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Compte-Rendu - CR 14.09.2020
Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14.09.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
COMMUNE
DE
SAINT-HILAIRE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 1
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 2
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quatorze
du
mois
de
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10,
L.2121.11
du
CGCT
s'est
réuni
en
Mairie.
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
AVILA
Nathalie,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
LABESSOUILLE
Jérôme,
LAZARO
Pascal,
OCANA
Joffrey,
RENAUD
Katia,
ROLLIN
Serge
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
et MM.
MANCES
Françoise
(représentée
par
Mme
RENAUD
Katia),
HOYOS
Pierre
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
et M.
JEAN
Jacinthe,
OUBALKASSAM
Mohamed
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 9 Septembre
2020
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
CGCT
il est
procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Nathalie
AVILA
est
désignée
à
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Le procès-verbal
de la séance
du
7 Août
2020
est approuvé
à l'unanimité
à la suite
de quoi les divers
points
de
l’ordre
du jour sont examinés
1.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122.22
du
CGCT
e
10.08.2020
achat
auprès
de
la Ste
Electro-dépôt
d'un
écran
TV
+
un
support
pour
un
montant
de
828.86
€
TTC
e
02.09.2020
avenant
d’un
montant
de
+
2
260.00
€
HTVA
conclu
avec
la SARL
AUDOUY
FRERES
ET
FILS
pour
le lot
n°8
du
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
la
Mairie
du
foyer
et
de
la
salle
des
fêtes
et
de
plein
air
(CATNAT
du
15.10.2018)
e
03.09.2020
consultation
préalablement
à la conclusion
d’un
contrat
d'assurances
IARD
et assurance
statut
aire
- 5
Lots
e
04.09.2020
approbation
d'un
avenant
d'un
montant
de
- 4
950.00
€
HTVA
conclu
avec
l’entreprise
PERIES
pour
le lot n°3
du
marché
de
travaux
concernant
la réhabilitation
de
la Mairie
du
foyer
et de
la
salle
des
fêtes
et de
plein
air
e
10.09.2020
réalisation
d'un
relevé
topographique
préalable
aux
travaux
de
fonçage
dirigé
relatifs
à
la
réhabilitation
du
réseau
AEP
(CATNAT
du
15.10.2018)
confié
à AXIOME
- géomètres
experts
pour
un
montant
de
1
195.00
€
HTVA
e
10.09.2020
étude
géotechnique
préalable
aux travaux
de fonçage
dirigé
relatifs à la réhabilitation
du
réseau
AEP
(CATNAT
du
15.10.2018)
confiée
à HYDROGEOTECHNIQUE
SUD
OUEST
pour
un
montant
de
7 807.00
€
HTVA
e
10.09.2020
réalisation
d’un
plan
d'alignement
individuel
de
la parcelle
AB
236
confié
à AXIOME
- géomètres
experts
pour
un
montant
de
250.00
€
HTVA
Il donne
ensuite
la parole
à Mme
Martine,
1ère adjointe,
qui
relate,
les décisions
qu'elle
a prises,
dans
le cadre
de
la subdélégation :
e
23.07.2020
fixation
du
tarif de
la
blanquette
de
l'association
« Abbaye
de
St-Hilaire
en
Vallée
du
Lauquet
» mise
en
vente
à
la
boutique
de
l’abbaye:
12
€
la
bouteille
et
60
€
le
carton
de
6
-
pas
de
marge
en
raison
de
l'objectif
de
l'association
(sauvegarde
du
site)
e
18.08.2020
mission
de
maîtrise
de
concept
et
de
suivi
du
chantier
concernant
les
travaux
d'isolation
et de
traitement
des
charpentes
du
groupe
scolaire,
confiée
à BET
LAUMONT
pour
un
montant
de
3 300.00
€
HTVA
e
19.08.2020
contrat
concernant
le spectacle
« les
Miss
Guindoule
de
la Pompette
» conclu
dans
le cadre
de
l'opération
«un
été
-
100
spectacles
dans
l'Aude
»
- rémunération
des
artistes
-
contrat
de
cessions:
1
000
€
(dont
subvention
du
Conseil
Départemental
750.00
€)
+
60
€
de
frais
de
déplacement
+ 4 repas
+
droits
d'auteur
e
19.08.2020
contrat
concernant
le spectacle
« ARTIKUL
» conclu
dans
le cadre
de l'opération
« un
été - 100
spectacles
dans
l'Aude
» - rémunération
de
l'artiste
-
contrat
de
cessions
: 500
€
(dont
subvention
du
Conseil
Départemental
375.00
€)
+ 30
€
de
frais
de
déplacement
+
2
repas
+
droits
d'auteur
e
19.08.2020
commande
auprès
de
la
SAS
ESPACE
MONETIQUE
d'un
terminal
TPE
pour
un
montant
de
330.00
€
HTVA
(pour
le site
de
l'abbaye)
e
27.08.2020
plus-value
de
1
096.00
€
HTVA
pour
changement
de
couleur
de
la peinture
des
panneaux
d'isolation
des
unités
extérieures
de
la climatisation
et du
cadre
et de
la porte
du
barbecue
de
la salle
des
fêtes
et de
plein
air - entreprise
SARL
GERARD
DIDIER
e
28.08.2020
fixation
du
prix
de
la blanquette
brut
bio
LESENEY
mise
ne
vente
à la boutique
de
l’abbaye :
prix
fournisseur
:
7.92
€
TTC
- prix
de
vente
boutique
: 12.00
€
e
31.08.2020
consultation
dans
le
cadre
de
la procédure
adaptée
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
la bibliothèque
(CATNAT
du
15.10.2018)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions Arrivée
en
séance
de
M.
Mohamed
OUBALKASSAM
(19
h
35)
en
cours
d'examen
de
ce
1er
point
de
l’ordre
du
jour.
Le
nombre
de
membres
présents
devient
donc
:12
et
le
nombre
de
membres
absents
:1
2.
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
- Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
M.
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
par
délibération
en
date
du
25
Juillet
2020
a
décidé
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
serait
composée
comme
suit
:
- 20
représentants
titulaires
pour
la
Commune
de
Limoux
- 1
représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
pour
chacune
des
autres
communes
membres
de
la
Communauté
et
invite
le
Conseil
Municipal
à désigner
les
représentants
qui
siègeront
à cette
commission.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
désigne
à l’unanimité
:
- M.
Serge
ROLLIN,
membre
titulaire
de
la
Commission
- Mme
Etiennette
DELFOUR
membre
suppléante
de
la Commission
3.
Attribution
des
subventions
aux
associations
M.
Maire
rappelle
à ses
collègues,
que
lors
de
la
séance
du
7 Août
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
attribué
les
subventions
aux
associations
qui
avaient
déposé
leur
dossier
en
Mairie,
pour
un
montant
total
de
2
260.00
€
Il
poursuit
en
indiquant
que
de
nouvelles
demandes
ont
été
réceptionnées
à savoir
:
e
A.C.C.A
qui
a complété
le
dossier
antérieur
°
Association
Sportive
de
Musculation
e
Pétanque
Club
e
Association
le
Temps
des
Loisirs
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
décider
des
subventions
à attribuer
aux
associations
citées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
attribue
à
l'unanimité
les
subventions
suivantes
:
ACCA
550.00
€ |
M.
DEL-VALS
Jérôme
ne
participe
pas
au
vote
Association
Sportive
de
Musculation
215.00
€
|
Mme
Katia
RENAUD
ne
participe
pas
au
vote.
La
procuration
qu’elle
détient
n’est
pas
utilisée
Pétanque
Club
400.00
€
Association
le
Temps
des
Loisirs
1
000.00€
M.
Le
Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
4.
Convention
conseil
et
assistance
au
recrutement
à
conclure
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
M.
le
Maire
informe
l'assemblée :
Le
Centre
de
Gestion
de
l’aude,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et vertu
des
articles
22
à 26.1
de la loi
n°84.53
du
26.01.1984
et de
la délibération
de
son
Conseil
d'Administration
en
date
du
08.12.2014
a développé
au
service
de
ses
collectivités
territoriales
partenaires,
la
mission
facultative
supplémentaire
suivante
: aide
au
recrutement
Les
conditions
générales
de
mise
en
œuvre
de
cette
prestation,
ainsi
que
le tarif sont
indiquées
dans
la convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Aude
M.
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
signer
la convention
proposée
par
le C.D.G.11
dans
le cadre
du
recrutement
au
1er Janvier
2021,
d'un
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
ou
d’un
rédacteur,
ou
d'un
rédacteur
principal
2ème
classe,
ou
de
rédacteur
principal
1ère
classe,
ou
d'un
secrétaire
de
Mairie,
ou
d’un
attaché.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
5.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Pour
faire
suite
à la
délibération
qui
précède,
M.
le
Maire
précise
qu’il
y a
lieu
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
qui
avait
été
déterminé
par
délibération
n°2019/01.17/09
en
date
du
17.01.2019
-
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
:temps
de
travail
:complet
:création
-
Rédacteur
territorial
:temps
de
travail
complet
:
création
-
Rédacteur
territorial
principal
de
2ère
classe
:temps
de
travail
complet
:création
-
Rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
:temps
de
travail
complet
:création
-
Secrétaire
de
Mairie
:
temps
de
travail
complet
:création
Il invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
les modifications
à
apporter
au tableau
des-effectifs
du
personnel
communal.
Ces
modifications
seront
effectives
au
1er
janvier
2021.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents 6.
Délibération
modificative
n°1
au
budget
annexe
gestion
abbaye
M.
le
Maire
propose
à ses
collègues
de
modifier
le
budget
annexe
gestion
abbaye
de
la Commune,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
- dépenses
Compte
Crédits
inscrits
Proposition
DM
1
023
- virement
à la
section
d'investissement
24
283.36
+
500.00
Section
de
fonctionnement
- recettes
Compte
Crédits
inscrits
Proposition
DM
1
7062
- redevances
à caractère
culturel
16
200.00
+
500.00
Section
d'investissement
- dépenses
:
Compte
Crédits
inscrits
Proposition
DM
1
2158.909
- achat
de
matériel
196.00
+
500.00
Section
d'investissement
- recettes
Compte
Crédits
inscrits
Proposition
DM
1
021-
virement
de
la section
de
24
283.36
500.00
fonctionnement Il invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
la
délibération
modificative
n°1
au
budget
annexe
gestion
abbaye
2020
de
la
Commune
comme
indiqué
par
M.
le
Maire
dans
son
exposé
et
autorise
ce
dernier
à
signer
tous
documents
afférents Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traitées,
la séance
est
levée
à vingt
heures
et trente
minutes
Vu
pour
être
publié
le quinze
septembre
deux
mille
vingt
et mis
en ligne
le même
jour
Le
Maire
: Jean-Louis
CARBONNEL
Les
délibérations
correspondantes
sont
affichées
dans
le hall
de
la
Mairie