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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 novembre 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
8
Novembre
2021
Etaient
présents :
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WAGNER
Michel,
REICHERT
Daniel,
BELET
Jean-Patrice,
BARO
Sophie,
ROBIN
Cindy,
SERRES
Hugues
Absents
:
Absents
excusés
:
GUISEPPI
Claudine
a donné
son
pouvoir
à WAGNER
Michel
WARIN
Gérard
a
donné
son
pouvoir
à
CAPELLO
Anne
Convocation
du
21
Octobre
2021
Secrétaire
de
séance
: Michel
WAGNER
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à
18
h30.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
deux
délibérations
complémentaires :
-__
autitre
de
la convention
proposée
par
IT 05
dans
le cadre
de
la vente
de
parcelles
de
terrains
à
M.
et
Mme
Espié
et
-
au
titre
des
besoins
ruraux
où
domestiques
des
affouagistes
de
la
commune
relatif
à
la
demande
de
délivrance
de
coupes
affouagères
à
partager
sur
pied.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
le
traitement
de
ces
sujets
ce
jour
en
les
rajoutant
à
l'ordre
du
jour.
Acceptées
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2021
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
RAPPORT
CLECT
2021
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
auprès
du
conseil
municipal
de
la
Commission
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
par
ses
Communes
membres.
Le
présent
document
constitue
le
rapport
de
la
commission
locale
chargée
de
l'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
par
les
communes
membres.
Conformément
à
l'article
27.4
du
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire,
la
CLECT
est
composée
de
59
membres
dont
un
représentant
au
moins
par
commune.
Elle
s’est
réunie
le
28
septembre
2021.
Au
cours
de
cette
réunion,
elle
a
évalué
les
recettes
et
le
montant
des
charges
financières
afférentes
aux
nouvelles
compétences
dévolues
à
la
Communauté
d'Agglomération.
La
Commission
a
procédé
à
l'examen
détaillé
de
la
situation
de
chacune
des
communes
membres
et
a
évalué
leur
compensation
dans
le
respect
du
principe
de
neutralité
budgétaire.
Compétences
transférées
à
l’EPCI
pour
la
commune
de
Fouillouse :
-
DSP
intercommunale
pour
la
majorité
du
réseau
-
L'agglomération
gère
en
régie
le
réseau
de
Foureyssasse
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: - 10
abonnés
- 3,4
kms
de
réseaux
- pas
d'emprunt
en
cours
-
Recettes
perçues
:
1
100
€
par
an.
La
Commission
propose
qu'aucune
compensation
ne
soit
valorisée
compte
tenu
de
l'existence
de
la
DSP.
En
2018,
la
CLECT
avait
acté
que
les
communes
qui
facturent
en
lieu
et
place
de
l’Agglomération
la
redevance
assainissement
soient
rémunérées.
Il
convient
donc
de
retirer
de
l'attribution
de
compensation
cette
rémunération
qui
s'élevait
annuellement
à
918
€.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
Résultat
des
Évaluations
par
commune. L'attribution
de
compensation
2021
s’établissent
comme
suit
:
Attribution
de
compensation
2019
- 18.59
€
Facturation
Assainissement
- 1
836.00
€
Attribution
de
compensation
2021
- 1
854.59
€
Base
de
l'attribution
de
compensation
pour
2022
- 936.59
€
A
l'issue
de
la
réévaluation,
pour
l'année
2021,
le
total
des
attributions
de
compensation
versées
par
la
Communauté
d'agglomération
s'élèvera
à
7
962
397.96
€.
Compte
tenu
de
la
prise
en
compte
des
compensations
de
2020
et
2021
uniquement
sur
l’année
2021,
la
base
globale
de
l'attribution
de
compensation
2022,
avant
le
travail
de
la
CLECT
2022,
s'élèvera
à
7
863
015.66
€.
Ce
rapport
a
été
voté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
: 11)
POINT
COMPTABLE
ET
ORIENTATIONS
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
auprès
du
conseil
municipal
du
grand
livre
comptable
reprenant
les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
sur
l’année
2021.
Il est
noté
que
les
opérations
comptables
reflètent
les
montants
votés
lors
du
budget
primitif
2021
le
15
mars
2021.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
lister
les
orientations
budgétaires
sur
l’année
2022.
Le
conseil
municipal
énonce
les
différents
projets
à
prioriser
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2022.
-
Déplacement
d'une
ligne
Télécom
- __ Syme
05
Enfouissement
de
réseau
-
Remise
en
état
de
la
piste
forestière
pour
les
coupes
affouagères
-
Projet
Défense
de
la
Forêt
contre
les
Incendies
(D.F.C.I)
; Frais
d'études
ONF,
acquisition
de
bâches
à
eaux
(Subvention
Européenne
possible
à
hauteur
de
80%)
-
Projet
d'acquisition
d'un
terrain
pour
l'installation
d’une
bâche
à
eau
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
(D.E.C.I)
en
cœur
de
village.
-__
Installation
d'une
toilette
publique
-
Pose
d'un
grillage
pour
clôturer
les
jardins
du
Belvédère
-
Acquisition
d'un
véhicule
communal
et
d’une
remorque
- _
Changement
des
volets
du
bâtiment
communal,
côté
sud.
- _
Voiries
2022
(Route
des
Andrieux
en
dessous
de
la
ferme
Robin,
et
route
de
Tournoux
à
proximité
de
chez
Christophe
BARNEAUD)
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
: 11)
DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
complémentaires
votés
par
le
conseil
municipal.
Il
est
donc
nécessaire
de
régulariser
ces
travaux
par
des
décisions
modificatives
au
budget.
+
Aménagement
du
cimetière
:
+19
843€
Opération
2003
Article 2135
+
16
218€77
1328
Subvention
fonds
de
concours
-
3624.23€
Opération
2021-05
article
2135 4
Aire de
jeux :
+0992€
Opération
2021
03
Article
2135
-
992€
Opération
2021-05
article
2135
projet
sécurité
incendie
DEVIS
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
—
PRESTATION
2022
Monsieur
le
Maire
fait
lecture,
auprès
du
conseil
municipal,
du
devis
relatif
à
la
prestation
2022
de
notre
délégué
à
la
protection
des
données,
afin
d'être
en
conformité
au
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
Le
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
conseille
et
accompagne
les
organismes
dans
leur
conformité.
Le
conseil
municipal
valide
le
devis
proposé
par
le
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
d'une
prestation par
jour
estimée
à
300€.
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
CONVENTION
IT
05
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
proposée
par
IT
05
pour
accompagner
la
commune
dans
la
rédaction
et
la
publicité
foncière
d’un
acte
administratif
de
cession
relatif
à
la
parcelle
de
terrain
vendue
à
M.
et
Mme
Espié.
Ilest
précisé
que :
-
Les
droits
de
mutation
ainsi
que
la
convention
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
La
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
DEMANDE
DE
DELIVRANCE
RELATIVE
AUX
COUPES
AFFOUAGERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
réunion
sur
les
coupes
affouagères
2022
du
vendredi
05
novembre
2021,
il a
été
décidé
que :
- __
Chaque
participant
à
l’affouage
devra
s'acquitter
d’un
titre
de
recette
d’un
montant
de
100€
-
Les
deux
garants
volontaires
seront
Sylvie
ROBIN
et Jean-Marc
TERRIER
-
Le
garant
au
sein
du
conseil
municipal
sera
Serge
AYACHE.
Il
sera
garant
de
la
cohésion
du
groupe
ainsi
que
de
la
surveillance
des
opérations.
-__
Transmission
d'un
pouvoir
à
l'ONF
dans
le
but
de
mettre
en
place
la
piste
relative
à
l'accès
pour
la
coupe
affouagère.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
Questions
diverses
:
Ÿ
M.
le
maire
et
le
conseil
municipal
proposent
de
nommer
la
salle
du
conseil,
anciennement
école
de
Fouillouse,
«
Samuel
Paty
»
afin
de
rendre
hommage
à
ce
professeur
d'histoire-
géographie
tué
sauvagement
le vendredi
16
octobre
2020.
Soirée
Beaujolais
; Vendredi
19
novembre
2021
à
partir
de
19h00
Ÿ
Le
service
communication
de
l’Agglomération
Gap-Tallard-Durance
a
comme
pour
objectif
de
distribuer
un
contenu
beaucoup
plus
dense
sur
leurs
prochains
magazines.
La
commune
de
Fouillouse
proposera
de
communiquer
sur la
réalisation
des
travaux
du
cimetière.
NT
À
MK