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Déliberation - 1769782887 maison valeyre subv DETR
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1769782887 maison valeyre subv DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20251712-13
Du 17 décembre 2025
RÉHABILITATION MAISON VALEYRE
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Nombre de membres Date de la convocation 12.12.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.12.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13)
Absents : MAURICE M (1)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
RÉHABILITATION MAISON VALEYRE
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les travaux de création d’un cabinet dentaire et de locaux partagés à l’attention d’autres professionnels de santé peuvent bénéficier d’une subvention de l’État dans le cadre des dotations d’équipement des territoires ruraux – DETR - opération secteur social – ligne aide au maintien et à l’installation des professionnels de santé.
Coût de l’opération :
- Acquisition immobilière : 26 344 €
- Coût estimatif des travaux : 619 220 € HT
- Honoraires maîtrise d’œuvre : 77 400 € HT
- Honoraires et autres frais divers : 10 210 € HT
- Coût estimatif des travaux : 733 174 € HT
Subvention attendue : 219 952 € soit 30 %
Deux dossiers ont déjà été déposés :
- Auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre des bonus ruralité. Subvention attendue : 85 000 €
- Auprès du Département de la Loire, dans le cadre des enveloppes territorialisées. Subvention attendue : 256 610 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Sollicite l’octroi d’une subvention dans le cadre de la programmation DETR 2026 – action « opération secteur social » - ligne « aide au maintien et à l’installation des professionnels de santé » pour les travaux de création d’un cabinet dentaire et d’un local partagé à l’attention d’autres professionnels de santé.
- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson-en-Forez, le 31 décembre 2025
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance