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Conseil Municipal - OEC DU 14 JANVIER 2016
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OEC DU 14 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700320-20160114-20160114VENTE-AR
Reçu le 21/01/2016
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 14 janvier 2016
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (STADE RENE LAJUNIE)
Association : R.C.B.B.
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue, en date du 11 janvier 2016, de Monsieur Frédéric LODETTI, Président du R.C.B.B., conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric LODETTI, Président du R.C.B.B. est autorisé à procéder à un vide-grenier - Brocante pour la vente de marchandises d'occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parking du stade René LAJUNIE et salle de Tortis, le dimanche 24 juillet 2016, de 6 h à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme,
Le Maire,