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Arrêté - amt 25 dst 184 ceremonie comm. appel 18.06.1940
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Lien du pdf (Arrêté - amt 25 dst 184 ceremonie comm. appel 18.06.1940)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal AMT 25-DST-184
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
PLACE DU MONUMENT AUX MORTS
Promenade Serge Juret
Cérémonie de commémoration de l'Appel du Général de Gaulle du 18 Juin 1940
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la cérémonie organisée le mardi 18 juin 2025 sur la place du Monument aux Morts, promenade Serge Juret ;
Considérant qu'il y a lieu, par mesure de sécurité, de prendre les mesures de police nécessaires réglementant le stationnement et la circulation sur ladite place pendant le déroulement de la manifestation ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le mercredi 18 juin 2025, de 8H00 à 12H00.
Article 2 – En raison de la cérémonie organisée sur la place du Monument aux Morts, promenade Serge Juret, dans le périmètre délimité par des barrières sur la place la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits.
Article 3 – La mise en place et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite seront assurés par les services municipaux qui procéderont à l'affichage de l'arrêté sur le site.
Article 4 – Madame la Directrice Générale des Services de la mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Article 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 13 juin 2025
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux
et de la transition écologique
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 13/06/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement