Procès Verbal - proces verbal reunion cm 11 06 19

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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 11 06 19 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 11 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Logement, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 JUIN 2019

Le 11 juin 2019 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 5/06/2019

Etaient présents : Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Sylvie FRANCO adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Isabelle PALLUY, Conseillers Municipaux. Pouvoir de : M. Jean-Marc JANIN à M. Laurent CELLARIER

M. Pierre SEUX à Mme Sylvie FRANCO

Mme Mireille SEIGNOVERT à M. Marc LECOINTRE

Excusée :

Absent : Mme Stéphanie PERRET

Mme Sylvie Franco a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 4 avril 2019 et signature du registre des délibérations.

- Convention de Mandat de Maîtrise d’ouvrage – mise en séparatif des réseaux d’assainissement Rue de Cizelle- Rue des Mûriers : délibération est prise à l’unanimité pour approuver les termes du projet de convention de mandat de Maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglo du Bassin d’Annonay pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement Rue de Cizelle – Rue des Mûriers. La convention a pour objet de confier à Annonay Rhône Agglo, mandataire, qui l’accepte le soin de réaliser ces travaux au nom et pour le compte de la commune. Annonay Rhône Agglo prendra en charge les dépenses relatives aux eaux usées et la commune les dépenses relatives aux eaux pluviales selon les modalités définies dans la convention.

- Remboursement sinistre plateaux de tables salle des Mûriers : délibération est prise à l’unanimité pour accepter le remboursement de l’assurance GROUPAMA concernant les 6 plateaux de tables endommagés lors de l’utilisation de la salle communale le mardi 2 avril 2019 par la prévention Routière.

- Révision loyer local boulangerie : Conformément au bail du local boulangerie le montant du loyer a été révisé le 1 er mai 2019, il est révisé annuellement à partir de l’indice des loyers commerciaux. Suite à la demande de Monsieur et Madame Chaléat qui indiquent faire face à un contexte économique difficile et disent souffrir de la concurrence du commerce ambulant les samedis, délibération est prise par 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre afin de ne pas appliquer la hausse mensuelle de 24.21€ du loyer de M. et Mme Chaléat.

- Admission en non valeur de produits irrécouvrables : délibération est prise à l’unanimité pour accepter l’admission en non valeur de titre irrécouvrable pour un montant total de 24.20€. - Urbanisme :

Déclarations Préalables :

MJ ENERGIES – 8 rue des Prés – panneaux photovoltaïques

ARTRU Tristan – 7 rue de la Paix – surélévation toiture + ouverture fenêtre + tuiles BELLEVEGUE Vincent – 10 rue des Forges - piscine

Certificat d’urbanisme :

Me Olivier COURTES LAPEYRAT– B 69

Me Laurent SCHLAGBAUER – B 1566+1571

Me Olivier COURTES LAPEYRAT– B 570+571+583+584

Permis de construire :

ZEKRI Samir – 122 impasse Buissonnière – modification retrait de portail GAUTHIER Fabrice – 19 rue de l’Eglantine – modification position ouvertures en façade DOS REIS COMEDA Jordan/ FREYJI Wissal – 98 Rue de la Grand’Vigne d’Eterpas – maison individuelle

- Questions diverses

- Jury d’assises tirage au sort : Madame le Maire procède à la désignation des jurys d’assises pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés année 2020 à partir de la liste électorale. Sont tirés au sort : Mme Monique Balaye, M. Pedro Barranco, Mme Isabelle Chassaing, M. Philippe Gonnard, M. Ludovic Mok, Mme Gisèle Mounard, M. Julien Serrand, Mme Delphine Souteyrat, M. Alain Vigouroux.

- Nuisances sonores déviation RD82 : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de M. Maurice Weiss, Vice-Président en charge des Routes au Département, qui précise que concernant la route départementale n°82, il a été programmé dès l’année 2020 une nouvelle couche de roulement en béton bitumineux. Ce courrier sera adressé à tous les signataires de la pétition. Un courrier de remerciements sera adressé au Conseil Départemental.

- Ardèche Musique et Danse : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une notification du tribunal administratif de Lyon pour le jugement dans le cadre du retrait de la commune de Saint-Cyr du Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse. La requête de la commune de Saint-Cyr est rejetée. La commune peut faire appel du jugement. Une réunion sera organisée avec les autres communes concernées pour la suite à donner.

- Demande commerce ambulant de Pizza : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’emplacement pour le projet de vente à emporter de « Pizzas ». Ce commerce ne faisant pas concurrence aux autres commerces présents sur la commune, les élus sont favorables à cette demande pour le vendredi soir une semaine sur deux, sous réserve du paiement d’un droit de place.

- Référents communaux lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un mail de l’ARS pour la désignation de référents dans le cadre de la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies. M. Laurent Cellarier sera référent.

- SAUR : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier concernant le remplacement de Poteaux incendie détériorés. Huit poteaux détériorés sur dix ont fait l’objet d’une utilisation anormale. - Salle du Campo Santo : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande pour la mise à disposition de la salle du Campo Santo une fois tous les deux mois environ pour un collectif qui souhaite aider une famille. Un avis favorable est donné, sous réserve de disponibilité de la salle, jusqu’en mars 2020.

- Club de foot : Madame le Maire donne lecture d’un mail du club de Foot Félines Saint-Cyr Peaugres concernant l’état des terrains de Morel. Un groupe d’élus se rendra sur place pour constater et proposer une réponse à cette demande.

- Date ½ journée citoyenne : Madame le Maire propose d’organiser, comme chaque année, une ½ journée citoyenne pour le nettoyage du village. La date du 5 octobre est retenue.

- Site Facebook : Mme Isabelle Gonnard informe le Conseil Municipal de la création d’un site Facebook pour la commune. Un mail a été transmis aux associations pour une collaboration afin de promouvoir les évènements et manifestions programmés sur notre commune sur le site Facefook et le site de la commune.

- Journées du patrimoine : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des Journées du patrimoine, chaque commune de la communauté d’Agglo d’Annonay doit organiser une visite d’un site. Madame Geneviève Savy a été sollicitée pour organiser des visites du Campo Santo.

- Résidences Bien Vivre : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de construction d’une résidence comprenant 20 à 25 logements à côté de la maison de santé. Ces logements seront destinés aux seniors, qui conserveront leur indépendance et disposeront de services à domicile avec un environnement sécurisé. Les élus donnent un avis favorable à ce projet qui sera inclus dans le PLUIH.

- Gens du voyage : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les gens du voyage sont restés une semaine sur le stade de foot à Morel.

- Assemblées Générales : Madame Elodie Blache a participé aux assemblées générales du Foot Loisirs dont la brocante programmée début septembre est en préparation, ainsi que de la Chasse.

- Ardéchoise : Madame le Maire rappelle que le passage de l’Ardéchoise aura lieu le mercredi 19 juin. Les organisateurs, à l’aide des agents techniques ont installé « un vélo », confectionné par les bénévoles, à l’entrée du village.