compétences
dévolues
à
la
Communauté
d'Agglomération.
La
Commission
a
procédé
à
l'examen
détaillé
de
la
situation
de
chacune
des
communes
membres
et
a
évalué
leur
compensation
dans
le
respect
du
principe
de
neutralité
budgétaire.
Cadre
de
l'évaluation
des
charges
transférées :
Le
transfert
d'une
partie
de
la
fiscalité
communale
à
la
Communauté
d'Agglomération
entraîne,
lors
de
la
création,
mais
aussi
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
ultérieur
ou
lors
de
l'intégration
de
nouvelles
communes,
une
évaluation
et
une
compensation
des
charges
finan-
cières
transférées
à
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Pour
la
commune
de
Fouillouse,
les
attributions
de
compensation
2025
s'établissent
comme
suit
:
Attribution
de
compensation
2019
-
18.59
€
Facturation
Assainissement
-
1836.00
€
Attribution
de
compensation
2022
-
936,59
€
Attribution
de
compensation
2025
-
936.59
€
A
l'issue
de
la
réévaluation,
pour
l'année
2025,
le
total
des
attributions
de
compensation
ver-
sées
par
la
Communauté
d'agglomération
s'élèvera
à
7
959
616,69
€.
Ce
rapport
a
été
adopté
à
14
votes
pour,
1
abstention
et
1
vote
contre.
Au
vu
des
éléments,
le
Conseil
Municipal
de
Fouillouse,
réuni
en
séance
ce
jour
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
: -
APPROUVE
le
rapport
2025
de
la
Commission
Locale
de
l'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
+
Délibération
32-2025
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAGTD
dans
le
cadre
de
Travaux
d'amélioration
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tal-
lard-Durance
s'est
réunie
en
Conseil
Communautaire
le
11
février
2025,
pour
voter
les
fonds
de
concours
alloués
à
chaque
commune
membre.
Ainsi,
pour
la
commune
de
Fouillouse,
une
enveloppe
de
16
606.51
€
est
à
notre
disposition
au
titre
de
l’année
2025
pour
mettre
en
place
des
projets.
Lors
de
sa
séance
du
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
la
réfection
de
l'escalier
en
bois
permettant
d'accéder
à
l'appartement
communal
situé
au
premier
étage
du
bâtiment
de
l'ancienne
école
de
Fouillouse,
celui-ci
présentait
une
dégradation
notable
et
s'affaissait
dangereusement.
La
cause
de
cette
dégradation
était
étroitement
liée
à
l'affaissement
du
plan-
cher
support.
Il s'est
avéré
urgent
dans
un
premier
temps
de
refaire
une
dalle
béton
pour
supporter
l'escalier
et
dans
un
deuxième
temps
de
rénover
la
partie
basse
de
l'escalier.
La
rénovation
de
l'escalier
a
nécessité
la
reprise
du
mur
d'entrée
de
l’ancienne
école
avec
enduit
et
peinture.
D'autre
part
le
sous-sol
de
l’ancienne
école
en
état
vétuste
et
peu
fonctionnel
nécessitait
des
travaux
de
rénovation
en
vue
d'aménager
des
boxes
privatifs
associés
aux
logements
commu-
naux.
La
pose
d’un
aco
drain
s'est
avéré
nécessaire
en
vue
de
limiter
l'humidité
dans
les
caves.
L'évaluation
financière
de
ces
travaux
est
de
17
309,32
€
HT.
M.
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
l'agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
au
titre
du
fonds
de
concours
2025,
dans
le
cadre
de
«
Travaux
d'amélioration
du
bâtiment
de
l'ancienne
école
»
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous :
Subventions
sollicitées
Département
2100,00
€
CAGTD
7
159,96
€
Autofinancement
8
049.36
€
Evaluation
financière
totale
du projet
17
309,32
€
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
s'y
référant
et
la
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
VALIDE
la
demande
de
subvention
«
Fonds
de
Concours
»
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
selon
le
projet
exposé
ci-dessus.
VALIDE
le
plan
de
Financement
prévisionnel
cité
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
acquisition
et
à
signer
la
demande
de
subvention. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susdits.
+
Délibération
33-2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
Ja
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
342
338,30
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
85
584,57
€,
soit
25
%
de
342
338,30
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
.
Acquisition
de
parcelle
dans
le
cadre
de
la
Défense
Incendie
(Article
2111)
Parcelle
COMTE-ROLLAND
>
691,00
€
TOTAL
=
691,00
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
85
584,57
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents :
æ
D'ACCEPTER
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
*
Délibération
34-2025
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
L'Autorité
Territoriale
rappelle
:
que
la
collectivité
a,
par
la
délibération
n°16-2025
du
27/03/2025,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de 4 la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
L'Autorité
Territoriale
expose :
°
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
communiqué
à
la
commune
de
Fouillouse
les
résultats
la
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
25
et
26,
e
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
e
Vule
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territo-
riaux,
Décide Article
1°’:
d'accepter
la
proposition
suivante
:
Durée
du
contrat
:4
ans
(date
d'effet
01/01/2026)
Conditions
:
Agents
CNRACL
Risques
garantis
: Décès
/Accident
de
travail/Longue
maladie/Longue
durée/Maternité-Pater-
nité-Adoption/Maladie
ordinaire
Taux
global
Formule
2026
1 (AT/MP
FO - DC
- LMLD
- MAT
- MOFS)
+
7,46%
X
Des
frais
de
gestion
de
0.5%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l'assureur.
Article
2
: la
collectivité
autorise
l'Autorité
Territoriale
à
signer
les
conventions
en
résultant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susdits.
+
Délibération
35-2025
portant
sur
la
modification
de
la
durée
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l’article
452-42
du
code
général
de
la
fonction
publique
; Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
terri-
toriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémen-
taire
de
leurs
agents ;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
22
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complé-
mentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivité
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
/
Comité
syndical
/
Conseil
d'administration
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-
Alpes ; Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
29-2019
du
CDG
05
en
date
du
19
septembre
2019
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDG
05
et
VYV
en
date
du
19
septembre
2019 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2019
portant
adhésion
à
la
convention
du
CDGO5
pour
le
risque
prévoyance
;
Considérant
que
les
taux
de
cotisation
2025
seront
les
mêmes
en
2026
et
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
Fouillouse
de
prolonger
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
Article
1
: D’approuver
la
prolongation
d'adhésion
de
la
convention
d'adhésion
prévoyance
avec
le
CDG
05
jusqu'au
31/12/2026.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
convention
et
tout
acte
en
découlant. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susdits.
+
POINT
COMPTABLE
Monsieur
le
Maire
tient
à
faire
un
point
comptable
en
cette
fin
d'année,
90%
des
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
mandatées,
les
projets
engagés
en
2025
n'ont
pas
mobilisés
de
grosses
dépenses,
les
dotations
de
fonctionnement
et
les
subventions
aux
investissements
ont
été
en-
caissées,
la
balance
dépenses/recettes
est
donc
équilibrée.
+
Débat
d'orientation
budgétaire
æ
Projet
de
vidéoprotection
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection,
un
dossier
technique
devra
être
constitué
et
transmis
à
la
Préfecture.
Ce
dossier
sera
accompagné
d'un
courrier
d'appui
de
la
Gendarmerie.
Le
dispositif
prévoit
l'installation
d’une
pièce
dédiée,
fermée
et
isolée,
destinée
à
la
visualisation
des
écrans
de
surveillance,
l'actuelle
salle
des
archives
pourrait
tout
à
fait
convenir.
Une
ligne spécifique
reliera
les
caméras
aux
écrans
de
contrôle,
avec
un
système
d'enregistrement
com-
prenant
un
disque
dur.
La
durée
d'enregistrement
et
de
conservation
des
images
sera
définie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
champ
de
vision
des
caméras
sera
strictement
limité
à
l'espace
public.
Toute
zone
relevant
du
domaine
privé
fera
l’objet
d'un
floutage
afin
de
garantir
le
respect
de
la
vie
privée.
Une
réunion
publique
sera
organisée
en
présence
de
la
Gendarmerie
afin
d'informer
la
popula-
tion
et
de
présenter
le
projet.
Les
devis
sont
actuellement
en
attente,
notamment
auprès
du
SICTIAM
et
de
l'entreprise
Se-
curitalpes. Le
projet
pourra
bénéficier
de
subventions
selon
les
dispositifs
suivants
:
-
DETR
/
DSIL
2026
:dépôt
de
la
demande
avant
le
31
janvier
2026
(réunion
d’information
avec
la
Préfecture
prévue
le
28
novembre
2025
à
Châteauvieux),
-
Département
:financement
au
titre
des
amendes
de
police,
-
Région
:financement
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques.
+
Questions
diverses
æ
Terrain
Place
des
Aires
Les
futurs
propriétaires
de
la
maison
«
Bourrelier
»
(50
Place
des
Aires)
ont
contacté
la
Mairie
car
ils
souhaitaient
se
porter
acquéreur
d’une
bande
de
terrain
communal
attenant
à
cette
propriété. La
vente
n'étant
pas
encore
actée,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande.
Travaux
de
voirie
communale
2026
à
déterminer
Carrefour
route
des
Andrieux
/
RD
119
en
cœur
de
village
œ
Travaux
dans
la
salle
des
rencontres
Il
est
envisagé
d'améliorer
l’espace
cuisine
de
la
salle
des
rencontres
en
aménageant
une
zone
dédiée
au
froid,
à
la
cuisson
et
à
la
préparation
des
repas.
Ce
projet
comprend
l'achat
de
nouveaux
meubles
ainsi
que
le
réagencement
des
réfrigérateurs
et
du
four.
>
Recherche
de
terrain
en
vue
de
la
construction
d’une
salle
des
fêtes
œ
Notification
SAFER
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
notification
de
la
SAFER
relative
à
la
vente
d’un
ensemble
de
terrains
agricoles
issus
de
la
succession
BOURRELIER/POMMIER
à
la
famille
Joël
SERRES.
Après
analyse
et
évaluation
de
ces
parcelles,
il
apparait
que
l’un
d’entre
elles
pourrait
potentiellement
être
intéressante
dans
la
perspective
de
la
création
de
la future
salle
des
fêtes.
Après
concertation
avec
M.
le
Directeur
de
la
SAFER,
il s'avère
que
ces
parcelles
étaient
déjà
en
fermage
accordé
à
M.
SERRES
et
qu'en
conséquence,
il
serait
très
difficile
de
faire
acte
de
préemption.
Malgré
cela,
nous
entretenons
une
concertation
avec
la
famille
SERRES
en
perspective
de
cette
acquisition.
æ
Compléter
l'éclairage
solaire æ
Tranchée
Traverse
des
Noyers
pour
la
fibre
æ
Miroir
pour
sécurisation
des
routes
(virage
Mairie,
Route
des
Andrieux)
æ
Convention
financière
avec
TDF
M.
Le
Maire
rappelle
globalement
les
modalités
financières
relatives
aux
installations
de
télécommunication
portées
sur
l'antenne
TDF
située
sur
un
terrain
communal.
Suite
au
démontage
d’un
élément
de
communication,
notre
loyer
sera
réduit
de
500,00
euros
par
an.
L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé,
la
séance
du
Conseil
est
levée
à
20h30.
F2
sefge
Ayache
FOS
/