Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2023 140 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 090 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2023 030 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 017 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 064 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 053 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2022 140 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 014 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 128 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2023 118 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 140 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 140 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2020-140
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
DIRECCTE Centre Val de Loire
36-2020-12-21-003 - 2020 12 21 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la
personne enregistré sous le n° SAP 523248482 - (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires
36-2020-12-21-002 - ARRETE du 21 décembre 2020 fixant des prescriptions particulières
au récépissé de déclaration n° 05/2020 pris au titre de l’article L.214-3 du code de
l’environnement, portant sur les rejets d'eaux pluviales issues de la construction d’une
zone résidentielle – Quartier de Bitray sur la commune de CHATEAUROUX (4 pages) Page 9
36-2020-12-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à l'amélioration des
peuplements forestiers à Monsieur François ROBERT (6 pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires de l'Indre
36-2020-12-18-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale
consultative des gens du voyage (5 pages) Page 21
Direction Générale Des Finances Publiques
36-2021-01-04-001 - Arrêté de délégation de signature de M. Jean-Pascal BARTHELET,
comptable par intérim, responsable de la Trésorerie Hospitalière de l'Indre à compter du 4
janvier 2021. (2 pages) Page 27
36-2020-12-18-005 - Arrêté relatif à la fermeture de la Trésorerie de
Châteauroux-Municipale et de la Paierie départementale les 30 et 31 décembre 2020. (1
page) Page 30
36-2020-12-18-004 - Arrêté relatif à la fermeture du Centre des Finances Publiques de
Déols à compter du 24 décembre 2020. (1 page) Page 32
36-2020-12-18-006 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la DDFiP de l'Indre le
jeudi 31 décembre 2020. (1 page) Page 34
36-2020-12-18-008 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP
de l'Indre le lundi 4 janvier 2021. (1 page) Page 36
36-2020-12-18-009 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Gestion
Comptable de Châteauroux et de la Trésorerie hospitalière départementale de l'Indre les 4,
5 et 6 janvier 2021. (1 page) Page 38
36-2020-12-18-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de Châteauroux à compter du 1er janvier 2021. (1 page) Page 40
Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-018 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX Rue Pasteur D31 - 36100
NEUVY-PAILLOUX (4 pages) Page 42
36-2020-12-16-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - Promotion du 1er
Janvier 2021 (3 pages) Page 47
2 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er
Janvier 2021 (38 pages) Page 51
36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 (18 pages) Page 90
36-2020-12-14-007 - Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er Janvier
2021 (2 pages) Page 109
36-2020-12-16-011 - Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Poulig ny-saint-Pierre (2 pages) Page 112
36-2020-12-16-012 - Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Verneuil-sur-Igneraie (2 pages) Page 115
36-2020-12-17-005 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Buxeuil (2 pages) Page 118
36-2020-12-17-003 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Ciron (2 pages) Page 121
36-2020-12-17-007 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Fléré-la-Rivière (2 pages) Page 124
36-2020-12-17-006 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Fontguenand (2 pages) Page 127
36-2020-12-16-013 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Montgivray (2 pages) Page 130
36-2020-12-17-004 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de
Villiers (2 pages) Page 133
36-2020-12-22-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°36-2020-11-23-005 du 23
novembre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnés au III de
l'article L.752-6 du code de commerce pour la société EC&U (2 pages) Page 136
36-2020-12-16-015 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE Carrefour de la Gare D12 – 36100
NEUVY-PAILLOUX (4 pages) Page 139
36-2020-12-16-017 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE Rond-Point RD 31 – rue de l’Avenir –
rue Pasteur – rue des Lauriers – 36100 NEUVY-PAILLOUX (4 pages) Page 144
3 36-2020-12-16-026 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. 180, Avenue Marcel Lemoine – 36000 CHATEAUROUX (4 pages) Page 149
36-2020-12-16-029 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. 219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920) – 36000
CHATEAUROUX (4 pages) Page 154
36-2020-12-16-025 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. Avenue Marcel Lemoine (Angle avenue Marcel Lemoine et rue de la
Prairie) – 36000 CHÂTEAUROUX (4 pages) Page 159
36-2020-12-16-027 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. BAR PMU « LE COMMERCE » 12, place de la République – 36110
LEVROUX (4 pages) Page 164
36-2020-12-16-023 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. BAR TABAC PRESSE « LE LONGCHAMP » 2, rue Dardault – 36100
ISSOUDUN (4 pages) Page 169
36-2020-12-16-028 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. BAR « LE NAPOLEON » SNC 38, rue Jean Pacton – 36400
MONTGIVRAY (4 pages) Page 174
36-2020-12-16-022 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. CHAUSSONS MATERIAUX La Chagnade – 36140 AIGURANDE (4
pages) Page 179
36-2020-12-16-024 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. Commune de CHÂTEAUROUX 344, avenue de La Châtre (Intersection
avenue de La Châtre -avenue Pierre de Coubertin – boulevard des Charmilles) – 36000
CHÂTEAUROUX (4 pages) Page 184
36-2020-12-16-014 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX Place de la Mairie – 36100
NEUVY-PAILLOUX (4 pages) Page 189
36-2020-12-16-016 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX Rure Grande – Direction Vatan -
36100 NEUVY-PAILLOUX (4 pages) Page 194
36-2020-12-16-020 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. DALMOS SARL – BAR RESTAURANT 54, avenue d’Auvergne – Parc
Commercial des petits Margois – 36400 LA CHATRE (4 pages) Page 199
36-2020-12-16-019 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. ENTERPRISE « HOLDINGS FRANCE » 28, avenue de La Châtre –
36000 CHÂTEAUROUX (4 pages) Page 204
36-2020-12-16-021 - Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection. « CHAUSSONS MATERIAUX » Le Croisier – 36600 VALENCAY (4
pages) Page 209
36-2020-12-17-009 - Portant renouvellement d’installation d'un système de
vidéoprotection. CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUROUX-LE BLANC 216,
avenue de Verdun – 36000 CHATEAUROUX (4 pages) Page 214
4 36-2020-12-17-011 - Portant renouvellement d’installation d'un système de
vidéoprotection. PARKING DIDEROT rue de la République – 36000 CHÂTEAUROUX
(4 pages) Page 219
36-2020-12-17-010 - Portant renouvellement d’installation d'un système de
vidéoprotection. PARKING SAINT-LUC (Niveau - 1) rue Albert 1er – 36000
CHÂTEAUROUX (4 pages) Page 224
36-2020-12-17-008 - Portant renouvellement d’installation d'un système de
vidéoprotection. SARL EOL RETAIL HOME 3 - CENTRAKOR Avenue d’Auvergne
bâtiment 2 – le Petit Margois – 36400 LA CHÂTRE (4 pages) Page 229
Préfecture Indre
36-2020-12-18-003 - arrêté modifiant arrêté n°36-2017-05-18-001 du 19 mai
2017/n°2017-D-2309 du 22 mai 2017, portant liste associations pouvant désigner des
représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants, au titre
du Collège n°1 "représentants des usagers" de la formation spécialisée Personnes
Handicapées, pour la composition de la CDCA Indre (2 pages) Page 234
36-2020-12-16-010 - décision portant subdélégation de signature aux agents du bureau
zonal de l'éxécution des dépenses et des recettes pour validation électronique dans le
logiciel comptable intégré CHORUS (4 pages) Page 237
5 DIRECCTE Centre Val de Loire
36-2020-12-21-003
2020 12 21 récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne enregistré sous le n° SAP 523248482
-
DIRECCTE Centre Val de Loire - 36-2020-12-21-003 - 2020 12 21 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP 523248482 - 6 PREFET Direction régionale
DE L'INDRE des entreprises,
Libért de la concurrence,
Égalité de la consommation, Fraternité du travail et de l'emploi
Châteauroux, le 21 décembre 2020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523248482
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Indre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de l'Indre le 7 décembre 2020 par Monsieur Sébastien BROYART en qualité de gerant, pour
l'organisme dispo bat dont l'établissement principal est situé 1 la cordasserie 36290 AZAY LE FERRON et
enregistré sous le N° SAP523248482 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
it à GAAISAUTQUX, le décembre 2020 e - DIR
RS EGP
&, Pour
{a Z Cié Administrative
CS 60607 A
2 CHATEAUROUX Ceux LS S & À 5
men
{ec
OP
épartementale de l'indre
60607 - 36020CHATEAUROUX CEDEX
60
Direcct entre-Val de Loire — Unité d
Cité administrative Beertrand = — 49 |Boulevard Geort and
DIRECCTE Centre Val de Loire - 36-2020-12-21-003 - 2020 12 21 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP 523248482 - 7 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DIRECCTE - unité départementale de l'Indre ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal Administratif, 1 cours Vergniaud - 87 000 LIMOGES.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Monsieur Sébastien BROYART
1, la CORDASSERIE
36 290 AZAY LE FERRON
[il
ul
Cité administrative Bertrand — 49, Boulevard George Sand - CS 60607 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX Tel. (standard) 02 54 53 80 60
wuww.centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr www.economie.qouv.fr www.travail-emploi.qouv.fr
DIRECCTE Centre Val de Loire - 36-2020-12-21-003 - 2020 12 21 récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP 523248482 - 8 Direction Départementale des Territoires
36-2020-12-21-002
ARRETE du 21 décembre 2020
fixant des prescriptions particulières au récépissé de
déclaration n° 05/2020
pris au titre de l’article L.214-3 du code de
l’environnement,
portant sur les rejets d'eaux pluviales issues
de la construction d’une zone résidentielle – Quartier de
Bitray
sur la commune de CHATEAUROUX
ARRETE du 21 décembre 2020
fixant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 05/2020
pris au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
portant sur les rejets d'eaux pluviales issues
de la construction d’une zone résidentielle – Quartier de Bitray
sur la commune de CHATEAUROUX
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-002 - ARRETE du 21 décembre 2020 fixant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 05/2020 9 PRÉFET dé ed jecton ? rte ta u
DE L'INDRE Service Planification Risques Été Eau Nature Fraternité
munir du 2 1 DEC, 2020 fixant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 05/2020 pris au titre de Particle L.214-3 du code de l’environnement, portant sur les rejets d'eaux pluviales issues
de la construction d’une zone résidentielle —- Quartier de Bitray
sur la commune de CHATEAUROUX
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la Directive Cadre sur l'Eau ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.214-1 et suivants ;
Vu le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu les dispositions du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-
Bretagne approuvé par arrêté du Préfet de région le 18 novembre 2015 ;
Vu l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article
L.253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame COTTIN, Directrice
départementale des Territoires de l’Indre ;
Vu Parrêté préfectoral n° 36-2020-02-17-007 du 17 février 2020 portant subdélégation de signature pour
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire aux agents de la Direction départementale des Territoires
de l’Indre ;
Vu la déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, et ses compléments reçus par
Monsieur le Maire de CHATEAUROUX, enregistrée sous le n° 36-2020-00143 et relative au rejet d’eaux
pluviales issues de la construction d’une zone résidentielle — Quartier de Bitray sur les parcelles cadastrales
numéro 55, 56, 58 à 61, 63 à 69, 71, 72, 161, 162, 230 section AW, 84 à 97, 100 à 108, 110 à 134, 138, 140,
144, 151, 152 section AV sur la commune de CHATEAUROUX;
Va le récépissé de déclaration n° D Rejet d’eaux pluviales 05/2020 délivré à la Commune de CHATEAUROUX
et correspondant au dossier transmis ;
Cté administrative, Bd George Sand - CS 80816 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-002 - ARRETE du 21 décembre 2020 fixant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 05/2020 10 Considérant que les rejets d’eaux pluviales contiennent une charge polluante incompatible, sans traitement
adéquat, avec un rejet dans les eaux superficielles ou souterraines et qu’il y a lieu de fixer des prescriptions
particulières pour définir des mesures correctrices et compensatoires afin d’assurer la protection des eaux
superficielles dans lesquelles les rejets sont prévus conformément aux prescriptions du SDAGE ;
Considérant que les rejets d’eaux pluviales représentent un risque de pollution chronique et accidentel des
eaux qui les recueillent et que ce risque nécessite une surveillance des débits et de la qualité de ces rejets afin
de vérifier l’adéquation des aménagements de traitement afin de respecter l’article R214-10 du code de
l’environnement,;
Considérant que le bon fonctionnement des ouvrages de traitement ne peut être assuré qu’avec un entretien
régulier ;
Considérant que le bassin sera capable d’abattre avant rejet dans le fossé afin de respecter les objectifs de qualité fixés par le SDAGE;
Considérant l’absence de remarque du pétitionnaire quant au projet d’arrêté de prescriptions particulières
qui lui a été transmis le 13 novembre 2020 ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires ;
ARRETE :
Article 1 : Conditions générales
Les installations, ouvrages, travaux ou activités devront être implantés, réalisés et exploités conformément au
dossier transmis, sans préjudice des dispositions résultant des prescriptions particulières fixées par le présent
arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux
ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet,
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Le pétitionnaire est tenu au maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages et au respect des prescriptions
particulières suivantes. L'ensemble des opérations d’entretien est consigné dans un carnet d’entretien, dont les
données sont conservées pendant 5 ans, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de l’aménagement prévu dans le dossier de déclaration concernant le rejet
d’eaux pluviales issues de la construction d’une zone résidentielle — Quartier de Bitray sur les parcelles
cadastrales numéro 55, 56, 58 à 61, 63 à 69, 71, 72, 161, 162, 230 section AW, 84 à 97, 100 à 108, 110 à 134,
138, 140, 144, 151, 152 section AV sur la commune de CHATEAUROUX;
Article 2 : Caractéristiques des travaux et ouvrages
La Ville de CHATEAUROUX projette la construction d’une zone résidentielle dans le quartier de Bitray sur
une superficie de 8,89 ha.
Article 3 : Prescriptions particulières visant à s'assurer de la qualité de mise en œuvre de l’ouvrage en
phase « travaux »
Les ouvrages devront être conçus conformément aux règles de l’art de façon à assurer sa stabilité et la sécurité
des personnes et des biens.
Le pétitionnaire devra procéder aux travaux nécessaires pour obtenir la valeur maximum de perméabilité,
À l'issue des travaux de terrassements, les résultats de ces vérifications seront transmis sous 15 jours au service
en charge de la Police de l'Eau.
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-002 - ARRETE du 21 décembre 2020 fixant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 05/2020 11 Article 4 : Prescriptions particulières visant à limiter les impacts négatifs des rejets d’eaux pluviales
La Ville de CHATEAUROUX projette la construction d’une zone résidentielle dans le quartier de Bitray sur
une superficie de 8,89 ha. Ce projet concerne les eaux de ruissellement de l’aménagement. Les ilots privés
seront traités à la parcelle. Cet aménagement est divisé en deux parties dénommées zone 1 (4,38 ha) et 2 (4,41
ha) qui correspondent aux bassins versants. La surface traitée de la zone 1 a une superficie de 1 609 m2, et la
zone 2 d’une surface de 2 303 m? elles comprennent la voirie , les noues et espaces verts.
Le projet prévoit la collecte des eaux de ruissellement dans des noues et des espaces verts creux avant rejet à
débit limité dans l’Indre.
Afin d’être conforme au SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, le débit de fuite a été fixé à 3 1/s/ha, soit 4,1 1/s
pour le zone 1 et 4,8 [/s pour la zone 2. Le dimensionnement des bassins est calculé pour une pluie de période
de retour de 30 ans. Le volume de stockage de la zone 1 sera de 603 m° pour la rétention des eaux pluviales
avant rejet à débit limité. Le coefficient de ruissellement du bassin versant sera égal à 88% après
aménagement.Le volume de stockage de la zone 2 sera de 690 m° pour la rétention des eaux pluviales avant
rejet à débit limité. Le coefficient de ruissellement du bassin versant sera égal à 85 % après aménagement.
Le rejet vers le milieu extérieur des eaux pluviales traitées se fera dans l’Indre par l’intermédiaire d’un ouvrage
de régulation. Les coordonnées des points de rejet, exprimées en Lambert 93, sont les suivantes :
Zone 1 : X = 602 600 m ; Y = 6 636 860 m,
Zone 2 : X = 602 080 m ; Y = 6 636 710 m.
Afin de garantir un traitement suffisant des eaux et en fonction de la pluie de fréquence de retour sur 100 ans,
les espaces verts devront respecter les dimensions ci dessus et assurer une qualité de rejet conforme aux seuils
indiqués ci-après :
- Concentrations émises par le rejet : . MES : < 50 mg/l;
. DCO : <30 mg/l;
. DBOS : < 6 mg/l ;
Pour le suivi du rejet et de la qualité du traitement de l’ouvrage de rétention-décantation, des analyses annuelles
de ces paramètres devront être réalisées après un épisode pluvieux conséquent, c’est-à-dire une pluie d’au
moins 10 mm pendant la période d’étiage, allant de mai à fin novembre. Les résultats seront conservés dans le
carnet de suivi et d’entretien du réseau et des ouvrages. Des analyses de comparaison des données physico-
chimiques et/ou biologiques avant et après travaux seront réalisées de préférence après une pluie entraînant le
lessivage des surfaces du projet.
Modalités de suivi des analyses :
- Les paramètres qualitatifs à suivre sont: MES, DBO:, DCO, Hydrocarbures et Plomb; le paramètre
quantitatif à suivre est : le débit.
- Une analyse par an pendant cinq années consécutives après la mise en service des ouvrages de traitement. Les
résultats de ces analyses devront être systématiquement adressés, dès leur réalisation au service en charge de
la police de l’eau.
A l’issue de cette période de cinq ans et dans le cas où les concentrations émises par le rejet respecteraient
constamment les seuils, les analyses seront réalisées une année sur deux.
En cas de dépassement de ces valeurs, la Ville de CHATEAUROUX, gestionnaire des ouvrages, devra avertir
le Service en charge de la Police de l’Eau.
Dans le cas où ces analyses ne respecteraient pas les seuils de qualité fixés, des aménagements
complémentaires de mise en conformité devront être réalisés par le pétitionnaire. Le service en charge de la
police de l’eau devra être tenu informé pour validation préalable.
L'ensemble de l’ouvrage de traitement devra être régulièrement entretenu, nettoyé avec enlèvement des
déchets, sédiments... avec évacuation des déchets importants pour ne pas réduire le volume de rétention et
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-002 - ARRETE du 21 décembre 2020 fixant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 05/2020 12 arrosé en périodes sèches. Les canalisations seront curées et l’intégrité de la géomembrane vérifiée après le
curage.
Ces opérations (vérifications, analyse, entretien régulier, extractions des matières de décantation) devront être
consignées sur le carnet d'entretien.
En cas de pollution accidentelle, la mise en place d’une hauteur d’eau morte dans le bassin ainsi que sa capacité
de stockage permettront d'isoler et stocker la pollution avant analyse puis évacuation ou pompage. Le fond des
ouvrages de stockage contaminés devra être curé et les canalisations et regards contaminés devront être
nettoyés. Une fois évacuée, la pollution sera acheminée vers un centre de traitement autorisé.
Article 5 : Prescriptions particulières visant à limiter les pollutions diffuses sur les eaux souterraines
L'utilisation de produits phytosanitaires pour « l'entretien » des ouvrages, ainsi que de leurs abords, est soumise
au respect des règles de distance minimale mentionnées pour chaque produit et est proscrite, dans tous les cas, à
moins de 5 mètres de ces ouvrages.
Article 6 : Voies et délais de recours
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent :
- Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés
aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l’affichage de
ces décisions. Toutefois, si la mise en service de l'installation n’est pas intervenue six mois après la
publication ou l’affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l’expiration d’une
période de six mois après cette mise en service ;
- Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur
a été notifiée.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 7 : Publicité et information des tiers
Cet acte sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de CHATEAUROUX, pour affichage pendant
une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l’Indre pendant une
durée d’au moins 6 mois.
Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre, la Ville de CHATEAUROUX, la Directrice départementale
des Territoires de l’Indre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L'Adjoint à la Cheffe de service
Planification Risques Eau Nature
Antoine COLIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-002 - ARRETE du 21 décembre 2020 fixant des prescriptions particulières au récépissé de déclaration n° 05/2020 13 Direction Départementale des Territoires
36-2020-12-21-001
Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à
l'amélioration des peuplements forestiers à Monsieur
François ROBERT
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers à Monsieur François ROBERT 14 PRET neDRE Direction ‘ | départementale des Territoires os Service d'Appui aux Territoires ruraux Fraternité
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
ARRETE N°
Portant attribution d’une subvention d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers
à Monsieur François ROBERT
N° de dossier OSIRIS : AMP20D036000001
Nom du bénéficlaire : François ROBERT
Libellé du projet : Aide à l'amélioration de peuplement forestier -Transformation de
chênes pédonculés en chênes sessiles
Vu les lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricoles
et forestiers et dans les zones rurales 2014-2020 ;
Vu le régime notifié n° SA. 41595 (2015/N) — Partie A « Aides au développement de la sylviculture et à
l'adaptation des forêts au changement climatique » :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admi-
nistrations ;
Vu le Code forestier et ses articles L121-6 et L124- 1 à 3, L313-2, D156-7 à D156-11 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.313-1, L.313-2 et L.313-13 et sui-
van relatifs à l'Agence des services et de paiement ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt :
Vu le décret n° 2001-4985 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques — JO
du 10 juin 2001 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret 2015-1282 du 13 octobre 2015 relatif aux subventions accordées par l'État en matière
d'investissement forestier ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investisse-
ments et abrogeant le décret n° 99-1060 au 1* octobre 2018 :
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 (NOR: AGRT1520538A) relatif aux subventions de l'Etat ac-
cordées en matière d'investissement forestier, par le fonds stratégique de la forêt et du bois, modifié par
l'arrêté ministériel du 29 avril 2019 (NOR: AGRT1906341A) ;
1/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers à Monsieur François ROBERT 15 Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissements ;
Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2019-348 du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre de l'aide
pour l'amélioration des peuplements (transformation) ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Centre-Val de Loire n°18-042, du 19 mars 2018 relatif à l'emploi des
matériels de reproduction éligibles aux aides d’État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le reboisement, le reboisement et le boisement compensateur après défrichement ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Centre-Val de Loire n° 19.116 du 03 juillet 2019 fixant les conditions de
financement de la mesure d'aides aux investissements d'amélioration des peuplements mise en place
dans le cadre du Fonds stratégique de la forêt et du bois :
Vu l'arrêté l'arrêté n° 36-2018-11-12-016 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à
Madame Florence COTTIN, directrice Départementale des Territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté n° 36-2020-09-03-005 du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires de l'Indre ;
Vu | engagement comptable n° 200004673604 délivré par l'ASP le 21décembre 2020 :
Vu la demande d'aide déposée le 26 juin 2020, auprès de la Direction départementale des territoires de
l'Indre et réputée complète le 24 août 2020 ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires de l'INDRE
ARRETE
RTICLE 1 : | TE
Un concours financier du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation est accordé à :
Monsieur François ROBERT
ci-après désigné « le bénéficiaire ».
Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre l'opération de transformation de chênes pédonculés en
chênes sessiles à AIZE, sur la parcelle ZN 86 et ZT 25. Cette opération est décrite dans la demande
d'aide susvisée, selon les conditions définies dans les articles suivants de la présente décision.
Les modalités financières de l'opération visée au présent article sont décrites dans l'annexe jointe
(précisant le coût détaillé de l'opération, le plan de financement, le calendrier de réalisation).
2 : IMPUTATION B
La subvention est imputée sur les crédits du programme 149, sous action 26-12.
3 : CALENDRIER D N DE L'OPERAT
La réalisation effective de l'opération doit se conformer aux points suivants :
a) Commencement d'exécution de l'opération :
Le bénéficiaire peut commencer l'exécution de son opération à partir du 26 juin 2020, date de dépôt de
la demande. Les dépenses engagées (y compris le premier acte juridique —-par exemple devis signé ou
bon de commande- passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur) avant cette date ne
pourront être considérées comme éligibles.
Est considéré comme un commencement d'opération tout acte validant une décision liée à l'opération
(bon de commande, signature d'un devis, achat de fourniture ou de matériel, premier versement quel
qu'en soit le montant, notification de marché...) ou tout début physique de travaux. Les études de
faisabilité (diagnostics préalables...) ne constituent pas un commencsment de l'opération et peuvent
ainsi être réalisées préalablement aux dates précitées.
2/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers à Monsieur François ROBERT 16 Le bénéficiaire est tenu d'informer la Direction départementale des territoires, ci-après désignée service
instructeur, de la date de commencement d'exécution du projet en lui faisant parvenir une déclaration
de début de travaux,
b) Fin d'exécution de l'opération :
L'opération doit obligatolrement être achevée (c'est à dire lorsque le bénéficiaire a acquitté et supporté
la totalité des dépenses liées à celle-ci), dans le délai de quatre ans après le début de l'opération
soit au plus tard ie 21 décembre 2024.
La date d'achèvement s'entend comme la date la plus tardive entre celle de l'acquittement de la dernière
facture et celle de l'achèvement physique de l'opération.
c) Prorogations :
A titre exceptionnel, sur demande motivée faite auprès de la DDT avant l'achèvement des délais
précités, le bénéficiaire a la possibilité de demander une prorogation d'un an pour le démarrage des
travaux et de deux ans pour leur réalisation.
ARTICLE 4 : NSES ELIGI
A) DÉPENSES MATÉRIELLES
| Nature des opérations ou investissements | Montant € prévi- | Montant € éligible Prix unitaire HT | sionnel HT par | hors taxe (HT) par
_— - action action
Dépenses matérielles à titre principal 1400,00 € / ha 8235.00 8235,00 Travaux connexes aux travaux principaux 2470,50 2470,50 L TOTAL des investissements matériels (a) 10705,50 10705,50
(1) accessibles aux ensembles de transport de bois rond
B) FRAIS GÉNÉRAUX ET DÉPENSES IMMATÉRIELLES
Nature de la prestation Montant< Prev Montant € éligible HT Maîtrise d'œuvre ==]
TOTAL frais généraux et dépenses immaté-
rielles (b) _
C) MONTANT TOTAL DES DEPENSES PREVUES: (a)+{b)
TOTAL PROJET (a)+{b) Montant e PVI-| Montant € éligible HT
Montant des dépenses matérielles, travaux connexes et frais | Î généraux 10 705,50 € |
Au moment de la dernière demande de paiement, afin de pouvoir vérifier le respect de l'équilibre général de l'opération, le service instructeur vérifiera notamment si les postes de dépenses conservent entre eux les proportions prévues dans ce tableau.
Dans le cas où le montant justifié retenu pour un poste dépasse le montant prévisionnel retenu dans le
tableau, si la différence entre la part que représente ce poste dans les dépenses justifiées retenues et la
part que représentait ce poste dans les dépenses prévisionnelles retenues dans le tableau est
inférieure ou égale à 20 points de pourcentage, alors le dossier pourra être soldé sur la base du
montant justifié retenu pour ce poste, sans que le bénéficiaire ait à fournir d’élément complémentaire.
3/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers à Monsieur François ROBERT 17 Si elle est supérieure à 20 points de pourcentage, le bénéficiaire adressera à la demande du service
instructeur les justificatifs ad hoc. Le service instructeur appréciera en fonction des justifications
apportées par le bénéficiaire si le calcul du paiement peut être fondé sur le montant justifié retenu pour
ce poste ou sur ce même montant plafonné de façon à atteindre une différence égale à 20 points.
ARTI 5 : SUBVENTI MAXIMALES PRE ES ACCORDÉ
Au titre de cette opération sont retenus les montants suivants :
1 |Dépense éligible retenue après Instruction 10705,50 €
2 |Taux d'aide publique du dossier 40%
3 [Montant prévisionnel d'aide publique totale retenu 4282,50 €
1 - Dépense retenue après instruction : déduction faite des dépenses inéligibles en application du cadre
réglementaire. Les montants indiqués sont calculés en hors taxes.
2 - Taux d'aide publique du dossier : montant des aides publiques par rapport à l'assiette éligible
retenue.
3 - Montant résultant du calcul : 1 x 2.
A titre indicatif, le montant prévisionnel d'aide publique totale retenu se décompose comme suit :
__ Nom du financeur national Montant de l’aide nationale attribuée Etat, MAA- FSFB 4 282,50 €
Autres financeurs ( préciser) 0,00 €
TOTAL Aides publiques 4 282,50 €
A = IFICATION ET/ DON DU PROJET
Toute modification matérielle ou financière du projet doit être notifiée par le bénéficiaire au service
instructeur dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant le dépôt de la demande de paiement
correspondante.
Le service instructeur, après examen, prendra les dispositions nécessaires et le cas échéant établira un
avenant au présent arrêté avant la fin d'exécution de l'opération.
Si le bénéficiaire souhaite abandonner son projet, it doit demander la résiliation du présent arrêté. II
s'engage à en informer immédiatement par écrit le service instructeur pour permettre la clôture de
l'opération ; le service instructeur définira, le cas échéant, le montant du reversement de l’aide.
L'abandon du projet entraîne le reversement total des sommes déjà perçues par le bénéficiaire
R = GEMENTS D AIRE
Les engagements du bénéficiaire sont décrits dans le formulaire de demande d'aide (et ses annexes
techniques) qui constitue une pièce contractuelle avec le présent document.
Le bénéficiaire s'engage :
- à informer le service instructeur de toute modification de sa situation, de la raison sociale de sa
structure, des engagements ou du projet.
- à permettre et faciliter l'accès aux terrains sur lesquels ont été effectués les travaux aux autorités
compétentes chargées des contrôles, pour l'ensemble des paiements demandés, pendant cinq ans à
compter de la date à laquelle intervient le paiement du soide de la subvention.
- à ne pas solliciter à l'avenir, pour ce projet, d’autres financements publics (nationaux ou européens), en
plus de ceux mentionnés dans l’article 5.
4/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers à Monsieur François ROBERT 18 - à détenir, conserver, fournir tout document permettant de vérifier la réalisation effective de l'opération,
demandé par l'autorité compétente pendant 10 années : factures et relevés de compte bancaire pour
des dépenses matérielles, tableau de suivi du temps de travail pour les dépenses immatérielles,
comptabilité
- à laisser affectés à la production et à la vocation forestière les terrains sur lesquels ont été effectués
les travaux ayant justifié l'octroi de l'aide pendant cinq ans à compter de la date à laquelle intervient le
paiement du solde de la subvention.
- à remplir les obligations de résultat fixées par l'arrêté préfectoral en vigueur, notamment en ce qui
concerne les densités minimales de plants à l'installation du peuplement et celles présentes cinq ans
après la réception de la plantation.
- à rester propriétaire des investissements réalisés dans le cadre de cette opération pendant une durée
de 5 ans à compter du paiement final de l'aide. En cas de cession en cours de réalisation de
l'investissement ou pendant la durée des engagements, aucune aide ne sera versée et le reversement
de la subvention déjà versée sera demandé majoré d'éventuelles pénalités sauf si le cessionnaire
reprend, aux mêmes conditions, les investissements et poursuit les engagements souscrits pour la
période restant à courir. Le transfert doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la Direction
départementale des territoires pour acceptation. Aucune aide ne pourra être recalculée à la hausse en
cas de modification statutaire.
- à fournir les déclarations de commencement et de fin des travaux.
- à respecter les règles en matière de date de début et de fin d'éligibilité.
- à respecter les règles de passation des marchés publics (bénéficiaires publics ou reconnus de droit
public).
ARTICLE 8 : RESERVES
Les aides des financeurs mentionnés à l'article 4 ci-dessus seront versées sous réserve :
« du respect des engagements souscrits par le bénéficiaire dans son formulaire de demande
d'aide déposé le 26 juin 2020 et, de façon plus générale, du respect des engagements
mentionnés à l'article 7 ci-dessus ;
e du respect du taux d'aide publique de 40 % ;
. de la réalisation effective d’un montant de 10705,50 € de dépenses éligibles. Lorsque les
dépenses éligibles effectivement réalisées sont inférieures, le montant des subventions pourra
être calculé au prorata par le service instructeur.
ARTICLE 9 ; VERSEMENT
Les versements (solde) sont effectués sur justification de la réalisation de l'opération et de la conformité
de cette opération avec le contenu de ia présente décision.
Le bénéficiaire doit adresser au service instructeur le formulaire de demande de paiement du solde ainsi
que les pièces justificatives nécessaires. Sont regardées comme des dépenses réelles justifiées par le
bénéficiaire les paiements justifiés par des factures acquittées (/es factures acquittées sont visées par
le fournisseur ou constructeur qui mentionne obligatoirement le moyen de paiement, la date effective du
paiement ainsi que sa signature ef son cachet) où par des factures auxquelles sont jointes des pièces
permettant de vérifier le paiement effectif aux créanciers ou par des pièces comptables équivalentes.
Le bénéficlaire s'engage à déposer la dernière demande de paiement au plus tard un an à
compter de la date prévisionnelle d'achèvement des travaux mentionnée à l'article 3. A
Fexpiration de ce délai, si le projet n’est pas réalisé, le présent arrêté sera caduc.
5/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers à Monsieur François ROBERT 19 Le délai de paiement des sommes dues au titre de la présente décision dépend de la disponibilité des
crédits correspondants.
La subvention accordée par le service instructeur (MAA) est versée par l'Agence de Service et de
Paiement, représentée par son Agent Comptable.
10; MENT
En cas de non-respect des obligations ou des engagements du bénéficiaire et notamment en cas de
non-exécution partielle ou totale de l'opération ou d'utilisation des fonds non conforme à l'objet, le
service instructeur peut mettre fin à la présente décision et exiger le reversement total ou partiel des
sommes versées.
Lorsqu'une sous-réalisation des travaux mène à diminuer la surface effective du dossier sous le seuil de
4 ha (avec une tolérance de 5%), alors les dépenses deviennent inéligibles et ne doivent pas être
payées.
Le reversement total de la somme perçue, assorti des intérêts au taux légal en vigueur sera requis
notamment en cas de :
refus des contrôles réglementaires,
fausse déclaration ou fraude manifeste,
modification de l'affectation de l'investissement subventionné, pendant une durée de 5 ans après
le dernier paiement,
° _sous-réalisation rendant l'opération non fonctionnelle ou remettant en cause l’objet ou la finalité
de l'opération,
Seront en outre appliquées les sanctions financières éventuellement prévues dans la réglementation
nationale.
Le bénéficiaire encourt des sanctions s'il présente, au moment de sa demande de paiement, des
dépenses qui ne sont pas éligibles.
ARTIC : LITIGE
Outre les recours gracieux et hiérarchique qui peuvent s'exercer auprès du Préfet de département dans
un délai de 2 mois, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision ou en cas
de recours gracieux à compter de la réponse ou du rejet implicite de l'autorité compétente.Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet : www.telerecours. fr
Fait à Châteauroux, le 21 décembre 2020
Pour le Préfet du département de l'INDRE et par
délégation,
La Directrice départementale des territoires de
l'INDRE
6/6
Direction Départementale des Territoires - 36-2020-12-21-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers à Monsieur François ROBERT 20 Direction Départementale des Territoires de l'Indre
36-2020-12-18-002
Arrêté portant composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage
Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage
Direction Départementale des Territoires de l'Indre - 36-2020-12-18-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 21 PRÉFET | Direction r Départementale des Territoires
BAIE INDRE = Service Habitat et Construction 1067
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° du 16 DEL. it portant composition de la commission départementale : consultative des gens du voyage
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage ;
Vu les désignations faites par le Conseil Départemental de l'Indre et l'Assemblée des Communautés de France
sur proposition de l'Association des Maires de l'Indre ;
Vu les propositions de désignations faites par les associations intervenant auprès des gens du voyage ;
Vu les propositions de la Caisse d’Allocation Familiales de l'Indre et de la Mutualité Sociale Agricole de l'Indre ;
Vu la perte de la qualité au titre de laquelle certains membres ont été désignés depuis le 5 novembre 2020 ;
Sur proposition de Mme la Directrice Départementale des Territoires,
ARRETE
Article 1 : Composition
La commission départementale consultative des gens du voyage est composée comme suit :
A) Représentants de l’État et du Conseil Départemental de l'Indre:
La présidence est assurée conjointement par :
- le Préfet du Département de l'Indre ou son représentant
- le Président du Conseil Départemental de l'Indre ou son.représentant
Cté administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Indre - 36-2020-12-18-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 22 { Quatre représentants des services de l’État :
Membres titulaires :
- Madame Florence COTTIN
Directrice Départementale des Territoires
de l’Indre
- Madame Myriam BOBBIO
Cheffe du service inclusion sociale,
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
de l’Indre
- Monsieur Patrice ROUSSEAU
Inspecteur de l'Éducation Nationale
Adjoint au directeur.académique des services de
l'Éducation nationale
- Monsieur Christian PRUNIER
Commandant du groupement départemental
de gendarmerie de l’Indre.
{ Quatre représentants désignés par le Conseil
Membres titulaires :
- Monsieur Marc FLEURET
Conseiller Départemental de Châteauroux 3
- Madame Lydie LACOU
Conseillère Départementale de St Gaultier
- Madame Michèle SELLERON
Conseillère Départementale de La Châtre
-Madame Françoise LE MONNIER de GOUVILLE
Directrice de la Prévention
et du Développement Social
Membres suppléants :
- Monsieur Rémy LAURANSON
Directeur Départemental Adjoint des Territoires
de l’Indre
- Monsieur Jean RIBEREAU
Politique sociale du logement
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l’Indre
- Madame Sandrine RONDINI
Inspectrice de l'Éducation Nationale
Chargée de l’adaptation scolaire et de la scolarisation
des élèves handicapés
Monsieur Gilles GARNIER
Commandant, Unité de Sécurité Publique,
Direction Départementale de la Sécurité Publique de
l’Indre
Départemental :
Membres suppléants :
- Madame Imane JBARA-SOUNNI
Conseillère Départementale de Châteauroux 2
- Madame Chantal MONJOINT
Conseillère Départementale de Châteauroux 3
- Monsieur Jean-Claude BLIN
Conseiller Départemental d’Argenton /Creuse
- Monsieur Jérôme BOUZEAU
Responsable du Service Environnement-Insertion
Direction de la Prévention et du Développement
Social
B) Un représentant des communes désigné par l’association des maires de l'Indre :
Membres titulaires :
- Monsieur Patrick GARGAUD
Maire de LANGE
Membres suppléants :
- Monsieur Claude DOUCET
Maire de VALENCAY
Direction Départementale des Territoires de l'Indre - 36-2020-12-18-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 23 C) Quatre représentants des établissements publics de coopération intercommunale désignés par
l'Assemblée des communautés de France sur proposition de l’association des maires de l’Indre :
Membres titulaires :
- Monsieur Gil AVEROUS
Maire de CHATEAUROUX
Président de Châteauroux Métropole
- Monsieur Christian ROBERT
Maire de MERS SUR INDRE
Président de la communauté de communes
Val-Bouzanne
- Monsieur Marc ROUFFVY
Maire de PALLUAU sur INDRE
Membre du conseil communautaire
Châtillonnais-en-Berry
- Monsieur Philippe GOURLAY
Maire de ROUSSINES
Membre du conseil communautaire
Marche Occitane-Val d’Anglin
Membres suppléants :
- Madame Danielle DUPRE-SEGOT
Maire de LE POINÇONNET
Vice-présidente de Châteauroux Métropole
Déléguée à l’Habitat et aux gens du voyage
- Madame Barbara NICOLAS
Maire de MOUHERS
Vice-présidente de la communauté de communes
Val-Bouzanne
- Monsieur Alain JACQUET
Maire de St MEDARD
Membre du conseil communautaire
Châtillonnais-en-Berry
- Monsieur Gilles TOUZET
Maire de PRISSAC
Membre du conseil communautaire
Marche Occitane-Val d’Anglin
D) Six personnalités désignées par le Préfet en raison de leur connaissance des gens du voyage :
Membres titulaires :
- Madame Emmanuelle BUDAN
Directrice du Centre Communal
d'Action Sociale de Châteauroux
- Monsieur Domingo LESFLEURS
Représentant de la communauté
des gens du voyage
- Madame Danièle DESPAX
Présidente de la Fédération des Œuvres
Laïques de l’Indre
- Monsieur Cyril MACET
Délégué de l’Association Sociale Nationale
Internationale Tzigane et « Action Grands
Passages »
- Madame Maryvonne LAPEYRE
Principale du collège Jean Moulin de
Saint- Gaultier
- Monsieur Fernand DELAGE
Président de l’Association France Liberté Voyage
Membres suppléants :
- Monsieur Luis LERMOYER
Chargé de mission habitat et ingénierie sociale
Centre Communal d’Action Sociale de Châteauroux
- Monsieur Isaïe LESFLEURS
Représentant de la communauté
des gens du voyage
- Monsieur Yann BIVILLE
Délégué général de la Fédération des Œuvres
Laïques de l’Indre
- Monsieur Bruno LESFLEURS
Délégué de l’Association Sociale Nationale
Internationale Tzigane et « Action Grands
Passages »
- Madame Françoise JARDAT
Principale du collège Beaulieu
de Châteauroux
- Monsieur Charles DELAGE
Secrétaire de l’Association France Liberté Voyage
Direction Départementale des Territoires de l'Indre - 36-2020-12-18-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 24 E) Deux représentants désianés par le préfet sur proposition des caisses locales d’allocations familiales
et de la mutualité sociale agricole de l'Indre :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Patrick BALLOUT - Monsieur Joaquim PINTO
Administrateur Administrateur
de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre
- Monsieur Alain JARDAT - Monsieur Luc DELLA-VALLE
1° Vice-président Président de la Caisse d’Allocations Familiales de
de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre l’Indre
ARTICLE 2 : Mandat des membres
Le mandat des membres de la commission est de 6 ans. Il peut être renouvelé. Il prend fin si son titulaire perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné. Celui-ci est alors remplacé dans un délai de trois mois pour la durée
du mandat restant à courir. || en va de même en cas d’empêchement définitif, de démission ou de décès d'un
membre de la commission.
ARTICLE 3 : Tenue et secrétariat de la commission
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses présidents, ou à l'initiative
de l'un d’entre eux ou sur demande d'un tiers de ses membres.
Le secrétariat de la commission départementale consultative des gens du voyage est confié à la Direction
Départementale des Territoires de l'Indre — Service Habitat Construction
ARTICLE 4 : Quorum
La commission siège valablement si la moitié de ses membres sont présents. Ses délibérations sont adoptées à
la majorité absolue des membres présents. En cas de partage égal des voix, l'avis ou la proposition est réputé avoir été adopté.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée dans le délai d'un mois. Dans ce
cas, la commission siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE5 : |
La commission peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile dans le cadre de ses travaux.
ARTICLE 6 : Comité permanent et groupes de travail
La commission peut créer, en son sein, un comité permanent chargé d'animer, de coordonner et de suivre
l'élaboration et la mise en œuvre des prescriptions du schéma. Il prépare les réunions de la commission.
La commission peut également créer un ou des groupes de travail thématiques qui peuvent porter sur un ou
plusieurs domaines de compétence ou sur un territoire déterminé.
Le comité permanent et chaque groupe de travail comprennent au moins une personnalité représentative des
associations des gens du voyage et peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures à la commission.
ARTICLE 7 :
L'arrêté préfectoral n° 36-2020-11-05-002 du 5 novembre 2020 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage est abrogé.
Direction Départementale des Territoires de l'Indre - 36-2020-12-18-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 25 ARTICLE 8 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Président du Conseil départemental sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Il peut également être déféré au Tribunal Administratif de Limoges dans les deux mois à compter de sa
publication et dans les deux mois à compter de la réponse au recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
wwyw.telerecours.fr
fet ,
Thierry BONNIER
Direction Départementale des Territoires de l'Indre - 36-2020-12-18-002 - Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 26 Direction Générale Des Finances Publiques
36-2021-01-04-001
Arrêté de délégation de signature de M. Jean-Pascal
BARTHELET, comptable par intérim, responsable de la
Trésorerie Hospitalière de l'Indre à compter du 4 janvier
2021. Arrêté de délégation de signature de M. Jean-Pascal BARTHELET, comptable par intérim, responsable de la Trésorerie Hospitalière de l'Indre à compter du 4 janvier 2021.
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2021-01-04-001 - Arrêté de délégation de signature de M. Jean-Pascal BARTHELET, comptable par intérim, responsable de la Trésorerie Hospitalière de l'Indre à compter du 4 janvier 2021. 27 E + RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Frateruité
Direction départementale des Finances publiques de l'INDRE
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHATEAUROUX
TRESORERIE HOSPITALIERE DE L'INDRE
4 bis rue du 14ème RTA
96000 CHATEAUROUX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE L’INDRE
Le comptable par intérim, responsable de la trésorerie hospitalière de l’INDRE,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ia direction généraie des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) les actes de poursuites issus de l’application AMD et non modifiés, dans la limite de montant de 1 000 € par acte ;
c) les bordereaux de situation ;
d) les demandes de renseignement ;
e) les bordereaux de remises de chèques par les régies ;
f) les pièces justificatives comptables ;
aux agents désignés ci-après :
|”Nomet prénom des grade Durée Montant agents
RENAUDAT Françoise |Agent administratif |18 mois 1 000 €
LHERMITTE Caroline |Agent administratif |18 mois 1 000 €
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2021-01-04-001 - Arrêté de délégation de signature de M. Jean-Pascal BARTHELET, comptable par intérim, responsable de la Trésorerie Hospitalière de l'Indre à compter du 4 janvier 2021. 28 Article 2
Cette délégation est donnée pour la période allant du 4 janvier au 31 janvier 2021
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Indre
À CHATEAUROUX le 4 janvier 2021
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2021-01-04-001 - Arrêté de délégation de signature de M. Jean-Pascal BARTHELET, comptable par intérim, responsable de la Trésorerie Hospitalière de l'Indre à compter du 4 janvier 2021. 29 Direction Générale Des Finances Publiques
36-2020-12-18-005
Arrêté relatif à la fermeture de la Trésorerie de
Châteauroux-Municipale et de la Paierie départementale
les 30 et 31 décembre 2020.
Arrêté relatif à la fermeture de la Trésorerie de Châteauroux-Municipale et la Paierie
départementale les 30 et 31 décembre 2020.
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-005 - Arrêté relatif à la fermeture de la Trésorerie de Châteauroux-Municipale et de la Paierie départementale les 30 et 31 décembre 2020. 30 E 3 ) RÉPU BLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité FINANCES PUBLIQUE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de L'Indre
10 rue
36019
Albert 1°°- B.P. 595
CHATEAUROUX CEDEX
Téléphone : 02 54 60 34 34
ARRÊTÉ N°
relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Indre
La directrice départementale des finances publiques de L'Indre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-11-12-021 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Indre :
ARRÊTE
Article 1° - La Trésorerie de Châteauroux Municipale et la Paierie départementale seront fermées les
30 et 31 décembre 2020.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Châteauroux, le 18/décembre 2020
Par délégation db Préfet,
ar
Maryvonne DESBOIS
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-005 - Arrêté relatif à la fermeture de la Trésorerie de Châteauroux-Municipale et de la Paierie départementale les 30 et 31 décembre 2020. 31 Direction Générale Des Finances Publiques
36-2020-12-18-004
Arrêté relatif à la fermeture du Centre des Finances
Publiques de Déols à compter du 24 décembre 2020.
Arrêté relatif à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Déols à compter du 24
décembre 2020.
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-004 - Arrêté relatif à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Déols à compter du 24 décembre 2020. 32 En )
RÉPU BLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité FINANCES PUBLIQUE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de L'Indre
10 rue
36019
Albert 1° - B.P. 595
CHATEAUROUX CEDEX
Téléphone : 02 54 60 34 34
ARRÊTÉ N°
relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Indre
La directrice départementale des finances publiques de L'Indre
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques :
VU l'arrêté préfectoral n° 36-2018-11-12-021 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l‘Indre ;
ARRÊTE
Article 1” - Le Centre des finances publiques de Déols sera fermé à compter du jeudi 24 décembre
2020.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Châteauroux, le 18|décembre 2020
Par délégation db Préfet,
L
Maryvonnke DESBOIS
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-004 - Arrêté relatif à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Déols à compter du 24 décembre 2020. 33 Direction Générale Des Finances Publiques
36-2020-12-18-006
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la DDFiP de
l'Indre le jeudi 31 décembre 2020.
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la DDFiP de l'Indre le jeudi 31 décembre 2020.
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-006 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la DDFiP de l'Indre le jeudi 31 décembre 2020. 34 Ex ) REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité FINANCES PUBLIQUE!
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de L'Indre
10 rue
36019
Albert 1° - B.P. 595
CHATEAUROUX CEDEX
Téléphone : 02 54 60 34 34
ARRÊTÉ N°
relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Indre
La directrice départementale des finances publiques de L’Indre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-11-12-021 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Indre ;
ARRÊTE
Article 1° - La direction départementale des finances publiques du département de l'Indre sera
fermée à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Châteauroux, le 1 | décembre 2020
Par délégation du Préfet,
L—
Maryvonhe DESBOIS
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-006 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la DDFiP de l'Indre le jeudi 31 décembre 2020. 35 Direction Générale Des Finances Publiques
36-2020-12-18-008
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de
la DDFiP de l'Indre le lundi 4 janvier 2021.
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP de l'Indre le lundi 4 janvier
2021.
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-008 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP de l'Indre le lundi 4 janvier 2021. 36 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité FINANCES PUBLIQUE.
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de L'Indre
10 rue
36019
Albert 1° — B.P, 595
CHATEAUROUX CEDEX
Téléphone : 02 54 60 34 34
ARRÊTÉ N°
relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Indre
La directrice départementale des finances publiques de L'Indre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-11-12-021 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Indre ;
ARRÊTE
Article 1” - Les services de la direction départementale des finances publiques du département de
l'Indre seront fermés à titre exceptionnel le lundi 4 janvier 2021.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Châteauroux, le 18 décembre 2020
Par délégation du Préfet,
|
Maryvonnk DESBOIS
Administrateur Général(des Finances Publiques
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-008 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la DDFiP de l'Indre le lundi 4 janvier 2021. 37 Direction Générale Des Finances Publiques
36-2020-12-18-009
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de
Gestion Comptable de Châteauroux et de la Trésorerie
hospitalière départementale de l'Indre les 4, 5 et 6 janvier
2021. Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable de Châteauroux et de la Trésorerie hospitalière départementale de l'Indre les 4, 5 et 6 janvier 2021.
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-009 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable de Châteauroux et de la Trésorerie hospitalière départementale de l'Indre les 4, 5 et 6 janvier 2021. 38 Ex ) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité FINANCES PUBLIQUE Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de L'Indre
10 rue
36019
Albert 1°" - B.P. 595
CHATEAUROUX CEDEX
Téléphone : 02 54 60 34 34
ARRÊTÉ N°
relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Indre
La directrice départementale des finances publiques de L'Indre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-11-12-021 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des
finances publiques de l'Indre ;
ARRÊTE
Article 1° - Le Service de Gestion comptable de Châteauroux et la trésorerie hospitalière
départementale de l'Indre seront fermés à titre exceptionnel, les 4, 5 et 6 janvier 2021.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Châteauroux, le 18 décembre 2020
Par délégation/ Hu Préfet,
|
Maryvonne DESBOIS
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-009 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Gestion Comptable de Châteauroux et de la Trésorerie hospitalière départementale de l'Indre les 4, 5 et 6 janvier 2021. 39 Direction Générale Des Finances Publiques
36-2020-12-18-007
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du Service
de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Châteauroux à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Châteauroux à compter du 1er janvier 2021.
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Châteauroux à compter du 1er janvier 2021. 40 Eu ; REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
ris FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de L'Indre
10 rue
36019
Albert 1° — B.P. 595
CHATEAUROUX CEDEX
Téléphone : 02 54 60 34 34
ARRÊTÉ N°
relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Indre
La directrice départementale des finances publiques de L’Indre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-11-12-021 du 12 novembre 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;
ARRÊTE
Article 1° - Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Châteauroux (Indre) sera ouvert au public tous les matins et fermé tous les après-midis, du lundi au vendredi, à compter du 1° janvier 2021.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Châteauroux, le 18 décembre 2020
Par délégatiorl du Préfet,
}
\ Maryvonte DESBOIS
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction Générale Des Finances Publiques - 36-2020-12-18-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Châteauroux à compter du 1er janvier 2021. 41 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-018
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
Commune de NEUVY-PAILLOUX
Rue Pasteur D31 - 36100 NEUVY-PAILLOUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-018 -
Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 42 Direction des Services du Cabinet.
Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de Ja
: z Délinquance PREFET Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX Tél : 02.54.29.50.44,
D E L’1 N D R E Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
| ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Commune de NEUVY-PAILLOUX
Rue Pasteur D31 - 36100 NEUVY-PAILLOUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251- 1 à L255-1 et L615- 13 et R251-7 à R253-4 :
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) :
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de lindre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des r normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ; .
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de
M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
‘Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT,
Directeur des Services du Cabinet ;
Vu fa demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de EUVY PAL OUX représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection rue Pasteur D31 à Neuvy-Pailloux ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de. Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-018 -
Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 43 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la
prévention du trafic de stupéfiants, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d’information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 4er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune de Neuvy-Pailloux situé rue Pasteur D31, conformément au dossier déposé.
Article 2 : Le système est composé de 2 caméras. |! consiste à enregistrer les images qui.seront conservées pendant 30 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés en permanence de l'existence du dispositif d de vidéoprotection. : :
Article 6: Le droit d'accès à l’image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. Il s'exerce auprès du Maire, de la 1° Adjointe, du
2ème Adjoint et de la Secrétaire de Mairie (tél. 02 54 49 52 24), || doit être conforme aux dispositions
de l’article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ‘ont accès aux images et enregistrements. :
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrativé. Cette faculté est
réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Quatre mois avant !” échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les
mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements
de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier,
d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images
ou d'utiliser ces images à d'autres fins que.celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de
trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-018 -
Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 44 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
* recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre. gouv.fr)
* recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
*__ recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES
(tél. : 05.55.33.91.55. - Adresse électronique : greffe. ta-limoges@juradm.fr) ou par
l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de
téléprocédures https:/1mww.telerecours.fr.
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du
Groupement de Gendarmerie Nationale de l'Indre sont chargés, chacun en ce’ qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Indre et notifié à Monsieur le Maire, 16, place de la Mairie à Neuvy-Pailloux.
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
l Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-018 -
Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 45 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-018 -
Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 46 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-009
Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole -
Promotion du 1er Janvier 2021
Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - Promotion du 1er Janvier 2021
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - Promotion du 1er Janvier 2021 47 PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DU 16 DÉCEMBRE 2020
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : la médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame CHEVALIER Sabine
Responsable d'équipes, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur DELAUNAY Bruno
Ouvrier agricole, GIARD PIERRE, CIRON
demeurant à LE BLANC
- Madame DUPUY Laurence
Chargée de missions, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à LE POINCONNET
- Madame ETAVE Aurélie
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Monsieur FERRY Raynald
Analyste santé, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à SAINT-LACTENCIN
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - Promotion du 1er Janvier 2021 48 - Madame MICAT Frédérique
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
demeurant à NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- Madame PIOU Katia
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
demeurant à ROUSSINES
- Madame PLAT Francine
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
demeurant à LEVROUX
- Madame THIEBAUD Céline
Technicien en assurances, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à CHATEAUROUX
Article 2 : la médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BOIRON Isabelle
Employée de banque, CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS
demeurant à SAINT-VALENTIN
- Madame GALLAIS-PRADAL Corinne
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame GERNAIS Corinne
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
demeurant à LE POINCONNET
- Madame OGER Sophie
Technicien en assurances, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame PLISSON Valérie
Gestionnaire ASS, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE, Chartres
demeurant à LES BORDES
Article 3 : la médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame COURTEMANCHE Caroline
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
demeurant à LE POINCONNET
- Madame RANJON Catherine
Employée de banque, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST, LIMOGES
demeurant à LE PECHEREAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - Promotion du 1er Janvier 2021 49 Article 4 : la médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame DANIEL Corinne
Assistante technico commerciale, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST,
LIMOGES
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame MAINGRET Huguette
Responsable service bancaire, CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST,
LIMOGES
demeurant à LUANT
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
NB : Par application de l'article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'en recours contentieux
devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes
administratifs ou affichage dans les collectivités, conformément à l'article R.421.1 du même code
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Agricole - Promotion du 1er Janvier 2021 50 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-007
Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail -
Promotion du 1er Janvier 2021
Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 51 PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DU 16 DÉCEMBRE 2020
Accordant la médaille d’honneur du Travail
À l’occasion de la promotion du 1er JANVIER 2021
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : la médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AJRINYT Mustapha
Contrôleur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame ALLIGNET Carole
Inspecteur qualité aéronautique, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CHASSENEUIL
- Madame ALLIX Virginie
Contrôleur de gestion, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à DEOLS
- Monsieur ALTON Nicolas
Vendeur conseil, COFIRHAD LVR, SAINT-MAUR.
demeurant à SAINT-MAUR
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 52 - Madame AMBERT Séverine
Aide-soignante, Hôpital privé Guillaume de Varye, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à CHOUDAY
- Monsieur ARGAILLOT Fabrice k
Thanatopracteur, ALAIN JANET POMPES FUNEBRES, CHATEAUROUX.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Monsieur AUDOIN Thierry
Agent de production, SARL MAUBOIS, DOUADIC.
demeurant à AZAY-LE-FERRON
- Madame AUFRERES Céline
Adjoint administratif, EHPAD, SAINT-GAULTIER.
demeurant à PALLUAU-SUR-INDRE
- Monsieur AVRIL Stéphane
Responsable d'équipe, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à NEUVY-PAILLOUX
- Madame AZOUARD Sonia
Aide soignante, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à BUZANCAIS
- Monsieur BARBAN Alain
Agent de production, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à BUZANCAIS
- Madame BARON Christelle
Fondée de pouvoir, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur BASTIEN Youri
Cariste, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à CROZON-SUR-VAUVRE
- Monsieur BERDUCAT Franck
Monteur-ajusteur, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à ARGENTON-SUR-CREUSE
- Monsieur BERTHELOT Cédric
Chef d'équipe maintenance, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX,
CHATEAUROUX.
demeurant à SAINT-AOUT
- Monsieur BERTRAND Thierry
Peintre-étanchéiste, TECHNI-MURS, SAINT-MAUR.
demeurant à LA PEROUILLE
- Monsieur BIDAULT Cédric
Agent de maintenance, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à MONTIPOURET
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 53 - Madame BOBIN Valérie
Responsable pôle partenaires, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à ARDENTES
- Monsieur BOUADOU Sébastien
Mécanicien poteyeur, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Monsieur BOUCHERAT Erwan
Agent technique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINTE-LIZAIGNE
- Madame BOUCHEROLLES Jézabel |
Conseillère retraite, CARSAT CENTRE, ORLEANS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame BOUREAU Laure
Gestionnaire ressources humaines, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à SAINT-FLORENTIN
- Monsieur BOURGUIGNON Jean-Yves
Magasinier, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à BUZANCAIS
- Madame BOUTIN Muriel
Conseillère de vente en parfumerie, MARIONNAUD LAFAYETTE, CHATEAUROUX.
demeurant à NIHERNE
- Madame BRANCHUT Annie
Comptable, COMPTAFRANCE, BOURGES.
demeurant à BRIVES
- Madame BRIDON Valérie
Négociatrice immobilière, SCP COURREGES CLAN DE POMMAYRAC, LA CHATRE.
demeurant à MONTGIVRAY
- Monsieur BRINET Michel
Responsable chantier étancheur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à NOHANT-VIC
- Monsieur BRUNET Jean-Luc
Agent de production, SARL MAUBOIS, DOUADIC.
demeurant à PREUILLY-LA-VILLE
- Madame BRUNET Marie-Line
Employée de bureau, AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur BUSSIERE Bernard
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à CHATEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 54 - Monsieur CAMPES Éric
Responsable logistique et production, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur CHAINE Sébastien
Ouvrier polyvalent, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à VENDOEUVRES
- Monsieur CHAMPAGNE Hervé
Chef d'équipe, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à MONTIERCHAUME
- Monsieur CHAPUIS David
Coordinateur logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à NEUVY-PAILLOUX
- Monsieur CHARBONNIER Christophe
Superviseur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur CHAUMET Cyril
Responsable de pôle, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à LEVROUX
- Madame CHIBOUT Yasmina
Assistante coordinatrice, AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE, CHATEAUROUX.
demeurant à ETRECHET
- Monsieur CLERAMBAUT Benoît
Chef d'équipe - mécanicien, RELAIS POIDS LOURDS BERRY, CHATEAUROUX.
demeurant à CHOUDAY
- Monsieur CLOUSIER Laurent
Ouvrier polyvalent, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur COUDRIN Cédric
Chef de chantier, EUROVIA CENTRE LOIRE, LE POINCONNET.
demeurant à LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
- Monsieur DAGAULT David
Chef de chantier, EUROVIA CENTRE LOIRE, LE POINCONNET.
demeurant à MEZIERES-EN-BRENNE
- Monsieur DALLOT Hervé
Agent de Production - Monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-CHARTIER
- Monsieur DAUDON Fabrice
Maçon, SEGEC/SPAC, MONTGIVRAY.
demeurant à LA CHATRE
- Monsieur DEFRADAT Laurent L
Assistant funéraire, ALAIN JANET POMPES FUNEBRES, CHATEAUROUX.
demeurant à ISSOUDUN
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 55 - Monsieur DENIS Philippe
Directeur commercial, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à DEOLS
- Madame DE TARLE Claire
Responsable commerciale, ALLIANZ VIE, PUTEAUX.
demeurant à MARON
- Monsieur DEWEZ Dimitri
Informaticien, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur DEYRAT Nicolas |
Administrateur systèmes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
demeurant à ARTHON
- Madame DUCLOUX Nicole
Assistante achats, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à NIHERNE
- Monsieur DURIS Sébastien
Conducteur de travaux, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à LUANT
- Monsieur FABRE Benoît
Chef d'équipe - mécanicien, RELAIS POIDS LOURDS BERRY, CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur FAUGERE Yannick
T.A. Ajusteur, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à BUZANCAIS
- Monsieur FAURE Alain
Technicien de maintenance, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LE PECHEREAU
- Monsieur FAUREIL Stéphane
Chef d'équipe tuyauteur-soudeur, Société MARTEAU, CHATILLON-SUR-INDRE.
demeurant à BUZANCAIS
- Madame FONTBONNAT Sylviane
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
- Monsieur FOUQUET Romain k
Technicien méthodes, KSB SAS, CHATEAUROUX.
demeurant à BOUESSE
- Monsieur FOURRÉ Nicolas
Planer, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur FRANCHAISSE David
Conducteur de ligne, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à MONTIPOURET
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 56 - Madame FRANCOIS Valérie |
Responsable départementale service social, CARSAT CENTRE, ORLEANS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur FRAPPIER Yannick
Ouvrier polyvalent, SCIAGE DU BERRY SAS, MEZIERES-EN-BRENNE.
demeurant à MARTIZAY
- Madame GAGNEUX Angélique
Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à ARDENTES
- Monsieur GAJDOS Rémy
Ouvrier polyvalent, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
- Madame GANIVET Audrey
Directrice régionale des relations institutionnelles et économiques, NOVARTIS PHARMA
SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur GAUDRY Jérôme
Responsable technique, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame GAZEAU Marie-Line
Directrice administrative et financière, LES FORMATIONS D'ISSOUDUN, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame GIL Nicole
Conductrice, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENA Y.
demeurant à DUN-LE-POELIER
- Monsieur GIRAUD Olivier
Chauffeur livreur, LYRECO FRANCE, VILLAINES-LA-JUHEL.
demeurant à NEUILLAY-LES-BOIS
- Monsieur GIRAUD Yannig |
Métallier-soudeur, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
- Madame GLASSIER Isabelle
Agent administratif, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-FLORENTIN
- Monsieur GLAUDERT André
Tufteur, BALSAN, ARTHON.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur GODIGNON Gervais
Responsable de pôle, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à BOMMIERS
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 57 - Madame GONIN Nicole
Préparatrice échantillons, MADEMOISELLE DESSERTS, ARGENTON-SUR-CREUSE.
demeurant à MOSNAY
- Monsieur GOYER Yann
Acheteur, ANDRITZ, CHÂTEAUROUX.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur GRIMAULT Jean-Christophe
Maçon VRD, COLAS CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à VENDOEUVRES
- Monsieur GUILBAULT Cédric
Magasinier - cariste, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à LEVROUX
- Madame HAMDANI Rabha
Référent technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame HAMELIN Nadia k
Responsable de magasin, THOM, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame HEMERY Nadège
Chargée de développement social, MALAKOFF HUMANIS EXPERTIS, PARIS.
demeurant à NIHERNE
- Monsieur HERSARD Nicolas k
Ouvrier, DIATECX FRANCE, CHATEAUROUX.
demeurant à NOHANT-VIC
- Madame IMBERT-DESCHÂTRES Alexia
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLÉANS.
demeurant à VINEUIL
- Monsieur IMBERT Sébastien
Chaudronnier, BEIRENS SA, BUZANCAIS.
demeurant à SAINT-GENOU
- Monsieur JAILLETTE Christophe
Technicien du patrimoine, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à NEUVY-PAILLOUX
- Monsieur JEAN Mickaël
Technicien monteur, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAITS.
demeurant à SAINT-AOUT
- Monsieur JOLY Cédric
Agent de magasin, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à ARTHON
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 58 - Madame JOLY Florence
Employée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur KRATZ Éric
Agent de production, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur LABARDE Frédéric
Contrôleur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-AOUSTRILLE
- Monsieur LABARRE Bertrand
Technicien méthodes, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à MONTGIVRAY
- Monsieur LABBAYE-HUGUET Sophie
Chargée de développement social, MALAKOFF HUMANIS EXPERTIS, PARIS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame LABERGERE Olivia
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame LAFOY Juliette
Secrétaire administrative, UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE,
CHÂTEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame LALEUF Magali
Référent technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame LANDRON Alexia
Infirmière, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur L'AUMONIER François
Technicien, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à THIZAY
- Monsieur LAURENT Cédric
Technicien d'exploitation génie climatique, ENGIE COFELY, DEOLS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame LAURIN Céline
Aide maternelle, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame LAVILLONNIERE Catherine
Responsable ressources internes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 59 - Madame LEFRERE Émilie
Comptable, COGEP, DÉOLS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame LEITAO Virginie
Responsable production, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à VEUIL
- Monsieur LEJAUD Sébastien
Support AQ, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à DIOU
- Monsieur LEMAIRE Michaël k
Visiteur presse, INTERNATIONAL COOKWARE, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame LEMERLE Christine
Assistante socio-éducative confirmée, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L'INDRE, CHATEAUROUX.
demeurant à SAINTE-FAUSTE
- Madame LÉRON Nathalie
Assistante administrative, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CEAULMONT
- Madame LLEDO Caroline
Responsable d'équipe service téléphonie, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
DÉOLS.
demeurant à NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- Monsieur LORILLOUX Geoffrey k
Contrôleur atelier, KSB SAS, CHATEAUROUX.
demeurant à MONTIERCHAUME
- Madame LORIMY Sylvie
Assistante de direction, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur MAGNIEN Jean-Luc
Tourneur cn, KSB SAS, CHÂTEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame MAILLE Séverine
Assistante socio-éducative, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur MAILLIET-BUCHOU Tristan
Informaticien, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur MALASSENET Stéphane
Maître ouvrier coffreur confirme, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST,
ORLÉANS.
demeurant à CHATEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 60 - Monsieur MARAOUI Malik
Conducteur de ligne chouquettes, MADEMOISELLE DESSERTS, ARGENTON-SUR-
CREUSE.
demeurant à CHALAIS
- Monsieur MARDELLE Franck
Dessinateur projeteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à DEOLS
- Monsieur MARTIN Christophe
Chauffeur PL enlèvement, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED,
COINGS.
demeurant à LE PECHEREAU
- Monsieur MASSET Marc
Conseiller sécurité, LOOMIS FRANCE, AUBERVILLIERS.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur MEILLAN Christophe
Menuisier, TECHNI-MURS, SAINT-MAUR.
demeurant à CREVANT
- Monsieur MESNARD Thierry
Étancheur bardeur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame METIVET Cathy
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à REUILLY
- Monsieur MEUBLAT Mickaël
Technicien en automatisme, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur MEYER Jean-Nicolas
Coordinateur santé sécurité environnement, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ARDENTES
- Monsieur MICARD Bertrand
Conducteur de pelle, COLAS CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à BOUESSE
- Monsieur MIJOINT Laurent
Conducteur spl, TRANSPORTS BERNIS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHÂTEAUROUX
- Monsieur MILINAULT Dario
Peintre étancheur bardeur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à ARDENTES
- Monsieur MOLUSSON Xavier
Ouvrier, BOIS-FACTORY 36, BUZANÇAIS.
demeurant à CHATILLON-SUR-INDRE
10
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 61 - Madame MONTMACON Béatrice
Femme de ménage, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à LA CHATRE
- Madame MOURRET Sandrine
Assistante commerciale, TRANSGOURMET CENTRE OUEST, VELLES.
demeurant à LUANT
- Monsieur NICOT Philippe
Technicien de maintenance, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Madame NONCLERCQ Edwige
Assistante, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame NOUHAN Sylvie
Responsable de projet ressources humaines, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES,
PARIS 13.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur OLIVEIRA Karl
Opérateur, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à COINGS
- Monsieur PICARD Nicolas |
Agent polyvalent - pompier d'aéroport, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
demeurant à LEVROUX
- Monsieur PICAUD Fabrice
Chauffeur-magasinier, GROUPE SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NOHANT-VIC
- Monsieur PIC AUD Philippe
Agent service technique, UGECAM CENTRE, SAINT-MAUR.
demeurant à AIGURANDE
- Monsieur PIN AUD Sébastien
Coordinateur ordonnancement, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur PINAULT François
Cadre de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur PION Philippe k
Animateur caristes, INTERNATIONAL COOKWARE, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur PLAT André
Couvreur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame PLESSIS Émilie
Directrice d'agence multisites, SOCIETE GENERALE, BOURGES.
demeurant à SEGRY
11
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 62 - Madame POPINEAU Alexandra
Secrétaire d'exploitation, SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT,
CHÂTEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur QUENTIN Emmanuel
Mécanicien poteyeur, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame RABOTTIN Carole
Chargée de clientèle, SAUR, DEOLS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame RICHARD Nathalie .
Aide comptable, FITECO, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur ROBERT Olivier
Charpentier, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à ARTHON
- Monsieur ROBLAIN Frédéric
Responsable service restauration bionettoyage, EHPAD, SAINT-GAULTIER.
demeurant à PALLUAU-SUR-INDRE
- Monsieur RODET Gwenaël
Ouvrier polyvalent, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur ROSSIGNOL Octave
Charpentier, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur ROUER Nicolas
Responsable commercial export, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS,
BUZANCAIS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur ROUET Fabien
Ouvrier, MADEMOISELLE DESSERTS, ARGENTON-SUR-CREUSE.
demeurant à ARGENTON-SUR-CREUSE
- Monsieur ROUTET Olivier
Coordinateur QHSE, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à BOUESSE
- Monsieur ROUX Alain
Autoclaviste, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CEAULMONT
- Monsieur RUMEAU David
Poinçonneur-perceur-commandes numériques, SOC RENAUDAT CENTRE
CONSTRUCTIONS, CHÂTEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
12
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 63 - Monsieur SAMSOEN Sylvain
Agent de production, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à BRETAGNE
- Madame SÉGALA Chrystèle
Assistante de direction, UGECAM CENTRE, SAINT-MAUR.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur SOIDET Arnaud
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à NEUVY-PAILLOUX
- Monsieur TAING Bunthorn
Conducteur finisseur, COLAS CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame TERNON Alexandra
Responsable ressources humaines, AUCHAN, CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur TESSIER Cyrille .
Responsable it, ANDRITZ, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur THOMAS Yves-Alexandre
Agent technique, FEDERATION FRANCAISE DE TIR, PARIS.
demeurant à CHATILLON-SUR-INDRE
- Madame TISSIER Michelle
Monteur cellule, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à VIGOUX
- Monsieur TIXIER Ludovic
Technicien bureau d'études, EXPRESS MECANIQUE, DIORS.
demeurant à LE PECHEREAU
- Madame TIXIER Stéphanie
Approvisionneur, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET
demeurant à BUZANCAIS
- Madame TOURATIER Karen
IDE, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à LUANT
- Madame TOURNEUR Laurie
Assistante administrative, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à REUILLY
- Monsieur TRAN Jean-Paul
Chaudronnier aéronautique, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur TRIDAT Marc
Technicien teinture, BALSAN, ARTHON.
demeurant à NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
13
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 64 - Monsieur TROCHET Michaël k
Assistant funéraire, ALAIN JANET POMPES FUNEBRES, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur TUZIAK Florent
Responsable d'équipe bureau d'études, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
- Madame VACHER Laëtitia
Assistante administrative, Société MARTEAU, CHATILLON-SUR-INDRE.
demeurant à PALLUAU-SUR-INDRE
- Monsieur VIGNAULT Christophe
Autoclaviste P3, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à ARGENTON-SUR-CREUSE
- Monsieur VILLENEUVE Christophe
Chef d'équipe, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame VIRETTE-PETIT Sophie
Conseillère commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLÉANS.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
Article 2 : la médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AUBIN Christophe
Chargeur planificateur expédition usinage, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX,
CHATEAUROUX.
demeurant à VENDOEUVRES
- Madame AUGRAS Martine
Assistante comptable, BSR ET ASSOCIES, CHATEAUROUX.
demeurant à NIHERNE
- Monsieur BALLEREAU Pascal k
Dessinateur, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à LYS-SAINT-GEORGES
- Monsieur BARBAN Alain
Agent de production, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à BUZANCAIS
- Monsieur BAUDET Laurent k
Conducteur pl, TRANSPORTS BERNIS, CHATEAUROUX.
demeurant à SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
- Monsieur BERGER Jean-Luc
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLÉANS.
demeurant à SAINT-MARCEL
14
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 65 - Monsieur BERNARD Philippe
Agent d'expédition, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à ARGENTON-SUR-CREUSE
- Monsieur BEUNARDEAU Fabrice
Technicien contrôle moulage, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à DIORS
- Monsieur BIDAULT Pascal
Responsable d'exploitation, ENGIE COFELY, DEOLS.
demeurant à ARDENTES
- Madame BOGNAR Nathalie
Agent administratif, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
- Monsieur BONNET Bruno
Chauffeur poids lourds, COLAS CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à CLION
- Madame BORDE Patricia
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ORVILLE
- Monsieur BORDET Jean-Noël
Technicien industrialisation, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à LACS
- Monsieur BOULKRINAT Yacine
Coordinateur atelier filage, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX,
CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
- Madame BOURGUIGNON Martine
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à BUZANCAIS
- Monsieur BOVAL Marc
Directeur d'usine, LHOIST FRANCE OUEST, SAINT-GAULTIER.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur BRAJARD Fabrice
Technicien de maintenance, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Monsieur BRAUD Pierre
Conducteur d'engins, IMERYS CERAMICS FRANCE, TOURNON-SAINT-MARTIN.
demeurant à MARTIZAY
- Monsieur BRINET Michel
Responsable chantier étancheur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à NOHANT-VIC
15
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 66 - Monsieur CAMPES Éric
Responsable logistique et production, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur CAZALIS Olivier
Technicien d'études, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à DEOLS
- Monsieur CHARBONNIER Christophe
Superviseur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur CHAUVET Gilles
Clerc de notaire rédacteur, SCP COURREGES CLAN DE POMMAYRAC, LA CHATRE.
demeurant à SAINT-CHARTIER
- Monsieur CHEVRIER Bruno
Agent de production monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à NEUVY-PAILLOUX
- Monsieur CHIRON Jean-Pierre
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SEGRY
- Monsieur CHOLLET Didier
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame CHUAT Maryline
Responsable ordonnancement, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur CLUIS Christophe
Technicien de maintenance, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur COURTEAU Bernard
Opérateur de fusion, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur DA SILVA Laurent
Agent ordonnancement, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à NEUVY-PAILLOUX
- Madame DAUGERON Sophie
IDE, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur DECOUX Michel
Conducteur d'engins, SEGEC/SPAC, MONTGIVRAY.
demeurant à LACS
- Madame DELANEAU Maryline
Infirmière, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à MIGNE
16
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 67 - Monsieur DEL GRECO Francesco
Cadre technique, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - MECI, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur DELMAS Pascal k
Contrôleur auditeur, INTERNATIONAL COOKWARE, CHATEAUROUX.
demeurant à ETRECHET
- Monsieur DENIS Philippe
Directeur commercial, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à DEOLS
- Madame DE SOUZA Corinne
Secrétaire, SEGEC/SPAC, MONTGIVRAY.
demeurant à MONTGIVRAY
- Monsieur DETARET Stéphane
Ouvrier, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à AIZE
- Monsieur DORANGEON Philippe
Expert assemblage en aéronautique, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- Monsieur DUBLANCHE Thierry
Employé, AUCHAN, CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur DUBOIS Jacky
Maître d'hôtel, RELAIS SAINT JACQUES, COINGS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame DUBREU Marie-Laure
Technicienne intervention sociale et familiale, AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE,
CHATEAUROUX.
demeurant à LES BORDES
- Madame DUHAMEL Christine
Technicien conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
- Monsieur DUPRÉ Jacques
Responsable comptable et fiscal, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame DURAND Isabelle
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur DURIS Patrice
Comptable, COGEP, DÉOLS.
demeurant à SAINT-MAUR
17
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 68 - Monsieur EPIPHANE Pascal
Préparateur de commande, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à SAINT-MAUR
- Madame FERNANDES Florence
Comptable, COGEP, DEOLS.
demeurant à COINGS
- Madame FLECHAIRE Catherine k
Responsable de la gestion de la paie et déclaratifs, AXA FRANCE IARD, CHATEAUROUX.
demeurant à TRANZAULT
- Monsieur FONTAINE Patrick
Agent technique, MECASTING-COMECA, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur FORGET Gilles |
Visiteur presse, INTERNATIONAL COOKWARE, CHATEAUROUX.
demeurant à LE PECHEREAU
- Monsieur FORTIN Frédéric
Technicien monteur, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à ECUEILLE
- Monsieur GABILLAT Didier
Agent de Production - Monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur GATEFIN Ludovic
Animateur magasin, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à BUZANCAIS
- Madame GAZEAU Marie-Line
Directrice administrative et financière, LES FORMATIONS D'ISSOUDUN, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame GIRARD Pascale .
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, LA CHATRE.
demeurant à MONTGIVRAY
- Monsieur GIRAULT Patrice
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à LES BORDES
- Monsieur GOBIN Olivier
Opérateur régleur, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- Madame GODINEAU Sylvie
Chargée d'accueil et de clientèle, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à HEUGNES
- Madame GRANDON Christine
Agent de transit, TRANSPORTS BERNIS, CHÂTEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 69 - Monsieur GREDAT Jacques
Agent monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur GREDAT Pascal
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame GUERIN Valérie
Cariste - préparateur de commandes, BEIRENS SA, BUZANCAIS.
demeurant à BUZANCAIS
- Monsieur GUETRE Yves
APT Leader, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à LA CHATRE
- Madame GUYENET Chantal
Pharmacien, chef de projet service approvisionnement, ALLIANCE HEALTHCARE
REPARTITION, DÉOLS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame JANIN Françoise
Infirmière, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à AMBRAULT
- Monsieur JARRAUD Jean-Philippe k
Reproduction-perçage, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à BOMMIERS
- Monsieur KLEMENT Marc
Technicien méthodes, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à MONTIERCHAUME
- Monsieur LABBAYE-HUGUET Sophie
Chargée de développement social, MALAKOFF HUMANIS EXPERTIS, PARIS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur LAMET Jacky
Peintre, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à COINGS
- Monsieur LAMOTTE Yann
Ingénieur, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur LANNAUD Dominique k
Dessinateur, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur L'AUMONIER François
Technicien, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à THIZAY
19
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 70 - Monsieur LAVERDANT Didier
Technicien ordonnancement lancement, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER
SAS, BUZANCAIS.
demeurant à BUZANCAIS
- Monsieur LE BRUCHEC Christophe
Directeur de production, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur LHUILIER Éric
Expert technique, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LUANT
- Madame LIÈGE Anne
Infirmière, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Monsieur LORY Patrick
Peintre-étanchéiste, TECHNI-MURS, SAINT-MAUR.
demeurant à LA CHATRE
- Monsieur LUNEAU Emmanuel
Comptable, COGEP, ARGENTON-SUR-CREUSE.
demeurant à LE PECHEREAU
- Madame LUPI Nathalie
Employée libre service, AUCHAN, CHATEAUROUX.
demeurant à AIGURANDE
- Monsieur LY ANNAZ Sébastien
Peintre, LANIESSE LUDOVIC JEAN-FRAN OIS, CHABRIS.
demeurant à CHABRIS
- Monsieur MADROLLE Jérôme
Technicien industrialisation, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à LES BORDES
- Monsieur MAQUIN Gérard k
Responsable camionnage, TRANSPORTS BERNIS, CHATEAUROUX.
demeurant à ARDENTES
- Madame MAQUIN Marie k
Aide à domicile, FAMILLES RURALES ASSOCIATION, LA CHATRE-LANGEIN.
demeurant à LA CHATRE-LANGLIN
- Monsieur MARAJO Alex
Chef de groupe, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame MARTINAT Maryline
Responsable infrastructure, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à DEOLS
- Monsieur MASSET Marc
Conseiller sécurité, LOOMIS FRANCE, AUBERVILLIERS.
demeurant à LE POINCONNET
20
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 71 - Monsieur MASSON Patrice
Technicien méthodes, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à NIHERNE
- Monsieur MESNARD Thierry
Étancheur bardeur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur MEURGUE Bruno L
Conducteur presse, INTERNATIONAL COOKWARE, CHATEAUROUX.
demeurant à MONTIERCHAUME
- Monsieur MEURGUE Cyrille |
Administrateur systèmes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DÉOLS.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Monsieur MIGNOT Stéphane
Employé de banque, LCL LE CREDIT LYONNAIS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur MILINAULT Dario
Peintre étancheur bardeur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à ARDENTES
- Monsieur MONDAIN Charlie |
Electricien, INEO CENTRE, DEOLS.
demeurant à ECUEILLE
- Monsieur MONTU Yannick
Ouvrier textile, BALSAN, ARTHON.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur MOREAU William
Ouvrier tufteur, BALSAN, ARTHON.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame MORIN Martine
Retraitée, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à PELLEVOISIN
- Madame NOUHAN Sylvie
Responsable de projet ressources humaines, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES,
PARIS 13.
demeurant à SAINT-MAUR
- Madame ORY Marie
Accompagnante éducatif et social, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE,
PELLEVOISIN.
demeurant à ARGY
- Monsieur PENAULT Emmanuel
Chargeur et ouvrier polyvalent, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX,
CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
21
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 72 - Monsieur PENIN Dominique
Conducteur machine, SCIAGE DU BERRY SAS, MEZIERES-EN-BRENNE.
demeurant à SAINT-GENOU
- Monsieur PIERROT Sébastien
Agent de production monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-VALENTIN
- Monsieur PIERRY Joël
Maçon, SOGEA CENTRE, TOURS.
demeurant à VICQ-SUR-NAHON
- Madame PLANTUREUX Nathalie
Magasinier polyvalent, COFIRHAD LVR, SAINT-MAUR.
demeurant à RUFFEC
- Monsieur PLAT André
Couvreur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur PONROY Didier
Chef d'équipe, SCIAGE DU BERRY SAS, MEZIERES-EN-BRENNE.
demeurant à LE BLANC
- Monsieur QUINT Philippe
Technicien méthodes, KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME, VIERZON.
demeurant à VATAN
- Madame RAIMBOURG Laurence
Technicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ROMORANTIN-
LANTHENAY.
demeurant à ANJOUIN
- Monsieur REUILLON Denis
Chauffeur déménageur chef d'équipe, DEMENAGEMENTS MESNAGER,
CHÂTEAUROUX.
demeurant à BUZANCAIS
- Monsieur RICHARD Christophe
Animateur d'équipe, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à BUZANCAIS
- Madame RICHARD Nathalie k
Aide comptable, FITECO, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur ROBERT Thierry
Ingénieur d'études, NEXTER MUNITIONS, BOURGES.
demeurant à LES BORDES
- Madame ROUETTE Barbara
Chef de projet système d'information, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
22
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 73 - Monsieur ROUSSELET Christophe
Ouvrier, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à VILLEGONGIS
- Monsieur ROUX Alain
Autoclaviste, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CEAULMONT
- Monsieur SALESSE Denis
Analyste exploitation, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur SALLE Christophe
Informaticien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECL ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
- Monsieur SALLES David
Technicien méthodes, PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS,
VIERZON.
demeurant à VATAN
- Madame SOULAS Carole
Acheteuse, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LE PECHEREAU
- Monsieur TAUPIN Frédéric
Agent technique espaces verts, FEDERATION FRANCAISE DE TIR, PARIS.
demeurant à DEOLS
- Monsieur THOMAS-BRONDEAU Guy k
Soudeur, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur THOMAS Gilles
Cadre, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à LES BORDES
- Monsieur THOMAS Michel k
Acheteur, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame TISSIER Michelle
Monteur cellule, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à VIGOUX
- Monsieur TISSIER Nicolas .
Régleur, INTERNATIONAL COOKWARE, CHATEAUROUX.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Madame TORTOLANI Évelyne
Aide-soignante, UGECAM CENTRE, SAINT-MAUR.
demeurant à ARGENTON-SUR-CREUSE
- Monsieur TRAN Jean-Luc
Chef d'équipe, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
23
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 74 - Monsieur TREHIN Xavier
Directeur général, DIATECX FRANCE, CHATEAUROUX.
demeurant à ARDENTES
- Monsieur VERGE Jean-Claude
Responsable AQF, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur VERGHOTE David
Superviseur, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à NIHERNE
- Monsieur VIEIRA DE ALMEIDA Joaquim
Livreur - installateur, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à SAINT-MAUR
Article 3 : la médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame APPE Colette
Chef de groupe, service approvisionnements, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION,
DÉOLS.
demeurant à NERET
- Madame ARCAMONE Geneviève
Aide maternelle, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur AUDEBERT Didier
Agent de maîtrise, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à DEOLS
- Monsieur BAILLY Christophe
Expert collage, INDRAËERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur BALLEREAU Pascal
Dessinateur, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHÂTEAUROUX. demeurant à LYS-SAINT-GEORGES
- Monsieur BEGUIN Laurent
Agent de production, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame BERTHAUD Chantal l
Directrice d’établissement, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame BERTHAULT Nadine
Retraitée, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à LEVROUX
- Monsieur BERTRAND Pascal
Ajusteur monteur, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LE PECHEREAU
24
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 75 - Madame BEUVARD Annie
Responsable sécurité produits - environnement, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE,
NANTERRE.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur BEVING Thierry
Technicien méthodes industrialisation, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur BILLARD Fabien
Conducteur ligne traitement de surface, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à NURET-LE-FERRON
- Madame BORDE Patricia
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ORVILLE
- Monsieur BOURY Paul
Agent de production monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SEGRY
- Monsieur BREUILLE Philippe
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur BRINET Michel
Responsable chantier étancheur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à NOHANT-VIC
- Monsieur CAMPES Éric
Responsable logistique et production, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur CHARLES Didier
Attaché commercial itinérant, MARTIN HEULIN, CHATEAUROUX.
demeurant à LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
- Monsieur CHAUVET Gilles
Clerc de notaire rédacteur, SCP COURREGES CLAN DE POMMAYRAC, LA CHATRE.
demeurant à SAINT-CHARTIER
- Madame CHAUVIN Marie-Odile
Assistante sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur COMBE Bruno
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame COMBES-POUSSANGE Monique
Secrétaire, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
25
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 76 - Madame COUSIN Muriel |
Technicienne, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ORLEANS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur DARCY Francis
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur DAVID Thierry
Agent monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à AMBRAULT
- Madame DEBOUVER Martine
Assistante production, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECE, ISSOUDUN.
demeurant à ANJOUIN
- Monsieur DELAUNOIS Franck
Opérateur régleur CN, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame DENECHAUD Véronique
Infirmière, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur DENIS Philippe
Directeur commercial, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à DEOLS
- Monsieur DESCHATRES Guy
Chef de chantier, SEGEC/SPAC, MONTGIVRAY.
demeurant à LE MAGNY
- Monsieur DOUCET Laurent
Ouvrier polyvalent, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à MONTIERCHAUME
- Monsieur DUBOIS Jacky
Maître d'hôtel, RELAIS SAINT JACQUES, COINGS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame DUBUC Laurence
Conseillère commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLÉANS.
demeurant à MONTGIVRAY
- Madame DUPIN Sylvie
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame DUSSET Marie-Pascale ;
Administrateur des ventes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DÉOLS.
demeurant à DEOLS
- Monsieur FEUILLADE Didier
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à NEUVY-PAILLOUX
26
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 77 - Madame FIDANZI Valérie
Infirmière, U.GE.C.AM, CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
- Monsieur FRULIO Jean-Pierre
Monteur en aéronautique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
- Monsieur GABILLAT Didier
Agent de Production - Monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame GALLOT Isabelle |
Comptable, COGEP, DÉOLS.
demeurant à MOSNAY
- Monsieur GAUDINAT Bruno
Directeur de centre social, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à LE BLANC
- Madame GAUTIER Magali
Technicien méthodes industrialisation, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur GERBAULT Dominique
Chef d'équipe des ventes PRA, SCAC AUTOMOBILES, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur GIRAUD Bruno
Technicien d'atelier, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur GIRAUDON Hervé
Commercial sédentaire, MARTIN HEULIN, CHATEAUROUX.
demeurant à VENDOEUVRES
- Monsieur GOSSELIN Denis
Chef de chantier, SEGEC/SPAC, MONTGIVRAY.
demeurant à LA CHATRE
- Madame GRELLAUD Sylvie
Conseillère service clients réseau, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à VILLERS-LES-ORMES
- Madame GUILLON Béatrice
Technicien conseil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur JACQUET Pascal
Délégué régional, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLÉANS.
demeurant à MOSNAY
27
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 78 - Monsieur JARRAUD Jean-Philippe L
Reproduction-perçage, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à BOMMIERS
- Monsieur KLEMENT Marc
Technicien méthodes, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à MONTIERCHAUME
- Monsieur LABAYE Didier
Conducteur de travaux, SAS MENUISERIE MOREAU, CLUIS.
demeurant à CHAVIN
- Madame LABELLE Isabelle
Conseillère service clients réseau, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame LAFORET Catherine
Agent des services logistiques, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à DEOLS
- Monsieur LAFORGE Dominique
Agent de laboratoire, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur LALOGE Eric
Responsable des outillages, LE BOUCHAGE METALLIQUE, LE PONT-CHRETIEN-
CHABENET.
demeurant à LUZERET
- Monsieur LANN AUD Dominique k
Dessinateur, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur LEBLANC Pascal
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur LECOMTE Philippe
Chef d'équipe, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à VENDOEUVRES
- Monsieur LEROY Richard
Adjoint technique, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame MACE Catherine |
Chargée de relations entreprises, POLE EMPLOI, ORLEANS.
demeurant à THENAY
- Madame MAQUIN Marie
Aide à domicile, FAMILLES RURALES ASSOCIATION, LA CHÂTRE-LANGLIN. demeurant à LA CHATRE-LANGLIN
28
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 79 - Monsieur MASSICOT Didier
Opérateur régleur polyvalent, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX,
CHATEAUROUX.
demeurant à NOHANT-VIC
- Madame MASSON Claudine
Technicienne système qualité, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur MERCIER Didier
Technicien, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à BOUESSE
- Madame MEURGUE Annie
Responsable agence, HERTZ FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
demeurant à ETRECHET
- Madame MICHELONI Françoise
Infirmière, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à ARDENTES
- Monsieur MONSACRÉ Éric
Ouvrier, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à OULCHES
- Madame MONTAUFIER Marie Victorine
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE,
CHÂTEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur NAUDON Eric
Support qualité, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à LA CHATRE
- Monsieur NAUDON Pascal
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à DEOLS
- Madame NOUHAN Sylvie
Responsable de projet ressources humaines, BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES,
PARIS 13.
demeurant à SAINT-MAUR
- Madame PEGUET Nathalie L
Opérateur de production, LES FROMAGERS DE TRADITION, CHATILLON-SUR-CHER.
demeurant à VILLENTROIS
- Monsieur PEREIRA Antonio
Conducteur ligne peinture, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame PERONNET Dominique
Technicien conseil assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
L'INDRE, CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
29
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 80 - Madame PETITPEZ Florence k
Assistante comptable, M.G CONSEILS, LA CHATRE.
demeurant à LOUROUER-SAINT-LAURENT
- Monsieur PHILIPPON Guy-Noël
Agent ponçage, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à DIORS
- Monsieur PIROT Pascal
Agent de production, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur PLAT André
Couvreur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur PROT Jean-Michel
Menuisier poseur, SAS MENUISERIE MOREAU, CLUIS.
demeurant à NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- Monsieur REDELBERGER Laurent .
Responsable approvisionnements, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
demeurant à DEOLS
- Monsieur RIOLET William
Technicien maintenance essais, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à REUILLY
- Madame RIPPE Hélène k
Assistante direction promotion immobilière, SCALIS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame ROBERT Catherine
Auxiliaire de puériculture, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à MEOBECQ
- Monsieur ROBIN Fernand
Poseur canalisations, SEGEC/SPAC, MONTGIVRAY.
demeurant à SAINT-DENIS-DE-JOUHET
- Monsieur ROUZEAU Thierry
Chef d'équipe atelier, SCAC AUTOMOBILES, ISSOUDUN.
demeurant à PAUDY
- Monsieur SALESSE Denis
Analyste exploitation, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur SAUZET Gilles
ingénieur de développement, TERRES INOVIA, LE SUBDRAY.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur SKOWRONSKI Jean
Agent administratif, MBDA FRANCE, BOURGES.
demeurant à CHATEAUROUX
30
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 81 - Monsieur SLIMAN Mehdi
Agent de production monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur TAUVY Michel k
Chef d'équipe, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame THEBAULT Patricia
Aide soignante, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à PELLEVOISIN
- Madame THOMAS Véronique ;
Chef de pôle service comptabilité, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur VALLET François
Comptable, COGEP, DÉOLS.
demeurant à VATAN
- Monsieur VERGE Jean-Claude
Responsable AQF, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame VILLEBONET-GAZEAU Dominique
Comptable pôle finances, SCALIS, CHATEAUROUX.
demeurant à SAINT-GENOU
- Madame VINCENT Annick
Retraitée, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à ARGY
Article 4 : la médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALLEAUME Jean-Jacques
Chef de machine, ETF, BEAUCHAMP.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur BAILLY Christophe
Expert collage, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur BALLEREAU Pascal
Dessinateur, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHÂTEAUROUX. demeurant à LYS-SAINT-GEORGES
- Madame BARRAULT Micheline
Secrétaire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
- Monsieur BARROCA Léandrigne
Outilleur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
31
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 82 - Monsieur BEGUIN Didier
Agent de production, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame BENOIT Odile |
Chargée de mission, POLE EMPLOL ORLEANS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur BENTO Jean
Agent de production, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur BETOURNE Serge
Laborantin, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur BLIN Alain
Chef d'équipe, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à LA CHATRE
- Monsieur BONNIN Patrick
Magasinier-vendeur, MARTIN HEULIN, CHATEAUROUX.
demeurant à LE PECHEREAU
- Monsieur BONNIN Philippe
Technicien d'exploitation, DALKIA, TOURS.
demeurant à LE POINÇONNET
- Monsieur BOURDEAU Olivier
Chauffeur PL, COLAS CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à REUILLY
- Monsieur BOURMACHE Denis
Contrôleur radio, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur BRILLAUD Jean-Pierre
Agent de Laboratoire, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur BRINET Michel
Responsable chantier étancheur, SMAC, SAINT-MAUR.
demeurant à NOHANT-VIC
- Monsieur BUFFET Claude
Soudeur Arc, ACIAL, SAINT-AIGNAN.
demeurant à LYE
- Monsieur BUSSIERE Dominique
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur CARRE Thierry
Commercial, L'OREAL, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY
32
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 83 - Madame CHAMPAGNE Patricia
Gestionnaire recouvrement T1, URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, OLIVET.
demeurant à NIHERNE
- Monsieur CHAVIGNAUD Gilbert
Ajusteur cellule P3, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à ORSENNES
- Monsieur CHERIOUX Philippe
T.A. Ajusteur Outilleur, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LE PECHEREAU
- Monsieur CHOELET Jackie
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame COLLET Marie-Dominique
Assistante maternelle, CENTRE MUNICIPAL D'ACTION SOCIALE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur COMBEAU Joël
Technicien de gestion, AFPA, OLIVET CDX.
demeurant à DEOLS
- Monsieur CORBEAU Pascal
Plongeur, RELAIS SAINT JACQUES, COINGS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame CORRAL Maryline
Assistante, THELEM ASSURANCES, CHECY.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur COSTANZO Alessio
Technicien outillage, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur DAHU Thierry
Ajusteur monteur, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame DELAGE Florence
Responsable des achats, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à COINGS
- Madame DELAGE Véronique
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
L'INDRE, CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
- Monsieur DEVOULON Jean-Luc
Opérateur polissage, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à SAINT-MAUR
- Madame DUPIN Sylvie
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
33
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 84 - Monsieur ESPER Francis
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINTE-LIZAIGNE
- Monsieur FAVRAULT Pascal
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à AIZE
- Monsieur FOREST Christophe
Chauffeur, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
demeurant à MONTIPOURET
- Monsieur FORTIN Francis
Chef de chantier, COLAS CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame GAUDAIS Claudine
Retraitée, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à VENDOEUVRES
- Monsieur GEOFFROY Guy
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à I[SSOUDUN
- Madame GILARDET Isabelle
Télévendeuse, TRANSGOURMET CENTRE OUEST, VELLES.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur GOBIN Philippe
Monteur, KSB SAS, CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
- Madame GODART Brigitte
Agent de service hospitalier, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à PELLEVOISIN
- Madame GODIN Isabelle
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
L'INDRE, CHATEAUROUX.
demeurant à NIHERNE
- Madame GUHL Claudine
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLÉANS.
demeurant à DÉOLS
- Madame HENNEQUIN Aline |
Chef de projet service informatique, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame HUCHINS Marie-Claire
Assistante de cabinet comptable, BSR ET ASSOCIES, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
34
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 85 - Monsieur JACQUET Philippe
Agent de production, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à LES BORDES
- Monsieur LABAYE Didier
Conducteur de travaux, SAS MENUISERIE MOREAU, CLUIS.
demeurant à CHA VIN
- Monsieur LABELLE Pascal
Vendeur magasin, MARTIN HEULIN, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur LACOTTE Jean-Claude
Responsable de station expérimentale, TERRES INOVIA, LE SUBDRAY.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur LAROUDIE Jean-Philippe
Ajusteur outilleur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur LAURENT Francis
Agent de production monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur LAVALETTE Gérard
Agent de production TSF P3, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à CUZION
- Madame LEBOURG Catherine
Employée bureau d'études, SOCIETE DE CONFECTION BALSAN, MONTIERCHAUME.
demeurant à DEOLS
- Madame LEOST Marie-Thérèse
Retraitée, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à PELLE VOISIN
- Madame LOGIE Bernadette
Retraitée, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à ARGY
- Madame LOUIS Rose-Marie
Conseillère en protection sociale, CARSAT CENTRE, ORLEANS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur MARTIN Stéphane
Magasinier cariste, GEBERIT SERVICES, SELLES-SUR-CHER.
demeurant à LA VERNELLE
- Madame MERIL Florence
Infirmière, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à DEOLS
- Monsieur MONSACRÉ Éric
Ouvrier, LIBERTY WHEELS FRANCE, DIORS.
demeurant à OULCHES
35
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 86 - Madame MOULIN Annie
Assistante commerciale, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI, ISSOUDUN.
demeurant à SAINT-VALENTIN
- Monsieur NAUDON Pascal
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à DEOLS
- Monsieur OLIVEIRA Antonio |
Conducteur presse, INTERNATIONAL COOKWARE, CHATEAUROUX.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur PERCHAUD Alain
Agent de production monteur, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à NEUVY-PAILLOUX
- Monsieur PEYROL Patrick
Salarié, THELEM ASSURANCES, CHECY.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur PIERRE Gérard
Conducteur de travaux, TECHNI-MURS, SAINT-MAUR.
demeurant à MARON
- Monsieur PION Thierry
Maître d'hôtel, RELAIS SAINT JACQUES, COINGS.
demeurant à VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Madame PIOTROWSKI Marie-Claude
Retraitée, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à VILLEGOUIN
- Monsieur PROT Jean-Michel
Menuisier poseur, SAS MENUISERIE MOREAU, CLUIS.
demeurant à NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- Monsieur QUENARD Dominique
Agent de fabrication, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à LEVROUX
- Monsieur QUEUDEVILLE Daniel
Agent technique de production, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame REBILLAUD Jocelyne
Aide à domicile, AIDE AUX FAMILLES À DOMICILE, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Madame RIFFET Éveline
Technicien GED, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE,
CHATEAUROUX.
demeurant à BOUESSE
- Monsieur RING Philippe
Responsable logistique, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à VILLEGONGIS
36
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 87 - Monsieur ROBIN Jacky
Mécanicien, EUROVIA CENTRE LOIRE, LE POINCONNET.
demeurant à VENDOEUVRES
- Monsieur ROUSSEAU Jacques
Agent logistique, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
- Monsieur SAUZET Gilles
Ingénieur de développement, TERRES INOVIA, LE SUBDRAY.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur TAUVY Michel k
Chef d’équipe, SOC RENAUDAT CENTRE CONSTRUCTIONS, CHATEAUROUX.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur TECHER Jean-Bernard
Magasinier, MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER SAS, BUZANCAIS.
demeurant à BUZANCAIS
- Madame THEBAULT Patricia
Aïde-soignante, ASSOCIATION LES AMIS DE BETHANIE, PELLEVOISIN.
demeurant à PELLE VOISIN
- Monsieur THIABAUT Philippe
Cadre de banque, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à ISSOUDUN
- Madame THIBAULT Marie-Annick
Employée d'accueil, HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
demeurant à SAINT-MAUR
- Monsieur TILLIT Eric
Agent technique méthodes, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à SAINTE-LIZAIGNE
- Monsieur TOUAJ Mohammed
Agent de production, LINAMAR MONTUPET, DIORS.
demeurant à CHATEAUROUX
- Monsieur VERGE Jean-Claude
Responsable AQF, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
demeurant à LE POINCONNET
- Monsieur VERRIER Pascal
Technicien industrialisation, SAFRAN SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
demeurant à ISSOUDUN
37
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 88 - Madame VIGNERON Florence
Aide-soignante, CLINIQUE SAINT-FRANCOIS, CHATEAUROUX.
demeurant à DEOLS
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
réfet,
Thierry BONNIE
NB : par application de l’article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’en recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs ou affichage dans les collectivités, conformément à l’article R.421.1 du même code
38
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail - Promotion du 1er Janvier 2021 89 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-008
Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier
2021
Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du
1er Janvier 2021
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 90 Ex PREFET
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraiternité
ARRETE DU 16 DÉCEMBRE 2020
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ABACHIN Patricia née LETURQUE
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à SAINT-MAUR.
- Madame AGEORGES Karine née LALEUF
Puéricultrice classe normale, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à VINEUIL.
- Madame ALBRAND Céline
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE VATAN, demeurant à MEUNET-SUR-VATAN.
- Madame ANGUIL Véronique
Infirmière soins généraux grade 1, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE,
demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur AUCLAIR Frédéric
Technicien, CDC EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE LA CREUSE, demeurant à EGUZON-
CHANTOME.
- Monsieur AUJEAN Bernard
Adjoint au maire, COMMUNE DE LUANT, demeurant à LA PEROUILLE.
1/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 91 - Madame AVIGNON Alexandra née TUZIAK
Manipulateur électroradiologie de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE,
demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-ARNON.
- Monsieur BAILLY Jérémy
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE VATAN, demeurant à MEUNET-SUR-
VATAN.
- Monsieur BANCHEREAU LAURENT
Ingénieur, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur BARBAT Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
SAINT-GAULTIER.
- Madame BARDIN Stéphanie née CARTRON l
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE
CREUSE, demeurant à DOUADIC.
- Madame BATARD Maryline née AGEORGES
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame BAUCHE Cendrine née FOUCHEREAU
Aide-soignante, EHPAD DE MEZIERES-EN-BRENNE, demeurant à ARGY.
- Monsieur BEAUDOIN Frédéric
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à
AZAY-LE-FERRON.
- Monsieur BEAUJARD André
Responsable du service technique, CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH, demeurant à BUZANCAIS.
- Monsieur BEGUET Gilles
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
SAINT-GAULTIER.
- Monsieur BELLET Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à
POULIGNY-SAINT-MARTIN.
- Monsieur BENKEBLIA Lahouari
Assistant socio-éducatif 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur BENMOQIA Mohamed
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à LE POINCONNET.
- Madame BERRY Véronique née FILOCHE
Aïde-soignante, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à SARZAY.
- Madame BERTHIAS Béatrice
Adjoint de patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur BEURRIER Joël
Adjoint technique principal 2ème classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à
CHATEAUROUX.
2/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 92 - Madame BIARD Muriel
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame BIAUNIER Pascale née FONTAINE
Psychologue classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à BUZANCAIS.
- Monsieur BISSON Jean-Paul
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH, demeurant à BUZANCAIS.
- Madame BOITTIN Émilie née GANDREY
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à DEOLS.
- Madame BONNETAT Isabelle née GRANGER
Rédacteur principal de 2ème classe, 10ème échelon, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur BONNIN Benoît
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SARZAY, demeurant à LA BERTHENOUX.
- Monsieur BONNIN Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur BONNIN Jean
Maire, COMMUNE DE MENETOU SUR NAHON, demeurant à MENETOU-SUR-NAHON.
- Madame BORDAT Josette née GAUTIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame BORDIN-LHERPINIERE Corinne née BORDIN
Conseiller socio-éducatif, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à DEOLS.
- Madame BOUTON Florence née WEISS
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à DEOLS.
- Monsieur BRASSEUR Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
EGUZON-CHANTOME.
- Madame BRIGAND Béatrice née BLASQUEZ
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame BRIGAND Sylvie
ASHAQ supérieur, CENTRE DEPARTEMENT AL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur BROSSET Thierry
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à CHATILLON-SUR-INDRE.
- Madame BRUNEAU Sylvaine
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, CDC EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE LA CREUSE,
demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame BRUNEAU Thérèse née KOT
Aïide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCEE, demeurant à NEUVY-
PAILLOUX.
3/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 93 - Madame BRY Caroline
Infirmier soins généraux classe normale, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à LE
POINCONNET.
- Madame CACLIN Christelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH, demeurant à BUZANCAIS.
- Madame CARTOUX Christelle
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à
BONNEUIL.
- Madame CAUET Laurence née AYRAUD
Attaché d'administrations parisiennes, Mairie de Paris - Direction des ressources humaines, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame CAYROUSE Nathalie née BALDACCHINO
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, CDC EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE LA
CREUSE, demeurant à ARGENTON-SUR-CREUSE.
- Madame CHAILLER Patricia née AUBARD
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame CHANU Katia née RONDELOT
Adjoint technique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à FOURNON-SAINT-
MARTIN.
- Madame CHASSIOT Sylvie née DESMOULIERES
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à REUILLY.
- Monsieur CHAZOTTES Christophe
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à LE BLANC.
- Monsieur CHEVALIER Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame CHOVANEK Sylvie
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à DEOLS.
- Monsieur CHRISTIN Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
LEVROUX.
- Madame COATRIEUX Vanessa née CONNAN
Cadre de santé, CENTRE DEPARTEMENT AL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à SAINT-
MAUR.
- Monsieur COURATIN Christophe |
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRENNE-VAL DE CREUSE, demeurant
à DOUADIC.
- Monsieur COURTEMANCHE Christophe
Ingénieur en chef, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LE POINCONNET.
- Madame CRESPIN Luce
Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe, CDC EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE
LA CREUSE, demeurant à ARGENTON-SUR-CREUSE.
- Madame DAOUT Emmanuelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CDC EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE LA CREUSE,
demeurant à CUZION.
4/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 94 - Madame DELBARY Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur DEPOND Éric
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE VILLEGOUIN, demeurant à VILLEGOUIN.
- Madame DEPONT Marie-Thérèse née BIAUNIER
ATSEM principal de 1ère classe, COMMUNE DE LEVROUX, demeurant à BOUGES-LE-CHATEAU.
- Monsieur DESCHATRETTES Jérôme
Adjoint technique principal 2ème classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur DESRIER Franck
Adjoint technique principal Ière classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame DEWEZ Corinne née CREVON
Technicien principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à LA PEROUILLE.
- Madame DIARD Magalie
Rédacteur principal 2ème classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à NEUVY-PAILLOUX.
- Monsieur DISTRIQUIN Franck
Adjoint technique, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à SAINT-AUBIN.
- Madame DRAULT Isabelle
Assistant socio-éducatif 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à BADECON-LE-PIN.
- Monsieur DUCHIRON Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ARGENTON-SUR-CREUSE, demeurant à
ARGENTON-SUR-CREUSE.
- Monsieur DURIS Pascal
Agent de maîtrise principal, CDC EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE LA CREUSE, demeurant à LE
PECHEREAU.
- Madame DUVAULT Sylvie
Sage-femme ler grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à
COINGS.
- Madame EMBOULE Pascale
Animateur principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LUCAY-
LE-MALE.
- Madame EMMENDOERFFER Hélène née MONIOT
Cadre supérieur de santé, CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY, demeurant à
CHABRIS.
- Monsieur FERRE Claude
OP 1ère classe titulaire, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame FLEURANT Sylvia née ROLLIN
Assistant socio-éducatif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur FOUCAULT Hugues
Maire, COMMUNE DE BRETAGNE, demeurant à BRETAGNE.
5/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 95 - Madame FRADET Muriel
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame GABORIT Pascaline
Aide-soignante, CENTRE DÉPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à SAINT-
MAUR.
- Madame GALLAND Marie-Christine née JEFFRAY
Aide-soignante/ agent administratif, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à CLERE-DU-BOIS.
- Madame GALLOT Bettina
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame GERAUT Dominique née BOURINET
ISGS Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à PRUNIERS.
- Madame GILARDET Laëtitia
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame GUERIN Anne-Sophie
Technicien, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à JEU-LES-BOIS.
- Madame GUILBAULT Sandra née MARQUES
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à SAINTE-LIZAIGNE.
- Monsieur GUILLOT Cédric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LEVROUX, demeurant à BAUDRES.
- Monsieur GUILLOT Jean-Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur HEBERT Stanislas
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à
ISSOUDUN.
- Madame HELOIN Sandrine née VITET
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE,
demeurant à ISSOUDUN.
- Madame HENRY Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur HILLEWAËRE Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ARDENTES, demeurant à ARDENTES.
- Madame HOURGUE Fabienne
Technicien principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à SAINT-GENOU.
- Madame JOACHIM Aline
Adjoint technique principal 2ème classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame JOLIVET Martine née AUJEAN
Adjointe au maire, COMMUNE DE OULCHES, demeurant à OULCHES.
6/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 96 - Madame KIEFFER Céline
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à TENDU.
- Monsieur KOWALSKI Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'AIGURANDE, demeurant à AIGURANDE.
- Madame LARUELLE Cécile
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à NOHANT-VIC.
- Madame LAVERGNE Françoise née PRAUD |
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE
CREUSE, demeurant à MIGNE.
- Monsieur LE GAL Régis
Technicien, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur LE HY ARIC Julien
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à LE
POINCONNET.
- Monsieur LEROY Benoît
Technicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE CREUSE,
demeurant à POULIGNY-SAINT-PIERRE.
- Madame MABED Catherine née DEROUET
Adjoint administratif, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame MANGIN Aude
Rédacteur principal 2ème classe, SDIS INDRE, demeurant à AMBRAULT.
- Monsieur MARGOT Christophe
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à LE
POINCONNET.
- Madame MARTIN Florence née CASSOTTI
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE LEVROUX, demeurant à DEOLS.
- Monsieur MARTIN Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur MATHE Yannick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE BLANC, demeurant à LE BLANC.
- Madame MAUCHIEN Jacqueline
Conseillère municipale, COMMUNE DE MENETOU SUR NAHON, demeurant à MENETOU-SUR-
NAHON.
- Monsieur MERIOT Claude
Maire, COMMUNE DE OULCHES, demeurant à OULCHES.
- Madame MICAT Véronique
Infirmière, CENTRE DÉPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur MICHAUD Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe EE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
LEVROUX.
- Madame MONJOT Christelle
Adjoint technique, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
7/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 97 - Monsieur MOREAU Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LE BLANC, demeurant à POULIGNY-SAINT-PIERRE.
- Monsieur MOREAU Gérard
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
SARZAY.
- Madame MOUTAT Cécile
Adjoint administratif principal, COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES, demeurant à VIJON.
- Monsieur NIEDERKORN Cyril :
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE
CREUSE, demeurant à RUFFEC.
- Madame OUVRAT Sophie née DESROCHES
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur PARNY David
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur PAULET Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame PERIOT Laurence née BARBIER
OP 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à CHOUDAY.
- Madame PERON-MURAT Céline née PERON
Conseiller socio-éducatif, CDC EGUZON-ARGENTON-VALLEE DE LA CREUSE, demeurant à
OULCHES.
- Madame PERRIOT Isabelle née BAUDET
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à TENDU.
- Monsieur PESSON Dany
Conseiller municipal, COMMUNE DE MENETOU SUR NAHON, demeurant à MENETOU-SUR-
NAHON.
- Madame PEYRAUD Marie-Laure née COUDOIN
Infirmier soins généraux classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
ARDENTES.
- Madame POIRIER Laëtitia
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à DOUADIC.
- Madame POPINEAU Sophie
IDE de classe supérieure (CE), CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant
à CHATEAUROUX.
- Monsieur RAHON Sébastien
Ingénieur, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à LE POINCONNET.
- Madame RAMBOZ Bernadette née THOONSEN
Cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame RAVEAU Angéline née DEVERS
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LEVROUX, demeurant à LEVROUX.
8/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 98 - Madame RENAUDIN Stéphanie
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame RENUT-MERCIER Marie-Cécile née RENUT
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à MONTGIVRAY.
- Monsieur RETAILLAUD Bernard
Adjoint au maire, COMMUNE DE OULCHES, demeurant à OULCHES.
- Monsieur RICHARD Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE CREUSE, demeurant à
LURAIS.
- Madame RIDEAU Linda
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame RIT Virginie née HANSCH
Assistant socio-éducatif ler grade classe sup., CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE,
demeurant à LES BORDES.
- Madame RIVIERE Amélie
Infirmière SGDE grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant
à LE POINCONNET.
- Madame ROBBA LALLIER Delphine née LALLIER
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame ROCHER Stéphanie
ASE éducateur spécialisé 1er grade classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX -
LE BLANC, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame ROCHET Cynthia
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE LE BLANC, demeurant à LINGE.
- Monsieur RODIER Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LEVROUX, demeurant à LEVROUX.
- Monsieur ROSE Jean Claude
Conseiller municipal, COMMUNE DE MENETOU SUR NAHON, demeurant à MENETOU-SUR-
NAHON.
- Monsieur ROUET Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à LUANT.
- Madame ROUET Joëlle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame ROULIN Angélique née MAZEROUX
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LE BLANC, demeurant à CIRON.
- Monsieur SAULITEIN Christophe
ISGS grade 1, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à SAINTE-LIZAIGNE.
- Monsieur SAUZET Laurent
Technicien principal !ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
9/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 99 - Madame SWINIARSKI Françoise
ASHQCI1 normale, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame THIRIET-BUGEAUD Nadine née THIRIET
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE
BLANC, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame TISSIER Martine
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame TREVIEN Céline née VALENTIN
Sage-femme 2d grade, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur TROMPEAU Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
SAINT-BENOIT-DU-SAULT.
- Madame VERGER Évelyne
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame VILLAUDIERE Martine
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur VINCENT Laurent
Conseiller municipal, COMMUNE DE MENETOU SUR NAHON, demeurant à MENETOU-SUR-
NAHON.
- Madame WOJTKO Marie-Hélène
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE D'ARGENTON-SUR-CREUSE, demeurant à CELON.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ARBERET Christian
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à ARGENTON-SUR-
CREUSE.
- Monsieur AUBOURG Roland
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à ARDENTES.
- Madame AUBRUN Nathalie
Aide médico-psychologique, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame AUGENDRE Martine née SAINSON
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
NOHANT-VIC.
- Monsieur BAHI Abdelkader
Agent de maîtrise principal, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame BARBOUX Véronique née CONTREMINE
ASHQ, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame BAYON Valérie née LALLEMAND
Adjoint technique, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
10/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 100 - Madame BERLOT Valérie née DUFOURT
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à REUILELY.
- Madame BERTHON Fabienne née LABOURNIER
Sage-femme 2d grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame BLANCHARD Françoise née GIRAUDET
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LEVROUX, demeurant à LEVROUX.
- Madame BONNET Isabelle née BATTISTA
Rédacteur, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à DEOLS.
- Madame BOQUET Line née MEZZAROBBA
Assistant socio-éducatif lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LINGE.
- Monsieur BOUCHAIB Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à DEOLS.
- Madame BOUCHERON Marie-Claude
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à CHATILLON-SUR-INDRE.
- Monsieur BOUKARI Sadou
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame BRISSET Corinne née GALLAND
Adjoint technique principal 1ère classe EE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame CAMPS Mireille née LABERNARDIERE
ATSEM principal de 1ère classe, MATRIE DE LA CHATRE, demeurant à LA CHATRE.
- Monsieur CARRION Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'ARGENTON-SUR-CREUSE, demeurant à CLUIS.
- Monsieur CASSAUD Christophe
Educateur des APS principal lère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à LE POINCONNET.
- Madame CHARBONNIER Marie-Christine née BROUSSE
Adjoint technique principal 2ème classe EE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à
LE POINCONNET.
- Madame CHATONNET Christiane
Adjoint technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE CREUSE, demeurant à LA
CHATRE-LANGLIN.
- Madame CHERIFI Aïcha
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame CHIBOUT Fatiha
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur CIRES Jean-Louis
Attaché de conservation du patrimoine, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame CITARD Dominique née VACHER
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH, demeurant à CHATEAUROUX.
11/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 101 - Monsieur CORNETTE Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
BRIANTES.
- Madame COSSON Annick née BERGERAULT
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à CHATILLON-SUR-INDRE.
- Madame COURVOISIER Laurence née POIRIER
Aiïde-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame COUTURAUD Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à ARDENTES.
- Madame CURTET Sylvie née MOUSSEAU
Assistant socio-éducatif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame DALARD Catherine née PARPET
ASHQ de ciasse supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame DECREUX Chantal née MARTIN
Infirmière SGDE grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant
à CHATEAUROUX.
- Madame DEFAY Nathalie née DUCOUDRET
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à CHATILLON-SUR-INDRE.
- Madame DEJOIE Sophie
Educateur des APS principal lère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur DELARIVIERE Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame DONATIEN ALLMANDET Laurence née DONATIEN
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA CHATRE, demeurant à LA CHATRE.
- Monsieur DUBLJEVIC Ranko
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame DUDEFANT Nathalie née PAGNARD
Cadre de santé 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à CROZON-SUR-
VAUVRE.
- Madame DUPEUX Nathalie
ISGS Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur DUPONT Patrick
Rédacteur, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur FAURÉ Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur FRADEAUD Jacques
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LE MAGNY.
- Monsieur FRADET Ludovic
Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à DEOLS.
12/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 102 - Madame GALLAND Catherine née ROUZEAU
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX
- LE BLANC, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur GARRET Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à AMBRAULT.
- Madame GASSELIN Chantal
Adjoint technique principal de 1ère classe/atsem, COMMUNE DE NEUNG SUR BEUVRON, demeurant à
CHABRIS.
- Madame GAUTIER Catherine
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à
SAINT-MAUR.
- Madame GAUTIER Jean-Paul
Educateur des APS principal 1ère classe, COMMUNE DE LE BLANC, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame GODARD Annie née ROUSSEAU
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à SAINTE-FAUSTE.
- Monsieur GUILLOT Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à PELLEVOISIN.
- Monsieur JAMET Gilles
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LE PECHEREAU.
- Madame JANNIN Sylvie née MAGNIN
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à ARTHON.
- Monsieur LABERGERE Thierry
Agent de maîtrise principal, SDIS INDRE, demeurant à LES BORDES.
- Madame LABISCARRE Sophie
Technicien principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à LA PEROUILLE.
- Madame LABOUTE Marie-Hélène née NICOLAS
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame LABREUILLE Brigitte
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LA CHATRE, demeurant à LA CHATRE.
- Monsieur LALOGE Pascal
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à ROUSSINES.
- Madame LAMIOT Marie-Laure née TOUSEAU
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE
BLANC, demeurant à COINGS.
- Madame LAMY Elisabeth
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur LARDEAU Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à PELLEVOISIN.
- Madame LAURENT Françoise née MILHAUT
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame LAVENU Agnès née LARUE
IDE, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à GOURNAY.
13/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 103 - Madame LECOMTE Bernadette
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC,
demeurant à POULIGNY-SAINT-PIERRE.
- Madame LEGAY Jocelyne
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'ARGENTON-SUR-CREUSE, demeurant à ARGENTON-SUR-
CREUSE.
- Madame LIGEARD Valérie née BEIGNEUX
Aide soignante de nuit, CENTRE HOSPITALIER, demeurant à LE TRANGER.
- Madame MADROLLE Patricia née NANDILLON
Aide-soignante principale, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur MALABRY Jean-Christophe
Educateur des APS principal 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à DEOLS.
- Madame MALLERET Michèle
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à NEUVY-
PAILLOUX.
- Monsieur MARECHAL Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur MARION Damien
Secrétaire administratif de classe normale, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS,
demeurant à VALENCAY.
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe EE, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame MERCIER Brigitte
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame MICHENET Françoise née COUSIN
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH, demeurant à BUZANCATS.
- Madame MONTJOINT Fabienne née MASSONNAUD
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE
BLANC, demeurant à ARGENTON-SUR-CREUSE.
- Monsieur MORLON Pascal
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur NEVEUX Jean-Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE POMMIERS, demeurant à ORSENNES.
- Madame NICOLAS Véronique née PENEAU
Aide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC,
demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame NOC Véronique née MICHEL
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX -
LE BLANC, demeurant à BUXIERES-D'AILLAC.
14/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 104 - Madame PASSANT Nathalie née BONNIN
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur PENTECOUTEAU Manuel
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur POQUEREAU Bruno
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LE
POINCONNET.
- Monsieur RABATE Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à VINEUIL.
- Madame REDIN Nathalie
Bibliothécaire, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame RODRIGUES Sylvie
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON, demeurant à REUILLY.
- Madame ROUZIER Nadia née VILLAUDIERE
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE
CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à DEOLS.
- Madame SALLÉ Karine
Infirmière soins généraux et spécialisés grade 3, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE
L'INDRE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur SALOMON Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOMMIERS, demeurant à BOMMIERS.
- Madame SIMON Nathalie née BONADÉNI
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur SOUDRAIN Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à DEOLS.
- Madame SURY Fabienne
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE
CREUSE, demeurant à BELABRE.
- Monsieur TERRET Patrice
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LA
CHATRE.
- Madame THIAIS Sophie née VENIN-BERNARD
ISGS Grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE LA TOUR BLANCHE, demeurant à ISSOUDUN.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALLANIC Christine née GIRAUDON
Adjoint administratif principal 2ème classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à
CHATEAUROUX.
15/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 105 - Madame AUJARD Paule
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame AUSSIR Roselyne née COMBEAU
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à DEOLS.
- Monsieur BERNARDET Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LA
CHATRE.
- Madame BOUZIP Yamina
ATSEM principal de lère classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame BRAGUY Geneviève
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur CHENU Rémi
Adjoint technique principal 2ème classe EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame CHEVALIER Florence
Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE
BLANC, demeurant à CHATEAUROUX.
- Madame CIMETIERE Martine
Attaché territorial hors classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'INDRE, demeurant à DEOLS.
- Madame DEPOISIER Anne-Marie née CHARPENTIER
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à SAINT-
GAULTIER.
- Monsieur DEPOISIER Laurent
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à SAINT-
GAULTIER.
- Madame DROUET Marie-Claire
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant
à CHATEAUROUX.
- Monsieur DUBOIS Franck
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Monsieur DUMAS Jean-François
Adjoint du patrimoine principal lere classe, MAIRIE DE CHATEAUROUX, demeurant à
CHATEAUROUX.
- Madame GAUTIER Sylvie née GUILLERM
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'ARDENTES, demeurant à ARDENTES.
- Madame GENTAL Brigitte
Adjoint technique principal 2ème classe EE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à
AIGURANDE.
- Madame GIRARD Corinne
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SAINT ROCH, demeurant à BUZANCAIS.
16/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 106 - Madame GUTIERREZ Véronique née NAGODE
ATSEM principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRENNE-VAL DE CREUSE,
demeurant à SAINT-AIGNY.
- Monsieur HÜUGUET Jacky
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à TOURNON-
SAINT-MARTIN.
- Madame KENGNE Martine née LAMOUREUX
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE CREUSE, demeurant à LE
BLANC.
- Madame LABEL Pascale née FERRAND
Aide-soignante principale, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à
LUANT.
- Madame LAROUDIE Patricia née PERRAGUIN
Rédacteur principal de lère classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur LASPLACES Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à LUANT.
- Monsieur LEBEAU Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à LUANT.
- Monsieur LEFEBVRE Didier
Agent de maîtrise principal, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur LE STRAT Yann
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame LONGIN Micheline |
ATSEM principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE-VAL DE CREUSE,
demeurant à LE BLANC.
- Monsieur MEUSNIER Michel
Maire honoraire, COMMUNE DE VAL-FOUZON, demeurant à VAL-FOUZON.
- Monsieur NADOT Christophe
Conseiller principal des APS, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Madame PERROT-LEROY Béatrice née LEROY
Assistant socio-éducatif 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LA
CHATRE.
- Monsieur PERUCAUD Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe, CHATEAUROUX METROPOLE, demeurant à CHATEAUROUX.
- Monsieur PESSON Daniel
Conseiller municipal, COMMUNE DE MENETOU SUR NAHON, demeurant à MENETOU-SUR-
NAHON.
- Monsieur PEZARD Patrick
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND, demeurant à SEGRY.
- Madame POLFLIET Véronique née VILLEMONT
Aide-soignante principale, CENTRE DEPARTEMENTAL GERIATRIQUE DE L'INDRE, demeurant à
CHATEAUROUX.
17/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 107 - Madame ROBIN Christine
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE D'ISSOUDUN, demeurant à ISSOUDUN.
- Monsieur SABARLY Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à SAINT-
PLANTAIRE.
- Madame TARDIVAT Christiane née AUPETIT
Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE, demeurant à LYS-SAINT-GEORGES.
- Madame TRICAUD Nathalie née MAYET
Cadre socio-éducatif, CENTRE DE SOINS COMMUNAL POLYHANDICAPES, demeurant à NEUVY-
PAILLOUX.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur des service du cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
“0 fet,
NB : par application de l’article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’en recours contentieux
devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de 2 mois à compter de sa notification où sa publication au recueil des actes
administratifs ou affichage dans les collectivités, conformément à l’article R.421.1 du même code
18/18
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er Janvier 2021 108 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-14-007
Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif Promotion du 1er Janvier 2021
Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif Promotion du 1er Janvier 2021
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-14-007 - Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er Janvier 2021 109 PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2020
portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 1° JANVIER 2021
Le Préfet de l'Indre
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié par le décret 2000-543 du 16 juin 2000 relatif à
la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 099-0005 du 9 avril 2014, portant désignation des membres de
la commission départementale de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif,
Vu l'avis de la commission départementale de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif du 11 septembre 2020,
Vu les propositions de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, du 20 novembre 2020,
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1° - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est
décernée, à l'occasion de la promotion du 1% JANVIER 2021, aux personnes dont les noms
suivent :
- Madame Marie-Claude BERGER, domiciliée à AIGURANDE, pour son engagement associatif,
- Monsieur Patrice BRAULT, domicilié à VENDOEUVRES, pour son engagement associatif,
- Monsieur Jacques BROSSIER, domicilié à LUANT, pour son engagement dans le football,
- Monsieur Daniel DESABRES, domicilié à CREVANT, pour son engagement dans le football,
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-14-007 - Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er Janvier 2021 110 - Madame Marie-Jeanne DESTOUCHES, née CHAMPION, domiciliée à CHATEAUROUX, pour
son engagement associatif,
- Monsieur Philippe DUBOIS, domicilié à SAINT MARCEL, pour son engagement associatif,
- Madame Françoise GASSOU, née GAPIN, domiciliée à SAINT MAUR, pour son engagement
dans la gymnastique volontaire,
- Madame Pierrette GRELET, née PENOT, domiciliée à DEOLS, pour son engagement associatif,
- Monsieur Dominique HEMERY, domicilié à MONTGIVRAY, pour son engagement dans le
football,
- Monsieur Michel HEU, domicilié à DEOLS, pour son engagement associatif,
- Madame Martine HUARD, domiciliée à CHATEAUROUX, pour son engagement dans la
natation,
- Monsieur Denis MOULINAT, domicilié à AIGURANDE, pour son engagement dans le football,
- Madame Josette NONIN, domiciliée à NOHANT VIC, pour son engagement associatif,
- Madame Christiane SOLBÈS, née GOMILA, domiciliée au BLANC, pour son engagement dans
les boules de pétanque,
- Monsieur Lionel TROUSSELET, domicilié à FAVEROLLES, pour son engagement dans la
randonnée pédestre.
Article 2 - Monsieur le Directeur des services du Cabinet et Monsieur le Directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thierry BONNIE
NB : Per application de l'article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'en recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication
au recueil des actes administratifs ou affichage dans les collectivités, conformément à l'article R.421.1 du même code
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-14-007 - Arrêté du 14 décembre 2020 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Promotion du 1er Janvier 2021 111 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-011
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de Poulig
ny-saint-Pierre Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Poulig ny-saint-Pierre
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-011 - Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Poulig ny-saint-Pierre 112 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE | et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Egalité | générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 16 décembre 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
pour la commune de Pouligny-Saint-Pierre
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Pouligny-Saint-Pierre :
Vu la désignation d'un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d'un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que lors des élections municipales du 11 mars 2020 une seule liste a obtenu des sièges
au sein du conseil municipal de Pouligny-saint-Pierre ;
Considérant que la commune de Pouligny-saint-Pierre est concernée par la composition exceptionnelle mentionnée à l’article L19 VII du code électoral ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Pouligny-Saint-Pierre, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillers municipaux :
- Titulaire : Monsieur Jean-François GABILLON
- Suppléante : Madame Anaïs VILLE
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-011 - Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Poulig ny-saint-Pierre 113 Délégué de l'administration :
Monsieur Christophe CHABOT
5 rue des Caboins
36300 POULIGNY-SAINT-PIERRE
Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Alain JOLLY
Cherves
36300 POULIGNY-SAINT-PIERRE
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Pouligny-Saint-Pierre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
L
RE" Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont
pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-011 - Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Poulig ny-saint-Pierre 114 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-012
Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Verneuil-sur-Igneraie Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Verneuil-sur-Igneraie
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-012 - Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Verneuil-sur-Igneraie 115 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Egalité générale et des élections Fraternité à
ARRÊTÉ du 16 décembre 2020 | Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
pour la commune de Verneuil-sur-lgneraie
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d'un conseiller municipal par la mairie de Verneuil-sur-Igneraie ;
Vu la désignation d’un délégué de l'administration par le préfet :
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Verneuil-sur-lgneraie, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes
suivantes :
Conseiller municipal :
- Monsieur Jean-Jacques PREL
Déléguée de l’administration :
Madame Muriel VALENCIER
19 rue des Varennes
36400 VERNEUIL-SUR-IGNERAIE
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-012 - Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Verneuil-sur-Igneraie 116 Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur M. Jean PEYRONNY
14 Rue des Potiers
36400 VERNEUIL-SUR-IGNERAIE
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Verneuil-sur-Igneraie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Î LA
a ( ——
| + Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés _ CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-012 - Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Verneuil-sur-Igneraie 117 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-005
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Buxeuil Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Buxeuil
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-005 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Buxeuil 118 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L’'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 17 décembre 2020
__ Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Buxeuil
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR7 à R11 :
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Buxeuil ;
Vu la désignation d’un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Buxeuil, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillers municipaux :
Titulaire : Madame Aline GOUVERNEL
Suppléant : Monsieur Joël-Loup CLOUET
Délégué de l’administration :
Monsieur Lionel LENORMAND
14 Place de l’église
36150 BUXEUIL
Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Michel RIBAULT
La Pierre
36150 BUXEUIL
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-005 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Buxeuil 119 Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Buxeuil sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de
la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont
pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-005 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Buxeuil 120 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-003
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de Ciron
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ciron
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-003 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ciron 121 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L’'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Egalité générale et des élections Fraternité
| | ARRÊTÉ du 17 décembre 2020 Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ciron
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 :
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Ciron ;
Vu la désignation d'un délégué de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Ciron, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillers municipaux :
Titulaire : Monsieur Dominique RIPPEL
Suppléante : Madame Françoise CREPIN
Délégué de l’administration :
Monsieur Raymond PALCY
9 chemin de Varennes
36300 CIRON
Déléguée du tribunal judiciaire :
Madame Magali SERVEUX
10 route de Châteauroux — Scoury
36300 CIRON
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-003 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ciron 122 Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Ciron sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de
la Préfecture.
Pour le Préfet
et. par délégation,
Le Secrétaire Général,
L » RE
Stéphane SINAGOGA
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS:
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
F d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. lis n'ont
pas d'effet suspensif.
!
. 2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-003 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ciron 123 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-007
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Fléré-la-Rivière Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fléré-la-Rivière
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-007 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fléré-la-Rivière 124 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité | générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 17 décembre 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fléré-La-Rivière
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles EL. 19 et R 7 à R11;
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Fléré-La-Rivière ;
Vu la désignation de délégués de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la commune de Fléré-La-Rivière, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillers municipaux :
Titulaire : Madame Ghislaine GAIMON
Suppléant : Monsieur Philippe DELESTRE
Délégués de l’administration : .
Titulaire : Madame Micheline THIBAULT
18 route de Tours
36700 FLERE-LA-RIVIERE
Suppléante : Mme Christine PELLETIER
« La Pinaudière »
36700 FLERE-LA-RIVIERE
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-007 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fléré-la-Rivière 125 Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Jean-Michel FREMONT
La Forge
36700 FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales. :
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Fléré-La-Rivière sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
= k!
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d’un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Is n'ont
pas d'effet suspensif. \ È
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-007 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fléré-la-Rivière 126 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-006
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Fontguenand Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fontguenand
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-006 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fontguenand 127 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
.. ARRÊTÉ du 17 décembre 2020 Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fontguenand
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation de conseillers municipaux par la mairie de Fontguenand :
Vu la désignation de délégués de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
— Article 1°": Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Fontguenand, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseillers municipaux :
Titulaire : Monsieur Luis ALBERTO
Suppléante : Madame Fanny LELIEVRE
Délégués de l’administration :
Titulaire : Madame Christiane FAVRAULT
15 rue Principale
36600 FONTGUENAND
Suppléante : Madame Marylène LECLAIR
« Le Bois Gaultier »
36600 FONTGUENAND
‘1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-006 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fontguenand 128 Délégué du tribunal judiciaire :
Madame Ghislaine BLIN
2 rue du Rhône
36600 FONTGUENAND
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Fontguenand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Li
1 nn
="
\
Stéphane SINAGOGA
—_—_—...
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont
pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-006 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Fontguenand 129 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-013
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Montgivray Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montgivray
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-013 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montgivray 130 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE | et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité
ARRÊTÉ du 16 décembre 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
pour la commune de Montgivray
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R 7 à R11 ;
Vu les désignations de conseillers municipaux par la commune de Montgivray ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de lindre,
Arrête
Article 1°’: Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Montgivray chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du conseil municipal :
- Monsieur Jean-Claude MONNET, Madame Catherine DUPOIRIER, Monsieur Michel VIE ;
- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal :
- Madame Agnès ROBIN, Monsieur Benoît VIVIER.
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
1/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -— Tél : 25 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-013 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montgivray 131 Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Montgivray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
| b
UE
Stéphane SINAGOGA
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d’un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l’application www.telerecours.fr.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d'effet suspensif.
2/2
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex -— Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-013 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montgivray 132 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-004
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de
Villiers Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villiers
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-004 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villiers 133 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'INDRE et de la légalité Liberté Bureau de la réglementation Égalité générale et des élections Fraternité |
ARRÊTÉ du 17 décembre 2020
Portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villiers
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R 7 à R11 ;
Vu la désignation d’un conseiller municipal par la mairie de Villiers ;
Vu la désignation de délégués de l'administration par le préfet ;
Vu la désignation d’un délégué par le président du tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1°": Sont désignés, pour une durée de trois ans, membres de la commission de contrôle de la
commune de Villiers, chargée de la régularité des listes électorales, les personnes suivantes :
Conseiller municipal :
Monsieur Louis ARRIGONI
Délégués de l’administration :
Titulaire : Monsieur Christian GAUTRON
La Chetonnière
36290 VILLIERS
Suppléante : Madame Bernadette SOUVERAIN Épouse DURAND La Mousnière
36290 VILLIERS
. ‘1/2 Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-004 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villiers 134 Délégué du tribunal judiciaire :
Monsieur Alain PIGE
La Cocandière
36290 VILLIERS
Article 2 : La composition de cette commission de contrôle est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Maire de Villiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
nn TK
Stéphane SINAGOGA
—
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS
80583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex),
- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud —
87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr. |
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont
pas d'effet suspensif.
. 2/2 Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
|
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-004 - Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Villiers 135 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-22-001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°36-2020-11-23-005
du 23 novembre 2020 portant habilitation à réaliser les
analyses d'impact mentionnés au III de l'article L.752-6 du
code de commerce pour la société EC&U
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-22-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°36-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnés au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la société EC&U 136 PRÉFET Direction du
DE L'INDRE développement
Liberté local et de l’environnement
Égalité Bureau de l’appui territorial Fraternité
Arrêté préfectoral n° 36-2020- du + DFE, 20 modifiant l’arrêté n° 36-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020
portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au Ill de l’article L.752-6 du code de commerce pour la société EC&U
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de commerce et notamment les articles L.752-6 et R.752-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Thierry BONNIER, Préfet de l'Indre ;
Vu le décret du 6 mai 2020 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA en qualité de Secrétaire général de la préfecture de l’indre ;
Vu l'arrêté n°36-2020-05-20-001 du 19 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SINAGOGA, Secrétaire général de la préfecture de l'Indre ;
Vu la demande de modification déposée le 8 octobre 2020 par Mme Elodie CHOPLIN au nom de la société EC&U ;
Considérant que cette demande modifie le dossier d'origine ,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1° de l'arrêté n° 36-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020 est modifié comme suit :
« La société EC&U, 7, rue de la Galissonnière 44000 NANTES, siren n° 521 808 089, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l’article L.752-6 du code de commerce.
Conformément au dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation, les personnes habilitées à établir le certificat de conformité susmentionné sont les suivantes :
+ Alexis GOURAUD
° Thomas BLANDIN
* _ Elodie CHOPLIN »
Le numéro de l'habilitation est inchangé soit : 36-2020-06-10-005.
Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse. »
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-22-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°36-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnés au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la société EC&U 137 Article 2 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Elodie CHOPLIN et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
RE RES D a.
Stéphäne SINAGOGA
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Indre ;
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l'aménagement commercial (CNAC) - Bureau de l'aménagement commercial — Direction générale des entreprises (DGE) — Ministère de l'économie et des finances — 61, boulevard Vincent Auriol — 75703 Paris cedex 13;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-22-001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°36-2020-11-23-005 du 23 novembre 2020 portant habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnés au III de l'article L.752-6 du code de commerce pour la société EC&U 138 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-015
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection
PERIMETRE VIDEOPROTEGE
Carrefour de la Gare D12 – 36100 NEUVY-PAILLOUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-015 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 139 Direction des Services du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la
P R É F E T Délinquance Affaire suivi r Sylvie PREVOTEAUX , ° re Tél: 02,54.29,50.44,
D E L l N D RE Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
... Liberté | Égalité
Fraternité
: THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE
Carrefour de la Gare D12 — 36100 NEUVY-PAILLOUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et ‘L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) :
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de liIndre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéoprotection ;
. Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9| septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2019’ portant renouvellement des membres de la Commission
Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de NEUVY-PAILLOUX,
représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre vidéoprotégé géographiquement par l'adresse suivante :
- Carrefour de la Gare-D12 ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-015 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 140 Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
: Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention du trafic de stupéfiants, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÉTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune, à l'intérieur d'un périmètre vidéoprotégé géographiquement par l'adresse suivante : |
- Carrefour de la Gare D12,
conformément au dossier déposé.
Article 2 : Le système est composé de 3 caméras. Il consiste à enregistrer les images qui seront conservées pendant 30 jours.
_ Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés en
permanence de l'existence du dispositif de vidéoprotection.
Article 6: Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les affichettes mentionnées ci-dessus à l’article 5. || s'exerce auprès du Maire, de la 1% Adjointe, du 2ème Adjoint et de la Secrétaire de Mairie (tél. 02 54 49 52 24), |I doit être conforme aux dispositions de l’article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est | réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Quatre mois avant l’ échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les
mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-015 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 141 Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection où de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements
de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à.
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
* recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr)
* recours hiérarchique : auprès du Ministre de l’intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
+ _ recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (tél. : 05.55.33.91.55. - Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de
téléprocédures htips: lAmww.telerecours.fr.
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du
Groupement de Gendarmerie Nationale de lindre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Indre et notifié à Monsieur le Maire, 16, place de la Mairie à Neuvy-Pailloux.
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-015 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 142 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-015 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 143 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-017
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection
PERIMETRE VIDEOPROTEGE
Rond-Point RD 31 – rue de l’Avenir – rue Pasteur – rue
des Lauriers – 36100 NEUVY-PAILLOUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-017 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 144 | Direction des Services du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la
7 | Déli
P RE F ET ‘Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX |
Tél : 02.54.29.50.44.
D E L’I N D RE | | ; Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
| PERIMETRE VIDEOPROTEGE
Rond-Point RD 31 — rue de l'Avenir — rue Pasteur — rue des Lauriers — 36100 NEUVY-PAILLOUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9 L251-1 à L255-1 et
L613-13 et R251-7 à R253-4 :
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
. commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu ie décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de l'Indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission
Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de NEUVY-PAILLOUX, représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre vidéoprotégé géographiquement par les adresses suivantes :
- Rond-Point RD 3, rue de l'Avenir, rue Pasteur et rue des Lauriers ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-017 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 145 Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la
prévention du trafic de stupéfiants, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux
dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 4er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune, à
l'intérieur d'un périmètre vidéoprotégé géographiquement par les adresses suivantes :
- Rond-Point RD 3, rue de l'Avenir, rue Pasteur et rue des Lauriers,
conformément au dossier déposé.
Article 2 : Le système est composé d’une caméra. Il consiste à enregistrer les images qui seront .
conservées pendant 30 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés en permanence de l'existence du dispositif de vidéoprotection.
Article 6: Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à larticle 5. Il s'exerce auprès du Maire, de la 1° Adjointe, du
2ème Adjoint et de la Secrétaire de Mairie (tél. 02 54 49 52 24). Il doit être conforme aux dispositions
de l'article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
“accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est
réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l’ échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-017 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 146 Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements
de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier,
d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images
ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de
trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Article 11 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
* recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél.: 02.54.29.50.00. .- Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr)
* recours hiérarchique : auprès du Ministre de l’intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
*_ recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr) où par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https:/Ammw.telerecours.fr. |
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du
Groupement de Gendarmerie Nationale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de .
l'Indre et notifié à Monsieur le Maire, 16, place de la Mairie à Neuvy-Pailloux.
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-017 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 147 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-017 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection PERIMETRE VIDEOPROTEGE 148 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-026
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
180, Avenue Marcel Lemoine – 36000 CHATEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-026 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 180, Avenue Marcel Lemoine – 36000 CHATEAUROUX 149 Direction des Services du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la , : | | Délinquance
. | Affai ivi Sylvie PREVOTEAUX
PRE FET | | ". PT Tél: 02.54.29.50.44 D E L’ IN D R E Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté | |
Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationa! du Mérite,
ARRETE n° L du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
180, Avenue Marcel Lemoine — 36000 CHATEAUROUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223- 9, L251-1 à L255-1 et | L613-13 et R251-7 à R253-4 : :
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de Pindre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes | de vidéosurveillance ;
Vu larrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection , :
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 séptembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°” octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de CHATEAUROUX, représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir l’autorisation d'installer un système de | vidéoprotection situé 180, Avenue Marcel Lemoine à Châteauroux ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-026 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 180, Avenue Marcel Lemoine – 36000 CHATEAUROUX 150 . Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la
constatation des infractions aux règles de la circulation, sans permettre la visualisation de l'intérieur
des immeubles d' habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune
de Châteauroux situé 180, Avenue Marcel Lemoine, conformément au dossier déposé.
Article 2 : Le système est composé d'une caméra visionnnant la voie publique. 1 consiste à
enregistrer les images qui seront consérvées pendant 14 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
. préalablement habilitée et autorisée par Fautorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés en
permanence de l'existence du dispositif de vidéoprotection.
Article 6: Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l’article 5. | s'exerce auprès du Directeur municipal de la Sécurité
Publique, du Responsable du Centre de Supervision Urbain, du Chef de Service de la Police
Municipale et de l’Adjoint au Chef de Service de la Police Municipale (tél. 02 54 08 34 38). II doit être
conforme aux dispositions de l'article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande. ont accès aux
images et enregistrements. :
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est
réservée aux situations qui présentent u un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Quatre mois avant l échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les
mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, . d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images
ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de
trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-026 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 180, Avenue Marcel Lemoine – 36000 CHATEAUROUX 151 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
+ recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél.: 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr) |
*__ recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
* recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (tél. : 05.55.33.91.55. - Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr. |
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Directeur de la Sécurité
Publique de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et notifié à Monsieur le
Maire, place de la République à Châteauroux.
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-026 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 180, Avenue Marcel Lemoine – 36000 CHATEAUROUX 152 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-026 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 180, Avenue Marcel Lemoine – 36000 CHATEAUROUX 153 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-029
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920) –
36000 CHATEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-029 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920) – 36000 CHATEAUROUX 154 Direction des Services du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la
LA ‘ Délinqu PRE F ET | , Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX Téi : 02.54,29,50,44.
D E L’1 N D RE Courriel: syivieprevoteaux@indre. gouv.fr Liberté | Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de Findre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920) — 36000 CHATEAUROUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L256-1 et L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de Findre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14*-octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, | Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de CHATEAUROUX,
représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir lautorisation d'installer un système de
vidéoprotection situé Avenue Marcel Lemoine (Angle rue Marcel Lemoine et!rue de la Prairie) à
Châteauroux ; |
Vu l'avis. favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-029 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920) – 36000 CHATEAUROUX 155 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la
constatation des infractions aux règles de la circulation, sans permettre la visualisation de l'intérieur
des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux
dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
| ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune
de Châteauroux situé 219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920), conformément au dossier
déposé. ’
Article 2 2 : Le système est composé de 2 caméras visionnnant la voie publique. || consiste à enregistrer lesimages qui seront conservées pendant 14 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage. d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction desimages et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le pérsonnel communal devront obligatoirement être informés en permanence de l'existence du dispositif deVidéoproteciion.
. Article 6: Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. || s'exerce auprès du Directeur municipal de la Sécurité
Publique, du Responsable du Centre de Supervision Urbain, du Chef de Service de la Police
. Municipale et de l’Adjoint au Chef de Service de la Police Municipale (tél. 02 54 08 34 38). Il doit être
conforme aux dispositions de l’article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadré de leurs missions de police administrative. Cette faculté est
réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Quatre mois avant | échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les
mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements
de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans lé délai prévu, de les falsifier,
d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection où de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images
ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de
trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-029 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920) – 36000 CHATEAUROUX 156 Article 41 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
* recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél.: 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gourv.fr)
+ __ recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
* recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES
(tél. : 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-limoges@ijuradm.fr) ou par
l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de
téléprocédures https://www.telerecours.fr. |
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Directeur de la Sécurité
Publique de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et notifié à Monsieur le
Maire, place de la République à Châteauroux. |
Pour le Préfet,
et par délégation, |
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-029 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920) – 36000 CHATEAUROUX 157 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-029 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. 219, rue Montaigne (proximité rond-point RD 920) – 36000 CHATEAUROUX 158 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-025
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
Avenue Marcel Lemoine
(Angle avenue Marcel Lemoine et rue de la Prairie) –
36000 CHÂTEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-025 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Avenue Marcel Lemoine 159 Direction des Services du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la
>
|
Déli
PREFET | Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX
| Tél : 02,54,29.50.44,.
D E L’I N D RE Courriel : syivie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
| ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection,
Avenue Marcel Lemoine
(Angle avenue Marcel Lemoine et rue de la Prairie) — 36000 CHÂTEAUROUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223- 9, L251-1 à L255-1 et L615- 13 et R251-7 à R253-4 :
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de l'indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu larrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection : |
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
_ Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de Châteauroux, représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection situé
avenue Marcel Lemoine (Angle avenue Marcel Lemoine et rue de la Prairie) à Châteauroux :
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25
novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté :
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-025 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Avenue Marcel Lemoine 160 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la
constatation des infractions aux règles de la circulation, sans permettre la visualisation de Fintérieur
des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ; :
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure : :
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune
de Châteauroux situé avenue Marcel Lemoine (Angle avenue Marcel Lemoine et rue de la Prairie),
conformément au dossier déposé.
Article 2 : Le système est composé d'une caméra visionnnant la Voie publique. Il consiste à
enregistrer lesimages qui seront conservées pendant 14 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
Strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés en permanence de l'existence du dispositif de vidéoprotection.
Article 6: Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l’article 5. Il s'exerce auprès du Directeur municipal de la Sécurité
Publique, du Responsable du Centre de Supervision Urbain, du Chef de Service de la Police
Municipale et de l'Adjoint au Chef de Service de la Police Municipale (tél. 02 54 08 34 38). Il doit être
conforme aux dispositions de l'article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Quatre mois avant | échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les
mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements
de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier,
-d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-025 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Avenue Marcel Lemoine 161 trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Article 11 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
* recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse
_ électronique : pref-secretariat-cabinet@indre. gouv.fr)
* recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (tél. : 05.55.33.91.55. - Adresse électronique : greffe.ta-imoges@juradm.fr) ou par
l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de
téléprocédures https:/www.telerecours.fr.
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Directeur de la Sécurité
Publique de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et notifié à Monsieur le
Maire, place de la République à Châteauroux.
Pour le Préfet,
| _et par délégation,
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-025 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Avenue Marcel Lemoine 162 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-025 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Avenue Marcel Lemoine 163 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-027
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
BAR PMU « LE COMMERCE »
12, place de la République – 36110 LEVROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-027 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR PMU « LE COMMERCE » 164 ‘ ‘ Direction des Services du Cabinet
EE L | Bureau de f’Ordre Public et de la Prévention de la - Déli,
PRE FET ù Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX Tél : 02.54.29.50.44,
DE L’'I N D RE Courriel : sylvie. prevoteaux@indre.gouv.fr Liberté
Égalité
Fraternité
: THIERRY BONNIER
Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’ Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
BAR PMU « LE COMMERCE » |
12, place de la République — 36110 LEVROUX
}
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L25S- 1 et
L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) )
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de lindre :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ; :
| Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry. HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
_Vula demande d' autorisation d'installation présentée par Monsieur Bryan OUVRAT. Gérant, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection à l'intérieur de son établissement situé
12, place de la République à Levroux ; :
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-027 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR PMU « LE COMMERCE » 165 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens, sans permettre la visualisation de
l'intérieur des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 4° : Monsieur Bryan OUVRAT, Gérant, est autorisé à installer un système de vidéoprotection, à : l'intérieur de son établissement dénommé « LE COMMERCE» Bar PMU), situé 12, place de la République à Levroux.
Article 2 : Le système est composé de 2 caméras intérieures. Îl consiste à enregistrer les images qui seront conservées pendant 30 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur Bryan OUVRAT, Gérant, devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement être informés, en permanence, par une
signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur de celui-ci. Les
affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi que le
numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. Il s'exerce auprès du Gérant (tél. : 02 54 35 70 42). II
doit être conforme aux dispositions de l’article L 253-5 modifiédu code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent :
arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes
conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de
_vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver
l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces
images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans
d'emprisonnemerit et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226- 1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-027 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR PMU « LE COMMERCE » 166 Articie 11 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
*
Article 12 :
recours gracieux: auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse électronique : pref-secretariat-cabinet@indre. gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours __ devant _le Tribunal__ administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud,
87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-
limoges@juradm.fr}) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures https:/1www.telerecours.fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du Groupement
de Gendarmerie départementale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'indre et
notifié à Monsieur Bryan OUVRAT, Gérant, 12, place de la République à Levroux.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance
, F
f 4 b ”
Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-027 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR PMU « LE COMMERCE » 167 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-027 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR PMU « LE COMMERCE » 168 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-023
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
BAR TABAC PRESSE « LE LONGCHAMP »
2, rue Dardault – 36100 ISSOUDUN
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-023 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR TABAC PRESSE « LE LONGCHAMP » 169 : Direction des Services du Cabinet
EE ) | : oo Bureau de J'Ordre Public et de la Prévention de la 4 . : Délinquance P RE F ET Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX
Tél : 02.54.29.50.44.
D E L'} N D RE | Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté |
Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
_ ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
BAR TABAC PRESSE « LE LONGCHAMP » .
2, rue Dardault — 36100 ISSOUDUN
_ Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223- 9, L251-1 à L255-1 et : L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la .vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) :
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en n qualité de Préfet de l'Indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; :
_ Vu Farrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions. de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 8 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ; |
Vu arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation «de; signature à M. Thierry HUMBERT. Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par Madame Nadège Lewandowski, Gérante,
en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection à l'intérieur et à l' extérieur de son établissement situé 2, rue Dardault à Issoudun ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ; |
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-023 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR TABAC PRESSE « LE LONGCHAMP » 170 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la sécurité des personnes,la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue,
sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet, :
ARRÊTE
Article 1” : Madame Nadège Lewandowski, Gérante, est autorisée à installer un système de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de son établissement dénommé SNC « LE LONGCHAMP» Tabac ,Bar, Presse, PMU, situé 2, rue Dardauit à Issoudun.
Article 2 : Le système est composé de 9 caméras intérieures et de 2 caméras extérieuresÎl consiste à enregistrer lesimages qui seront conservées pendant 25 jours. :
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été - préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4: Madame Nadège Lewandowski, Gérante, devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement être informés, en permanence, par une
signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de
celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi
que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
_ Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. il s'exerce auprès de la Gérante, du Gérant et de la
Responsable (tél. : 02 54 21 23 06). II doit être conforme aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du
code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements. :
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée. aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-023 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR TABAC PRESSE « LE LONGCHAMP » 171 Article 11 : La présente autorisation pourra fairé l'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l' intéressé {e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
Article 12 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél.: 02.54.29.50.00. - Adresse électronique : pref-secretariat-cabinet@indire. gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de fl Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud,
87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-
limoges@juradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures https:/www.telerecours.fr. |
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du Groupement
. de Gendarmerie départementale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et _ notifié à Madame Nadège Lewandowski, Gérante, 2, rue Dardaulit à Issoudun.
Pour le Préfet,
Et par délégation, |
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance
Bfuno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-023 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR TABAC PRESSE « LE LONGCHAMP » 172 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-023 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR TABAC PRESSE « LE LONGCHAMP » 173 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-028
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
BAR « LE NAPOLEON » SNC
38, rue Jean Pacton – 36400 MONTGIVRAY
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-028 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR « LE NAPOLEON » SNC 174 3 Direction des Services du Cabinet
| L Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la , Délinquance PRE F ET Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX
Tél : 02.54.29.50.44.
DE L'1 N D RE Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté | Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l’indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
BAR « LE NAPOLEON » SNC :
38, rue Jean Pacton — 36400 MONTGIVRAY
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223- 1 à L223- 9, L251-1 à L255-1 et L613-13 et R251-7 à R253-4 :
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité. de Préfet de
l'indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de
M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par Monsieur Joël JOUVE, Gérant, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur de son établissement situé 38, rue Jean Pacton à Montgivray;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-028 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR « LE NAPOLEON » SNC 175 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes et la lutte contre la démarque inconnue, sans permettre la visualisation de
l'intérieur des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Joël JOUVE, Gérant est autorisé à installer un système de vidéoprotection, à
l'intérieur et à l'extérieur de son établissement dénommé «LE NAPOLEON» SNC situé 38, rue Jean Pacton
à Montgivray ; | |
Article 2 : Le système est composé de 3 caméras intérieures et de 4 caméras extérieures. Il consiste à
enregistrer les images qui seront conservées pendant 10 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4: Monsieur Joël JOUVE, Gérant, devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet. :
Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement être informés, en permanence, par une
signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de
celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi
‘que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l’article 5. Il s'exerce auprès du Gérant (tél. : 02 54 48 40 68). Il
doit être conforme aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée
aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent . arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes . conditions, le renouvellement de son autorisation.
* Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de
vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver
l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces
images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222:4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-028 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR « LE NAPOLEON » SNC 176 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
2
Article 42 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours devant le Tribunal administratif de Limoges, ‘1 Cours Vergniaud,
87000 LIMOGES (tél. : 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-
imoges@juradm.fr) ou par l’application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures https: JAmmw.telerecours.fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du Groupement
de Gendarmerie départementale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Findre et
notifié à Monsieur Joël JOUVE, Gérant, 38, rue Jean Pacton à Montgivrey ;;
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance
ÆBruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-028 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR « LE NAPOLEON » SNC 177 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-028 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. BAR « LE NAPOLEON » SNC 178 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-022
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
CHAUSSONS MATERIAUX
La Chagnade – 36140 AIGURANDE
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-022 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. CHAUSSONS MATERIAUX 179 Direction des Services du Cabinet
EE . : | Bureau de f’Ordre Public et de la Prévention de la e : Délinquance
PRE F ET - Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX
Tél : 02.54.29,50.44,
D E L'I N D RE Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté |
Egalité
Fraternité
.THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. |
| . CHAUSSONS MATERIAUX
_ La Chagnade -— 36140 AIGURANDE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, 1251-1 à L255-1 et
L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de
l'Indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de. vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet :
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par Monsieur le Directeur Administratif et
Financier des Etablissements « Chaussons Matériaux », en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement situé à La Chagnade à
Aigurande ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 Novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ; |
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-022 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. CHAUSSONS MATERIAUX 180 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes,la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue,
sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;:
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur dés Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 4° : Monsieur le Directeur Administratif et Financier est autorisé à installer un système de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de l établissement dénommé «‘ Chaussons Matériaux », Situé a La Chagnade à Aigurande ;
Article 2 : Le système est composé d'une caméra intérieure et de 6 caméras extérieures. Il consiste à enregistrer les images qui seront conservées pendant 10 jours. :
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4: Monsieur le Directeur Administratif et Financier devra obligatoirement tenir un registre
mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la
date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement être informés, en permanence, par une
signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de
celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi
que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. 1| s'exerce auprès du Directeur des Systèmes
d'information, du Responsable Infrastructures et Réseaux Informatiques et des Administrateurs
Réseaux Informatiques (tél. : 05 61 37 37 37). Il doit être conforme aux dispositions de l’article L 253-5
modifié du code de la sécurité intérieure. | É
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée
aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
- Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes
conditions, le renouvellement de son autorisation. |
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de
vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver
l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces
images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-022 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. CHAUSSONS MATERIAUX 181 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
Article 12 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre. gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud,
87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-
limoges@ijuradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures https:/www.telerecours.fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du Groupement
de Gendarmerie départementale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et
notifié à Monsieur le Directeur Administratif et Financier, 60, rue de Fenouillet —- CC Hexagone — BP 35140
à Saint-Alban.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
- Prévention de la Délinquance
VAE f Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-022 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. CHAUSSONS MATERIAUX 182 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-022 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. CHAUSSONS MATERIAUX 183 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-024
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
Commune de CHÂTEAUROUX
344, avenue de La Châtre (Intersection avenue de La
Châtre -avenue Pierre de Coubertin – boulevard des
Charmilles) – 36000 CHÂTEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-024 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de CHÂTEAUROUX 184 | Direction des Services du Cabinet
EE . : Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la “ Déli
PRE FET Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX Tél : 02.54.29.50.44, D E L’ | N DR E Courriel : sylvie. prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l’indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° : du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Commune de CHÂTEAUROUX
344, avenue de La Châtre (Intersection avenue de La Châtre -avenue Pierre de Coubertin — boulevard des Charmilles) — 36000 CHÂTEAUROUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à 1223-9, L251-1 à L255-1 et
L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
. Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de l'Indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
| Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de . systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture del'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission
Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT,
Directeur des Services du Cabinet ;
Vu fa demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de CHATEAUROUX,
représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de
vidéoprotection situé 344, avenue de La Chêtre (Intersection avenue de La Châtre — avenue. Pierre de
Coubertin — boulevard des Charmilles) à Châteauroux ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-024 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de CHÂTEAUROUX 185 Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25
novembre 2020 et l’avis des référents de sûreté ;
_ Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la
constatation des infractions aux règles de la circulation, sans permettre la visualisation de l'intérieur
des immeubles d habitation riverains ou de leurs entrées :
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux
dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune
de Châteauroux situé 344, avenue de La Châtre, conformément au dossier déposé.
Article 2 : Le système est composé d'une caméra visionnnant la voie publique. Il consiste à enregistrer lesimages qui seront conservées pendant 14 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés en permanence de l'existence du dispositif de vidéoprotection.
Article 6: Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l’article 5. 1! s'exerce auprès du Directeur municipal de la Sécurité
Publique, du Responsable du Centre de Supervision Urbain, du Chef de Service de la Police
Municipale et de l’Adjoint au Chef de Service de la Police Municipale (tél. 02 54 08 34 38). || doit être
conforme aux dispositions de l’article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
- Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est
réservée :aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-024 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de CHÂTEAUROUX 186 ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Article 11 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
* recours gracieux: auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél.: 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat- cabinet@indre.gouv.fr)
+ __ recours hiérarchique : auprès du Ministre de l’intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
__ Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
+ recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique : greffe.ta-limoges@ijuradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures https:/www.telerecours.fr.
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Directeur de la Sécurité
Publique de l’'indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'indre et notifié à Monsieur le Maire, place de la République à Châteauroux.
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-024 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de CHÂTEAUROUX 187 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-024 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de CHÂTEAUROUX 188 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-014
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
Commune de NEUVY-PAILLOUX
Place de la Mairie – 36100 NEUVY-PAILLOUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-014 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 189 Direction des Services du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la
» . : Déli
PREFET | Affaire suivie par SyIvie PREVOTEAUX Tél : 02.54.29.50,44, D E L’1 N D RE Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté |
Egalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
. Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° | du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Commune de NEUVY-PAILLOUX
Place de la Mairie — 36100 NEUVY-PAILLOUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et L613-13 et R251-7 à R253-4 :
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ; |
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination. de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de Pindre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de
M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la SOmmissIon Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, . Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de NEUVY-PAILLOUX, représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection place de la Mairie à Neuvy-Pailloux ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25
novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ; :
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-014 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 190 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la
prévention du trafic de stupéfiants, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitation riverains ou de leurs entrées ; :
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux
dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune
de Neuvy-Pailloux situé place de la Mairie, conformément au dossier déposé.
Article 2 : Le système est composé d'une caméra. Il consiste à enregistrer les images qui seront
._ conservées pendant 30 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés en permanence de l'existence du dispositif de vidéoprotection.
Article 6: Le droit d'accés à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. Il s'exerce auprès du Maire, de la 1% Adjointe, du
2ème Adjoint et de la Secrétaire de Mairie (tél. 02 54 49 52 24). Il doit être conforme aux dispositions
de l'article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure. :
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté. est
réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Quatre mois avant |’ échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les
mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le. fait d'installer un
_ système de vidéoprotection où de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements
de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier,
d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images
ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de
trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail,
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-014 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 191 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
* recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gourv.fr)
+ recours hiérarchique : auprès du Ministre del'intérieur - Hôtel de Beauvau - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
* recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr} ou par
l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de
téléprocédures https:/vww.telerecours.fr.
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du Groupement de Gendarmerie Nationale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et notifié à Monsieur le Maire, 16, place de la Mairie à Neuvy-Pailloux. |
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-014 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 192 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-014 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 193 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-016
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
Commune de NEUVY-PAILLOUX
Rure Grande – Direction Vatan - 36100
NEUVY-PAILLOUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-016 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 194 Direction des Services du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la
z . Délinquance
PREFET | Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX Tél : 02.54.29.50.44, D E L’'1 N D RE , Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr Liberté Égalité
Fraternité
. FHIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
| ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Commune de NEUVY-PAILLOUX
Rure Grande - Direction Vatan - 36100 NEUVY-PAILLOUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de
l'Indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu flarrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de .
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l’intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par la Commune de NEUVY-PAILLOUX, représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir lautorisation d'installer un système de vidéoprotection rue Grande, direction Vatan à Neuvy-Pailloux ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25. novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-016 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 195 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la
prévention du trafic de stupéfiants, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure :
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
. Article er : Monsieur le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la Commune
. de Neuvy-Pailloux situé rue Grande, direction Vatan, conformément au dossier déposé.
Article 2 : Le système est composé de 2 caméras. Il consiste à enregistrer les images qui seront
conservées pendant 30 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Monsieur le Maire devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés en permanence de l'existence du dispositif de vidéoprotection.
Article 6: Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à larticle 5. il s'exerce auprès du Maire, de la 1° Adjointe, du
2ème Adjoint et de la Secrétaire de Mairie (tél. 02 54 49 52 24). II doit être conforme aux dispositions
de l’article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure. |
Article Z : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de. demande. ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est
réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Quatre mois avant |’ échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les
mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection. sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les faisifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-016 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 196 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
* recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr)
* recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
_ Beauvau - 75800 Paris Cedex 08.
recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES
(tél. : 06.55.33.91.55. - Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradmfr) ou par
l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de :
téléprocédures https://www.telerecours.fr.
Article 12: Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du
Groupement de Gendarmerie Nationale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Indre et notifié à Monsieur le Maire, 16, place de la Mairie à Neuvy-Pailloux.
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Chef du Bureau de l'Ordre Publique
et de la Prévention de la Délinquance,
V Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-016 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 197 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-016 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. Commune de NEUVY-PAILLOUX 198 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-020
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
DALMOS SARL – BAR RESTAURANT
54, avenue d’Auvergne – Parc Commercial des petits
Margois – 36400 LA CHATRE
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-020 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. DALMOS SARL – BAR RESTAURANT 199 . Direction des Services du Cabinet
EE L . . Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la
Délinquance .
: Aff ivie par Sylvie PREVOTEAUX PREFET
fre se Fa: 02.54.29.60.44,
D E L’1 N D RE | | Courriel: sylvie, prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° "du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
DALMOS SARL — BAR RESTAURANT |
54, avenue d'Auvergne — Parc Commercial des petits Margois — 36400 LA CHATRE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223- 1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) :
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de l'indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; :
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par Monsieur Mostapha Dkhissi, Gérant, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection à l’intérieur et à l'extérieur de son établissement situé 54, avenue d'Auvergne, Parc Commercial des petits Margois à La Châtre ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25
novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ; |
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-020 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. DALMOS SARL – BAR RESTAURANT 200 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux
dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Mostapha Dkhissi, Gérant est autorisé à installer un système de vidéoprotection, à | l'intérieur et à l'extérieur de son établissement dénommé « DALMOS SARL» Bar-Restaurant situé 54, avenue d'Auvergne, Parc Commercial des petits Margois à La Châtre.
Article 2 : Le système est composé de 8 caméras intérieures et de 4 caméras extérieures. Il consiste à enregistrer les images qui seront conservées pendant 30 jours. :
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d’ enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. .
Article 4 : Monsieur Mostapha Dkhissi, Gérant, devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de. leur transmission au Parquet.
_ Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement être informés, en permanence, par une signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. :
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. Il s'exerce auprès du Gérant et du Directeur (tél. : 02 54 30 65 02}. Il doit être conforme aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure. |
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent :
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
. Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles. elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 etL2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-020 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. DALMOS SARL – BAR RESTAURANT 201 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
Article 12 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél.: 02.54.29.50.00. - Adresse électronique : pref-secretariat-cabinet@indre. gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - /5800 Paris Cedex 08
recours _ devant le Tribunal _ administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud,
87000 LIMOGES . (tél.: 065.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-
limoges@juradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures https:/mww. telerecours. fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du Groupement
de Gendarmerie départementale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs. de la Préfecture de l'Indre et
notifié à Monsieur Mostapha Dkhissi, Gérant, 54, avenue d'Auvergne, Parc Commercial des petits
Margois à La Châtre.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance
‘ Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-020 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. DALMOS SARL – BAR RESTAURANT 202 PER
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-020 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. DALMOS SARL – BAR RESTAURANT 203 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-019
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
ENTERPRISE « HOLDINGS FRANCE »
28, avenue de La Châtre – 36000 CHÂTEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-019 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. ENTERPRISE « HOLDINGS FRANCE » 204 Direction des Services du Cabinet
EE | | L Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la ps | ; .
Délinquance
PREFET | | Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX
Tél : 02.54.29.50.44.
DE L’ l N DRE | Courriel : syivie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté Ce
Egalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'u unsystème de vidéoprotection.
ENTERPRISE « HOLDINGS FRANCE »
28, avenue de La Châtre — 36000 CHÂTEAUROUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et
L613-13 et R251 7 à R253-4 :
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de
l'Indre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection : :
Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection :
Vu farrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par le Directeur Moyens et Infrastructure de Enterprise Holdings France, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement situé. 28, avenue de La Châtre à Châteauroux ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 ‘novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-019 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. ENTERPRISE « HOLDINGS FRANCE » 205 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes et la prévention des atteintes aux biens, sans permettre la visualisation de
l'intérieur des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
. Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : Le Directeur est autorisé à installer un système de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement dénommé ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE» SNC situé 28, avenue de La Châtre à Châteauroux ;
Article 2 : Le système est composé d'une caméra intérieure et de 2 caméras extérieures. Ilconsiste à enregistrer lesimages qui seront conservées pendant 28 j jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Le Directeur devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement être informés, en permanence, par une signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de
celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi
que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. :
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les affichettes mentionnées ci-dessus à l’article 5. Il s'exerce auprès du Directeur administratif et financier, du Responsable Risque, du District Manager et du Chef d'Agence (tél. : 01 55 95 71 68). Il doit être conforme aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée
aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre. )
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation. :
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces
images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-019 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. ENTERPRISE « HOLDINGS FRANCE » 206 Article 11: La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
Article 12 :
recours_gracieux: auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél, : 02.54.29.50.00. - Adresse électronique : pref-secretariat-cabinet@indre. gouv.fr) | recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'intérieur - Hôtel de Beauvau - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud,
87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-
imoges@juradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures htips://www.telerecours.fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Directeur de la Sécurité Publique de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et notifié à Enterprise Holdings France, 37, rue du Colonel Pierre Avia à Paris (75078).
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance
Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-019 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. ENTERPRISE « HOLDINGS FRANCE » 207 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-019 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. ENTERPRISE « HOLDINGS FRANCE » 208 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-16-021
Portant autorisation d’installation d'un système de
vidéoprotection.
« CHAUSSONS MATERIAUX »
Le Croisier – 36600 VALENCAY
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-021 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. « CHAUSSONS MATERIAUX » 209 | | Direction des Services du Cabinet
E L . | Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la > Délinquance . | Aîf Sylvie PREVOTEAUX PRE FET | aire suivie par vue AE
D E L'1 N D RE . Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté
Égalité : Fraternité | \
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° du 16 décembre 2020
Portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
& CHAUSSONS MATERIAUX »
Le Croisier — 36600 VALENÇAY
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223- 1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces
et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) :
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de lindre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;:
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;.
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation présentée par Monsieur le Directeur Administratif -et
Financier des Etablissements « Chaussons Matériaux », en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement situé à Le Croisier à Valençay ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25
novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté :
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-021 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. « CHAUSSONS MATERIAUX » 210 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes,la prévention des atteintes aux biens et la lutte contre la démarque inconnue,
sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitation riverains où de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
‘ARRÊTE
Article 1* : Monsieur le Directeur Administratif et Financier est autorisé à installer un système de vidéoprotection, à l’intérieur et à l'extérieur de l établissement dénommé « Chaussons Matériaux », situé à Le Croisier à Valençay (36600).
Article 2 : Le système est composé d'une caméra intérieure et de 4 caméras extérieures. Il consiste à
enregistrer les images qui seront conservées pendant 10 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4: Monsieur le Directeur Administratif et Financier devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au| Parquet.
Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement être informés, en permanence, par une signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de
celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi
que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée’ sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. Il s'exerce auprès du Directeur des Systèmes
d'Information, du Responsable Infrastructures et Réseaux Informatiques et des Administrateurs
Réseaux Informatiques (tél. : 05 61 37 37 37). Il doit être conforme aux dispositions de larticie L 253-5
modifié du code de la sécurité intérieure. | |
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services-de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée
“aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes
conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un _ système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-021 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. « CHAUSSONS MATERIAUX » 211 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
Article 12 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, :
87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffeta-
limoges@juradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du Groupement
de Gendarmerie départementale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et
notifié à Monsieur le Directeur Administratif et Financier, 60, rue de Fenouillet, CC Hexagone, BP 35140 à
Saint-Alban. 2
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance:
/
Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-021 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. « CHAUSSONS MATERIAUX » 212 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-16-021 - Portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection. « CHAUSSONS MATERIAUX » 213 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-009
Portant renouvellement d’installation d'un système de
vidéoprotection.
CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUROUX-LE
BLANC
216, avenue de Verdun – 36000 CHATEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-009 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUROUX-LE BLANC 214 Direction des Services du Cabinet
EE | Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la 7 . ' : Délinquance
PREFET Affaire suivie par Sylvie PREVOTEAUX . | Tél : 02.54.29,50.44.
D E L'1 N D RE Courriel : sylvie. prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté ‘
Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite ...
ARRETE n° | __. : du 17 décembre 2020
Portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection.
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX-LE BLANC
__ 216, avenue de Verdun — 36000 CHATEAUROUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L22$- 1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et L613-13 et R251 -{ à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la .vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de Findre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de . Vidéosurveillance ;
Vu farrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de Findre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT,
Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement d'installation présentée par Madame la Directrice, en vue
d'obtenir le renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur du Centre Hospitalier situé 216, avenue de Verdun à Châteauroux ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25
novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-009 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUROUX-LE BLANC 215 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, le secours à personne -défense contre l'incendie prévention risques naturels
où technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la
prévention d'actes terroristes, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitation
riverains ou de leurs entrées ; :
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
. Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 4° : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 est reconduite conformément au dossier déposé sous le n° 20200149.
Article 2 : Le système est composé de 56 caméras intérieures et de 68 caméfs extérieures. Il consiste à enregistrer les images qui seront conservées pendant 30 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4: Madame la Directrice du Centre Hospitalier. devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Les usagers, les patients et le personnel devront obligatoirement être informés, en
permanence, par une signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à
l'intérieur et à l'extérieur de celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du
responsable du système ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable. .
affichettes mentionnées ci-dessus à l’article 5. Il s'exerce auprès de la Directrice/ajdginte, de l'ingénieur
des Services Techniques, du Responsable Sécurité Incendie Süreté et du SSIAR-2 (tél. : 02 54 29 64
65). Il doit être conforme aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la ice(oD désignée sur les (4
Article 7 : Seuis les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, “Ont accès aux
Images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent _ accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-009 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUROUX-LE BLANC 216 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
Article 12 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.28,50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat- -cabinet@indre.gouv.fr) | recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours __ devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (tél. : 05.55.33.91,55. - Adresse électronique: greffe.ta- limoges@juradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens, » accessible par le site de téléprocédures hitps: JAvww.telerecours.fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Directeur de la Sécurité Publique de lindre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et notifié à Madame la . Directrice du Centre Hospitalier de Chéteauroux-Le Blanc, 216, avenue de Verdun à Châteauroux.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-009 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUROUX-LE BLANC 217 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-009 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUROUX-LE BLANC 218 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-011
Portant renouvellement d’installation d'un système de
vidéoprotection.
PARKING DIDEROT
rue de la République – 36000 CHÂTEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-011 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING DIDEROT 219 = _ Direction des Services du Cabinet
| . Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de fa z . : . Délinquance . . |: Aff Sylvie PREVOTEAUX PRE F ET
| . A suivie par Tél: 02.54,29,50.44,. DE L’IN D RE - ... Courriel : sylvie. prevoteaux@indre.gouv.fr
Liberté | | v
Égalité |
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d’ Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE n° | du 17 décémbre 2020
Portant renouvellement d' installation d'un système de vidéoprotection.
PARKING DIDEROT
rue de la République — 36000 CHÂTEAUROUX
. Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223-1 à 22% 9, L251-1 à L255- 1 et L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015- 489 du 29 avril 2015 relatif à la. vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de lindre :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ; :
Vu l'arrêté. du Ministère de l'intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT,
Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement d'installation présentée par la Commune de Châteauroux, _ représentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir le renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection à l'intérieur du Parking Diderot, situé rue de la République à Châteauroux ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l’avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-011 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING DIDEROT 220 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics, la prévention des atteintes aux biens, la
_ prévention du trafic de stupéfiants et la constation des infractions aux règles de la circulation, sans
. permettre la visualisation de l'intérieur dés immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure :
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 17 mars 2016 est reconduite, conformément au dossier déposé sous le n° 20200174.
Article 2 : Le système est composé de 23 caméras intérieures. Il consiste à enregistrer les images qui
seront conservées pendant 14 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Les services de la direction municipale de la sécurité publique devront obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés, en permanence, par une signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à
l'intérieur de celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du
système ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. || s'exerce auprès du Directeur municipal de la Sécurité Publique, du Responsable du Centre de Supervision Urbain, du Chef de Service de la Police Municipale et de l’Adjoint au Chef de Service de la Police Municipale (tél. 02 54 08 34 38). !! doit être conforme aux dispositions de l’articie L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont. accès ‘aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée
aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l'ordre. |
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation. :
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un
système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de
vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver
l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces
images à d'autres fins que celles pour lesquelles’ elles sont autorisées, est passible de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1
modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-011 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING DIDEROT 221 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
Article 12 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél. : 02.54.29.50. 00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre. gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'Intérieur - Hêtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud,
87000 LIMOGES (tél. : 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe. ta-
limoges@juradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le Site de téléprocédures https:/1www.telerecours.fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Directeur de la Sécurité
. Publique de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et notifié à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place de la République à| Châteauroux.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-011 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING DIDEROT 222 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-011 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING DIDEROT 223 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-010
Portant renouvellement d’installation d'un système de
vidéoprotection.
PARKING SAINT-LUC (Niveau - 1)
rue Albert 1er – 36000 CHÂTEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-010 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING SAINT-LUC (Niveau - 1) 224 | . : Direction des Services du Cabinet
| L | _ Bureau de l'Ordre Public ef de Ja Prévention de Ia A | Délin PRE F ET | Affaire suivie par Syivie PREVOTEAUX . ° Tél: 02.54,29,50.44. D E L’I N D RE | Courriel : sylvie. prevoteaux@indre.gouv.fr.
Liberté | Égalité
- Fraternité
: THIERRY BONNIER
Préfet de l’indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
_ Chevalier de l'Ordre National du Mérite
_ ARRETEN du 17 décembre 2020
| Portant renouvellement d' installation d'un n système de vidéoprotection. PARKING SAINT-LUC (Niveau - 1)
rue Albert 1% — 36000 CHÂTEAUROUX
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223- 1.à L223-9, L251-1 à L255- 4 et L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de l'Indre ;
. Vu Farrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; |
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ; |
Vu la demande de renouvellement d'installation présentée par la Commune de Châteauroux, réprésentée par Monsieur le Maire, en vue d'obtenir le renouvellement d'instailation d'un système de vidéoprotection à l'intérieur du Parking Saint-Luc, situé rue Albert 1°, à Châteauroux ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection en date du 25
novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-010 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING SAINT-LUC (Niveau - 1) 225 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics, la prévention des atteintes aux biens, la:
prévention du trafic de stupéfiants et la constation des infractions aux règles de la circulation, sans
permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitation riverains ou de leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de Particle L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 13 mai 2019 est reconduite, conformément au dossier déposé sous le n° 202001 13.
Article 2 : Le système est composé de 17 caméras intérieures. Ilconsiste à enregistrer lesimages qui seront conservées pendant 14 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4 : Les services de la direction municipale de la sécurité publique devront obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés, en permanence, par une signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur de celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les
affichettes mentionnées ci-dessus à l’article 5. Il s'exerce auprès du Directeur munñicipal de la Sécurité
Publique, du Responsable du Centre de Supervision Urbain, du Chef de Service de la Police Municipale
et de l'Adjoint au Chef de Service de la Police Municipale (tél. 02 54 08 34 38). 11 doit être conforme aux
dispositions de l’article L253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre. :
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 _ modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-010 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING SAINT-LUC (Niveau - 1) 226 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à
compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au| Recueil des actes administratifs :
“Article 12 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de lindre (tél.: 02.54.29. 50.00. - Adresse électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de l'intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 |
recours _ devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud,
87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.9155. - Adresse électronique: greffe.ta-
. limoges@ijuradm.fr) ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures https://www. telerecours. fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Directeur de la Sécurité Publique de lindre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et notifié à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place de la République à Châteauroux.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance |
// Bruno RAYMONDEAU
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-010 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING SAINT-LUC (Niveau - 1) 227 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-010 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. PARKING SAINT-LUC (Niveau - 1) 228 Préfecture de l'Indre
36-2020-12-17-008
Portant renouvellement d’installation d'un système de
vidéoprotection.
SARL EOL RETAIL HOME 3 - CENTRAKOR
Avenue d’Auvergne bâtiment 2 – le Petit Margois – 36400
LA CHÂTRE
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-008 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. SARL EOL RETAIL HOME 3 - CENTRAKOR 229 | . Direction des Services du Cabinet EE | | Bureau de l'Ordre Public et de la Prévention de la
r | Délinquance
Affaire suivie par Sylvie PR TEAUX
PREFET Tél: 02 F4 20 50.44 D E L’[ N D RE . | Courriel : sylvie.prevoteaux@indre.gouv.fr
* Liberté | Égalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
_ Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRETE n° du 17 décembre 2020
Portant renouvellement d'installation d'un système de vidéoprotection. SARE EOL RETAIL HOME 3 - CENTRAKOR . Avenue d'Auvergne bâtiment 2 — le Petit Margois — 36400 LA CHÂTRE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L223- 4 à L223-9, L251- 1 à L255- 4 et L613-13 et R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) :
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de Préfet de lindre ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ; -
Vu larrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur n° 14761870040364 du 9 septembre 2019 portant affectation de M. Thierry HUMBERT en qualité de Directeur des Services du.Cabinet de la Préfecture de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Thierry HUMBERT, Directeur des Services du Cabinet ;
Vu la demande de renouvellement d'installation présentée par Monsieur le Directeur de de la SARL
EOL RETAIL HOME 3, en vue d'obtenir le renouvellement d'installation d'un système de
vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement « CENTRAKOR » situé avenue
_ d'Auvergne bâtiment 2, le Petit Margois à La Chêtre ;
_ Vu l'avis favorable de la Commission départementale des systères”de Vidéoprotection en date du 25 novembre 2020 et l'avis des référents de sûreté ;
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-008 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. SARL EOL RETAIL HOME 3 - CENTRAKOR 230 Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public, la
sécurité des personnes, le secours à personnes -défense contre l'incendie préventions risques naturels
ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue et les
cambriolages, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitation riverains ou de
leurs entrées ;
Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sont conformes aux dispositions de l’article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 4% : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 juin 2018 est reconduite . conformément au dossier déposé sous le n° 20200148. :
Article 2 : Le système est composé de 31 caméras intérieures et de 2 caméras extérieures. neconsiste à enregistrer lesimages qui seront conservées pendant 25 jours.
Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 4: Monsieur le Directeur, devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, les dates de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Les clients et le personnel devront obligatoirement être informés, en permanence, par une
: signalétique appropriée, de l'existence du dispositif de vidéoprotection, à l'intérieur et à l'extérieur de celui-ci. Les affichettes mentionneront les coordonnées et la fonction du responsable du système ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 : Le droit d'accès à limâge pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur les ‘ affichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. Il s'exerce ‘auprès du Responsable Département Sécurité, du Chargé de Sécurité et du Technicien de Sécurité (tél.: 05 65.35 02 35). || doit être conforme aux dispositions de l'article L 253-5 modifié du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie et de la Police Nationales, ainsi que les Douanes peuvent
accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. Cette faculté est réservée
aux situations qui présentent un intérêt opérationnel avéré pour les forces de l’ordre.
Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnairè devra solliciter, dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.
Article 10 : L'article L. 254-1 modifié du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les faisifier, d'entraver
l'action de la Commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées, est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 modifiés du code pénal et L1121-1, L1221-9, L1222-4 et L2323-32 du code du travail.
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-008 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. SARL EOL RETAIL HOME 3 - CENTRAKOR 231 Article 11 : La présente autorisation pourra faire l’objet de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au Recueil des actes administratifs :
Article 12 :
recours gracieux : auprès de M. le Préfet de l'Indre (tél.: 02.54.29.50.00. - Adresse
électronique : pref-secretariat-cabinet@indre. gouv.fr)
recours hiérarchique : auprès du Ministre de l’ Intérieur - Hôtel de Beauvau - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
recours __ devant le: Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 LIMOGES (tél.: 05.55.33.91.55. - Adresse électronique: greffe.ta-
limoges@juradm.fr} ou par l'application Internet dénommée « Télérecours citoyens »
accessible par le site de téléprocédures https:/www.telerecours.fr.
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Indre et . notifié à Monsieur le Directeur de de la SARL EOL RETAIL HOME 3, Avenue d'Auvergne bâtiment 2, le Petit Margois à La Châtre.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
Le Chef du Bureau de l'Ordre Public et de la
Prévention de la Délinquance
Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-008 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. SARL EOL RETAIL HOME 3 - CENTRAKOR 232 Préfecture de l'Indre - 36-2020-12-17-008 - Portant renouvellement d’installation d'un système de vidéoprotection. SARL EOL RETAIL HOME 3 - CENTRAKOR 233 Préfecture Indre
36-2020-12-18-003
arrêté modifiant arrêté n°36-2017-05-18-001 du 19 mai
2017/n°2017-D-2309 du 22 mai 2017, portant liste
associations pouvant désigner des représentants des
personnes handicapées, de leurs familles et des proches
aidants, au titre du Collège n°1 "représentants des usagers"
de la formation spécialisée Personnes Handicapées, pour la
composition de la CDCA Indre
Préfecture Indre - 36-2020-12-18-003 - arrêté modifiant arrêté n°36-2017-05-18-001 du 19 mai 2017/n°2017-D-2309 du 22 mai 2017, portant liste associations pouvant désigner des représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants, au titre du Collège n°1 "représentants des usagers" de la 234 PREFET | INDRE
Liberté
Égalité DIRECTION DE LA PREVENTION
Fraternité ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
ARRETE N° | du 18 DEC. 2020
ARRETE N° |
MODIFIANT l’Arrêté N°36-2017-05-18-001 du 19 mai 2017/N°2017-D-2309 du 22
mai 2017, signé conjointement, portant liste des associations pouvant désigner des
représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants, au
titre du Collège n°1 «Représentants des usagers » de la Formation spécialisée
Personnes Handicapées, pour la composition du Conseil Départemental de la
Citoyenneté et de l’ Autonomie de l’Indre
LE PREFET DE L’INDRE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement, notamment son article 81 ;
VU le décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au Conseil départemental de la
citoyenneté et de l’autonomie ;
VU l’Arrêté N°36-2017-05-18-001 du 19 mai 2017 / N°2017-D-2309 du 22 mai 2017
portant liste des associations pouvant désigner des représentants des personnes
handicapées, de leurs familles et des proches aidants, au titre du Collège n°1
« Représentants des usagers » de la Formation spécialisée Personnes Handicapées, pour
la composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’ Autonomie de
l’Indre
ARRÊTENT
Article unique : L'article unique de l’arrêté N°36-2017-05-18-001 du 19 mai 2017 / N°2017-D-2309 du 22 mai 2017 est ainsi modifié : | Les associations qui, au terme de l’article D. 149-4-1° du décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’ Autonomie, peuvent désigner 16 représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des
Préfecture Indre - 36-2020-12-18-003 - arrêté modifiant arrêté n°36-2017-05-18-001 du 19 mai 2017/n°2017-D-2309 du 22 mai 2017, portant liste associations pouvant désigner des représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants, au titre du Collège n°1 "représentants des usagers" de la 235 proches aidants, au titre du Collège n°1 « Représentants des usagers » de la Formation
spécialisée Personnes Handicapées, sont les suivantes :
- ADAPEI 36
- AFM Telethon 36
- AFTC Centre - Association Française des Traumatisés Craniens
- APAJH 36 - Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
- Association Capables
- Association CORIDYS Indre
- Association Entendons-Nous
- Association France AVC 36
- Association des Paralysés de France - APF France Handicap
- Association France Parkinson Comité 36
- Association Pas à Pas Indre
- Association RETINA France
- Association SEP 36
- Association Talents en Partage
- Association Tutélaire de Indre - ATI
- Association Valentin Haüy
- Cap Emploi Indre - Ohé Prométhée
- FNATH 36 - Association des Accidentés de la Vie
- FRDI - Familles Rurales Fédération départementale de l’Indre
- Union départementale des Associations Familiales - UDAF 36
- Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques -
UNAFAM
Le Préfet de Indre Le Président du Conseil départemental,
Préfecture Indre - 36-2020-12-18-003 - arrêté modifiant arrêté n°36-2017-05-18-001 du 19 mai 2017/n°2017-D-2309 du 22 mai 2017, portant liste associations pouvant désigner des représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants, au titre du Collège n°1 "représentants des usagers" de la 236 Préfecture Indre
36-2020-12-16-010
décision portant subdélégation de signature aux agents du
bureau zonal de l'éxécution des dépenses et des recettes
pour validation électronique dans le logiciel comptable
intégré CHORUS
Préfecture Indre - 36-2020-12-16-010 - décision portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'éxécution des dépenses et des recettes pour validation électronique dans le logiciel comptable intégré CHORUS 237 E p_ SGAMI Ouest PREFET DAGF/BZEDR DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
La cheffe du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses
et des Recettes du SGAMI OUEST
DECISION
portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes
pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS
Service exécutant MISPLTF035
Vu lParrêté du 6 mars 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère
de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 14-96 du 22 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-28 du 16 novembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense ouest .
Vu les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel,
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de
sécurité,
4
DECIDE :
Article 1° - Délégation de signature est donnée pour les programmes du ministère de l’intérieur,
- 152 « gendarmerie nationale », titres 2, 3 et 5,
- 161 « intervention des services opérationnels », titres 3 et 5,
- 176 « police nationale », titres 2, 3 et 5,
- 216 « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », titres 2, 3, 5 et 6,
- 303 « immigration et asile », titres 3 et 5,
- 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales », titres 3 et 5,
aux agents du Bureau Zonal de l’Exécution des Dépenses et des Recettes du SGAMI OUEST dans les
conditions définies ci-après pour les actes suivants :
28 rue de la Pilate — CS 40725 — 35207 RENNES cedex 2 - Tél : 02 22 06 69 59 - Fax : 02 99 36 26 31
Préfecture Indre - 36-2020-12-16-010 - décision portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'éxécution des dépenses et des recettes pour validation électronique dans le logiciel comptable intégré CHORUS 238 $ 1- pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS de la certification de
service fait à :
ANDRIEU Gloria
AUFRAY Samuel
AVELINE Cyril
BENETEAU Olivier
BENTAYEB Ghislaine
BERNARDIN Delphine
BERTHOMMIERE Christine
BESNARD Rozenn
BIDAL Gérald
10. BIDAULT Stéphanie
11. BOISNIERE Karen ( à compter du
01/01/2021)
12. BOISSY Bénédicte
13. BOUCHERON Rémi
14. BOUDOU (PINARD) Anne-Lise
15. BOUEXEL Nathalie
16. BOULIGAND (JUTEL) Sylvie
17. BOUVIER Laëtitia
18. BRIZARD Igor
19. CADEC Ronan
20. CADOT Anne-lyse
21. CAIGNET Guillaume
22. CALVEZ Corinne
23. CARO Didier
24. CHARLOU Sophie
25. CHERRIER Isabelle
26. CHEVALLIER Jean-Michel
27. COISY Edwige
28. CORREA Sabrina
29. CRESPIN (LEFORT) Laurence
30. DAGANAUD Olivier
31. DANIELOU Carole
32. DEMBSKI Richard
33. DISSERBO Mélinda
34, DO-NASCIMENTO Fabienne
35. DOREE Marlène
36. DUCROS Yannick
37. DUPUY Véronique
38. EIGELDINGER (PELLIEUX) Aurélie
39. EVEN Franck
‘40. FAURE Amandine
41. FERRO Stéphanie
42. FOURNIER Christelle
43. FUMAT David
44. GAC Valérie
45. GAIGNON Alan
46. GARANDEL Karelle
47. GAUTIER Pascal
48. GERARD Benjamin.
49. GIRAULT Cécile
50. GIRAULT Sébastien
51. GRILEI Mélanie
DRHINAREDN
28 rue de la Pilate — CS 40725 — 35207 RENNES cedex 2 - Tél
52. GUENEUGUES Marie-Anne
53. GUESNET Leila
54, GUERIN Jean-Michel
55. GUILLOU Olivier
56. HERY Jeannine
57. HOCHET Isabelle
58. JANVIER Christophe
59. KERAMBRUN Laure
60. KEROUASSE Philippe
61. LAPOUSSINIERE Agathe
62. LE BRETON Alain
63. LE GALL Marie-Laure
64. LE NY Christophe
65. LE ROUX Marie-Annick
66. LECLERCQ Christelle
67. LEFAUX Myriam (jusqu’au 31/12/2020)
68. LEMONNIER Corentin
69. LUNVEN Elodie
70. BAUDIER (LEGROS) Line
71. LERAY Annick
72. LODS Fauzia
73. MANZI Daniel (jusqu’au 31/12/2020)
74. MARSAULT Héléna
75. MAY Emmanuel
76. MENARD Marie
77. NJEM Noëmie
78. PAIS Régine
79. PERNY Sylvie
80. PIETTE Laurence
81. PRODHOMME Christine
82. REPESSE Claire
83. RIOU Virginie
84. ROBERT Karine
85. ROUAUD Elodie
86. ROUX Philippe
87. RUELLOUX Mireille
88. SADOT Céline
89. SALAUN Emmanuelle
90. SALLES (GATECLOUD) Vanessa
91. SALM Sylvie
92, SAVATTE (PECH) Sabrina
93. SOUFFOY Colette
94. TANGUY Stéphane
95. TOUCHARD Véronique
96. TREHEL Sophie
97. TRIGALLEZ Ophélie
98. TRILLARD Odile
99. VERGEROLEE Lynda
100. VOLLE Brigitte ( à compter du 01/01/2021)
: 02 22 06 69 59 - Fax : 02 99 36 26 31
Préfecture Indre - 36-2020-12-16-010 - décision portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'éxécution des dépenses et des recettes pour validation électronique dans le logiciel comptable intégré CHORUS 239 $ 2- pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS des engagements
juridiques et des demandes de paiement à :
AVELINE Cyril
BENETEAU Olivier
BENTAYEB Ghislaine
BERNARDIN Delphine
BIDAULT Stéphanie
BOISNIERE Karen
BOUCHERON Rémi
BRIZARD Igor
CARO Didier
. CHARLOU Sophie
. CHERRIER Isabelle
. CHEVALLIER Jean-Michel
. COISY Edwige
. CORREA Sabrina
. DANIELOU Carole
. DO-NASCIMENTO Fabienne
. DOREE Marlène
. DUCROS Yannick
. EIGELDINGER (PELLIEUX) Aurélie
. FUMAT David
. GAIGNON Alan
. GAUTIER Pascal
. GERARD Benjamin
. GIRAULT Sébastien
. GUENEUGUES Marie-Anne
. GUESNET Leila
LHISnBLR
=
ND
en
ne
ti
OS
Un
BR
UN
—
©
©
do
I
Li
&
SO
D
=
©
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
44.
45.
46.
41.
48.
49.
HERY Jeannine
GAC Valérie
KEROUASSE Philippe
LE NY Christophe
BAUDIER (LEGROS) Line
LERAY Annick
LODS Fauzia
MARSAULT Héléna
MAY Emmanuel
MENARD Marie
NJEM Noëmie
PAIS Régine
PERNY Sylvie
REPESSE Claire
ROBERT Karine
SALAUN Emmanuelle
SALM Sylvie
SOUFFOY Colette
TANGUY Stéphane
TOUCHARD Véronique
TRIGALLEZ Ophélie
TRILLARD Odile
VERGEROLLE Lynda
$ 3- pour la validation électronique dans le progiciel comptable CHORUS des titres de perception à :
. CARO Didier
. CHARLOU Sophie
. GAIGNON Alan
. GUENEUGUES Marie-Anne
. NJEM Noémie Un
&
©
D
Article 2 - La décision établie le 17 novembre 2020 est abrogée.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du directeur régional des finances publiques de la
région Bretagne et du directeur départemental des finances publiques d’Ille et Vilaine.
Article 4 - Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la zone de défense et de
sécurité Ouest est chargée de l’exécution et de la publication de la présente décision au recueil des actes
administratifs dans les mêmes conditions que l’arrêté préfectoral 20-28 du 16 novembre 2020.
Fait à Rennes, le 16 décembre 2020
La cheffe du Centre de Services Partagés CHORUS
du SGAMI OUEST
Antoiñhètte (AN
28 rue de la Pilate — CS 40725 — 35207 RENNES cedex 2 - Tél : 02:22 06 69 59 - Fax : 02 99 36 26 31
Préfecture Indre - 36-2020-12-16-010 - décision portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'éxécution des dépenses et des recettes pour validation électronique dans le logiciel comptable intégré CHORUS 240 Préfecture Indre - 36-2020-12-16-010 - décision portant subdélégation de signature aux agents du bureau zonal de l'éxécution des dépenses et des recettes pour validation électronique dans le logiciel comptable intégré CHORUS 241