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Conseil Municipal - TERRAINS DU 14 JANVIER 2016
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - TERRAINS DU 14 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
047-2 = = =
Reçu [le 15/01/2016 -
. RÉPIBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT du LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
MAIRIE de BON-ENCONTRE
EXTRAIT du registre des Arrêtés
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
SUR avis du responsable technique du Service sports de la Commune
CONSIDERANT, l'état des installations sportives lié aux conditions climatiques enregistrées ces derniers jours et en cours, les dégradations des pelouses qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité des personnes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le terrain d'honneur (TRI), les terrains (TR2 et TR3), la piste d'athlétisme, le stabilisé, le terrain de baseball du Stade René Lajunie à Bon-Encontre sont interdits à la pratique de toutes activités sportives jusqu’à nouvel ordre.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de
BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les brigadiers de la Police Municipale de Bon-Encontre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire, Le Marie M. LAUZZANA
erGaS ]
| Le Maire de sonencde TRE,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. (Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)