Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 9 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 octobre 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 3 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 16 decembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 9 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 8 janvier 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 31 mars 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 25 novembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 juillet 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
TER Ville de Beaugency
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2025
PROCÈS-VERBAL
Mes chers collègues,
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur le Maire le mercredi 29 janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis dans la salle des
fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire.
Monsieur le Maire procède à l'appel.
Présent Pouvoir à Absent
Madame | Martine BRESILLION x
Monsieur | Didier BOUDET X
Monsieur |Jean-Louis CAUJOLLE X
. A donné procuration Monsieur | Bertrand CHABIN à M. ÉOUDET
Monsieur |Jean-Luc CHEVET X
Monsieur | Michel CLEQUIN X
Madame | Agnès COLLARD X
Madame | Stéphanie DOYEN X
Monsieur |Yves FROISSART X
Madame | Leila GAFSI X
Monsieur |Juanito GARCIA X
Monsieur | Franck GIRET X
Madame | Magda GRIB À ne on
Monsieur |Jérémy GUILLON
Madame | Natalina HARDOUIN
. À donné procuration Monsieur | Bruno HEDDE à Mme BRESILLION
Monsieur | Joël LAINÉ
Monsieur |Jean-Marie LANGLOIS
. . Intègre le conseil à Monsieur | Adrien LEGROS 8 9h13
Monsieur | Daniel LOCHET X
Madame | Magalie MEGRET À sonne Pa
Monsieur |jJacques MESAS X
À donné procuration
Madame | Cassandre MEUNIER à C. SAVAUX. intègre la séance à 20h12
Madame | Agnès QUATREHOMME X
Monsieur | Edouard ROUSSEAU x
Madame | Céline SAVAUX X
Monsieur | Hervé SPALETTA X
Madame | imène TAHANOUTI X
Monsieur | Dominique THOMAS X
CM_20250204_PV L'ordre du jour était le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2025
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE
4. ÉTAT DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS
TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ
5. INFORMATION SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE
6. AVIS SUR L’'IMPLANTATION D’'UNE CENTRALE D'ENBROBAGE A CHAUD DE MATERIAUX ROUTIERS A
VILLORCEAU
7. CANDIDATURE DE LA VILLE AU DISPOSITIF RÉGIONAL TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
8. BUDGET PRINCIPAL: REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 ET PRÉVISION
D'AFFECTATION SUR L’EXERCICE 2025
9. BUDGET ANNEXE DE L'EAU : REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 ET PRÉVISION
D'AFFECTATION SUR L’'EXERCICE 2025
10.BUDGET ANNEXE DU CINÉMA : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024
11.BUDGET ANNEXE DU CAMPING : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024
12.BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2025
13.BUDGET ANNEXE DE L'EAU : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2025
14.BUDGET ANNEXE DU CINÉMA : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2025
15.BUDGET ANNEXE DU CAMPING : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2025
16.BUDGET ANNEXE DE L'EAU — EMPRUNTS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DES CHÂTEAUX
D'EAU
17.VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2025
18.RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
19.MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION ACCORDANT UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION
DE 14 LOGEMENTS SENTIER DES CHAMPS DE VEAUX
20.CONVENTION AVEC LA CCTVL POUR LA REFACTURATION DES SÉANCES D’ANALYSE DE LA PRATIQUE
PROFESSIONNELLE
21.MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
22.RAPPORT SOCIAL UNIQUE
23.VACATIONS FUNÉRAIRES
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
24,SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR 2025 ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS
SPORT, VIE ASSOCIATIVE
25.SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR 2025 ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS
26.MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU
STADE
SOLIDARITÉ, SANTÉ
27.SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL, PATRIOTIQUE, EDUCATIF ET DIVERS POUR 2025
EDUCATION, JEUNESSE
28.AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF POUR LES FORMATIONS BAFA/BAFD
29.AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF POUR LES SÉJOURS DE VACANCES
30.MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL POUR LA RÉNOVATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU MAIL
QUESTIONS DIVERSES
CM_20250204 PV DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Au titre de l’ordre alphabétique, M. Yves FROISSART assure la fonction de secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE_ DU CONSEIL _ MUNICIPAL
DU 8 JANVIER 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la MAJORITÉ (1 vote contre : M. Franck GIRET
et 1 ABSTENTION : Mme Magda GRIB) d'approuver le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2025.
Monsieur Didier BOUDET constate que ce procès-verbal a été édulcoré, mais il lui convient.
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération
du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre de
l'application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article
L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de ses
délégations.
NUMERO DATE | OBJET
2024_112 31/12/2024
Fongibilité des crédits : virement de crédits n°2 de chapitre à chapitre sur
le budget 2024 de la ville.
Investissement :
Chapitre 264 — Restauration de la Tour de l’Horloge : + 80 141 €
Chapitre 23 — Construction : - 80 141 €
Fonctionnement :
Chapitre 67 — Annulation d’un titre de concession cimetière sur exercice
antérieur : + 1 278,48 €
Chapitre 011 — Entretien bâtiments publics : - 1 278,48 €
2025_001 02/01/2025 Vente d’une concession dans le cimetière.
2025_002 13/01/2025
Demande de subvention au Département pour la rénovation de l’école élémentaire du Mail : 60 000 €, soit 7 % de la dépense prévisionnelle de
841 603 € HT.
2025_003 16/01/2025 Renouvellement d’une concession dans le cimetière.
2025_004 21/01/2025 Renouvellement d’une concession dans le cimetière.
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.
Monsieur Franck GIRET demande si les décisions, ci-dessus présentées, concernent uniquement le Maire ou
si elles comprennent également celles des Adjoints. |
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui sont confiées
par le Conseil municipal, qu’elles soient signées par le Maire ou les Adjoints.
CM_ 20250204 PV 3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE
LOIRE
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la dernière révision des statuts de la Communauté de Communes
des Terres du Val de Loire, approuvée par la délibération du Conseil communautaire n°2024-007 en date du
15 février 2024, le Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique de la Préfecture du Loiret a émis une
observation quant à la rédaction actuelle des statuts et la nécessité de définir l'intérêt communautaire par
une délibération ad hoc.
Ce travail de modification des statuts de la Communauté de Communes a permis de clarifier certaines
compétences et de les préciser dans une annexe définissant l'intérêt communautaire. Les modifications sont
les suivantes :
e Modifier le siège de la Communauté de Communes, sis 44 rue de Châteaudun à Meung-sur-Loire,
faisant suite au regroupement de la Direction Générale, du Pôle Ressources et Services à la
Population et du Pôle Développement Territorial et Solidarité ;
° _ Rétrocéder aux communes la gestion des eaux pluviales urbaines, compétence non exercée par
la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en raison de la dissociation faite par la
loi Ferrand n°2018-702 du 3 août 2018 entre la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines
» et la compétence « assainissement » et de l'absence d'évaluation de charges transférées ;
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire continuera d'accompagner les communes en
matière d'eaux pluviales en fonction de ses capacités budgétaires :
Pour la création d’un réseau d’eaux usées lors de la dissociation de réseaux unitaires ;
Pour la construction par les communes d'ouvrages structurants permettant de prévenir les
inondations dans l’aire urbaine, dans le cadre de fonds de concours spécifiques ;
Par la maîtrise d'ouvrage des-équipements structurants en dehors des aires urbaines permettant de
prévenir les inondations (GEMAP1) ;
e Rétrocéder certaines compétences aux communes concernées :
L'entretien et le fonctionnement des écoles de musique d'intérêt communautaire (communes de
Beauce la Romaine et d’Epieds-en-Beauce) ;
La construction et le fonctionnement des salles associatives d'intérêt communautaire (communes de
Beauce la Romaine et d’Epieds-en-Beauce) ;
Le soutien de la saison culturelle d'intérêt communautaire du Val d'Ardoux (communes de Dry,
Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Cléry-Saint-André) ;
e Supprimer des compétences qui ne sont pas exercées par la Communauté de Communes,
relatives à la création de zones de développement éolien et à la gestion de parcs photovoltaïques,
aux infrastructures et réseaux de communications électroniques et au soutien aux professionnels
de la gérontologie et du maintien à domicile ;
e Ajouter de nouvelles compétences :
Eau, dans le respect des dispositions de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) définissant les compétences obligatoires des Communautés de Communes et
quand bien même ce transfert de la compétence eau ne serait plus obligatoire au 1*' janvier 2026.
Cette disposition ne retirera pas la possibilité aux communes ou syndicats qui le souhaitent de
conserver la compétence ;
Autorité Organisatrice pour l’accueil individuel du jeune enfant, dans le cadre du Service Public de la
Petite Enfance institué par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui désigne les communes
comme "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant", avec une articulation définie entre les
communes et l’intercommunalité, au regard des compétences actuellement exercées en matière de
petite enfance. Les modalités d’exercice pourront être précisées dans les statuts au regard des
décrets d'application, en attente de publication à ce jour;
Etablissement d’un Plan de Mobilité Simplifié (P4MS) et d’un schéma directeur des mobilités actives
(SDMA).
CM_20250204_PV 4 Par délibération n°2024-177 du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité des
suffrages exprimés la modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
Par délibération n°2024-178 du 12 décembre 2024, le Conseil communautaire a également approuvé la
définition de l'intérêt communautaire de l’ensemble des compétences de la CCTVL, l'intérêt communautaire
devant être déterminé par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Les conditions et modalités d'approbation des statuts sont les mêmes que pour là création de la
Communauté de Communes, à savoir la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres
{accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant
plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des
communes représentant les deux tiers de la population) dans le délai de 3 mois à compter du 24 décembre
2024, date de la notification aux Maires de la délibération communautaire portant modification des statuts.
A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
Monsieur Didier BOUDET demande des précisions sur l’action sociale d'intérêt communautaire. || demande s’il y aura un budget communautaire pour l’aide sociale.
Monsieur le Maire ne le pense pas.
Monsieur Didier BOUDET, dans ce cas, n’a pas compris l'intérêt communautaire de l’action sociale. Monsieur le Maire précise que l’annexe transmise l’explique.
Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des Services, indique que l'annexe au projet de délibération
expose la définition de l'intérêt communautaire par grands champs de compétences. Concernant le volet
social, il explique qu'il s’agit de subventionner les associations sociales d’intérêt communautaire : le Clic ou les Restaurants du Cœur pour Beaugency.
Monsieur Didier BOUDET considère qu'il n’y a pas beaucoup de précisions. Par conséquent, il ne sait pas
dans quelle mesure la CCTVL peut subvenir aux besoins de ces associations.
Monsieur le Maire répond que la CCTVL verse une subvention à ces associations. Il invite Monsieur BOUDET
à se rendre plus souvent aux réunions de la CCTVL, car en tant que conseiller communautaire il peut poser
des questions en séance, ou même à Monsieur Olivier VERNAY, Directeur Général des Services de la CCTVL.
Monsieur Didier BOUDET n’y manquera pas. Néanmoins, il explique n'avoir jamais entendu parler, alors
qu’il n’a jamais raté une seule réunion du CCAS, du fait que la CCTVL verse une subvention à l'association
des Restaurants du Cœur.
Monsieur Adrien LEGROS intègre la séance à 19h13.
Monsieur le Maire explique qu’à partir du moment où la CCTVL finance l'association des Restaurants du
Cœur, ce sujet n’a pas à être évoqué en conseil du CCAS. Le conseil du CCAS est amené à se prononcer sur
les subventions versées par le CCAS, pas celles versées par la CCTVL.
Madame Agnès QUATREHOMME constate l’ajout d’une nouvelle compétence relative à la petite
enfance. Elle demande comment cela se traduit dans l’organisation du service balgentien de la petite
enfance ou du jeune public. Elle demande l’âge des enfants concernés. Enfin, elle interroge sur la
rétrocession de certaines compétences aux communes, et pourquoi ce retour de compétences est appliqué.
Elle se souvient qu’étaient au contraire évoqués le transfert de l’école de musique ou de certaines salles
municipales. Elle a désormais l'impression d’un retour en arrière.
Monsieur le Maire répond que Beaugency n’est pas concernée par le transfert de la compétence de la
petite enfance. S'agissant de la rétrocession de certaines compétences, il pense que cela va
majoritairement dans le bon sens. L'idée derrière cela repose sur la définition de l'intérêt communautaire.
Ainsi, les rétrocessions qui se sont produites concernaient des écoles ou des organismes qui n'étaient pas
considérés comme ayant un intérêt communautaire. La rétrocession des compétences peut avoir du bon, et les communes concernées y étaient favorables.
CM_20250204_PV 5 Monsieur Franck GIRET interroge sur la rétrocession de la gestion des eaux de pluie urbaine. Un des
documents produit stipule qu’il y a une absence d'évaluation des charges transférées. Le taux reversé à la
CCTVL sur le prix de l’eau incluait cela. Il demande si, de ce fait, la ville versera moins de charges d’eau à la
CCTVL.
Monsieur Romain SOULAS rappelle que la CCTVL s’est construite par absorption de 4 communautés de
communes, avec, pour chacune, un fonctionnement propre. Lors de la fusion, toutes les compétences
gérées par ces 4 communautés de communes ont été maintenues, de manière territorialisée. La CCTVL
mène désormais un travail pour redéfinir ce qui est réellement considéré comme étant d'intérêt
communautaire et ce qui ne l’est pas. S'agissant du service public de la petite enfance, le législateur a
souhaité mieux formaliser ce qui entre dans ce cadre. Il s’agit d’un service public qui existe depuis
longtemps mais il manquait une définition juridique. Outre cette définition, le législateur a également
demandé aux collectivités de clarifier le rôle de chacun dans le couple commune-intercommunalité. Ainsi,
l'intercommunalité conserve le rôle d'accueil individuel des jeunes enfants : assistantes maternelles privées
avec les Relais Petite Enfance, tandis que les communes assurent la gestion des accueils collectifs. Il n’y a
donc pas de changement dans ce qui est réalisé aujourd’hui, sinon la formalisation de cette répartition.
Madame Agnès QUATREHOMME sait que certains ALSH sont considérés comme étant d'intérêt
communautaire, comme celui de Cléry-Saint-André. Elle demande s'ils ont vocation à être rétrocédés aux
communes ou s'ils vont être transférés.
Monsieur Romain SOULAS répond qu’ils ne seront pas généralisés. Deux ALSH ont été transférés à la CCTVL.
S'agissant de la question de l’eau pluviale, il explique que lorsque la compétence assainissement a été
transférée à la CCTVL, la ville avait conclu un contrat de délégation de service public unique pour la gestion
de l'assainissement et des eaux pluviales. Ainsi, lors du transfert de la compétence assainissement à la
CCTVL, la gestion de l’eau pluviale à également été transférée. Entre temps le législateur a précisé qu'il était
possible de dissocier les deux compétences. Or à cette période, il y avait également en perspective le
transfert de la compétence eau potable. La CCTVL avait considéré qu’il n’y avait pas lieu de rétrocéder la
gestion des eaux pluviales puisqu'elle viendrait, à terme, à gérer l'ensemble du cycle de l’eau. Le transfert
de la compétence eau potable s'avère un peu plus compliqué que prévu: la date de transfert de la
compétence eau potable a été repoussée et la conservation de la compétence par les communes est
évoquée. La CCTVL devait lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour
l'assainissement. Dans ce cadre, elle a rétrocédé la compétence eaux pluviales aux communes. La ville
évalue le coût que cela représente.
Monsieur Franck GIRET demande s’il y a une date pour ce transfert.
Monsieur Romain SOULAS répond que c’est l’objet de la délibération présentée.
Madame Martine BRESILLION fait lecture d’une question de Monsieur Bruno HEDDE, de qui elle a
procuration. Il demande si un plan des eaux pluviales séparatif et/ou unitaire existe, et si des secteurs en
réseau unitaire existent encore.
Monsieur le Maire répond que le réseau du centre-ville est unitaire.
Madame Martine BRESILLION explique être membre du CCAS et que cette question n’a jamais été abordée.
En outre, il n’est pas apparu, lors de l’attribution des subventions aux associations, que les Restaurants du
Cœur ont demandé une subvention à la CCTVL.
Monsieur Romain SOULAS répond, s'agissant des Restaurants du Cœur, que la CCTVL rembourse à la ville
l'occupation par l'association des locaux utilisés à l’Agora. Il explique qu’il s’agit donc d’une charge.
Madame Martine BRESILLION considère que Beaugency n’est pas la seule à bénéficier des actions de cette
association.
Monsieur le Maire explique que cette notion d'intérêt communautaire est importante. La CCTVL est une
communauté de communes disparate, comprenant 25 communes, dont certaines situées dans le Loir-et-
Cher. Il demande si c’est d'intérêt communautaire que la CCTVL ait en charge l'entretien de terrains de
football à Epieds-en-Beauce. Il pense que le gymnase du complexe Alain Jarsaillon a intérêt communautaire
puisqu'il n’est pas fréquenté que par des balgentiens. Au contraire, certaines associations ne comprennent
que 30 ou 40% de balgentiens. Il explique vouloir porter ce débat au sein de la CCTVL.
CM_20250204_PV 6 Monsieur Jean-Luc CHEVET considère qu’à l’origine, les communautés de communes ont été instituées
pour simplifier les fonctionnements et réduire les coûts. Or, force est de constater que les coûts ne diminuent pas et que le fonctionnement se complexifie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ (1 ABSTENTION : M. Jean-Luc CHEVET),
de :
1. Approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
annexés à la présente délibération ;
2. Déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l'approbation de la modification des statuts ;
3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.
4. ÉTAT DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire l'obligation énoncée à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il est établi, avant l'examen du budget primitif, un état des indemnités de
toutes natures perçues par les membres du Conseil municipal. Cet état est joint en annexe à la présente
délibération.
Le Conseil municipal prend acte de la communication de l’état prévu par l’article L.2123- 24-1-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, MOBILITÉ
5. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Droit de préemption urbain :
N° 01-2025 : Décision de non opposition signée le 13 janvier 2025. Bien cadastré F n° 0995 situé 14, Quai
de l'Abbaye dont la superficie totale du bien cédé est de 107m2.
N° 02-2025 : Décision de non opposition signée le 22 Janvier 2025. Bien cadastré F 4531 ; 4530 situé 17
Place du Martroi dont la superficie totale du bien cédé est de 294 m°.
Droit de préemption sur les fonds de commerce :
N° FC-01-2025 : Décision de non opposition signée le 16 janvier 2025. Situé 11, place du Petit Marché.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de non exercice du droit de préemption urbain.
ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES ET VILLE DURABLE
6. AVIS SUR L'IMPLANTATION D’UNE CENTRALE D'ENBROBAGE À CHAUD DE MATÉRIAUX
ROUTIERS À VILLORCEAU
Madame Natalina HARDOUIN explique que la société Rennaise de Travaux Publics (SRTP) a formulé une
demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) pour l'implantation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux
routiers et une installation de concassage, criblage et broyage de matériaux et déchets inertes, sur le
territoire de la commune de VILLORCEAU, lieu-dit "La Pierre Couverte", dans le cadre des travaux d'entretien
et de réfection de la chaussée autoroutière.
CM _20250204_PV 7 La société Rennaise de Travaux Publics (SRTP) exercera cette activité sur des terrains mis à disposition par
VINCI Autoroutes (Réseau COFIROUTE) et situés sur la commune de VILLORCEAU (45) à proximité de
l'autoroute A10. Les installations projetées seront destinées à la fabrication des enrobés nécessaires aux
travaux de réfection de 15km de chaussées sur la section Meung-Sur-Loire/Mer. La campagne de production est estimée à 54 000 tonnes d’enrobés environ.
Le fonctionnement de la centrale est prévu de la semaine 09 à la semaine 21 de l’année 2025, sous réserve des aléas inhérents à tout chantier (intempéries).
llest précisé que ce site a déjà accueilli une usine d’enrobés mobile. Il est donc déjà aménagé pour l'accueil de ce type d'installation.
Le dossier de demande, déclaré complet et régulier, fait actuellement l’objet d’une consultation du public
organisée par la Préfecture du Loiret du 22 janvier au 18 février 2025 inclus suivant les formes prévues aux articles R.512-46-11 à R.512-46-15 du Code de l’environnement.
La ville de Beaugency est incluse dans le périmètre de 1 kilomètre autour du lieu d'implantation du projet,
et est donc concernée par les formalités d’information et de consultation prévues par les articles R.512-46-
11 à R.512-46-13 du Code de l’environnement. Ainsi, outre l'obligation d'affichage destinée à informer la
population de cette consultation du public d’une durée de 4 semaines, le Conseil municipal doit adresser un avis sur cette demande.
l'est précisé que pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est consultable :
À la mairie de VILLORCEAU, ouverte le lundi de 10h00 à 12h30, le mercredi et le vendredi de 14h00 à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00 ;
Surle site internet des services de VEtat dans le département du Loiret :
https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en- cours-et-a-venir/SRTP-a-VILLORCEAU.
Le public pourra formuler ses observations :
Sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de VILLORCEAU ;
Par courrier adressé à la préfète du Loiret - direction départementale de la protection des populations —
sécurité de l’environnement industriel — 181, rue de Bourgogne — 45042 ORLÉANS CEDEX 1
Par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-eurovia@loiret.gouv.fr
À l'issue de la procédure, la préfète du Loiret prendra un arrêté d'enregistrement assorti des prescriptions
générales ministérielles applicables, éventuellement complétées de prescriptions particulières, ou un arrêté
de refus.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme, logement, mobilité » du 27 janvier 2025.
Madame Agnès QUATREHOMME est surprise de retrouver, déjà, une demande d’avis pour cela puisqu’un
avis similaire a été demandé au conseil municipal l'été dernier, qui a voté défavorablement, à l'unanimité.
Désormais, une autre entreprise présente une demande. Elle s'interroge sur la taille des chantiers de Vinci
autoroutes car après l'intervention de l'entreprise Eurovia, une autre entreprise prend la suite.
Dans le cadre de cette procédure, la consultation passe par la demande d’avis de la ville. Or le chantier a
déjà commencé. Elle s'interroge donc sur la portée de l’avis de la ville, puisque le précédent n’a pas servi à
grand-chose. Les travaux dureront longtemps. D'abord de jour, puis de nuit, jusqu’à la fin du mois de mai.
Elle explique qu’elle sera attentive au passage des camions pour les riverains de la nationale, de l’avenue
des Clos Neufs ou de l’avenue de Châteaudun. Elle pense que cela aura un impact sur la ville, notamment
par la dégradation de la voirie, le bruit ou la pollution. Elle constate que la centrale sera installée un peu
plus près des travaux puisqu'ils sont prévus entre Mer et Meung-Sur-Loire. Il y a cependant toujours les
questions de la pollution, s'agissant notamment d’une activité située à 800 mètres du lycée, de la
pollution sonore, olfactive, du site, de l'air. Le dossier présente des mesures à la limite des taux autorisés.
CM_20250204_ PV 8 Madame la Préfète du Loiret a d’ailleurs, dans son arrêté, ajouté des mesures complémentaires sur le
contrôle des effluents atmosphériques ou l'instauration de dispositifs complémentaires de traitement des
odeurs. Elle sait que l’avis du conseil municipal est un coup d'épée dans l’eau mais elle et son groupe restent
attentifs à la qualité de vie des balgentiens. Cette qualité passe sans doute par une belle autoroute, mais
elle considère que la succession d'entreprises a Villorceau pour la refaire dans des conditions dégradant
l’environnement, sont assez peu maitrisées et inquiétantes. Elle indique qu’elle votera contre.
Monsieur le Maire souhaite tenter d'atténuer ces inquiétudes justifiées. Il pense que l’autoroute doit être
entretenue si l’on veut que les voitures et les camions l’empruntent. S'agissant des changements
d'entreprises, cela découle des règles de la commande publique. Il explique que le vote de la ville de
Beaugency cet été a eu pour conséquence d'améliorer grandement la situation. En effet, il n'y a pas de
camions qui traversent la ville. Le trafic se fait exclusivement sur l'autoroute maintenant. Il pense qu'elle peut être rassurée sur ces inquiétudes.
Madame Agnès QUATREHOMME confirme que les travaux réalisés cet été ont été moins pires que ceux
d'avant et ont conduit à une petite satisfaction de la part des riverains. Néanmoins, dans le dossier présenté, il est indiqué que les camions vont passer dans la ville.
Monsieur le Maire confirme qu’il n’y aura pas de camions en centre-ville.
Madame Agnès QUATREHOMME rappelle que cela figure dans le dossier présenté par l’entreprise. Pour
elle, les camions ne passeront pas exclusivement par l'autoroute. Cela génèrera des frais d'entretien des
routes pour la ville.
Monsieur Didier BOUDET constate qu’en juillet dernier, le conseil municipal a voté à l'unanimité contre un
projet similaire. Le conseil municipal n’a d’ailleurs pas été informé des suites données à ce dossier. || précise
que les élus ont eu les mêmes interrogations, à savoir que 54 000 tonnes vont être produites, avec 54 000
tonnes de matières premières pour les fabriquer. Il ne voit pas de précautions prises et a l'impression que ce vote ne sert à rien. Il explique qu'il S’abstiendra.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une consultation. Le conseil municipal est donc invité à émettre un
avis.
Monsieur Edouard ROUSSEAU remarque la légèreté du dossier présenté, car il est indiqué que le site est
aménagé pour ce type d'installations. Or l'entreprise EUROVIA a vidé le site avant son départ. Le dossier de
l’entreprise Rennaise prévoit la présence de bacs de rétention provisoires avec des bâches. Le site actuel
n'est donc pas du tout aménagé pour recevoir ce type d'activité. Il explique que l’entreprise va prendre
possession des lieux et y apporter tout ce qu'il faut pour atténuer les nuisances sur l’environnement.
Néanmoins, la présence de bassins de rétention constitués de bâches lui semble trop léger. Il interroge sur les aménagements du site, car il ne comprend pas.
Monsieur le Maire répond que les aménagements évoqués concernent les aménagements routiers d’accès
au site.
Monsieur Edouard ROUSSEAU n'est pas d'accord car le dossier de la société SRTP indique que les matières
premières arriveront à Villorceau par le train jusqu’à Blois, puis par la route en passant par Mer jusqu’à
Villorceau. Le passage par l'autoroute n’est pas mentionné pour l’arrivée des matériaux, uniquement en sortie de site pour transporter l’enrobé pendant les travaux.
Monsieur Franck GIRET rappelle que des travaux ont été réalisés en 2021, en 2024, puis en 2025. Il est
également stipulé que les travaux concernés se feront sur 15 km. Au final, cela représente donc 45 km. Il
demande où est la logique d’une implantation à Villorceau pour des travaux concernant d’autres territoires. Il les invite à aller voir ailleurs.
Monsieur le Maire répond que la plateforme la plus proche se trouve à Etampes.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS précise qu'il votera contre car il a voté contre la fois précédente.
Monsieur le Maire propose au conseil de voter défavorablement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ (1 ABSTENTION de Mme GRIB), d'émettre un avis défavorable sur cette consultation.
CM_20250204_PV 9 7. CANDIDATURE DE LA VILLE AU DISPOSITIF RÉGIONAL TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA
NATURE
Monsieur Yves FROISSART explique que le dispositif Territoire Engagé pour la Nature existe depuis 2019. II
a permis à 42 communes de la région Centre Val de Loire d’intégrer ce réseau qui permet :
- un accompagnement par des experts pour formaliser un programme d'actions réaliste et concret sur la
biodiversité, qui intègre les enjeux locaux, régionaux et nationaux ;
- un renforcement des connaissances (enjeux, réglementation, etc.) et des compétences sur la
biodiversité via un accès à des données nationales et régionales, des formations, etc. ;
- Ja facilitation à l’accès de financements existants (appel à projets régionaux, des Agences de l’eau...) ;
- une visibilité, à l'échelle nationale et internationale, dans le cadre d'évènements ou d’une
communication globale sur l'initiative « Engagés pour la nature » ;
- un accès au « club des engagés » pour échanger, monter collectivement en compétences (partage de
bonnes pratiques, réseaux d'influence, etc.) et créer de nouvelles synergies.
La ville de Beaugency est déjà engagée dans quelques actions qui lui permettent de favoriser la biodiversité
sur son territoire, comme la réduction de l’éclairage nocturne, la délimitation d'espaces verts à gestion
différenciée, et un certain nombre d’actions de sensibilisation en partenariat avec le conservatoire d'espaces
naturels, le service gemapi de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, le PETR pays Loire
Beauce, les services de l’État, Le Conseil départemental du Loiret, la fédération de Pêche du Loiret... Elle a
engagé un inventaire de la biodiversité communale en 2024, décidé en Conseil municipal, et en cours de
réalisation par l’association Loiret Nature Environnement.
Compte tenu de l'importance du patrimoine naturel sur le territoire de la Commune de Beaugency, du
contexte particulier du dérèglement climatique, qui invite à une vigilance particulière dans le domaine de
la biodiversité, il est proposé au Conseil municipal de décider que la Ville de Beaugency soit candidate au
dispositif Territoire Engagé pour la Nature, ce qui l’aidera à poursuivre et à développer sa stratégie en faveur
de la biodiversité.
Ce dossier a été présenté à la commission « environnement, énergies et ville durable » du 22 janvier 2025.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS, comme en commission, explique qu’il est pour et qu’il trouve cela très
bien. En revanche, il trouve dommage qu’il soit demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à présenter cette candidature, alors que le dossier a déjà été déposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ (3 ABSTENTIONS : MM. Jean-Marie LANGLOIS, Didier BOUDET et Franck GIRET) de :
1. Autoriser M. le Maire à proposer la candidature de la Commune de Beaugency au réseau « Territoire Engagé pour la Nature » ;
2. Autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
8. BUDGET PRINCIPAL : REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 ET PRÉVISION D’AFFECTATION SUR L’EXERCICE 2025
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que l’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en
principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Le cadre
budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CA.
On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation
provisoire du résultat de l'exercice N-1 sur l'exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son
affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.
CM_20250204_ PV 10 La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 du budget principal avec la reprise anticipée des
résultats comptables 2024. Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la base des
comptes provisoires de la Ville.
A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :
Dépenses Recettes Soldes
Section Résultats propres à 2024 10541671,47 € | 12068 978,90€ | 1527 307,43€
de Résultats antérieurs reportés - € 1738 896,27 € | 1738 896,27€
fonctionnement | Résultat à affecter 3 266 203,70 €
Dépenses Recettes Soldes
Section Résultats propres à 2024 3 384 536,65 € 4439929,46€ 1055 392,814
d'investissement | Résultats antérieurs reportés -€ -1 273 093,90 € -1 273 093,90 €
Résultat à affecter -217 701,09 4
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser | Investissement 2 258 016,20 € 1 481 800,89 € -776 215,31 €
au 31/12/2024
Soldes
Affectation à l'investissement (compte 1068) 993 916,40 €
Reprise anticipée| Report en investissement au 001 -217 701,09 €
Report en fonctionnement au 002 2272 287,30€
S'agissant d’une reprise anticipée des résultat, soumise à variation en plus ou en moins, il est proposé
d'inscrire 2 272 287,30 € au chapitre 002 du budget primitif 2025. Après arrêté des chiffres définitifs au
comptes administratif, ce montant sera revu au budget supplémentaire.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ de :
1. Constater de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 du budget principal de la ville tels que décrits ci-dessus ;
2. Reprendre de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2025 du budget principal de la ville;
3. Approuver que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement « 002 -
excédent ou déficit reporté de fonctionnement », s'élève à 2 272 287,30 euros ;
4. Approuver que le montant repris de manière anticipée en dépenses d'investissement « 001 — solde d'exécution négatif reporté », s'élève à 217 701,09 euros ;
5. Prendre acte que les restes à réaliser à reprendre en section d'investissement s'élèvent à
2 258 016,20 euros en dépenses et à 1 481 800,89 euros en recettes, soit un solde déficitaire de
776 215,31 euros;
6. Approuver qu’une part de l'excédent de fonctionnement est affecté au compte 1068 à hauteur de 993 916,40 €.
7. Prendre acte que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l'exercice 2025 ne
deviendront définitives qu'après l'approbation du compte administratif 2024 et l’adoption d’une
délibération spécifique d'affectation définitive des résultats 2024 sur l'exercice 2025.
9. BUDGET ANNEXE DE L'EAU : REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 ET PRÉVISION D’AFFECTATION SUR L’EXERCICE 2025
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en
principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Le cadre
budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CA.
On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation
provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l’exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son
affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.
CM 20250204 _PV 11 La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 du budget de l’eau avec la reprise anticipée des
résultats comptables 2024. Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la base des comptes provisoires de la Ville.
A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :
| Dépenses Recettes Soldes |
Section Résultats propres à 2024 161 951,04 € 200 153,21 € 38 202,17 €
de Résultats antérieurs reportés - 483 649,84 € 483 649,84 €
fonctionnement | Résultat à affecter | __521852,01€
Dépenses Recettes Soldes
Section Résultats propres à 2024 209 741,72 € 201 494,45 € -8 247,27 4€
d'investissement | Résultats antérieurs reportés | 160 882,98€ 160 882,98 €
Résultat à affecter | 152 635,71€
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser | Investissement 1 295 043,01 € 33 344,54 € -1 261 698,47 €
| au 31/12/2024 | :
Soldes s
Affectation à l’investissement (compte 1068) 521 852,01€
Reprise anticipée! Report en investissement au 001 | 152 635,714 Report en fonctionnement au 002 | -
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1.
2.
Constater de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 du budget de l’eau de la ville tels que décrits ci-dessus ;
Reprendre de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2025 du budget de l'eau de la
ville ;
Prendre acte que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement « 002 —
excédent ou déficit reporté de fonctionnement », et qui s'élève à 521 852,01 euros, est affecté au
compte 1068 en recette d'investissement ;
Prendre acte que le montant repris de manière anticipée en dépenses d'investissement « 001 —
solde d'exécution positif reporté », s'élève à 152 635,71 euros ;
Prendre acte que les restes à réaliser à reprendre en section d'investissement s'élèvent à 1
295 043,41 euros en dépenses et à 33 344,54 euros en recettes, soit un solde déficitaire de 1
261 698,47 euros ;
Prend acte que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025 ne
deviendront définitives qu'après l'approbation du compte administratif 2024 et l'adoption d’une
délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025.
10. BUDGET ANNEXE DU CINÉMA : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que l’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en
principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Le cadre
budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CA.
On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation
provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l'exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son
affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.
La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 du budget du cinéma avec la reprise anticipée du
résultat 2024. Dans le cadre de cette procédure, le résultat est calculé sur la base des comptes provisoires
de la Ville.
CM_20250204_PV 12 A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :
Dépenses Recettes | Soldes
ection de Résultats propres à 2024 195 493,50 € 163 194,07€ | -32 299,43 €
onctionnement Résultats antérieurs reportés - 62349,61€ | 62 349,61 €
| Résultat à affecter | 30 050,18 €
Dépenses Recettes Soldes
Section | Résultats propres à 2024 200,00 € 5 680,00 € 5 480,00 €
d'investissement | Résultats antérieurs reportés 42 986,39 € 42 986,39 €
| Résultat à affecter 48 446,39 4
Dépenses Recettes | Soldes
Restes à réaliser | Investissement - - | -
au 31/12/2024 |
Soldes
D | Affectation à l'investissement (compte 1068) -
Reprise anticipée | Report en investissement au 001 48 446,39 €
| Report en fonctionnement au 002 30 050,18 €
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ de :
1. Constater de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 du budget du cinéma de la ville tels que décrits ci-dessus ;
2. Reprendre de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2025 du budget du cinéma de la
ville ;
3. Affecter provisoirement ainsi les résultats au budget primitif du budget du cinéma de la ville :
4. Prendre acte que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement « 002 —
excédent ou déficit reporté de fonctionnement », s'élève à 30 050,18 euros ;
5. Prendre acte que le montant repris de manière anticipée en dépenses d'investissement « 001 — solde d'exécution positif reporté », s'élève à 48 466,39 euros ;
6. Prendre acte que les restes à réaliser à reprendre en section d'investissement s'élèvent à 216,46 euros en dépenses, soit un solde excédentaire de 48 249,93 euros ;
7. Prendre acte que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l'exercice 2025 ne
deviendront définitives qu'après l'approbation du compte administratif 2024 et l'adoption d’une
délibération spécifique d'affectation définitive des résultats 2024 sur l'exercice 2025.
11. BUDGET ANNEXE DU CAMPING : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en
principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Le cadre
budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant le vote du CA.
On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation
provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l'exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son
affectation ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.
La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 du budget du camping avec la reprise anticipée des
résultats comptables 2024. Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la base des comptes provisoires de la Ville.
CM_20250204_PV 13 A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :
Dépenses | Recettes | Soldes
Section Résultats propres à 2024 3 541,00 € 18 626,90 € 15 085,90 € |
de Résultats antérieurs reportés - 59 693,84 € 59 693,84 €
fonctionnement | Résultat à affecter | 74 779,74€ |
Dépenses Recettes Soldes
| Section Résultats propres à 2024 4 500,00 € 3 541,00 € -959,00 €
d'investissement | Résultats antérieurs reportés 3 789,00 € 3 789,00 €
Résultat à affecter 2 830,00 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser | Investissement - € - € - €
au 31/12/2024 |
Soldes
Affectation à l'investissement (compte 1068) -
Reprise anticipée| Report en investissement au 001 2 830,00 €
Report en fonctionnement au 002 74 779,74 €
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Constater de manière anticipée les résultats de l'exercice 2024 du budget du camping de la ville tels que décrits ci-dessus ;
2. Reprendre de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2025 du budget du camping de la
ville ;
3. Approuver que le montant repris de manière anticipée en recettes de fonctionnement « 002 —
excédent ou déficit reporté de fonctionnement », s'élève à 74 779,74 euros ;
4. Approuver que le montant repris de manière anticipée en dépenses d'investissement « 001 — solde d'exécution positif reporté », s'élève à 2 830 euros ;
5. Prendre acte que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l'exercice 2025 ne
deviendront définitives qu'après l'approbation du compte administratif 2024 et l'adoption d’une
délibération spécifique d’affectation définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025.
12. BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2025
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 a été
construit dans le respect des lignes directrices présentées lors de la séance du Conseil municipal du 8 janvier
dernier, dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires. Ilintègre l’ensemble des résultats anticipés, présentés précédemment.
Un rapport de présentation joint à la présente délibération détaille le budget primitif 2025 qui s'élève à 19 805 268,89 € (restes à réaliser inclus) et se répartit entre :
> La section de fonctionnement pour 13 211 091,30 €
> La section d'investissement pour 6 594 177,59 €.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Madame MEUNIER intègre le conseil municipal à 20h12.
Monsieur Didier BOUDET ne constate pas, à la lecture du budget, d’incertitudes liées au budget de l'Etat,
s'agissant notamment des dotations et subventions. Il en déduit que cet impact est relativement restreint.
Monsieur Juanito GARCIA répond que le budget primitif a été construit en prenant des hypothèses
prudentes.
CM_20250204_PV 14 Monsieur Jean-Luc CHEVET explique qu'il ne participera pas au vote du budget principal. Selon lui, il y a
beaucoup trop d’incertitudes liées au contexte politique national, en particulier l’absence de loi de finances
pour 2025. Aussi, il souhaiterait voter contre, mais par respect pour les personnes qui ont travaillé à la préparation de ce budget, il ne participera pas au vote.
Madame Agnès QUATREHOMME félicite pour la présentation technique du budget et ceux qui ont travaillé
sur ce budget. La quantité de travail sur ce budget fait qu’elle ne se positionne pas tellement sur les chiffres,
même si elle aurait des questions, mais ils ont peu d’incidence dans les débats. Elle trouve que le discours
du Maire, lors des vœux à la population, était quasiment un budget politique ou un premier bilan de
mandat. Celui-ci présentait une vision idyllique de la situation, qui est, à son sens, moins rose ce soir. Le ton
enjoué utilisé la laisse perplexe. Elle considère que si c’est une volonté d’être volontaire sur l’action
publique, être aveugle au monde qui nous entoure est à son avis une erreur. Elle trouve que le monde
change. Cela se constate tous les jours avec le budget national ou le contexte géopolitique qui ont un impact
sur les budgets communaux ou celui des foyers. Cela est constaté également quand on parle de changement
climatique. Elle remarque qu'à ce sujet, des choses fortes seront réalisées : la rénovation de l’école du Mail,
les flots de fraicheur, l'isolation de bâtiments. Elle constate néanmoins que des propos violents sont
employés sur ceux qui défendent d’autres idées, comme la volonté de voir moins de camions dans la ville.
Lors du dernier conseil le sujet de l’entreprise Rexel a été évoqué. Elle souhaite revenir dessus puisqu'elle
n’a pas pu le faire la dernière fois. Ainsi, elle pense qu’il y a des endroits où les entreprises ont vocation à
s'installer car il y a des aménagements pour. Certes, Rexel est sans doute une belle entreprise, mais elle et
son groupe ne sont pas certains qu’il s'agisse du meilleur endroit pour l’accueillir. L'installer à la sortie de
l'autoroute à Meung-sur-Loire serait sans doute une meilleure solution. Elle aurait tendance à vouloir
conserver le site d'implantation prévu en terres agricoles. Elle trouve que sur toutes ces questions, il n'y a
qu'une seule parole. Or il existe des oppositions, des associations citoyennes ou des fonctionnaires d’Etat.
A son sens, tous ceux qui ont une voix discordante sont mis dans le même sac. Elle trouve cela dommage
car quand on écoute, les débats sont apaisés et constructifs. Elle trouve dommage que cela ne soit pas fait
plus souvent. Enfin, s'agissant du budget primitif, elle renouvelle son étonnement, déjà exprimé lors du
Débat d'Orientation Budgétaire, au sujet de la non inscription de crédits pour les travaux du stade de Bel
Air, même si cela sera fait lors d’un prochain conseil municipal. Elle pense que cela remet en cause la
sincérité du budget car le niveau d'endettement de la ville va fortement évoluer. Elle trouve cela dommage et incompréhensible.
Monsieur le Maire pense que Madame QUATREHOMME vient de tenir un discours politique, très éloigné
du budget communal. Il pense au contraire qu'être optimiste ne signifie pas être aveugle, mais c'est un état
d'esprit volontariste. S'agissant de l’entreprise Rexel, il confirme qu'il n’est pas d'accord. Quand cette
entreprise s’installera, cela génèrera une recette liée à la taxe d'aménagement d'environ 1 million d'euros
pour Beaugency. Il s’agit d’une entreprise installée à 4km d'ici. Il ne voit pas où est le problème. Il pense
qu'il ne faut pas nier, pour les raisons invoquées, presque dogmatiques, qu’une entreprise qui s’installe à
Beaugency serait un mal. Il explique que les terres évoquées ont été rendues constructibles quand Madame QUATREHOMME était aux affaires.
Madame Agnès QUATREHOMME confirme que ces terres étaient prévues pour être une zone d'activité,
mais pour de petites entreprises, qui n’ont rien à voir avec celles implantées dans la zone de Meung-sur
Loire. Elle concède que son intervention était sans doute politique, mais le budget est un moment politique
dans la vie municipale. Elle indique ne pas avoir le temps d’analyser en finesse tous les chiffres. C'était donc
pour elle l’occasion de parler de sujets un peu plus politiques.
Monsieur le Maire considère qu’elle a tout à fait le droit de le faire. S'agissant de l’entreprise Rexel, il
explique que ce projet est important pour lui et son équipe, car Beaugency a besoin d'entreprises et parce
que 80 % des salariés de Rexel habitent dans un rayon de 5 kilomètres. Il indique avoir rencontré les salariés,
qui avaient les larmes aux yeux à l’idée que ce projet ne se fasse pas. Ces rencontres interpellent en tant
qu'être humain, puis en tant que Maire. Il ne souhaite pas faire de procès à Madame QUATREHOMME, mais
estime qu'il faut penser à la ville. Cette entreprise est une vitrine technologique qui rapportera à la ville. Il
espère qu’il y aura un dénouement positif. Il trouve facile, quand des personnes sont dans leur confort de
vie, de s'opposer à la venue de cette entreprise. Il ne trouve pas cela sérieux vis-à-vis des gens qui y
travaillent ou de la ville car l’argent ne tombe pas du ciel et la ville a besoin de recettes. Il pense que les
donneurs de leçons sont toujours les mêmes et on souvent les mêmes profils. Il confirme qu’il continuera
de se battre pour la venue de cette entreprise qui sera un plus pour la ville. Il pense que tout le monde peut le comprendre.
CM_20250204_PV 15 il explique que le porteur de projet a toutes les autorisations, mais le seul problème, à ce jour, sont les
personnes qui ont fait des recours. Elles auront d’ailleurs peut-être des conséquences financières, pour
recours abusif. 1! explique qu’elles ne peuvent pas impunément rejeter sans qu’il n’y ait de conséquence.
Trois cabinets d'avocat travaillent sur ce dossier : celui de la ville, de la CCTVL et du porteur de projet. Le mémoire de la ville sera prochainement déposé.
Sur le budget, Il considère que les résultats sont bons. Ils témoignent d’une amélioration de la gestion
financière. Il confirme que les chiffres de la dotation globale de fonctionnement de l'Etat n’ont pas encore
été communiqués. La ville continue de se désendetter, sans augmentation des taux d'imposition. Il explique
être très satisfait de cette situation pour les balgentiens. Tout cela crée de l'attractivité pour la ville.
Monsieur Didier BOUDET, s'agissant des impôts, explique qu'ils n’ont pas été augmentés en taux, mais que
les bases ont évolué de 1,7 %. Tant mieux si Beaugency en profite, mais il ne faut pas oublier qu’il s'agit
d’une recette supplémentaire qui favorise les résultats budgétaires.
Monsieur Juanito GARCIA confirme que les bases évoluent. Il s’agit de décisions gouvernementales, basée
sur l’évolution de l'inflation entre l’année n-1 et l’année n. Cette revalorisation se fait tous les ans, pour
toutes les villes de France. Ainsi, les recettes de toutes les communes augmentent.
Monsieur le Maire informe que de nombreuses villes du Loiret vont augmenter leurs taux cette année. Il
pourrait y avoir une hausse des taux, mais son engagement de campagne était de ne pas le faire, et il le
respecte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ {2 VOTES CONTRE : Mme Agnès
QUATREHOMME et M. Edouard ROUSSEAU ; 2 ABSTENTIONS : MM. Jean-Luc CHEVET et Franck GIRET) de :
1. Approuver, par un vote au chapitre, le budget primitif de la Ville de Beaugency pour 2025 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption
dudit budget.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Juanito GARCIA, Monsieur Daniel GARCIA, Directeur du Pôle
Développement Urbain et Administration Générale, Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des
Services, ainsi que tous les services municipaux et élus qui ont participé à la réalisation de ce budget.
13. BUDGET ANNEXE DE L'EAU : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2025
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le principe d’unité budgétaire impose que le vote des budgets
annexes se déroule lors de la même séance que celle au cours de laquelle est voté le budget principal.
Le budget primitif 2025 du service de l’eau a été construit en tenant compte de son mode de gestion en
délégation de service public. Ce budget est obligatoirement indépendant du budget principal et doit se
financer exclusivement par le produit des ventes d’eau ou d’autres recettes liées au service public de l’eau potable (subventions, loyers, antennes relais...).
Un rapport de présentation joint à la délibération sur le budget principal détaille le budget primitif 2025 de
l’eau qui s'élève à 1 759 243,01 € (restes à réaliser inclus) et se répartit entre :
> La section de fonctionnement pour 209 100,00 €
> La section d'investissement pour 1 550 143,01 € {restes à réaliser compris).
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ, de :
1. Approuver, par un vote au chapitre, le budget annexe de l’eau pour 2025 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l’adoption
dudit budget.
CM_20250204 PV 16 14. BUDGET ANNEXE DU CINÉMA : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2025
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le principe d’unité budgétaire impose que le vote des budgets
annexes se déroule lors de la même séance que celle au cours de laquelle est voté le budget principal.
Un rapport de présentation joint à la délibération sur le budget principal détaille le budget primitif 2025 du cinéma qui s’élève à 267 536,39 € et se répartit entre :
> La section de fonctionnement pour 213 070 €
> La section d'investissement pour 54 466,39 €.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Madame Agnès QUATREHOMME interroge sur les dépenses d'investissement prévues.
Monsieur Juanito GARCIA répond que plusieurs pistes sont à l'étude. Un nouveau référent a été recruté au
cinéma qui a présenté diverses propositions, dont le réaménagement de l'entrée avec une sortie sur le Mail et le changement des sièges. Des devis ont été demandés pour cela.
Monsieur le Maire explique que ce bel équipement fonctionne bien. Le nouveau projectionniste a présenté
un rapport complet de la situation, avec diverses propositions d'améliorations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Approuver, par un vote au chapitre, le budget annexe du cinéma pour 2025 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l'adoption dudit budget.
15. BUDGET ANNEXE DU CAMPING : VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2025
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le principe d’unité budgétaire impose que le vote des budgets
annexes se déroule lors de la même séance que celle au cours de laquelle est voté le budget principal.
Le budget primitif 2025 du camping municipal a été construit en tenant compte de son mode de gestion en
délégation de service public. Ce budget ne nécessite pas de subvention d'équilibre de la part du budget
principal.
Un rapport de présentation joint à la délibération sur le budget principal détaille le budget primitif 2025 du camping qui s'élève à 139 779,74 € et se répartit entre :
> La section de fonctionnement pour 79 779,74 €
> La section d'investissement pour 60 OO0 €.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Approuver, par un vote au chapitre, le budget annexe du camping pour 2025 ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à l'adoption dudit budget.
16. BUDGET ANNEXE DE L'EAU — EMPRUNTS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DES CHÂTEAUX D'EAU
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la Commune de Beaugency a engagé la réalisation de travaux sur ses
deux châteaux d’eau : celui du Cimetière et celui des Hauts de Lutz. Celui de Vernon n’est plus en service depuis les années 1980.
CM_20250204_PV 17 Les travaux incluent la réfection complète de l’étanchéité du château d’eau, essentielle pour garantir
durablement la qualité sanitaire de l’eau. Des opérations de modernisation et de sécurisation sont également
menées.
Le plan de financement de ce projet évalué à 1 289 285 € prévoit un recours à l'emprunt à hauteur de
700 000 €. Afin de répartir le risque il a été décidé de ventiler ce besoin de financement sur deux lignes de
prêt :
- Un prêt de 350 000 €, indexé sur le taux du livret A, sur 30 ans, que propose la Banque des
Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- Un prêt de 350 000 € à taux fixe, auprès d’un autre organisme bancaire, sur 30 ans.
Pour ce dernier, la consultation a été lancée auprès d'organismes prêteurs.
Après analyse des offres, il ressort que celle proposée par le Crédit Agricole apparait la plus avantageuse
et la mieux adaptée au besoin de financement de la commune aux conditions suivantes :
Prêt n°1 :
Montant emprunté : 350 000 €
Taux : fixe à 3,11%
Durée du prêt : 30 ans soit 360 mois
Echéance : trimestrielle
Frais de dossier : 0,10%
Modalités de déblocage des fonds : versement des fonds dans un délais de 1 an
Date de validité de l’offre : 07/02/2025
Prêt n°2 :
Montant emprunté : 350 000 €
Taux : variable : Taux du livret À + marge de 0,40%
Durée du prêt : 30 ans soit 360 mois
Echéance : trimestrielle
Frais de dossier : 0,06%
Date de validité de l'offre : 07/02/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Décider de contracter un emprunt de 350 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, indexé sur le taux du livret À, pour une durée de 30 ans ;
2. Décider de contracter un emprunt de 350 000 € auprès du Crédit Agricole à taux fixe, pour une
durée de 30 ans;
3, Préciser que ces emprunts sont affectés en recettes de la section d'investissement du budget annexe de l’eau potable ;
4. Autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt et tous les documents relatifs à
cet emprunt
Monsieur le Maire ajoute que le choix présenté est le moins désavantageux pour la ville.
17. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2025
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux,
conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts, à savoir :
- [a taxe d'habitation ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
CM_20250204_PV 18 Le produit fiscal résulte de l'application de taux aux bases nettes d'imposition, lesquelles évoluent chaque
année en fonction des nouvelles constructions, d’une revalorisation forfaitaire liée à l'inflation et de l'incidence de mesures législatives.
La municipalité s’est fixée comme objectif de ne pas avoir besoin d'augmenter les taux pour répondre aux
besoins de la collectivité, mais de travailler prioritairement sur le développement des bases fiscales, par la
relance de la construction et l'attractivité de la ville, tant résidentielle qu'économique, et par la maîtrise des
dépenses.
Conformément aux orientations budgétaires 2025, il est donc proposé de ne pas revaloriser les taux
d’impositions cette année.
Il est rappelé que depuis 2021 le taux de taxe foncière sur le bâti intègre l’ancien taux pratiqué par le
Département et ce dans le cadre de la compensation de la suppression de la Taxe d’'Habitation sur les résidences principales.
Il est également rappelé que le taux de taxe d’habitation s'applique exclusivement aux résidences
secondaires et aux logements vacants, l’ensemble des résidences principales en sont exonérées.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d’approuver les taux d’imposition de la fiscalité locale pour 2025, identiques à ceux de 2024 :
e Taxe d'habitation : 18,67 %
e Taxe sur le foncier bâti : 47,29 %
e Taxe sur le foncier non bâti : 55,65 %
18. RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le Code Général des Impôts (2° du V de l’article 1609 nonies) prévoit
que tous les 5 ans, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente un
rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées à l'EPCI.
Ce rapport, dont la forme est libre, fait l’objet d’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI et d’une
délibération spécifique, avant d’être transmis, pour information, aux communes membres.
Ce bilan, le premier depuis la création de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, porte sur
la période 2017-2023 et permet de disposer d’une image rétrospective de la mise en œuvre des transferts
de compétences et des conséquences sur les montants d’attribution de compensation.
L'objet de ce rapport est ainsi de présenter :
- l'évolution des attributions de compensation sur la période 2017-2023 en détaillant les variations intervenues au titre des compétences transférées ;
- l'évolution du coût net global des compétences transférées au regard des montants de transfert de charges,
mettant ainsi en perspective le coût net effectivement supporté par l’intercommunalité à la suite des transferts de compétences ;
- l’analyse synthétique par compétence sur la période 2017-2023.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a donné un avis favorable le 5 novembre 2024.
Par délibération du Conseil communautaire n°2024-181 en date du 12 décembre 2024, l'assemblée a pris
acte de la présentation du rapport 2017-2023 sur les attributions de compensation, annexé à la présente
délibération et de la tenue d’un débat propre à celui-ci, conformément à l’article 2° du V de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts.
CM_20250204_ PV 19 Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport 2017-2023 sur les attributions de
compensation, annexé à la présente délibération et de la tenue d’un débat propre à celui-ci, conformément à l’article 2° du V de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts.
19. MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION ACCORDANT UNE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SENTIER DES CHAMPS DE VEAUX
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d'investissement, 3F Centre Val de Loire a décidé d'acquérir 14 logements en VEFA sentier des Champs de Veaux.
Comme c’est d'usage pour l’ensemble des opérations lourdes d'acquisition de logements sociaux, 3F Centre
Val de Loire sollicite la garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de la Commune de Beaugency pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 833 099 €, souscrit par l’'emprunteur 3F Centre Val de
Loire auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°163367 constitué de 4 lignes:
- Prêt PLAI: 332 886€;
Prêt PLAI Foncier : 111 948 € ;
Prêt PLUS : 1059433£€ ;
Prêt PLUS Foncier : 328 832 €.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est sollicitée à hauteur de la somme en principal de 916 549,50 € augmentée
de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Elle est par ailleurs accordée pour
la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la collectivité
devra alors s'engager dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Enfin, le Conseil municipal s'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS sait que les pavillons jumelés situés rue Edwige Feuillère, devant la
gendarmerie, ont été construits par le groupe 3F. Ils ont pu bénéficier du dispositif « 1% patronal ». Il demande si ces logements en bénéficieront encore.
Monsieur Juanito GARCIA n’a pas le niveau de détail mais répond que ces pavillons seront en location-
vente.
Madame Agnès QUATREHOMME interroge sur ce qui a changé entre les deux délibérations.
Monsieur Daniel GARCIA répond qu’il s’agit uniquement de questions de forme, de présentation et de formulation, demandées par la Banque des Territoires.
Monsieur Romain SOULAS confirme que la délibération est la même. Le délibéré et les conditions ne
changent pas.
Monsieur Franck GIRET indique avoir comparé. Il apparait que les logements sont désormais vendus en
VEFA. Il est donc surpris que le groupe 3F n’ait pas de quoi financer des logements. Il votera contre carilne
comprend pas pourquoi se sont les villes qui doivent garantir ce type de prêts. De plus, même si le groupe 3F se met à faire de la VEFA, il se dit inquiet.
CM_20250204 PV 20 Monsieur Jean-Luc CHEVET votera contre car il considère que ce n’est pas aux villes de garantir ce type de
prêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (2 VOTES CONTRE : MM. Franck GIRET
et Jean-Luc CHEVET et 1 ABSTENTION : M. Jean-Louis CAUJOLLE) de :
1. Accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total
de 1 333 099,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 163367
sus-exposées.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2. La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de F l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement.
3. Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
20. CONVENTION AVEC LA CCTVL POUR LA REFACTURATION DES SÉANCES D’ANALYSE DE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Monsieur Juanito GARCIA explique que les animateurs et directeurs d’accueils de loisirs/services
périscolaires jouent un rôle essentiel dans le développement personnel, social et émotionnel des enfants,
quelle que soit la singularité de ces derniers (difficultés sociales, situation de handicap, troubles du
comportement...). Afin de maintenir une qualité d'accueil pour les enfants et de garantir une gestion
efficace des accueils de loisirs, il est crucial d'investir dans le développement professionnel des acteurs
enfance jeunesse. Les séances d'analyse de la pratique professionnelle (APP) sont un outil précieux pour
permettre aux animateurs et aux directeurs de réfléchir sur leur travail, de partager leurs expériences avec
leurs pairs et ainsi d'améliorer leurs compétences. Un temps en dehors du quotidien et de la présence du
public permettant également aux professionnels de se poser et de prendre du recul.
Ce projet vise à mettre en place un programme de séances d'analyse de la pratique professionnelle mutualisé
entre les acteurs enfance jeunesse présents sur le territoire de la CCTVL (relevant des communes membres
ou de la CCTVL). il concerne, dans un premier temps, les directeurs d’accueils de loisirs et de services périscolaires.
Les objectifs de ce projet sont :
- Faciliter la réflexion, la prise de recul et l'analyse des pratiques professionnelles des directeurs d'accueils de loisirs/services périscolaires.
- _ Favoriser le partage d'expériences et d'expertise entre les directeurs des différents services enfance jeunesse présents sur le territoire.
- Améliorer la qualité d'accueil des enfants et des familles.
- Renforcer la satisfaction et l'épanouissement des directeurs dans leur rôle.
- Promouvoir le travail en réseau, rompre l'isolement et faciliter ainsi la collaboration entre les équipes de directeurs ALSH/services périscolaires.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire à proposé de mutualiser ces
moments d'analyse.
Monsieur Jean-Luc CHEVET trouve cela très bien. Il pense que c’est là l’esprit de l’intercommunalité :
mutualiser pour réaliser des économies. En revanche cela alourdit le fonctionnement en réalisant des conventions.
CM_20250204_PV 21 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d’autoriser le Maire ou son
représentant, à signer la convention portant sur la refacturation des séances d’analyse de la pratique
professionnelle.
21. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
au sein d’une collectivité locale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement qui
en fixe le nombre et la quotité. L’Autorité territoriale, c’est-à-dire le Maire, est ensuite chargée de recruter
et nommer les personnes sur lesdits emplois.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La présente mise à jour intègre les derniers mouvements de personnel.
Ï Service | Emplois à créer Emplois à supprimer Motif _|
| Agent d'entretien Agent d'entretien polyvalent Augmentation temps de
olyvalent — 25/35eme — 20/35eme travail passage à p 25/35eme
Radiati
Agent d'entretien polyvalent sation descentes
16/35eme P P physique |
Entretien réceptions Augmentation temps de | Agent d'entretien Agent d'entretien polyvalent ë . p | olyvalent —-35/35eme — 30/35eme travail passage à p 35/35eme
Besoi —
Agent d'entretien ONLOS SETVICE agent en accroissement
polyvalent — 30/35eme Ve | temporaire jusqu'ici
Espaces verts et Responsable adjoint des Retraite
propreté urbaine espaces-verts —35/35eme _|
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Procéder aux créations et suppressions de postes susmentionnées ;
2. Approuver le tableau des effectifs mis à jour et figurant en annexe de la présente délibération.
22. RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que l’article 5 de la loi du 6 Août 2019 a substitué le rapport social unique
au bilan social.
A présent, de façon annuelle et non plus tous les deux ans, la Commune doit produire un rapport social
unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion
déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Pour ce faire, le service des
Ressources Humaines de la Commune saisit des données dans une application informatique mise en place
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret. L'outil génère ensuite une synthèse
qui est communiquée au Comité Social territorial et à l’Assemblée délibérante de la collectivité.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de la communication de la synthèse du rapport
social unique pour l’année 2023.
CM_20250204_ PV 22 Monsieur Didier BOUDET trouve ce rapport intéressant. Il regrette cependant qu’il relate l’année 2023.
il suppose que le service des ressources humaines suit ces sujets de près. Aussi, il demande s’il peut communiquer des informations plus récentes, indépendamment du RSU.
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que cette question a déjà été posée, à laquelle il a été répondu que des informations récentes pourront être transmises courant mars.
23. VACATIONS FUNÉRAIRES
Madame Natalina HARDOUIN informe qu'en application des articles L2213-14 et R 2213-48 et suivants du
Code général des collectivités territoriales, certaines fermetures de cercueils doivent être effectuées sous
la surveillance d’un agent de police municipale où d’un élu.
Ceci concerne principalement les corps transportés pour crémation et, plus occasionnellement, les
inhumations auxquelles ne participent aucun membre de la famille.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que dans ce cas une vacation funéraire est facturée à
l’entreprise de pompes funèbres pour cette mission, et que son montant est reversé aux agents de police municipale qui ont réalisé cette mission.
Dans le cadre de l’actualisation des tarifs, il est proposé de porter le montant de cette vacation à 25 euros {contre 24,60 euros actuellement).
Ce dossier a été présenté au Comité Social Territorial du 18 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Fixer à 25 euros le montant des vacations funéraires perçues par les agents de police municipale
en application du Code général des collectivités territoriales ;
2. Dire que ce nouveau tarif s’applique à compter du 1% mars 2025 et jusqu’à modification par une nouvelle délibération.
Monsieur Jean-Luc CHEVET demande si la somme de 25 € s'ajoute au salaire des agents de police
municipale.
Monsieur le Maire confirme que cela vient en complément.
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
24. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR 2025 ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS
Madame Céline SAVAUX rappelle que la Ville de Beaugency apporte son soutien financier à de nombreuses
associations pour les aider à pérenniser et à développer leurs activités, à mener des projets et mettre en
place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention
reçus.
ILest rappelé que les élus qui sont membres du conseil d'administration ou du bureau d’une des associations
mentionnées doivent le signaler et ne doivent alors pas prendre part au vote de la subvention de l'association
concernée.
| Associations Subvention
VALIMAGE 3 500,00 €
SPEAK AND SING . 1 000,00 €
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE BEAUGENCY SAHB 500,00 €
SOCIETE ARTISTIQUE DE BEAUGENCY 1 600,00 €
SOCIETE MUSICALE | 8 000,00 €
CNM_20250204_PV 23 VAL DE LIRE 8 500,00 €
FOUS DE BASSAN 20 000,00 €
COMITE DE JUMELAGE HILTRUP 1 000,00 €
COMITE DES FETES-CHAKIRI 3 000,00 €
MODERN JAZZ L 1 000,00 €
LIEUX NUMERIQUES 4 000,00 €
VILLANELLE 800,00 €
FESTIVAL SON ET LUMIERE 500,00 €
LES AMIS DES ORGUES 2 000,00 €
MUSIQUE POUR FAIRE PLAISIR 4 000,00 €
BEAUGENCY DANSE 600,00 €
Total 60 000,00 €
Une convention annuelle d'objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention est égale ou supérieure à 3 500 €.
Par ailleurs, il est proposé d'ajouter à la convention d'objectifs l’article suivant :
« Article 7.2 Obligations relatives au respect des principes républicains
L'Association s'engage à respecter les principes républicains et de dignité de la personne et à ne pas remettre
en cause le caractère laïc de la République. Elle s’abstiendra de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Le non-respect de cette obligation entraînera le retrait du soutien financier et matériel de la Commune. »
Les associations culturelles qui devront signer une convention sont :
Associations Subvention
Valimage 3 500 €
Société musicale 8 000 €
Val de Lire 8 500 €
Fous de Bassan 20 000 €
Lieux numériques 4 000 €
Musique pour Faire Plaisir [_ 4 000 €
Ce dossier a été présenté à la commission « patrimoine, culture et tourisme » du 15 janvier 2025 et à la
commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Madame Martine BRESILLION indique qu'elle ne prendra pas part au vote puisqu'elle fait partie du bureau de l’association « la société musicale ».
Madame Agnès QUATREHOMME demande des précisions concernant la subvention versée à l’association « musique pour faire plaisir », alors que la ville achetait auparavant une prestation.
Madame Céline SAVAUX répond que l'an passé, l'association n’a pas pu déposer ses statuts dans le
calendrier fixé pour les demandes de subventions. C’est pourquoi la ville a remboursé les frais engagés.
Cette association étant désormais constituée, un dossier de demande de subvention a été déposé.
Monsieur Didier BOUDET comprend que les conventions d'objectifs proposées sont issues d’un modèle règlementaire sur lequel la ville n’a pas la main.
Madame Céline SAVAUX répond que la ville est libre dans la fixation des objectifs, en précisant notamment en quoi les activités ont un bénéfice pour les balgentiens.
Monsieur Didier BOUDET, concernant l’article 7.2 de la convention, s'interroge sur la motivation. Il
demande si des faits passés ont conduit à cela ou s’il y a des craintes concernant ce qui va venir.
Madame Céline SAVAUX répond que la loi séparatisme l’impose. Ces éléments doivent figurer dans les conventions, mais aucun antécédent n’est à relater à ce sujet.
CM_20250204 PV 24 Monsieur Michel CLEQUIN, avant de passer à la phase sérieuse du vote, demande si les associations de
Beaugency ont satisfait aux conditions exigées pour l'obtention des subventions précédentes. Il rappelle
que la première condition concerne la reconnaissance de l'intérêt général délivré par la Direction Régionale
des Finances Publiques. Il fait lecture des conditions inscrites dans les conventions d'objectifs: seules les
associations régies par la loi 1901 concourant à la satisfaction d’une mission d'intérêt général sur le
territoire de Beaugency peuvent prétendre à une subvention. L'autre condition concerne la signature
annuelle de la convention d’objectifs pour les demandes de subventions égales ou supérieures à 3 500 €. À
son avis, quand une demande de subvention est déposée, les deux conditions doivent être honorées. Il
indique qu’il votera blanc dans l'attente d’un nouveau processus de demande de subvention communale
tenant compte préalablement des conditions d'obtention, afin de valider sincèrement les propositions
retenues. Il ajoute que le vote blanc n’existe pas. Par conséquent, il votera contre les trois projets de
délibérations relatifs aux subventions : sport, culture et social, patriotique, éducatif et divers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (1 VOTE CONTRE : M. CLEQUIN ; 1 NON PARTICIPATION : Mme Martine BRESILLION), de :
1. Approuver l'attribution des subventions aux associations culturelles conformément au tableau figurant dans la présente délibération ;
2. Remercier l’ensemble des associations qui ont réalisé un effort de modération de leurs demandes de subvention pour l’année 2025 ;
3. Conditionner le versement des subventions à la signature d’une convention d'objectifs pour les associations susmentionnées ;
4. Approuver l'ajout de l’article 7.2 à la convention d'objectifs et de financement dont le modèle figure en annexe ;
5, Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions d'objectifs et de
financement avec les associations concernées et tous les documents relatifs au versement de ces
subventions.
SPORT, VIE ASSOCIATIVE
25. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR 2025 ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS
Monsieur Jérémy GUILLON rappelle que la Ville de Beaugency apporte son soutien financierà de nombreuses
associations sportives pour les aider à pérenniser et à développer leurs activités, à mener des projets et
mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de
subvention reçus.
ILest rappelé que les élus qui sont membres du conseil d'administration ou du bureau d’une des associations
mentionnées doivent le signaler et ne doivent alors pas prendre part au vote de la subvention de l’association
concernée.
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2025
BASKET 1 000 €
LOISIR EAUX VIVES CANOË KAYAK 1500 €
ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE F. VILLON 300 €
ETOILE BALGENTIENNE : |
@ SECTION GYMNASTIQUE 1500 €
Complément Aide à l'emploi 14 700 €
@ SECTION ATHLETISME 700 €
@ SECTION GRS 600 €
@ SECTION MONTAGNE 600 €
@ SECTION TENNIS DE TABLE 500 €
@ SECTION TIR A L'ARC 500 €
FOOT : LUSITANOS *1 000 €
CM_20250204_PV 25 FOOT : USB 4 000 €
Complément Aide à l'emploi 12 000 €
HAND BALL : 500 €
Complément Aide à l'emploi 5 500 €
Action spécifique déplacement en Espagne 1 500 €
JUDO 1200 €
Complément Aide à l'emploi 16 000 €
KARATE KOBUDO 700 €
TENNIS E 12 500 € VOLLEY 500 € TEAM EXTREME TRAIL TRIATHLON 1500 € GYM VOLONTAIRE 400 € BADMINTON 500 € TOTAUX 79 700 € *sous réserve de la communication des éléments demandés
Toute demande de subvention égale ou supérieure à 3 500 € sera soumise à la signature d’une convention annuelle d'objectifs.
Par ailleurs, il est proposé d'ajouter à la convention d'objectif l’article suivant :
« Article 7.2 Obligations relatives au respect des principes républicains
L'Association s'engage à respecter les principes républicains et de dignité de la personne et à ne pas remettre
en cause le caractère laïc de la République. Elle s’abstiendra de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Le non-respect de cette obligation entraînera le retrait du soutien financier et matériel de la Commune. »
Les associations sportives qui devront signer une convention sont :
| Associations Subvention
| Etoile balgentienne (toutes sections) 19 100 €
Beaugency handball 7 500 €
Judo Club Balgentien 17 200 €
Tennis Club Balgentien 12 500 €
USBVL Football 16 000 €
Ce dossier a été présenté à la commission « sport, vie associative » du 23 janvier 2025 et à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Madame Martine BRESILLION précise que Monsieur HEDDE indique qu’il ne participera pas au vote.
Monsieur Franck GIRET, s'agissant des conventions d'objectif, regrette que les conditions ne soient pas
discutées en commission car il trouve important de savoir ce que les associations vont faire, et ce qu’on doit ou peut leur demander.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS remarque la présence d’un astérisque sous la demande de subvention de
l'association « Les Lusitanos », qui précise que la subvention est attribuée sous réserve de communication
des informations demandées. Il sait que le dossier de subvention a été déposé par l'association et qu’un
accusé de réception leur a été délivré. Des documents complémentaires ont également été demandés à
l'association qui y a répondu. Il demande si l’astérisque est toujours nécessaire et si la subvention est toujours en suspens. En outre, et même si cela ne concerne pas les subventions, lorsque la municipalité a
eu l’idée de créer des logements dans le stade Paul Lebugle, il a été expliqué que le stade de Bel air serait
refait. Il avait également été évoqué de rénover le stade Maurice Dubreuil. Or, il ne voit aucune dépense
associée dans le budget primitif. 1| demande si ces travaux sont toujours d'actualité car les chauffe-eau ne
sont pas en très bon état, des clous dépassent de l’estrade, de l’eau s’infiltre dans les douches...
CM_20250204_PV 26 Monsieur Jérémy GUILLON répond qu’une deuxième demande de précisions va être envoyée au Club des Lusitanos, suite à la commission.
Monsieur le Maire, concernant le stade Maurice Dubreuil, explique que le tableau électrique va être refait
et qu’il y aura divers travaux de rénovation, réalisés en régie, qui entrent dans l’enveloppe budgétaire des bâtiments sportifs.
Monsieur Jean-Luc CHEVET indique qu'il ne participera pas au vote car il fait partie du bureau de
l'association USBVL.
Monsieur le Maire explique que l'enveloppe budgétaire dédiée aux associations balgentiennes a été
réévaluée cette année. Cela résulte des bons résultats budgétaires de la ville qui permettent d’être plus
généreux vis-à-vis des associations, qui ont faits des efforts ces dernières années.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (1 VOTE CONTRE : M. CLEQUIN ; 2 NON PARTICIPATIONS : MM. Bruno HEDDE et Jean-Luc CHEVET), de:
1. Approuver l'attribution des subventions aux associations sportives conformément au tableau
joint ;
2. Remercier l’ensemble des associations qui ont réalisé un effort de modération de leurs demandes de subvention pour l’année 2025 ;
3. Conditionner le versement des subventions à la signature d’une convention d'objectifs et de financement pour les associations mentionnées dans le tableau ;
4. Approuver l'ajout de l’article 7.2 à la convention d’objectifs et de financement dont le modèle figure en annexe ;
5. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les conventions d'objectifs et de
financement avec les associations concernées et tous les documents relatifs au versement de ces
subventions.
26. MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU STADE
Monsieur le Maire explique que, par rapport à la délibération votée lors du dernier Conseil municipal, il a
été demandé une correction du plan de financement par la Préfecture afin de supprimer certains arrondis.
D'autre part, suite à échange avec les services préfectoraux, le taux de subvention de l’Etat, estimé de 20
%, peut être relevé à 35 %.
Voici le plan de financement modifié :
|DEPENSES E HT ____ RECETTES = [Maîtrise d'œuvre 59 250,00 € |Sollicités :
Travaux et frais annexes 1796 696,82 € |Région Centre-Val de Loire - Enveloppe ville centre 373 600,00 €
Relevé topographique 4 500,00 € |Conseil départemental du Loi ret- Volet 2 250 000,00 €
Accompagnement Clauses sociales 2808,00 € |A solliciter:
Etudes de sol 5100,00€ |Etat - DETR/DSIL {hypothèse 35%) 65392400€ FFF - Fond d'aide au Footbail Amateur 70 000,00 € Total de subventions 66,8%
| Autofinancement brévisionnel 620 830,82 €
[Total HT 1868 354,82 € |Totai des recettes 1868 354,82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ de :
1. Approuver la modification de la demande de subvention DETR/DSIL pour la construction d’un nouveau stade ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent au projet.
CM_ 20250204 PV 27 SOLIDARITÉ, SANTÉ
27. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL, PATRIOTIQUE, EDUCATIF_ET
DIVERS POUR 2025
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la Ville de Beaugency apporte son soutien financier à de nombreuses
associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place
de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus.
llest rappelé que les élus qui sont membres du conseil d'administration ou du bureau d’une des associations
mentionnées doivent le signaler et ne doivent alors pas prendre part au vote de la subvention de l’association
concernée.
Nom de l'association montant montant montant
2024 2025 sollicité | proposé 2025
ABRAPA - ASSOCIATION BAS-RHINOIS 5 500,00 € 6 000,00 € 5 000 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 550,00 € 550,00 € 550 €
AMIS DE L'ÉCOLE LAIQUE 300,00 € 500,00 € 400 €
BEAUTANGIS 400,00 € 500,00 € | 400 €
CLUB DE L AMITIE 600,00 € 300 €
CLIC RELAIS ENTOURAGE 2 600,00 € 2 659,00 € 2 600 €
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE 150,00 € 200,00 € 150 €
UNION DES ANCIENS COMBATTANTS DE BEAUGENCY 400,00 € 700,00 € 400 €
CLUB DES SENIORS DE BEAUGENCY 400,00 € 300 €
(ancienne association Les Belettes)
SECOURS CATHOLIQUE 500,00 € 500,00 € 500 €
SECOURS POPULAIRE 500,00 € 500,00 € 500 €
TOTAL | 10 900,00 € 16 659,00 € 11 100 €
Ce dossier a été présenté à la commission « solidarité, santé, séniors et égalité des chances » du 13 janvier
2025 et à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Monsieur Daniel LOCHET indique qu'il ne participera pas au vote car il fait partie du bureau de l'association « club des seniors de Beaugency ».
Monsieur Michel CLEQUIN demande, à la lecture de la convention d’objectifs, notamment l’article 7 relatif
aux obligations de l'association, si elle s'applique bien pour l’année 2025.
Monsieur le Maire répond positivement.
Monsieur Michel CLEQUIN constate que cet article demande la présentation d’un rapport d'activité pour
lequel a été attribué la subvention et un compte-rendu financier de la manifestation menée en 2025. Aussi,
si la convention est signée en début d'année, il est impossible de demander ces documents à une
association. Enfin, concernant les comptes annuels 2025, il pense qu'il s’agit d’une erreur de date. Il s’agit plutôt de l’année 2024 à son sens.
Monsieur Juanito GARCIA répond qu’il n’y a pas d’erreur de date et qu’il s’agit du paragraphe relatif au
contrôle de la subvention versée. Ainsi, l’association s'engage, par cette convention, à fournir ces éléments
à la ville en fin d'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (1 VOTE CONTRE : M. Michel CLEQUIN ; 1 NON PARTICIPATION : M. Daniel LOCHET) de :
1. Approuver l'attribution des subventions aux associations sociales, patriotiques, éducatives et diverses conformément au tableau joint ;
2. Remercier l’ensemble des associations qui ont réalisé un effort de modération de leurs demandes de subvention pour l’année 2025 ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs au versement
de ces subventions.
CM_20250204_PV 28 EDUCATION, JEUNESSE
28. AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF POUR LES
FORMATIONS BAFA/BAFD
Madame Cassandre MEUNIER présente l'avenant à la convention d'objectifs et de financement proposé par
la CAF concernant le soutien aux formations BAFA/BAFD.
En effet, la CAF nous fait parvenir un avenant à la convention d'objectifs et de financements établi pour
l'année 2024.
il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévu par la convention d'objectifs
et gestion 2023-2027 en faveur de la subvention BAFA/BAFD.
Le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d'objectifs et de financement en cours de validité
entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-
2027 décrites ci-dessous. Les modalités techniques de calcul des subventions et des financements associés
seront communiquées ultérieurement aux gestionnaires.
Toutes les clauses des conventions initiales et de cet avenant, ainsi que ses annexes, restent inchangées et
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent
avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024.
Dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille rétablit la possibilité
d'accompagner le développement sur le volet jeunesse et prévoit la possibilité de financer les sessions de
formations Bafa/Bafd supplémentaires à compter du 1er janvier 2024. Le financement de ces sessions de
formation s'effectue conformément aux modalités précisées par l’addendum transmis en complément du
présent avenant.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à PUNANIMITÉ de :
1. Approuver l'avenant à la convention d’objectifs et de financements pour formations BAFA/BAFD ;
2. Autoriser Monsieur te Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant à la convention.
29. AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF POUR LES
SÉJOURS DE VACANCES
Madame Cassandre MEUNIER présente l'avenant à la convention d’objectifs et de financement proposé par
la CAF concernant les le soutien en faveur des séjours de vacances.
En effet, la CAF nous fait parvenir un avenant à la convention d'objectifs et de financements établie pour
l’année 2024. Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la
convention d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des séjours de vacances.
Le présent avenant a pour objectif d'intégrer à la convention d’objectifs et de financement en cours de
validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous.
Les modalités techniques de calcul des subventions et des financements associés seront communiquées ultérieurement aux gestionnaires.
Toutes les clauses des conventions initiales et de cet avenant, ainsi que ses annexes, restent inchangées et
demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent
avenant.
CNM1_20250204_PV 29 Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024.
Les séjours de vacances favorisent le développement et le bien-être des enfants et des adolescents. Ils
répondent à plusieurs enjeux de société : le vivre ensemble, la mixité sociale, l'apprentissage de l’autonomie,
l'engagement collectif, la mobilité et la découverte de nouveaux lieux. La Caf soutient le développement de
ces séjours en attachant une attention particulière à ce qu’ils soient accessibles au plus grand nombre (enfants
et adolescents en situation de handicap, ceux qui relèvent de l’aide sociale à l'enfance ou encore vivant dans
des familles monoparentales ou aux revenus modestes …). La Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027
prévoit la possibilité pour la Caf de financer les « séjours vacances » supplémentaires soutenus, à compter
du 1er janvier 2024, par la collectivité.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel communal » du 21 janvier 2025.
Madame Agnès QUATREHOMME demande, concernant ces deux avenants, combien de formations BAFA
cela représente et combien d'enfant partent en séjour. Elle demande également leur incidence sur les
finances communales.
Madame Cassandre MEUNIER répond qu'elle n’a pas l'information sur la partie financière. Néanmoins,
s'agissant du financement des formations BAFA et BAFD, la ville va pouvoir en bénéficier. En effet, en 2024
la ville a organisé un stage « BAFA base » pendant les vacances de février et un stade d’approfondissement
à la toussaint. Cela a permis à 38 jeunes du territoire de se former. Il sera demandé un financement pour
ces deux sessions. S'agissant du séjour des adolescents, 24 jeunes ont pu en bénéficier au cours de l'été
2024.
Madame Agnès QUATREHOMME rappelle que la première fois que ces conventions ont été soumises au
vote, des interrogations étaient apparues. Elle déplore le fonctionnement consistant à signer une
convention avec la CAF, sans en connaitre les modalités financières. Elle sait que ce n’est pas de la faute de
la ville, mais elle trouve cela particulier.
Monsieur Juanito GARCIA confirme et ajoute que ces avenants concernent l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ de :
1. Approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financements pour les séjours de vacances
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'avenant à la convention
30. MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL POUR LA RÉNOVATION DE
L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU MAIL
Monsieur le Maire informe qu'après échange avec les services préfectoraux sur la base de la délibération
votée lors du dernier Conseil municipal, le périmètre des dépenses éligibles doit être modifié dans la
demande de subvention à l'Etat pour la rénovation de l’école élémentaire du Mail. Les frais de publication
des marchés sont exclus. A contrario, les honoraires du coordonnateur pour la sécurité et la protection de
la santé et du contrôleur technique peuvent être intégrées à la dépense subventionnable.
Le plan de financement modifié est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Maîtrise d'œuvre 49 500,00 € | Etat - DETR/DSIL (hypothèse 35 %) 297 861,55 €
Travaux - Réno. Energétique 430 400,00 € | Conseil départemental du Loiret - Volet 3 60 000,00 €
Travaux - Restructuration 347 400,00 € | Conseil régional Centre-Val de Loire - Axe 35 232 855,64€
Diagnostics techniques 3 198,00 € Total de subventions 69,4%
Géomètre 6355,00€
Coordonnateur SPS 4 760,00 € | Autofinancement prévisionnel 260 315,81 €
Contrôleur technique 9 420,00 €
Total HT 851033,00 € | Total des recettes 851033,00 €
CM_20250204_PV 30 Monsieur Franck GIRET pense qu'il y a une erreur dans l'intitulé de la demande, car il est demandé
d'approuver le projet de rénovation de l’école élémentaire du Mail. Or, il explique ne pas avoir eu
d'éléments à ce sujet. Il lui est donc difficile de se prononcer sur le projet, mais n'est pas contre une
subvention.
Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’une demande de la Préfecture.
Monsieur Romain SOULAS précise que si cette mention n’apparaïit pas dans la délibération, la demande de
subvention est considérée comme incomplète et ne sera pas accordée. Il ajoute que le projet a été présenté en commission travaux/urbanisme en décembre dernier.
Monsieur Franck GIRET explique que les élus n’ont rien reçu sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la MAJORITÉ (1 VOTE CONTRE : M. Franck GIRET)
de:
1. Approuver le projet de rénovation de l’école élémentaire du Mail ;
2. Approuver la modification de la demande de subvention DETR/DSIL pour la rénovation de l’école élémentaire du Mail ;
3. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent au projet.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, dans l’ordre d'arrivée des questions, donne la parole est à M. Edouard Rousseau qui lit
ses questions :
« Nous constatons, une circulation routière toujours plus dense sur la D2152 dans notre commune, avec
des conséquences pour la sécurité des piétons et des cyclistes, en particulier pour les usagers du collège,
du lycée et de la gare SNCF.
Nous souhaitons que le transit des poids-lourds soit interdit sur la D2152.
Cette interdiction existe depuis de nombreuses années sur la D2020 entre Artenay et la Ferté-saint-Aubin.
Compte tenu du positionnement de l'autoroute A10. Qu'est-ce qui empêche aujourd’hui de réaliser cette
démarche ».
Monsieur le Maire sur le sujet de la circulation sur la RD 2152, rappelle tout d’abord que c’est un sujet qu'il prend très au sérieux. Il a engagé plusieurs actions importantes :
- Premièrement, la mise en place d’une personne pour sécuriser chaque jour la traversée de la départementale aux heures d'entrée et sortie d’école ;
- Deuxièmement, la création de la voie verte Beaugency Tavers, pour sécuriser les piétons et les
cyclistes sur cette route. Le travail continue puisque la liaison Beaugency-Baule a été retenue en priorité numéro 1 dans le schéma directeur des mobilités de la CCTVL ;
-__ Troisièmement, le sujet de la finalisation de la voie de contournement oublié depuis 1995 a été
déterré.
Maintenant, concernant l'interdiction du transit des poids lourds. Il pense que tout le monde y avait
pensé autour de la table. Il explique l'avoir évoqué depuis longtemps avec le Conseil départemental du
Loiret. Il y a 3 points qu’il faut éclairer pour comprendre la situation de Beaugency :
1) La réalité du trafic routier ;
2) La coopération que cela nécessite ;
3) L'existence de solutions alternatives pertinentes.
Tout d’abord, le trafic routier à Beaugency c’est quoi ?
La RD2152, au niveau de LIDL, c’est 13 500 véhicules par jour dont 400 poids lourds. Et au niveau du rond-
point de Messas c’est 11 500 véhicules dont 600 poids lourds. La différence entre les deux, ce sont des camions qui franchissent la Loire dans un sens ou dans l’autre.
Ce sont les chiffres 2023, consultables en ligne par tout le monde sur le site du département.
D’après les chiffres, sur la RD2152, selon les sections, il y a entre 3 % et 8 % de poids lourds.
En comparaison, la RD 2157, entre Orléans et Le Mans, qui traverse Ouzouer-le-Marché et Binas, c’est entre
18 à 30 % de poids-lourds selon les sections. La RN 10 entre Châteaudun et Vendôme, c’est plus de 30 % de poids lourds.
CM_20250204_PV 31 Pourquoi y-a-t-il 3 à 5 fois moins de poids lourds qu'eux à Beaugency. La réponse est simple. Aujourd’hui,
le trafic de transit est-ouest sur le secteur balgentien, il est essentiellement sur l’A10 : 40 000 véhicules dont 8 000 poids lourds par jour qui passent à Beaugency sur l’A10.
Vous citez un exemple d'interdiction. C’est un dispositif mis en place qui va d’Artenay à Lamotte-Beuvron
pour éviter le transit par la RD2020 dans la Métropole d'Orléans. Il explique le résultat obtenu : à Chevilly,
11 200 véhicules dont 800 poids lourds. Au sud d'Orléans, à Saint-Cyr-en-Val direction la Ferté, 21 000
véhicules dont 880 poids lourds. S'agissant de la ville de Mer, la sortie direction Suèvres, les chiffres de
l’année 2023 toujours, mais du département du Loir-et-Cher, il y a 10 500 véhicules dont 550 poids lourds.
Malgré des interdictions, ils ont plus de camion que Beaugency. Cela s'explique parce qu'ils ont des
entreprises, des commerces à desservir et que cela génère du flux naturellement. Il est donc souhaité
mettre les entreprises autour des aires d'autoroute, mais tant qu'il y aura de l’activité économique et de
l'emploi dans les territoires, tant qu’il y aura des usines et des entreprises à Beaugency, à Lailly, à la Ferté-
Saint-Cyr, à Baule, à Tavers, etc... il y aura des camions qui passeront à Beaugency pour les desservir. Goupil, Pochet, Miltiade, Festa.. Tout cela ce sont des camions.
Etil y également les commerces alimentaires : Aldi, Lidl, Leclerc, Carrefour, les restaurants, les boulangeries,
les boucheries. Toutes ces activités économiques sont majoritairement livrées en poids lourds. En France, un camion sur trois qui se déplace transporte de l’alimentaire.
Donc tous ceux-là, qui font vivre le territoire, une interdiction du trafic de transit ne les concernera pas. Il
parle de la petite proportion de véhicules qui n’emprunte déjà pas l’A10, les quelques resquilleurs de péage.
Ainsi, le camion qui arrive de Mer ou de Meung-sur-Loire, parce qu’il refuse de payer le péage, quand il va
arriver à Beaugency, il va voir un panneau « transit interdit ». Tout le monde sait qu’il ne va pas faire demi-
tour et repartir, et tout le monde est conscient qu’il n’y aura pas des gendarmes 24h sur 24 pour contrôler
cette interdiction.
En outre, un plan de déviation des poids lourds, ça se conçoit globalement. Ça se décide en cohérence à
l'échelle d’un voire deux départements. S'agissant de Beaugency, il faudrait même tenir compte du fait qu’il
y a aussi un pont de franchissement de la Loire, qui est un point de passage obligé entre le nord-Loire et
une partie de la Sologne. Donc certains véhicules il faudrait les dévier depuis Châteaudun en Eure-et-Loir.
Enfin, s'agissant de la troisième question à se poser, c’est celle des alternatives.
L’axe Est-Ouest, l’A10 est déjà la solution privilégiée par 95 % des poids lourds. Ce que Beaugency récupère ce sont surtout des gens qui ont besoin d'y venir.
Sur le trafic Nord-Sud, pour réduire les véhicules sur la rue de Châteaudun, il n’y a pas d'autoroute en
dehors de l’A71 qui est très loin. Donc, pour détourner les camions vers le pont de Muides, il faut le faire
avant Cravant, puis les faire traverser le bourg de Lorges, celui de Josnes, puis Séris pour arriver à Mer. Cela
signifie que pour empêcher les poids lourds d'utiliser la RD 925 qui est une ancienne nationale, il faut les
envoyer sur des petites routes départementales, conçues pour du trafic local de desserte des villages, avec
des hameaux et des bourgs à traverser. Il demande si, du point de vue de la sécurité routière, ce sera
pertinent.
Monsieur le Maire pense que la coopération suppose la prise en compte des contraintes de tous, faire
preuve d'intelligence collective. Il pense que tous les territoires concernés diront que même si cela embête
les habitants de Cravant, de Beaugency et de La Ferté-Saint-Cyr, cela reste la moins mauvaise solution.
Par conséquent, ces 3 raisons font qu'aujourd'hui, non, une interdiction de trafic de transit des poids lourds
dans Beaugency n’est pas une solution envisageable. Certains se concentrent sur les 400 camions, mais le
vrai sujet, ce sont les 13 000 voitures par jour. Le pire jour de circulation à Beaugency est le samedi quand
les gens vont faire leurs courses. Sur les gaz à effets de serre produits par les transports, 52 % est produit
par les voitures particulières, contre 25 % pour les poids lourds et autocars. Le vrai enjeu se situe à ce
niveau.
Monsieur le Maire s'interroge sur comment développer des alternatives à la voiture, encourager l’usage du
train pour aller travailler, sur le développement des pistes cyclables pour faire les trajets courts du
quotidien, sur l’usage des transports collectifs pour les lycéens, sur le rapprochement des services vers les
habitants pour éviter les trajets, ou le développement de l’emploi local pour donner une chance d'aller travailler autrement qu’en voiture.
CM_20250204 PV 32 Il présente un exemple, purement par hasard. Imaginons une entreprise qui génère 30 à 40 camions par
jour et qui se déplace de 5 km. Pour éviter ces poids lourds, elle est repoussée au loin. 11 ÿ aura toujours
autant de camions, mais ils feront juste 5 km de plus ou de moins. En revanche, les 120 salariés concernés,
feront 240 trajets en voiture par jour. Là où ils pouvaient espérer y aller en vélo ou à pied parce que
l’entreprise s’installerait dans une petite zone d'activité accolée à la zone urbaine, et bien ils devront
prendre leur voiture pour aller dans des grandes zones industrielles où ils n’iront pas à vélo ou à pied.
Moralité, pour éviter quelques kilomètres de plus à des camions, on met des centaines de voitures sur les routes qu’on aurait pu éviter.
Donc si l'interdiction de transit était une solution simple, efficace et pertinente, il pense qu’elle aurait déjà
été mis en œuvre depuis longtemps, et même certainement par ses prédécesseurs.
Monsieur Edouard ROUSSEAU présente des chiffres objectifs, qui expliquent que la comparaison entre une
voiture et un camion n’est pas pertinente, car un camion correspond à cinq voitures. Ces chiffres sont donc
faussés sur l’occupation de la voirie car un camion représente 18m de long, quand une voiture fait 3,5m/
am.
Monsieur le Maire confirme avoir démontré qu’à son sens, le problème réside plus dans le nombre de voiture que de camions.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur GIRET.
Monsieur Franck GIRET explique qu’il ne reviendra pas sur la première demande, relative à la transmission de l’organigramme de la ville, car il a été fourni aux conseillers.
Monsieur Franck GIRET lit ses autres questions :
« Qu'en est-il de la commission DSP « buvette bord de Loire » du marché évoqué au précédent conseil
municipal ».
Monsieur Juanito GARCIA répond que le contrat actuel de DSP a été signé pour deux ans. Il reste donc une
année.
Monsieur Franck GIRET continue la lecture de ses autres questions :
« Votre ancien directeur de cabinet nous a écrit en septembre 2024 :
Sur ces déclarations obligatoires, la Ville a mandaté fin 2023 une entreprise pour l'accompagner dans ses déclarations. Elles doivent se terminer pour la fin de l’année.
Ses transmissions sont obligatoires, quand les déclarations concernant le décret tertiaire vont être
transmises à tous les élus ?
Suite au S.D.I. quelles mesures vont être mises en place concernant les économies d'énergie de nos établissements et quand ?
Le document SDI financé par la ville, et tellement important, n’a pas été transmis à chaque élu,
contrairement aux écrits de l’ancien directeur de cabinet, une présentation n'étant pas une transmission.
Ses transmissions sont obligatoires, merci de le diffuser à chaque personne le souhaitant.
Merci de transmettre l’état de toutes les commissions de sécurité des bâtiments de la ville, voire de tous les
documents des bâtiments publics de notre commune.
L'Observatoire de la Performance énergétique de la Rénovation et des actions du Tertiaire (OperaT) géré
par l'Ademe et la loi "Elan" obligeait, à fin 2022, la déclaration des consommations pour tous les bâtiments d'une certaine taille.
Où en est ceux déclarés pour la ville de Beaugency ?
Merci de les diffuser à tous les élus ?
Où en est l’état de l'ADAP visant à mettre nos bâtiments aux normes d’accessibilités ?
Mr Palis de Konink « Directeur de Pôle - Communication, Proximité et Sécurité », le 9 septembre 2024
concernant un problème de légalité de l’entreprise Treca à permettre la transmission du site à la ville, a écrit
« L'EPFLI, via le bureau Envisol, a conduit à identifier que l’entreprise TRECA n’a pas réalisé les formalités
règlementaires de fermeture de site auprès de la DREAL lors de l'arrêt de son activité en 2012.
L'entreprise est actuellement dans une situation d'’illégalité qui s'oppose à toute cession du site.
CM_20250204_PV 33 L'absence de restitution de plusieurs études obligatoires de fin d'activité ne permet pas de réaliser
précisément le chiffrage des coûts de démolition et dépollution pour le moment. 2
Une réunion a été organisées sous l'autorité de la Préfecture de Région en avril 2024, avec la DREAL, la DDT
et l'EPFLI, pour imposer au groupe ADOVA de faire réaliser plusieurs études de sols nécessaires à la cessation
administrative d'activité.
Ces études ont été commandées cet été par le groupe. Nous sommes en attente des résultats pour pouvoir
poursuivre la mission de l'EPFLI qui est donc suspendue depuis le premier trimestre 2024. » ° Où en sont ces études depuis début 2024 ?
e Ou en est l'installation suspendue d’un concessionnaire automobile sur l'ancien site ?
e Qu'en est -il de « Lidi » qui a bénéficié de la cession d’une partie de ce terrain au précédent mandat,
apparemment dans une situation d'illégalité qui s'oppose à toute cession du site ?
Affaire Wood’Up « Agora » : où en la ville dans ce recours, face à une entreprise nous accusant de risquer
leur dépôt de bilan alors qu’elle a construit un bâtiment neuf à plusieurs millions d'euros et était sur de nombreux points en non-respect de son marché pour l'Agora ?
Toiture du bâtiment Agora :
Sinistre assurance pour les désordres de toitures. Mise en cause de la décennale de Proust qui a fait les
toitures.
Pourquoi la commission « communication, citoyenneté » ne s’est réunie qu’en 2023 alors qu'un nouveau
directeur a été nommé et que ce service municipal travaille et diffuse sur le site de la ville, sur les panneaux
lumineux, sur les panneaux publicitaires et sur les réseaux sociaux des communications électoralistes et même d’un élu départemental ??
Les échéances électives prochaines obligent à beaucoup plus de retenue ou imposent un financement autre que celui des impôts Balgentiens ».
Monsieur le Maire répond, sur le décret tertiaire, que le prestataire a fait les déclarations comme prévu en
2024. La ville est donc désormais en règle sur ce point. Il n’a pas connaissance que ce soit un document à diffuser aux élus, lui-même ne l'a pas vu.
Sur le SDI (Schéma Directeur Immobilier), il rappelle que c’est une étude initiée en 2022 pour aïder la ville
sur la stratégie de ses bâtiments, visant à connaitre les bâtiments à rénover ou ceux à défaire. Il y a eu une
première phase terminée en 2023 qui a été présentée. Il indique que le document projeté s’il n'était pas
joint au rapport de la commission de l’époque pourra être renvoyé.
Monsieur Franck GIRET précise qu’il souhaite prendre connaissance de l'étude, pas du document projeté.
Monsieur le Maire rappelle avoir déjà répondu à une question similaire en juillet dernier, dans laquelle il
indiquait avoir stoppé cette mission après cette phase. D'une part, parce que la crise énergétique est passée
par là et que les analyses faites sur la période 2019-2021 n'avaient plus trop de sens, et il faudrait les refaire
sur la période 2023-2025. D'autre part, il y avait déjà suffisamment d'éléments pour définir une stratégie.
La ville s’est donc séparée des bâtiments les plus vétustes de son actif : la maison Thérel, le Presbytère, le
logement d’urgence de la rue Saint-Michel... Il y aura également le stade Paul Lebugle, l’office de tourisme, le local des Lusitanos et l’ancien local Suez.
Parallèlement, il aura été réalisé, sur ce mandat, les rénovations énergétiques de trois des 6 sites les plus
énergivores : l’école des Chaussées qui était débutée sur le mandat précédent et qui a été terminée, le
gymnase de Garambault qui est en cours et l’école élémentaire du Mail qui va commencer à la fin de l'année.
C'est ce que Beaugency pouvait engager avec ses moyens budgétaires. Il rappelle que sur les deux sites
décidés dans ce mandat, des rénovations globales vont être faites, qui permettront de réduire de 40 % les
consommations. Il explique que c’est approximativement des investissements d'environ un million d'euros à chaque fois.
Il ajoute qu’au budget 2025, la maitrise d'œuvre pour la rénovation de l’école de la Vallée du Rü a été
inscrite, un autre des 6 sites majeurs. Les travaux pourront suivre en 2026 ou 2027 selon l'avancement. La
priorité a donc été mise sur les trois groupes scolaires sur ce mandat.
Il restera Bel Air et Jarsaillon pour le prochain mandat, mais aussi d’autres sites plus petits : la maison des associations, la mairie, etc... Mais ça, ce sera pour après 2026.
CM_20250204_PV 34 S'agissant des commissions de sécurité, il explique qu'il ne s’agit pas d’un document communicable par la
mairie qui n’en est pas l’auteur. Il renvoie donc vers la Préfecture ou le SDIS le cas échéant.
Sur l'ADAP, il explique qu'il y a des travaux réalisés en régie tous les ans et chaque gros projet permet aussi
de répondre à des points. A Garambault et dans l’école du Mail, la mise en accessibilité sera réalisée. Il reste
d’autres bâtiments, comme le complexe Alain Jarsaillon par exemple. C'est comme pour l'isolation, c’est un
mur d'investissement pour lequel il faut des études, des architectes. Rien ne se fait en un jour.
S'agissant du site TRECA, les sondages ont été réalisés en novembre dernier seulement. Des conclusions
provisoires ont été transmises, mais pas le rapport définitif. Pour l'instant, cela confirme quelques
pollutions localisées au niveau des anciennes cabines de peinture principalement. Désormais il faut que le
rapport complet soit transmis à la DREAL pour avancer sur la suite. ll confirme que cela bloque
malheureusement toujours le dossier du concessionnaire automobile. Il informe avoir échangé avec ce
dernier la semaine passée. Il y a eu un raté de la DREAL et d'ADOVA (propriétaire du site) à l'époque et
maintenant la ville essaie de démêler tout cela, mais c’est long et laborieux. D'autant qu’il y a l’enseigne
LIDL en plus dans l'équation. Et pour vous montrer à quel point on est dans un méandre administratif parfois
ridicule, cela bloque même la rétrocession de la rue Victor Moritz à la ville qui ne peut pas passer chez le
notaire. Il pense que si la ville n’était pas là pour relancer le sujet régulièrement, cela dormirait pour longtemps dans les méandres de l'administration.
Concernant le recours de l’entreprise WoodUp, il rappelle pour ceux qui ne connaissaient pas le dossier,
qu'il s’agit d’un héritage de la mandature précédente. Il s’agit d’un contentieux pour les travaux de
construction de l’Agora où l’entreprise demandait un peu plus de 350 000 euros pour des travaux non
prévus au marché. Avec les intérêts, cela dépassait 500 000 euros au final. Il y a eu des tentatives de
conciliation qui n’ont pas abouti. Sur les conseils de notre avocat, la municipalité a fait le choix de laisser le dossier aller au tribunal.
La semaine dernière, un jugement de première instance a alloué 37 433,62 euros à WoodUp. C'est moins
que les 45 000 euros que nous avions provisionnés, donc c'est plutôt une excellente nouvelle. Un appel
pouvant être déposé, il faut donc attendre. L'autre dissuer concernant l’Agora, le contentieux des fuites en
toiture avec les malfaçons de l’entreprise Proust. La malfaçon a été reconnue et le dossier est accepté en
décennale. La ville s’est rapprochée d'entreprises pour obtenir des devis de réparation. Cela avance. 4 . 1
Enfin, sur laquestion” de la communication, il ne répondra pas à ce qui lui semble être une attaque politique
gratuite. L'organisation du service n’a pas changé depuis 3 ans, et ils travaillent avec la même ligne
éditoriale : faire ‘connaître tout ce qui se fait de beau à Beaugency et informer les habitants des nombreux
évènements qui s'ÿ déroulent. Par conséquent, en tant que maire, il indique être souvent présent à ces
évènements auprès des habitants. II explique à Monsieur GIRET que cette question l’attriste, car les deux
hommes se connaissent. Il trouve que Monsieur GIRET a la mémoire courte, car se mettre en avant n'est
pas son caractère. Pour des éléments de communication, puisqu'il est fait allusion à son mandat de
conseiller départemental, parler de la communication faite au sujet de la distribution de chocolats à la
résidence autonomie les Belettes, cela fait partie de son rôle et la ville communique sur ce sujet. C’est donc
le rôle normal du Maire qui est également conseiller départemental. Il demande où est le problème.
Pour conclure, il explique avoir diverses informations à donner. Tout d’abord une le concernant. If lui a fallu
attendre d’être élu pour porter plainte pour diffamation. En effet, suite à des publications qui ont eu lieu il
y a quelques mois, lors de la fermeture du pont de Beaugency pour travaux, il y a eu des publications qui
étaient diffamatoires. Il explique avoir porté plainte, et le Procureur de la République a décidé de poursuivre
les auteurs en justice. Il s’estime satisfait de cette décision pour les élus, car il pense qu'il y a un certain
respect à avoir. La violence verbale ou écrite n’est pas tolérable. Il rappelle qu'il y a quelques jours, la
maison d’un Maire du Loiret a été taguée d’une croix gammée. Il espère que ceux qui diffusent ou donnent
le relais à ces publications prendront leurs responsabilités car toutes les personnes ont le droit à une vie
normale. Ces faits aboutissent au désengagement des élus. La critique est normale vis-à-vis de l’action d’un élu, mais pas le mensonge, la mauvaise foi ou l’insulte.
CM_20250204_PV 35 Monsieur le Maire informe que la nouvelle plaquette culturelle a été déposée dans les casiers des élus.
En outre, il indique avoir remis, lundi, le Ticket d’or à une gagnante du concours qui a permis de dynamiser
le cinéma.
Monsieur la Maire présente les dates importantes à venir :
Jeudi : Conseil communautaire à la salle de la Cerisaie à Tavers ;
Vendredi : Cross du Lycée au profit de la Ligue contre le Cancer, organisé par Arthur Faucon avec le soutien de la Ville ;
Spectacle familial au Puits Manu ce samedi 8 février ;
Le 17 et 18 février: fermeture du Pont en raison de travaux d'auscultation par le Conseil
départemental. On en profitera pour finaliser certains travaux sur la liaison douce. insister sur le fait
qu’on a fait un bel aménagement jusqu’au stade et que les élèves et jeunes qui vont là-bas pour leurs
cours d'EPS, pour l'athlétisme, pour le tir à l’arc, ou qui vont vers le centre équestre seront plus en sécurité. Et au printemps réfection du dessus de la levée ;
1% mars : opération j'aime la Loire Propre sur les quais pour ramasser les déchets avec la Fédération
de Chasse ;
A partir du 8 mars, réouverture de la saison des Expo à Saint Etienne qui débute comme d’habitude par l'artiste invité du Salon du Livre, cette année c’est Emmanuelle Houdart ;
Salon du livre qui aura lieu du 28 au 30 mars 2025 ;
Avant, le 25 février, je serai au Collège Robert Goupil pour dévoiler le lauréat ou la lauréate du Prix Jacques Asklund pour cette édition ;
Le 16 mars il y aura un spectacle musical « Le Phoenix de ses dames » ;
Prochain conseil municipal le lundi 31 mars. Délai de rigueur pour la transmission des questions écrites : le vendredi 28 mars.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire,
Jacques MESAS
Le secrétaire de VA
Yves FROISSART
CM_20250204 PV 36