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Conseil Municipal - CM du 16 septembre 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Charmes-la-Côte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
2019- 25 -
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE
Séance du 16 Septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le seize septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES- LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 09 septembre 2019, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 23 septembre 2019
Étaient présents :
Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, Jean-Luc STAROSSE, Christophe CHATILLON, Éric THIEBAUT, Jérôme DECORNY, Jérôme MICHEL
Mesdames les conseillères municipales : Patricia MASCI, Marie-Thérèse FLEUROT, Catherine LEJARS-GROS,
Etaient excusé(e)s, Régis TURCHETTO ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSSE,
Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Jérôme MICHEL
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 17 juillet 2019 est accepté à l’unanimité
2019-36. DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la demande de la trésorerie de réaliser une décision modificative pour les virements de crédits suivants :
N°
compte
Intitulé Opération Montant
2111 Terrains nus 201504 – Projet immobilier + 2 150€ 2132 Immeuble de rapport + 7 715€ 2152 Installations de voirie 201901 - Aménagement cœur du village - 73 865€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
• ACCEPTE les termes de la décision modificative proposée
• AUTORISE monsieur le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires
2019-37. LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les démarches, la collectivité ayant perçu les subventions demandées. 2019- 26 -
2019-38. OUVERTURE DE CREDITS
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’ouvrir les crédits pour acter le paiement de l’action acquise auprès de la spl-xdémat dans le cadre de la dématérialisation des actes administratifs.
Il propose la modification suivante :
N° Compte Intitulé Montant 020 Dépenses imprévues -15,50€ 265 Dépôts et cautionnement reçus +15,50€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
• ACCEPTE la modification proposée
• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2019-39. S.M.S.E.T.S.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2020 le syndicat mixte disposera des compétences globales, à savoir la production, la distribution et la sécurisation du réseau, pour la gestion de l’eau potable des communes adhérentes, le SIETS et les communes d’Allain, Colombey les Belles, Crépey et Ochey.
Pour le faire, une modification des statuts a été validée lors de la réunion du 10 juillet 2019 par les membres du syndicat et proposée à l’ensemble des communes et entités membres.
Après avoir pris connaissance des informations communiquées, le conseil municipal à l’unanimité
• VALIDE la modification des statuts
• APPROUVE le transfert de nouvelles compétences
• APPROUVE les statuts
• DESIGNE M Régis TURCHETTO et M Jérôme DECORNY comme délégués titulaires • DESIGNE M Christophe CHATILLON comme délégué suppléant
Informations :
PLUi :
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’étudier le PLUi et de définir les différentes zones d’emprises de stationnement et de voirie.
Repas des Séniors :
La date du repas est arrêtée au 17 novembre. La proposition de délocaliser le repas est envisagée.
Ccas :
Une réunion est à prévoir.
AG Foyer du Rural :
Le problème de trésorerie du foyer est abordé. Il est rappelé que ce problème est accentué par le vol commis lors de la fête de Charmes.
Il est évoqué également les problèmes de communication et de bonnes pratiques à revoir. 2019- 27 -
Réunion publique :
Une réunion publique est prévue le 07 octobre à 20h au foyer rural pour présenter les travaux d’aménagement cœur du village
Questions diverses
Fin de séance 22 h 00 2019- 28 -
Ordre du jour de la séance du 16 septembre 2019 :
2019-036 Décisions modificatives
2019-037 Ligne de trésorerie
2019-038 Ouverutre de crédits
2019-039 S.M.S.E.T.S
Signatures :
Rémi ADAM
Christophe CHATILLON
Jérôme DECORNY
FLEUROT Marie-Thérèse
Catherine LEJARS-GROS
Patricia MASCI
Jérôme MICHEL
Jean-Luc STAROSSE
Eric THIEBAUT
Régis TURCHETTO Ayant donné procuration à Jean-Luc STAROSSE