Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1 fevrier 2021
Compte-Rendu - 14 decembre 2020
Compte-Rendu - 4 juillet 2022
Compte-Rendu - 26 mai 2020
Compte-Rendu - 4 juillet 2019
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11 JUILLET 2022
Compte-Rendu - 7 juillet 2020
Compte-Rendu - 12 septembre 2019
Compte-Rendu - 9 decembre 2022
Compte-Rendu - 20 mai 2022
Compte-Rendu - 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
JUILLET
2022
- 20
H
30
Pour
affichage
public
conformément
à l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient présents
:
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE
Marylène
HARANG
Alain
ROUGIE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LANDES,
en
absence
d’autre
candidature.
Avant
de
démarrer
la séance,
M.
J.
LANDES
demande
au
Maire
l'autorisation
de
mettre
une
délibération
à
l'ordre du
jour.
Il s’agit
de
déclarer
la commune
sinistrée
au
niveau
sécheresse,
canicule.
Mme
le Maire
demande
un
vote
: 6
VOIX
POUR
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
du
vendredi
20
mai
et
le met
au
vote.
Vote
: 6 VOIX
POUR
1/ DELIBERATION
ADOPTION
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Mme
le Maire
informe
les
élus
qu’à
partir
du 1°
janvier
2023
la commune
passera
sous
nomenclature
MS7
en
remplacement
de
la M14,
Les
communes
de
— de
3500
habitants,
appliqueront
le référentiel
M57
simplifié
qui
présente
les
nouveautés
suivantes
:
«Possibilité
de
virement
de
crédits
entre
chapitre,
à l’exception
des
dépenses
de
personnel
e
Suppression
de
certains
comptes
°
Etc.
Vote
: 6
VOIX
POUR
2/
DELIBERATION
CHOIX
ENTREPRISE
DE
PEINTURE
MAISON
LA
MARELLE
Deux
entreprises
ont
répondu
à l’appel
d’offres
:
L'entreprise
MENUISERIE
ISO
ENO
pour
un
montant
de
3
105
€
HT
L'entreprise
JCB
pour
un
montant
de
2 680
€
HT
L'ensemble
des
élus
fait
le choix
de
l'entreprise
JCB
: 6 VOIX
POUR 3/
DELIBERATION
RECONNAISSANCE
DE
CATASTROPHE
NATURELLE
SUR
LA
COMMUNE
Sur
demande
de
M.
LANDES,
Mme
le
Maire
propose
de
classer
la
commune
en
état
de
catastrophe
naturelle,
suite
à une
longue
période
de
sécheresse
et
de
canicule.
Vote
: 6 VOIX
POUR
INFORMATIONS
DIVERSES
+
Pacte
financier
: Mme
le
Maire
fait un
point
sur
la dernière
conférence
des
Maires
et
informe
Les
élus
qu’au
mois
de
septembre,
Le pacte
financier
sera
étudié
via
des
ateliers.
En
effet,
compte-tenu des
transferts
de
compétences
obligatoires
et facultatives,
ls GRAND
FIGEAC
devra
discuter
avec
les
92
communes
pour
étudier
Îe financement
de
ces
transferts.
Dossier
à suivre.
+
Transfert
de
la Taxe
d'Aménagement
aux
EPCI
: Mme
le maire
indique
qu’un
décret
est
paru
prévoyant
le transfert
de
toute
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
aux
EPCI,
Mme
le
Maire
rappelle
qu’en
ce
qui
concerne
la commune,
cette
taxe
est
fixée
à 2
%.
Normalement,
la commune
et
le GRAND
FIGEAC
devront
délibérer
sur
Le taux
à transférer,
Mme
le Maire
est
contre
ce
transfert
qui
privera,
une
fois
de
plus,
la
commune
de
revenus
indispensables
à son
fonctionnement.
Dossier
à suivre.
+
Des
travaux
de
voiries
ont
été
réalisés
sur
le
chemin
de
Carayol
et
une
partie
de
la
route
du
Point
du
Jour
jusqu’à
la
Croix
de
Malpasse
+
Rappel
des
différentes
manifestations
de
l’été :
a
Journée
citoyenne
et Cinétoile
le 6
août
o
Inauguration
des
croix
par
le Père
Alexandre
le samedi
13
août
o
Nuit
des
étoiles
le vendredi
26
août
o
Soirée
conférence
«
Les
déchiffreurs
de
génomes
»
le samedi
3
septembre
«Révision
cloche
de
l’église
: le bourdon
sera
à changer
pour
cause
d’usure
+
Pose
ganivelle
entre
la châtaigneraie
et
la propriété
de
M.
FOURGOUS
: Mme
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
clôturer
entre
l’espace
public
et
la propriété
privée.
Une
commande
de
ganivelle
sera
faite
par
la mairie
d’ici
fin
août.
+
Congrès
des
élus
du
LOT
:If
aura
lieu
le
vendredi
30
septembre
prochain.
Mme
le
Maire
demande
aux
élus
qui
souhaitent
y
participer
de
Le
lui
faire
savoir
rapidement
afin
de
procéder
aux
inscriptions.
* _
PLUI
:Mme
le
Maire
fait
un
point
sur
les
différentes
réunions
qui
ont
eu
lieu
dans
le
cadre
du
PEUT.
Plus
rien
n’étant
à Pordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 21h15. Compte-rendu
du
26
juillet 2022
:
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice
ANDRIEU
Christian
FABRE
Maryiène
HARANG
Afain
ROUGIE