Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SPL99 DE 083 218301380 20211108 20211108002 DE 1 1
Déliberation - LOYERS99 DE 083 218301380 20211108 20211108004 DE
Déliberation - CLECT99 DE 083 218301380 20211108 20211108003 DE 1
Déliberation - EFFECTIF99 DE 083 218301380 20211108 20211108009 D
Déliberation - Roquebrussanne 99 DE 083 218301380 20211108 202111
Déliberation - DM299 DE 083 218301380 20211108 20211108005E DE 1
unknown - CLECT RAPPORT99 DE 083 218301380 20211108 20211108
Déliberation - SPL RAPPORT99 DE 083 218301380 20211108 2021110800
Déliberation - 0599 DE 083 218301380 20220228 20220228005 DE 1 1
Déliberation - 0399 DE 083 218301380 20220228 20220228003 DE 1 1
Déliberation - COLIS99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - COLIS99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2021
Affiché
le
17/11/2021
ID
: 083-218301380-20211108-20211108007-DE
i
DCM
: 2021-11-08/007
;
En
SSSnS
SRE
:
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le HUIT
NOVEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25 octobre
2021
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 - Votes contre
: 0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
— À. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
-— N. DEDULLE
LELLUIN
— P. GINER
— J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
- S.
LAINE--
E. MENUT
— M.
RAYNAUD
- À. CARRU
MARTEL
— A. RASKIN
- J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
C.
OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à R. MARTEL
TRIGANCE),
N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
COLIS
DE
NOËL
ET
BONS
D'ACHAT
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d’allouer comme
tous
les ans
:
- un
montant
unitaire
estimé
de
55€
pour
chacun
des
colis
de
Noël
qui
sera
offert
aux
employés
de
la Mairie,
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque,
au
bénévole
intervenant pour la fête de Noël
à l'école maternelle.
- un
bon
d'achat
de
50€
pour
chaque
agent
en
remplacement
du
repas
de
Noël
qui
ne
sera
plus
organisé,
- ainsi qu'un
bon
d'achat de 50€
pour chacun
de leurs enfants
âgés
de moins
de
16 ans.
Le
conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
D'APPROUVER
les
propositions
ci-dessus
indiquées.
DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
M14,
chapitre
011.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
8
novembre
2021
—
Commune
de
Tourrelles