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Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08.10.2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
AL
D
=
=
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de membres
présents: 13
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
0
Nombre
d'absents
excusés
: 0
Nombre
de membres
absents
: 2
L'an
deux
mille
dix-dix-huit
et
le
huit
du
mois
d'octobre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
BURLAN
Christelle,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia,
ROCALVE
Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS
: Mme
et M. TERRANO
Anne-Marie,
FLORES
Didier
DATE DE
LA
CONVOCATION :
3 Octobre
2018
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Mme
Katia
RENAUD
est désignée
à cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
Septembre
2018
est approuvé
à l'unanimité.
1.
Décisi
ju Maire
- article
L.2122,22
du CGCT
M.
le Maire
indique
à ses
collègues
qu'il
a pris
les décisions
suivantes
:
+
Le18.09.2018
achat
d'un
ordinateur
destiné
à
l'école
(direction)
auprès
des
Ets
Plein
Ciel
pour
un
montant
de
775.00
€
HTVA
+
LeO02.10.2018
fixation
des
tarifs
des
anciens
produits
ADT
mis
en
vente
à la boutique
de
l'abbaye
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
2.
Convention d'adhésion au réseau lecture publique de
la BDA
M.
le
Maire
présente
à
ses
collègues
la
convention
d'adhésion
au
réseau
départemental
des
bibliothèques
de
l'Aude
à
conclure
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Aude.
Cette
convention,
dont
chaque
membre
du
Conseil
Municipal
dispose
d'une
copie,
détermine
les
modalités
de
fonctionnement,
les
obligations
de
la Commune
et du
Département,
concernant
la
bibliothèque
de
Saint-Hilaire
qui
est
classée
« Relais
Lecture
».
En
cas
d'accord,
la
convention
serait
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
parties,
en
cas
de
non-
respect
de
l'une
de
ses
clauses
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
la
convention
proposée
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
M
le
Maire
expose
ce
qui
suit:
chaque
commune,
conformément
à
l’article
L.2212-2
du
CGCT
dispose
d'un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'équipements
publics
tels
que
les
hydrants
alimentés
par
le
réseau
communal
de
distribution
de
l'eau.
Ces
équipements
doivent
être
maintenus
en
état
de
fonctionnement
et
contrôlés
régulièrement
afin
que
la
défense
incendie
soit
assurée
sur
le
territoire
concerné.
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
n'assurant
plus
la
vérification
des
hydrants
pour
le
compte
des
communes,
un
groupement
de
commande
pourrait
être
constitué
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
afin
d'assurer
le contrôle
annuel
des
équipements
de
défense
contre
l'incendie.
La
Communauté
de
Communes,
coordinatrice
de
ce
groupement,
serait
chargée
de
la
mise
en
concurrence
et de
la commande
pour
le compte
des
communes
qui
souhaiteront
participer
au groupement.
Les
prestations
seraient
ensuite
refacturées
(au
prix
unitaire
du
marché)
par
la
Communauté
de
communes
aux
commune
membres
du
groupement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
constituer
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
et
les
communes
membres
intéressées
un
groupement
de
commande
pour
l'opération
«contrôle
des
hydrants
».
La
Communauté
de
Communes
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant
et
la
notification
du
marché (procédure
adaptée).
Le
coordonnateur
s'engage
à
payer
le
montant
du
marché
correspondant à
la
totalité
des
besoins
et refacturera
à chaque
commune
membre
du
groupement
le montant
de
l'opération
qui
la concerne.
M.
le
Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
4.
Sécurisation des abords de l'abbaye - choix de l'entreprise chargée
des travaux
M.
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
les
modalités
de
dévolution
des
travaux
concernant
la
sécurisation
(ou
l'aménagement)
des
abords
de
l'abbaye
ont
été
déterminés
par
délibération
du
2 Juillet 2018.
Il rappelle
également
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
(opération
n°947)
pour
un
montant
de
65
840
€
et
qu'une
subvention
d'un
montant
de
16
484
€
a
été
attribuée
par
le
Département
de
l'Aude.
Il
poursuit
en
présentant
les
deux
offres
réceptionnées
et analysées
par
le
maître
d'œuvre
soit:
OFFRE
VIDAL
DEMOLITION
TP
OFFRE
SANMARTIN
Valeur
technique
de
l'offre
: 7,5
Valeur
technique
de
l'offre
: 5,5
Note
selon
la
valeur
technique
(sur
10
points:
55%) |
Note
selon
la valeur
technique
(sur
10
points: 55%)
Valeur
Valeur
technique
entreprise:
(note
obtenue
X10/note
la |
technique
entreprise:
note
obtenueX10/note
la
plus
plus
élevée)
: 10
élevée)
: 7.33
Prix
des
prestations
: 35
000
€
HTVA
Prix
de
prestations
: 57
210
€
HTVA
Note
selon
le prix
des
prestations
(sur
10
points
: 45%)
Note
selon
le prix
des
prestations
(sur
10
points
: 45%)
Note :
10
X
(1-écart
avec
l'offre
la
moins
disante/montant |
Note :
10
X (1-écart
avec
l'offre
la moins
disante/montant
de
de
l'offre
moins
disante)
: 10
l'offre
moins
disante)
: 3.65
Note
finale
suivant
pondération
: 10
Note
finale
suivant
pondération
: 5.68
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
confier
les
travaux
de
cette
opération
à
l'entreprise
VIDAL
DEMOLITION
TP
pour
un
montant
de
35
000
€
HTVA
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
M.
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur
expose
ce
qui
suit :
L'article
3
de
la
convention
en
date
du
14.06.2018
conclue
entre
la
Commune
et
l'ADT
de
l'Aude
porte
rétrocession
en
pleine
propriété
communale
du
stock
de
produits
mis
à disposition
de
la
Boutique
du
Site
de
l'Abbaye
de
Saint
Hilaire
par
l'ADT
de
l'Aude.
L'article
4
de
ce
même
acte,
précise
les
modalités
de
valorisation
du
stock
de
produits
en
lien
avec
l'intervention
d'un
Cabinet
d'Expertise
Comptable
; stock
valorisé
globalement
à
la
somme
de
19
498,23
€
TTC.
Il
est
proposé
à
la
Commune
l'achat
de
la
totalité
du
stock
de
produits
présents
sur
la
Boutique
du
Site
de
l'Abbaye
de
Saint
Hilaire,
augmenté
des
316
monographies
détenues
par
l'ADT
de
l'Aude,
pour
une
valeur
globale
de
12
227,81
€ TTC.
À ce
stade,
il
est
précisé
que
les
produits
invendables
/
obsolètes
sont
exclus
de
l'évaluation
globale
du
stock,
et
qu'une
dépréciation
de
50
%
de
la
valeur
d'achat
HT
est
appliquée
aux
produits
du
stock
fournis
antérieurement
à
2017.Ainsi,
l'Avenant
Financier
soumis
à la délibération
du
Conseil
Municipal
précise
de
façon
détaillée
la valeur
du
stock
rétrocédé
et
l'échéancier
de
paiement
proposé
tel
que
ci-après,
cet
échéancier
étant
activité
à compter
du
mois
de
septembre
2019 :
Années
2019
2020
2021
2022
Echéances
en
Euros
3056,96
3
056,95
3
056,95
3
056,95
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
les
modalités
de
rachat
des
stocks
des
produits
ADT
tel que
cela
a été
exposé
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traitées,
la séance
et
levée
à 20
heures
15
e
Vu
pour
être
affiché
le neuf octobre
deux
mille
dix-huit
et
mis
en
ligne
le même
jour
Le Maire
: Jean-Louis CARBONNEL