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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
EE
E,
Liberté + Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&
ta
P
les
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
février
2018
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
1.1
-
Marchés
Publics
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
MT
NE
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOIS1N,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
.
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
Membres présents : 29
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
| TSTK.
Mancielir
Pascal
THTIFRALIX.
Madame
Sténhanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché
le 14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet:
Mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d'Etaples/mer
et
le
CCAS
de
la
Commune
pour
l'acquisition
et/ou
la
réalisation
de
diverses
prestations
et
fournitures.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d'Etaples/mer
et
son
CCAS
pour
la
passation
de
marchés
et
accords-cadres
liés
à
des
prestations
diverses.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
offrant
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes. Considérant
que
ces
groupements
de
commandes
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Considérant
qu'à
l'heure
actuelle,
des
groupements
de
commandes
sont
déjà
mis
en
place
entre
la
Ville
d'Etaples/mer
et
son
CCAS
pour
des
marchés
ou
accords-cadres
liés
à
des
achats
spécifiques
(une
convention
=
un
marché),
Considérant
qu'afin
de
faciliter
et
fluidifier
la
mutualisation
des
procédures
d'achat,
il
apparait
nécessaire
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
les
dépenses
suivantes
:
-
Produits
de
la
cokéfaction,
du
raffinage
et
des
industries
nucléaires
: fourniture
de
carburants,
-__Denrées
alimentaires
brutes
en
vue
de
la
confection
de
repas,
-
Souscription
des
contrats
d'assurance,
-
Services
informatiques,
acquisition
de
logiciels,
-__
Papiers
et
produits
de
l'édition
: fournitures
de
bureau,
papier
pour
les
services,
-
Fourniture
de
bureau,
-__
Fourniture
de
produits
d'entretien
à
usage
domestique
et
articles
de
droguerie,
-
Acquisition,
location,
maintenance
du
parc
de
photocopieurs,
-
Opérations
de
maintenance
préventive
et
curative
des
équipements
de
détection
incendie
des
ERP,
-
Vérifications
périodiques
et
maintenance
réglementaire
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
sécurité
(extincteurs,
RIA,
désenfumage,
portes
coupe-feu),
-_
Vérifications
et
contrôles
périodiques
obligatoires
dans
les
ERP,
-
Exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
d'eau
chaude
sanitaire,
-
Téléphonie
et
service
de
télécommunication
: équipements
et
abonnements,
-
Matériel
de
transport,
-
Machines
de
bureau
et
équipements
informatiques,
-_
Fourniture
d'EPI,
-__
Acquisition,
réparation
et
entretien
du
parc
automobile.
Considérant
que
les
groupements
de
commandes
actuellement
en
cours
sur
divers
marchés
et/ou
accords-cadres
restent
valides
jusqu'aux
termes
des
contrats
concernés,
Considérant
que
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
n'interdit
pas
à
l’un
de
ses
membres
de
conclure
ün
marché
«
seul
»
si
le
besoin
ne
concerne
que
l’un
d'entre
eux, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
d'autoriser
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
permanent,
à
durée
indéterminée
entre
la
Ville
d'Etaples/mer
et
le
CCAS
d'Etaples/mer.
Ce
groupement
a
pour
objet
de
coordonner
les
procédures
de
passation,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
pour
les
prestations
définies
ci-dessus
qui
pourront
concerner
à
la
fois
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
de
ses
membres,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
qui
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
membres
(Mr
le
Maire
de
la
commune
et
la
vice-présidente
du
C.C.A.S.).
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LS
fe
He »
eniliete
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Li
RE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Dl10-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/02/2018