Procès Verbal - pv cm 04.03.2021

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Procès Verbal - pv cm 04.03.2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Quissac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04.03.2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 place Charles Mourier 30260 Quissac @ 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr © 0466 77 5631

DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE QUISSAC

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 4 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatre mars, à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni au

Foyer Socio Culturel au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de

Quissac.

Date de convocation : le 25 février 2021

Date d'affichage : le 25 février 2021

Conseillers en exercice : 23

Présents : 19

Votants : 19

Votants par procuration : O

Absents excusés : 4

Présents :

CATHALA Serge - AUBERT Martine - BARBIER Mireille - BOUCHERIGUENE Alain - BRUNEL Isabelle - GUERIN

Bernard - DREVON Nicolas - GRAILHE Philippe - HERNANDEZ Frédéric - LE ROUX Laetitia - MARTIN Catherine -

PERRY Julien - SANCHEZ Jeannette - PELAPRAT Jean - FIDORENZANO Yohan - CHAZEL Robert - MARCAILLE Amélie -

CHAUDOREILLE Claudine - ROTTE Sandrine

Absents excusés :

THEROND Laurence - VINCANT Olivier - PIACENTINO Florie - DUPUY Stéphane

Secrétaire de séance :

SANCHEZ Jeannette

Début de séance : 19h00 Délibération n°016/2021 : Approbation du conseil municipal du 28 janvier 2021

Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2021 a été envoyé à

tous les conseillers municipaux.

Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en Mairie à ce jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à f’unanimité

° _Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2021

Délibération n°017/2021 : Election d’un Président de séance

Serge CATHALA propose de désigner un Président de séance pour présenter les questions de l’ordre du jour

relatives au vote des comptes administratifs de la commune.

Bernard GUERIN 2?" adjoint se présente.

Le conseil municipal ;

Vu les articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 du CGCT relatifs à la désignation d’un président de séance autre

que le Maire de la commune pour présider au vote des comptes administratifs de la collectivité,

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

e de désigner Bernard GUERIN, 2°"° adjoint, en qualité de rapporteur et de Président de séance pour le

vote des différents comptes de l’exercice 2020.

Délibération n°018/2021 : Vote du compte de gestion 2020 du Budget Principal

Bernard GUERIN informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020

du budget principal (période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020), a été réalisée par la Trésorière municipale et

que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune de

Quissac.

il ajoute que la Trésorière a transmis à la commune, son compte de gestion avant le premier juin comme la loi lui

en fait obligation.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion rendu par Madame Elodie HERNANDEZ, Trésorière des finances publiques, qui retrace les

recettes et dépenses au 31 décembre 2020,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

e le compte de gestion du budget principal de la Trésorière pour l'exercice 2020 dont les résultats définitifs

sont égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture

suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1511 581.77 € 2 123 087.46 €

RECETTES 1283 595.51 € 2 984 048.53 €

RESULTATS GLOBAUX - 227 986.26 € + 860 961.07 €

Délibération n°019/2021 : Vote du compte administratif 2020 du Budget Principal

Bernard GUERIN expose au conseil municipal les conditions d'exécution du Budget principal 2020 de la commune

de Quissac.

Arrivée de Johan FIORENZANO.

Il donne lecture des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement et développe l'analyse

financière de l'exercice.

Serge CATHALA quitte la séance. Bernard GUERIN propose de passer au vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29,

L.2122-31,

Considérant que Monsieur Bernard GUERIN, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte

administratif, ‘

Considérant que Monsieur Serge CATHALA, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Bernard

GUERIN pour le vote du compte administratif,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 16 juillet 2020 approuvant le Budget principal

Primitif de l'exercice 2020,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

Serge CATHALA, Maire, ne participe pas au vote

° le compte Administratif 2020 du budget principal de la commune de Quissac, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 2 123 087.46 €

Recettes (b) 2 984 048.53 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) + 860 961.07 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 0€

Résultat de clôture 2020 {e=c+d) + 860 961.07 €

INVESTISSEMENT

Dépenses (a) 1511 581.77 €

Recettes (b) 1283 595.51 €

Solde d’exécution (c=b-a) - 227 986.26 €

Solde d'exécution d'investissement reporté N-1 (d) - 119 841.81 €

Résultat de clôture 2020 (e=c+d) - 347 828.07 €

Restes à réaliser 2020 Dépenses 376 000.00 €

Serge CATHALA rejoint la séance.

Délibération n°020/2021 : Budget Principal : Résultat d'exécution du budget 2020 et affectation du résultat

2021

Bernard GUERIN explique qu’en rapprochant les sections, il est constaté :

RESULTATS 2020

Excédent de fonctionnement + 860 961.07 €

Besoin de financement de l'investissement - 347 828.07 €

Solde global de clôture + 513 133.00 €

En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, il propose d’affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

AFFECTATION 2021

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (recettes) 860 961.07 €

Solde d'exécution de la section d’investissement reporté 001 (dépenses) 347 828.07 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29, L.2122-31,

Après avoir approuvé le compte administratif 2020 du budget principal de la commune de Quissac dans les mêmes termes que le compte de gestion 2020,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ARRETE à l’unanimité

ele résultat de l'exercice 2020 du budget principal de la commune de Quissac comme suit :

RESULTATS 2020

Excédent de fonctionnement + 860 961.07 €

Besoin de financement de l'investissement - 347 828.07 €

Solde global de clôture + 513 133.00 €

DECIDE à l’unanimité

e de l’affectation ci-après pour l'exercice 2021 sur ie budget principal de la commune de Quissac :

AFFECTATION 2021

Excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (recettes) 860 961.07 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 (dépenses) 347 828.07 €

Délibération n°021/2021 : Bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées par la commune de Quissac pour l’année 2020

Bernard GUERIN explique que l'article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan

des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par des communes de plus de 2.000 habitants et par des

établissements publics devra donner lieu, chaque année, à une délibération de l’assemblée délibérante, qui sera

annexée au compte administratif.

Dès lors, en application de ce dispositif législatif, le conseil municipal de la commune Quissac est appelé à

délibérer tous les ans sur te bilan de ses opérations immobilières.

Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune, il est rappelé qu’au cours de l'année 2020, la commune a procédé à la régularisation de 2 actes authentiques à savoir :

NATURE LOCALISATION | SURFACE | ACQUEREUR PRIX MOTIF

ACQUISITION AV 404 1104 m? | Commune 8000 € Aménagement

DUP Le Bosc de Quissac : ; : d’un parking k {Encaissement sur l'exercice

EXPROPRIATION | (Abreuvoir) 2021)

VENTE AW 535-537 | 3283 m°? Terres de 445 905 € Création 24

res soleil {Encaissement de 133 772 € sur nn et

(Tennis) l'exercice 2021 et 312 133 € sur l m' de

l'exercice 2022) oca ux professionnels

Le conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

e le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2020 qui sera annexé au compte administratif 2020

de la commune

Délibération n°022/2021 : Vote du compte de gestion 2020 du Budget Eau

Bernard GUERIN informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020

du budget de l’eau {période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020), a été réalisée par la Trésorière municipale et

que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte d'exploitation de la commune de

Quissac.

Il ajoute que la Trésorière a transmis à la commune, son compte de gestion avant le premier juin comme la loi lui

en fait obligation.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion rendu par Madame Elodie HERNANDEZ, Trésorière des finances publiques, qui retrace les

recettes et dépenses au 31 décembre 2020,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

e le compte de gestion du budget de l’eau de la Trésorière paur l'exercice 2020 dont les résultats définitifs

sont égaux à ceux du compte d'exploitation du Maire qui présente les résultats globaux de clôture

suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 202 246.83 € 423 866.94 €

RECETTES 228 416.44 € 405 995.56 €

RESULTATS GLOBAUX + 26 169.61 € - 17 871.38 €

Délibération n°023/2021 : Vote du compte d'exploitation 2020 du Budget Eau

Bernard GUERIN expose au conseil municipal les conditions d'exécution du Budget de l’eau 2020 de la commune

de Quissac. Il donne lecture des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement et développe lanalyse

financière de l’exercice.

Serge CATHALA quitte la séance. Bernard GUERIN propose de passer au vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29,

L.2122-31,

Considérant que Monsieur Bernard GUERIN, à été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte

d'exploitation,

Considérant que Monsieur Serge CATHALA, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Bernard

GUERIN pour le vote du compte d'exploitation,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 16 juillet 2020 approuvant le Budget de l’eau

de l’exercice 2020,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

Serge CATHALA, Maire, ne participe pas au vote

e__le compte d'exploitation 2020 du budget de l’eau de la commune de Quissac, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 423 866.94 €

Recettes (b) 405 995,56 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) -17 871.38 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) +433 295.47 €

Résultat de clôture 2020 {e=c+d) + 415 424.09 €

INVESTISSEMENT

Dépenses (a) 202 246.83 €

Recettes (b} 228 416.44 €

Solde d'exécution (c=b-a} + 26 169.61 €

Solde d'exécution d'investissement reporté N-1 (d) + 394 353.18 €

Résultat de clôture 2020 (e=c+d) + 420 522.79 €

Restes à réaliser 2020 Dépenses 200 000.00 €

Serge CATHALA rejoint la séance.

Délibération n°024/2021 : Budget Eau : Résultat d'exécution du budget 2020 et affectation du résultat 2021

Bernard GUERIN explique qu’en rapprochant les sections, il est constaté :

RESULTATS 2020

Excédent de fonctionnement + 415 424.09 €

Excédent d'investissement +420 522.79 €

Soide global de clôture + 835 946.88 €

En tenant compte des excédents, il propose de les affecter conformément au tableau de reprise des résultats ci-

après :

AFFECTATION 2021

Résultat de fonctionnement reporté 002 (recettes) 415 424.09 €

Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 (recettes) 420 522.79 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29,

L.2122-31,

Après avoir approuvé le compte d’exploitation 2020 du budget de l’eau de la commune de Quissac dans les

mêmes termes que le compte de gestion 2020,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ARRETE à l’unanimité

° le résultat de l'exercice 2020 du budget de l’eau de la commune de Quissac comme suit :

RESULTATS 2020

Excédent de fonctionnement + 415 424.09 €

Excédent d'investissement +420 522.79 €

Solde global de clôture + 835 946.88 €

DÉCIDE à l'unanimité

e de l’affectation ci-après pour l'exercice 2021 sur le budget de l’eau de la commune de Quissac :

RESULTATS 2020

Excédent de fonctionnement + 415 424.09 €

Excédent d'investissement + 420 522.79 €

Solde global de clôture + 835 946.88 €

Délibération n°025/2021 : Vote du compte de gestion 2020 du Budget Assainissement

Bernard GUERIN informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020

du budget de l’assainissement (période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020), a été réalisée par la Trésorière

municipale et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte d’exploitation de la

commune de Quissac.

Il ajoute que la Trésorière a transmis à la commune, son compte de gestion avant le premier juin comme la loi lui

en fait obligation.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion rendu par Madame Elodie HERNANDEZ, Trésorière des finances publiques, qui retrace les

recettes et dépenses au 31 décembre 2020,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

° le compte de gestion du budget de l'assainissement de la Trésorière pour l’exercice 2020 dont les

résultats définitifs sont égaux à ceux du compte d'exploitation du Maire qui présente les résultats globaux

de clôture suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES 370 482.32 € 329 919.98 €

RECETTES 305 395.42 € 423 466.93 €

RESULTATS GLOBAUX - 65 086.90 € + 93 546.95 €

Délibération n°026/2021 : Vote du compte d'exploitation 2020 du Budget Assainissement

Bernard GUERIN expose au conseil municipal les conditions d'exécution du Budget de l'assainissement 2020 de la

commune de Quissac.

Il donne lecture des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement et développe l’analyse financière de l'exercice.

Serge CATHALA quitte la séance. Bernard GUERIN propose de passer au vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29,

L.2122-31,

Considérant que Monsieur Bernard GUERIN, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte d'exploitation,

Considérant que Monsieur Serge CATHALA, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Bernard GUERIN pour le vote du compte d’exploitation,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 16 juillet 2020 approuvant le Budget de

l'assainissement de l’exercice 2020,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

Serge CATHALA, Maire, ne participe pas au vote

e le compte d’exploitation 2020 du budget de l'assainissement de la commune de Quissac, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses (a) 329 919.98 €

Recettes {b) 423 466.93 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a} + 93 546.95 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) + 64 294,17 €

Résultat de clôture 2020 {e=c+d) +157 841.12 €

INVESTISSEMENT

Dépenses (a) 370 482.32 €

Recettes (b) 305 395.42 €

Solde d'exécution (c=b-a) - 65 086.90 €

Solde d'exécution d'investissement reporté N-1 (d) - +235 186.34 €

Résultat de clôture 2020 (e=c+d} + 170 099.44 €

Restes à réaliser 2020 Dépenses 100 000.00 €

Serge CATHALA rejoint la séance.

Délibération n°027/2021 : Budget Assainissement : Résultat d'exécution du budget 2020 et affectation du

résultat 2021

Bernard GUERIN explique qu'en rapprochant les sections, il est constaté :

RESULTATS 2020

Excédent de fonctionnement +157 841.12 €

Excédent d'investissement + 170 099.44 €

Solde global de clôture + 327 940.56 €

En tenant compte des excédents, il propose de les affecter conformément au tableau de reprise des résultats ci-

après :

AFFECTATION 2021

Résultat de fonctionnement reporté 002 (recettes) 157 841.12 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 (recettes) 170 099.44 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-14, L.2121-21, L.2122-29,

L.2122-31,

Après avoir approuvé le compte d'exploitation 2020 du budget de l’assainissement de la commune de Quissac

dans les mêmes termes que le compte de gestion 2020,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ARRETE à l’unanimité

e le résultat de l’exercice 2020 du budget de l’assainissement de la commune de Quissac comme suit :

RESULTATS 2020

Excédent de fonctionnement +157 841.12 €

Excédent d'investissement + 170 099.44 €

Solde global de clôture + 327 940.56 €

DECIDE à l’unanimité

e de l'affectation ci-après pour l'exercice 2021 sur le budget de l'assainissement de la commune de

Quissac :

AFFECTATION 2021

Résultat de fonctionnement reporté 002 (recettes) 157 841.12 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 (recettes) 170 099.44 €

Délibération n°028/2021 : Programme « Ravalement de façades »

Robert CHAZEL explique que le programme « Ravalement de façades », dont l'objectif est la redynamisation et la

modernisation du centre-ville, est une action simple et immédiate qui participe de l’embellissement du cadre

architectural.

Il s’agit ainsi de faire du cœur de ville un élément majeur de l'identité et de l'attractivité de Quissac.

Afin d'encourager les propriétaires à s'engager dans ces travaux de ravalement, la commune de Quissac a mis en

œuvre un système d'aide incitative.

Afin d’actualiser ce programme, la commission Voirie — bâtiments publics propose les modifications suivantes (en

rouge) :

Localisation :

Quartier de vièle, rue du Camp neuf, rue du docteur Rocheblave, avenue du 11 novembre, place Charles Mourier,

rue du pont, place de Garonne, traverse du Moulin, ehemin-dela-premenade, place de l'Hôtel des trois rois, la

9chaussée, Faubourg du Pont, rue du chemin neuf, route de Sauve, impasse Beauregard, route de Montpellier,

route de Sommières, avenue de la Gare, place Emile Coste, traverse des canards, impasse du Vidourle, impasse du Faubourg, traverse de l’enclos

Type de façades :

Façades principales dennant en aplomb sur rue et le domaine public, dans la limite de 150 m2.

Nature des travaux :

- rejointoiement de pierres ou enduit finition « grattée »

- peinture où badigeon (choix des coloris par le technicien, en fonction de l’environnement)

Montant de la subvention municipale :

- 22,87 € / m? de surface d’enduit traditionnel ou rejointoiement

- 7,62 € / m? de peinture extérieure

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e de poursuivre le programme « ravalement de façades »

e de modifier le nouveau programme présenté en séance susvisé

Délibération n°029/2021 : Garantie d'emprunt EPHAD Devillas

Serge CATHALA explique qu’une délibération a été prise lors du conseil municipal du 28 janvier 2021, il faut

l’annuler et en reprendre une autre car le contrat de prêt a été modifié.

Pour le financement de l’opération de reconstruction de l’'EHPAD de 53 places, situé chemin des Boulidous à Quissac,

il est demandé à la commune de Quissac de donner son accord pour garantir l'emprunt dont les caractéristiques sont

les suivantes :

Offre CDC

Caractéristiques de la Ligne du Prêt PHARE PLS

Enveloppe CEB Habitat spécifique PLSDD 2019

Identifiant de la Ligne du Prêt 5390506 5390505

Montant de la Ligne du Prêt 386 047 € 3 895 319 €

Commission d'instruction 230 € 0€

Pénalité de dédit Indemnité de redéploiement -

Durée de la période Annuelle Trimestrielle

Taux de période 0.59 % 0.39 %

TEG de la ligne du Prêt 0.59 % 155%

Phase de préfinancement

Durée de préfinancement 12 mois 24 mois

Index de préfinancement Taux fixe Livret À

Marge fixe sur index de préfinancement - 1.06 %

Taux d’intérêt du préfinancement 0.58 % 1.56%

Règlement des intérêts de préfinancement Capitalisation Capitalisation

Phase d'amortissement

Durée 20 ans 35 ans

Index Taux fixe Livret À

Marge fixe sur index - 1.06 %

Taux d'intérêt 0.58% 1.56%

Périodicité Annuelle Trimestrielle

Profil d'amortissement Echéance prioritaire Amortissement prioritaire

(intérêts différés)

10

Condition de remboursement anticipé. volontaire Indemnité de redéploiement Indemnité actuarielle

: Mogalité de révision dre Put : Sans objet SR

) 0% -

- 0%

: Mot (cu ; Equivalent Equivalent

‘Base de calcul desintérêts 7" : 30 / 360 30 / 360

Le Conseil municipal,

Vu le rapport établi par Serge CATHALA ;

Vu la présente garantie sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;

Vu les articies L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 119296 en annexe signé entre : EHPAD DEVILLAS ci-après l'emprunteur, et la Caisse des

dépôts et consignations ;

DELIBERE à l’unanimité

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE QUISSAC accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le

remboursement d’un Prêt d’un montant total de 4 281 366.00 euros souscrit par l'employeur auprès de la Caisse

des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt

N° 119296 constitué de 2 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas

acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans

les meilleurs délais à se substituer à Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour

couvrir les charges du Prêt.

Délibération n°030/2021 : Demande de subvention auprès de la région dans le cadre du contrat Bourg centre

« Ville accueillante » pour la requalification des espaces publics du quartier historique de Vièle (Phase 2 :

Chemin neuf, parking chemin neuf, rue cap de Vièle, Traverse de l’abreuvoir, parking abreuvoir)

Serge CATHALA rappelle que les travaux de rénovation de l'église de Quissac ont été réalisés en 2020 et la phase 1

doit s’achever prochainement.

Les travaux de voirie portent sur la réalisation d'aménagement de surface visant à requalifier et mettre en valeur

le quartier par la pose de pavés, la modification du profil de la voirie, la gestion des circulations et des

stationnements de véhicules et l'identification de cheminement piéton.

La commune souhaite profiter de ces travaux pour renouveler pour renouveler en amont l’ensemble des réseaux

humides (EU, AEP et EP) de ce quartier qui sont vieillissants et en mauvais état.

Le réseau d'éclairage est également mis au niveau au cours des travaux.

La commune a donc engager un programme de réaménagement intitulé programme Bourg-Centre.

Les secteurs concernés par ces travaux d'aménagement de surface du quartier de Vièle sont :

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PHASE 1 - 2020 PHASE 2 - 2021 PHASE 3 - 2022

. La place de l'Eglise

. Le parvis de l'Eglise

. La place Louis Devillas

. La place du 8 Mai

. La rue du Chemin neuf avec la création d’un parking

. La rue cap de vièle

. La rue traversière

. La traverse de l’abreuvoir avec la création d’un parking

. Le chemin du lavoir

. La rue Bourbon

. La rue de Vièle

. La rue de l’argenterie

. La traverse du Porche

La superficie de la zone étant relativement grande, la commune a décidé d’échelonner ces travaux sur 3 années

(2020/2021/2022).

Il est proposé de solliciter la région dans le cadre du contrat Bourg centre « Ville accueillante » pour la

requalification des espaces publics du quartier historique de Vièle (Phase 2) suivant le montant de dépenses ci-

dessous :

PHASE 2 - 2021

.La rue cap de vièle

.La rue traversière

.La rue du Chemin neuf avec la création d’un parking

.La traverse de l’abreuvoir avec la création d’un parking

DEPENSES Montants HT

Maitrise d'œuvre 53 341,36 €

Missions complémentaires 6 456,03 €

Travaux 536 677,50 €

Montant total HT 596 474,89 €

Rappel fiche action :

Axe 2

Intitulé de l’axe stratégique

Une ville accueillante

Contexte

Les atouts de Quissac, liés au cadre de vie, au territoire naturel d'exception, et au foncier attractif doivent être maintenus. Pour y parvenir, l'accroissement démographique de la commune doit être accompagné par un urbanisme durable avec une densification de l'habitat, la préservation d'espaces naturels, le développement des mobilités douces, l'embellissement du cœur de ville et le maintien de commerces de proximité

Objectifs stratégiques

e+ Densifier l'habitat dans le centre de la commune

e _ Accroître l'activité des commerces et des restaurants

e Améliorer le cadre de vie des habitants

° Réduire les émissions de CO2 et de particules fines

12 Projet 2.2.1. Réhabilitation du ae quartier historique de Vièle _- . Fiche action 2.2 S'engager pour un urbanisme durable

Descriptif : Réhabilitation et

embellissement du quartier, notamment

du parvis de l'Eglise, piétonisation de la

place et création d'un parking végétalisé à

proximité. Renouvellement des chaussées

des rues et mise à niveau des réseaux.

Projet découpé en 3 phases de travaux

sur 3 ans.

Maître d'ouvrage: Commune de

Quissac

Coût estimatif : 3 M€

Calendrier prévisionnel :

2019

12020

2021

Partenaires potentiellement

concernés : Partenariat technique :

CAUE

Partenariat financier : Etat, Région,

Département re ds Quissac “#7”

Le Conseil municipal, Considérant le projet éligible et les besoins de la commune, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité e _ d’approuver le montant total des dépenses prévisionnelles ci-dessous :

PHASE 2 - 2021 DEPENSES Montants HT

. La rue du Chemin neuf avec la création d’un parking | Maitrise d'œuvre 53 341,36 €

- La rue cap de vièle Missions complémentaires 6 456,03 €

. La rue traversière . [Travaux 536 677,50 €

.La traverse de l’abreuvoir avec la création d'un parking

Montant total HT 596 474,89 €

e de solliciter la région pour une demande de subvention dans le cadre du contrat Bourg centre « Ville

accueillante » pour la requalification des espaces publics du quartier historique de Vièle (Phase 2 :

Chemin neuf, parking chemin neuf, rue cap de Vièle, Traverse de l’abreuvoir, parking abreuvoir) ;

e de s'engager à réunir sa part contributive ;

e d'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

13Délibération n°031/2021 : Demande de subvention auprès de la région pour la rénovation/création de deux

logements communaux locatifs à vocation sociale à l’ancienne Cure dans le quartier de Vièle

Pour répondre aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux, sociaux, patrimoniaux et

d'accessibilité, Serge CATHALA propose de rénover le bâtiment de l’ancienne Cure et de créer deux logements de

3et4 pièces.

Le logement 1 se trouve en RDC de l'immeuble, il sera accessible PMR, disposera d’une cour de 110 m2 y compris

pour le stationnement d’un véhicule, et d’un accès indépendant par la place du 8 mai. Sa surface sera de 73 m2

habitables comprenant 2 chambres, 1 salle d’eau (WC douche, lavabo) et un séjour cuisine.

Le logement 2 disposera d'un garage indépendant de 29 m2 environ accessible depuis l’extrémité de la place du 8

mai et d’un accès indépendant par la rue de l'argenterie. Sa surface sera de 81 m2 habitables comprenant 3

chambres, 2 salles d’eau (WC douche, lavabo) et un séjour cuisine avec terrasse de 11 m2 donnant sur la cour.

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

+ d’approuver le montant total des dépenses prévisionnelles ci-dessous :

MONTANTS PREVISIONNEES

HONORAIRES / TRAVAUX MONTANTS dont amélioration thermique

Maîtrise d'œuvre 15 925.00 € HT

Gros œuvre 45 500,00 € HT

Enduits façades 15 000,00 € HT

Cloisons, plafonds, isolation 22 500,00 € HT 13 000,00 € HT

Carrelages 11 000,00 € HT

Menuiseries intérieures 9 000,00 € HT

Menuiseries extérieures 12 000,00 € HT 12 000,00 € HT

Peintures, sols souples 12 000,00 € HT

Électricité, chauffage, ventilation 28 000,00 € HT 10 000,00 € HT

Plomberie, sanitaires 20 000,00 € HT

TOTAL HT 190 925,00 € HT 35 000,00 € HT

TVA 20,00 % 38 185,00 € 7 000,00 €

TOTAL TTC 229 110,00 € TTC 42 000,00 € TTC

° de solliciter la région pour une demande de subvention dans le cadre de la rénovation/création de deux

logements communaux locatifs à vocation sociale à l’ancienne Cure dans le quartier de Vièle ;

* de s'engager à réunir sa part contributive ;

+ d’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Délibération n°032/2021 : Demande de subvention auprès de l’Etat pour la rénovation/création de deux

logements communaux locatifs à vocation sociale à l’ancienne Cure dans le quartier de Vièle

Pour répondre aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux, sociaux, patrimoniaux et

d’accessibilité, il est proposé de rénover le bâtiment de l’ancienne Cure et de créer deux logements de 3 et 4

pièces.

Le logement 1 se trouve en RDC de l'immeuble, il sera accessible PMR, disposera d’une cour de 110 m2 y compris

pour le stationnement d’un véhicule, et d'un accès indépendant par la place du 8 mai. Sa surface sera de 73 m2

habitables comprenant 2 chambres, 1 salle d'eau (WC douche, lavabo) et un séjour cuisine.

14Le logement 2 disposera d’un garage indépendant de 29 m2 environ accessible depuis l'extrémité de la place du 8

mai et d’un accès indépendant par la rue de l’argenterie. Sa surface sera de 81 m2 habitables comprenant 3

chambres, 2 salles d’eau (WC douche, lavabo) et un séjour cuisine avec terrasse de 11 m2 donnant sur la cour.

Nicolas DREVON demande si les prix des loyers ont été fixés ? Bernard GUERIN répond qu'ils ont été fixés en fonction des plafonds PLS.

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e__ d'approuver le montant total des dépenses prévisionnelles ci-dessous :

MONTANTS PREVISIONNELS

HONORAIRES / TRAVAUX MONTANTS dont amélioration thermique

Maîtrise d'œuvre 15 925.00 € HT

Gros œuvre 45 500,00 € HT

Enduits façades 15 000,00 € HT

Cloisons, plafonds, isolation 22 500,00 € HT 13 000,00 € HT

Carrelages 11 000,00 € HT

Menuiseries intérieures 9 000,00 € HT

Menuiseries extérieures 12 000,00 € HT 12 000,00 € HT

Peintures, sols souples 12 000,00 € HT

Électricité, chauffage, ventilation 28 000,00 € HT 10 000,00 € HT

Plomberie, sanitaires 20 000,00 € HT

TOTAL HT 190 925,00 € HT 35 000,00 € HT

TVA 20,00 % 38 185,00 € 7 000,00 €

TOTAL TTC 229 110,00 € TTC 42 000,00 € TTC

e de solliciter l'Etat pour une demande de subvention dans le cadre de la rénovation/création de deux logements communaux locatifs à vocation sociale à l’ancienne Cure dans le quartier de Vièle ;

e de s'engager à réunir sa part contributive ;

e d'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Délibération n°033/2021 : Demande de subvention auprès du département du Gard dans le cadre des amendes

de police

Serge CATHALA présente une demande d’aide financière, pour un projet de sécurisation urbaine.

En effet la commune de Quissac a décidé de réaliser des travaux au niveau du carrefour à feux ainsi que la mise

en place de radars pédagogiques en direction du Vigan afin d'améliorer la qualité de vie et la sécurité des usagers.

L'estimation des travaux d'optimisation du fonctionnement du Carrefour à feux et mise en place de quatre radars

pédagogiques solaires s’élèvent à la somme de 27 220.15 € HT.

Nicolas DREVON ajoute qu'il faudrait peindre en blanc la bordure du trottoir de la route d’Anduze car peu visible

et dangereuse la nuit.

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

15DECIDE à l’unanimité

e d'approuver le montant total des dépenses prévisionnelles ci-dessous :

Désignation Objectifs Montant

ü . Sécurisati I A radars pédagogiques ÉCUNSa LAN de la route et notamment 10 528.00 € des traversées

Travaux optimisation des feux | Mieux gérer les flux de véhicules aux RS 5 16 692.15 €

(boucles magnétiques) heures de pointe et creuses

MONTANT TOTAL HT 27 220.15 €

MONTANT TOTAL TTC 32 664.18 €

e de solliciter le département du Gard pour une demande de subvention dans le cadre des amendes de

police

e de s'engager à réunir sa part contributive ;

e d'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.

Le Président de séance,

Bernard GUERIN

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