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Déliberation - DELIBERATION N°20
Déliberation - DELIBERATION N°20
Déliberation - DEL N°20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231114-DEL20-141123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/11/2023
1
Ab,
ex L |
ÊT
Liberté » Égalité + Fraternité
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
ple
S
sur mer
—
DESTINATION —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s) excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre
de votants
: 30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché le 17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
:
Budget
Port
de
Plaisance
- Annulation
de
titres
prescrits
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
. Budget
Port
de
plaisance
-
Annulation
de
titres
prescrits
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°17
du
12
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
du
budget
Port
de
Plaisance
d'Etaples-sur-Mer, Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023, Considérant
la
demande
d'annulation
de
titres
prescrits
formulée
par
le
comptable
public
jointe
en
annexe
pour
un
montant
de
888.88
euros.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
658
«autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
demande
d'annulation
de
titres
prescrits
pour
le
montant
de
888.88
euros.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
17
Novembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiol
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.