Arrêté - amt 26 dst 193 appel du general de gaulle du 18 juin 1940

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Arrêté - amt 26 dst 193 appel du general de gaulle du 18 juin 1940 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 26 dst 193 appel du general de gaulle du 18 juin 1940)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté municipal AMT 26-DST-193

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

PLACE DU MONUMENT AUX MORTS

Promenade Serge Juret

Cérémonie de commémoration de l'Appel du Général de Gaulle du 18 Juin 1940

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code pénal, notamment son R. 610-5 relatif aux sanctions en cas de manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;

Considérant la cérémonie organisée le jeudi 18 juin 2026 sur la place du Monument aux Morts, promenade Serge Juret ;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur ladite place et ses abords pendant le déroulement de la manifestation ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le jeudi 18 juin 2026, de 8H00 à 12H00.

Article 2 – En raison de la cérémonie organisée dans le cadre de la commémoration de l’Appel du Général de Gaulle du 18 Juin 1940, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sur la place du Monument aux Morts dans les périmètres délimités par des barrières et la circulation des véhicules peut momentanément être perturbée promenade Serge Juret à proximité du site.

Article 3 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite de même que son retrait à l’issue de la cérémonie sont assurés par les services municipaux qui procèdent également à l’affichage sur site du présent arrêté.

Article 4 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique peut être mis en fourrière.

Article 5 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 juin 2026

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint en charge des travaux,

Patrick BOISDRON

Signé électroniquement par :

Patrick BOISDRON

Date de signature : 17/06/2026

Qualité : 9ème Adjoint(e) -

Aménagement et Travaux