Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2022 51 Marché Tx amélioration Esp Carat
Déliberation - 2023 404 a Raccordement réseau de chaleur Approb
Déliberation - Décision 2023 109 Marché 23SJ13 Société SOLSTIS
Déliberation - Décision 2023 113 Marché 23SJ14 Service sécurité
Déliberation - Décision 2023 20 Marché Public Global de Performan
Déliberation - Décision 2023 40 Marché 23SJ02 technique festival
Déliberation - Décision 2023 39 a Marché 23SJ04 surveillance fest
Déliberation - Décision 2023 47 Modif 1 marché 22SJ01 Jean Moulin
Déliberation - Décision 2023 107 Modif 2 Marché 21SJ04 AVENSIA
Déliberation - Décision 2023 79 Marché 23SJ06 Agence Scoop Commun
Déliberation - Décision 2023 65 Marché 23SJ08 tx chaufferies raccordement réseau chaleur urbain
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 65 Marché 23SJ08 tx chaufferies raccordement réseau chaleur urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le S L O7
À ID : 045-214502858-20230727-DECISION202365-CC
Rule mn tel DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
TT
DECISION N° 2023-65
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Travaux d'adaptation de chaufferies en vue du raccordement de bâtiments communaux au réseau
de chaleur urbain
Marché n°23SJ08, attribué à la société STIMA, sise 80 rue des Bas Avaux, ZA Bât n°6, 45800 Saint Jean
de Braye, pour un montant de 181 788,27 € HT soit 218 145,92 € TTC.
Durée du marché : Les prestations seront exécutées, à compter de la date de démarrage précisée à
la notification du marché valant ordre de service, dans le délai de 18 semaines incluant une période
de préparation de 3 semaines au maximum.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruëlle,
Le 27 juillet 2023
. UUN
Christo HAILLOU
Conseiller Départertental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
01/08/2023