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Déliberation - Roquebrussanne 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - Roquebrussanne 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2021
Affiché
le
17/11/2021
ID
: 083-218301380-20211108-20211108001-DE
i
DCM
: 2021-11-08/001
;
bLumessmessseseasssss
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le HUIT
NOVEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25 octobre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 - Votes contre
: 0 - Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N. DÉDULLE
LELLUIN
— P. GINER
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
- $. LAINE-—
E. MENUT
— M.
RAYNAUD
-— À.
CARRU
MARTEL
— À.
RASKIN
- J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
C.
OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à R. MARTEL
TRIGANCE),
N.
PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
ROQUEBRUSSANNE
Vu
l'arrêté préfectoral
en date du
8 septembre
1983
portant création
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux Achats
Divers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-5
et L.5211-19,
Vu
l'article 14 des
statuts du Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aides
aux Achats
Divers,
Vu
la délibération
du conseil
syndical
du
SIVAAD
du 26 juillet 2021,
portant retrait du
SIVAAD
de la commune
de Roquebrussanne.
Vu
l'arrêté préfectoral
n°121/2021-BCLI
portant réduction
du
périmètre
du
SIVAAD
par le retrait de la commune
de
Nans-Les-Pins.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur le retrait du
SIVAAD
de
la commune
de
La
Roquebrussanne.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de
M. le Maire
et en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
D'ACCEPTER
le retrait de
la commune
de
La
Roquebrussanne
du
SIVAAD,
DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois et an que dessus.
p
Le
Maire,
Camille BOUGE
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
8
novembre
2021
—-
Commune
de
Tourrettes