Procès Verbal - 5 PV 28 05 10

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Procès Verbal - 5 PV 28 05 10 Document publié le Vendredi 21 mai 2010 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 28 05 10)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt huit mai deux mille dix, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 21 Mai 2010 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Budget Principal : décision modificative n° 3

2 – Souscription d’un emprunt « IENA modulable » auprès de la BFT – RETIRE –

3 – Indemnité de conseil au Trésorier Principal

4 – Eclairage public – programme 2010 : marché de travaux

5 – Conduites d’eau potable et branchements en plomb - programme 2010 : marché de travaux

6 – Vente aux enchères de matériels

7 – Mutualisation des personnels et moyens matériels : avenant n° 8 à la convention de mise à disposition de certains services municipaux auprès de Riom Communauté

8 – Tableau des effectifs 2010 : création de poste de non titulaire

9 – Logements et véhicules de fonction : détermination des emplois concernés

10 – Indemnité de départ volontaire : mise en place et modalités de versement

11 – Comité des Œuvres Sociales du personnel (C.O.S.) : convention relative à la subvention 2010

12 – Serres municipales : approbation du programme - lancement des consultations - demandes de subventions

13 – Rue des Vignes Froides (A.F.U. des Tonnelles) : vente d’un terrain

14 – Réfection des façades de bâtiments communaux

15 – Démolition de bâtiments communaux

16 – Maison des Associations – sécurisation : déclaration de travaux

17 – Tour de l’Horloge – sécurisation provisoire du dôme : déclaration de travaux

18 – Maison des Syndicats, place de l’Oratoire : mise à disposition des locaux

19 – Quotient Familial 2010 : barème applicable jusqu’au 31 décembre 2010

20 – Réseau Local de santé social « Riom notre ville alimentation santé » et « ensemble vivons nos différences » : demandes de subventions

21 – Tarifs 2010 : Ecole de Musique

22 – Tarifs 2010 : Ecole d’Arts Plastiques

23 – Tarifs 2010/2011 : cours de paléographie au service Archives Municipales

24 – Tarifs 2010/2011 : saison culturelle « Accès-Soirs »

25 – Maison des Associations : convention de mise à disposition de locaux

26 – Fonds d’Initiatives Culturelles

27 – Tarifs 2010 : Ecole Municipale des Sports

28 – Vacances « Sport » : tarifs juillet 2010

29 – Tarifs 2010/2011 : piste d’athlétisme, terrains extérieurs et installations sportives couvertes

30 – Partenariat avec le Rugby Club Riomois : convention – subvention 2010

31 – Fonds d’Initiatives Sportives

32 – Tarifs 2010 : restaurant scolaire

33 – Tarifs 2010 : centres de loisirs et accueil périscolaire

34 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat : convention avec la FAL 63

35 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat : convention avec la commune de Ménétrol

36 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat : convention avec la commune de Blanzat

37 – Partenariat avec la SNCF : convention de prestations sociales

38 – Achat de mobiliers et matériels de puériculture : demandes de subventions

39 – Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – période de février à avril 2010

QUESTIONS DIVERSES

< < > < > < > < > < > < > >3

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD (à partir de la question n° 5), GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON, JACOB, MMES LACHASSINE ROCHE, LASSALLE (à partir de la question n° 5), MACHANEK, MOLLON, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, SIRY, SOULIER

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente

M. Alexandre DOS SANTOS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. DEAT M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal Délégué, absente jusqu’à la question n° 4 M. Daniel GRENET, Conseiller Municipal, absent

Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à C. RAMBAUX Mme Roseline LASSALLE, Maire-Adjoint, absente jusqu’à la question n° 4 Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, absente

Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à A. BOURDIM Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. SOULIER M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J. DIOGON M. Fabien TOURNUT, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à S. MACHANEK

< < > < > < > < > < > < > >

Monsieur Alain BARDY ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 30 avril 2010. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 1 – – B BU UD DG GE ET T P PR RI IN NC CI IP PA AL L : : D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 3 3

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Concernant le fonctionnement, la section s’équilibre à 314 528 euros dont plus de 50% seront transférés en investissement. Le plan comptable M14 vient d’être modifié pour identifier et agréger au niveau national les mouvements financiers entre les villes et les intercommunalités. De nouveaux articles ont été créés nécessitant de procéder à des transferts de crédits pour toutes les lignes concernées par la mutualisation. Ces opérations sont neutres sur le plan financier. A noter l’inscription d’un crédit de 70 000 euros pour permettre le paiement des pénalités liées au refinancement de quatre emprunts.

La section d’investissement affiche un équilibre à 2 284 335 euros, dont 1 982 000 euros concernent les opérations de refinancement d’emprunt. Le solde, soit 302 335 euros représente l’investissement supplémentaire réel inscrit par la collectivité. L’essentiel de cette somme, 183 000 euros, concerne la réalisation de travaux supplémentaires à l’Eglise du Marthuret. D’autres travaux complémentaires sont également prévus : stade Emile Pons, changement des portes de l’îlot Trésor à la Crèche, achat de petits matériels. Enfin, l’enveloppe travaux en régie est abondée à hauteur de 80 000 euros. L’ensemble de ces mouvements nécessite un emprunt d’équilibre à hauteur de 76 161 euros.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées, après observation de M. ZICOLA.

2 2 – – S SO OU US SC CR RI IP PT TI IO ON N D D’ ’U UN N E EM MP PR RU UN NT T « « I IE EN NA A M MO OD DU UL LA AB BL LE E » » A AU UP PR RE ES S D DE E L LA A B BF FT T – – R RE ET TI IR RE E – –

3 3 – – I IN ND DE EM MN NI IT TE E D DE E C CO ON NS SE EI IL L A AU U T TR RE ES SO OR RI IE ER R P PR RI IN NC CI IP PA AL L

Rapporteur : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Un arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au receveur des communes et établissements publics pour leurs prestations d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ; le Trésorier attributaire de cette indemnité ayant été remplacé, il convenait de délibérer à propos de son successeur.

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’attribuer cette indemnité à Monsieur Jean-François PREVAUTAT, nouveau Trésorier Principal.4

4 4 – – E EC CL LA AI IR RA AG GE E P PU UB BL LI IC C – – P PR RO OG GR RA AM MM ME E 2 20 01 10 0 : : M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Une procédure adaptée a été lancée le 13 avril 2010 pour les travaux neufs d’éclairage public pour l’année 2010. La Commission d’Appel d’Offres du 20 mai dernier a décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise FORCLUM pour un montant total de 238 277.00 € HT hors options et tranches conditionnelles.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise FORCLUM.

5 5 – – C CO ON ND DU UI IT TE ES S D D’ ’E EA AU U P PO OT TA AB BL LE E E ET T B BR RA AN NC CH HE EM ME EN NT TS S E EN N P PL LO OM MB B - - P PR RO OG GR RA AM MM ME E 2 20 01 10 0 : : M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Une procédure adaptée a été lancée le 16 avril 2010 pour les travaux de changement de conduites d’eau potable et branchements en plomb (avenue du Stade, place Marinette Menut, impasse des Maraîchers).

La Commission d’Appel d’Offres du 20 mai dernier a décidé d’attribuer ce marché au groupement EUROVIA-SADE pour un montant HT de 226 828.20 €

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA SADE.

6 6 – – V VE EN NT TE E A AU UX X E EN NC CH HE ER RE ES S D DE E M MA AT TE ER RI IE EL LS S

Rapporteur : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Dans le cadre d’un plan global d’économies, il est envisagé de procéder à la cession de matériels dont les services n’ont plus l’utilité. Ces équipements seront mis en vente en Salle des Ventes chez Maître BUTANT et cédés au plus offrant (remorque porte-voitures deux essieux, four à bronze).

Accord a été donné par le Conseil Municipal, unanime.

7 7 – – M MU UT TU UA AL LI IS SA AT TI IO ON N D DE ES S P PE ER RS SO ON NN NE EL LS S E ET T M MO OY YE EN NS S M MA AT TE ER RI IE EL LS S : : A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 8 8 A A L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E C CE ER RT TA AI IN NS S S SE ER RV VI IC CE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AU UX X A AU UP PR RE ES S D DE E R RI IO OM M C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par convention en date du 18 avril 2005, la commune de Riom et Riom Communauté ont déterminé les conditions de mise à disposition de certains services municipaux auprès de la communauté, et de certains services communautaires auprès de la Ville. Par avenants, ces conditions ont été régulièrement actualisées.

Compte tenu du développement de la compétence Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) de la Communauté, il est proposé de mutualiser pour partie le service Enfance Jeunesse (ces taux de mutualisation seront revus en fonction des besoins réels de fonctionnement pour une ouverture prévue le 1er janvier 2011) :

- Direction Enfance Jeunesse : 5%

- Secrétariat de la crèche familiale : 10%

- Direction de la crèche familiale : 50%

Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage de 20% appliqué à la masse salariale mutualisée reste inchangé.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 8 qui formalise les modificatio ns.

8 8 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 01 10 0 : : C CR RE EA AT TI IO ON N D DE E P PO OS ST TE E D DE E N NO ON N T TI IT TU UL LA AI IR RE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par suite du départ de la personne occupant le poste de technicien supérieur porteur de projets « bâtiments », non titulaire, un nouvel appel à candidatures a été effectué. Infructueux quant à la possibilité de pourvoir cet emploi par voie statutaire, il est donc nécessaire de recourir à un nouveau contrat à durée déterminée pour pourvoir ce poste de technicien, créé pour un an.

La rémunération se fera sur le 3ème échelon du grade de technicien supérieur, à laquelle s’ajoute le régime indemnitaire en vigueur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le maintien au tableau des effectifs d’un poste de technicien supérieur porteur de projets « bâtiments » non titulaire pour un an à compter du 1er juin 2010.5

9 9 – – L LO OG GE EM ME EN NT TS S E ET T V VE EH HI IC CU UL LE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON N : : D DE ET TE ER RM MI IN NA AT TI IO ON N D DE ES S E EM MP PL LO OI IS S C CO ON NC CE ER RN NE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par les délibérations du 12 juillet et du 25 octobre 1996, du 6 juin 1997 et du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a institué neuf emplois bénéficiaires de logements de fonction par nécessité absolue de service et trois emplois avec logements par utilité de service.

Des multiples modifications sont intervenues ces dernières années concernant les postes bénéficiaires d’avantages en nature (logements, véhicules). Il est donc proposé aujourd’hui d’effectuer une mise à jour.

Au final sur les 9 emplois bénéficiaires d’un logement par nécessité absolue de service, seuls 2 subsistent aujourd’hui :

- l’emploi de gardien du parc et de la salle Dumoulin, bénéficiaire d’un logement de type F4 situé 1 avenue Pierre de Nolhac,

- l’emploi de gardien de la Maison des Associations bénéficiaire d’un logement de type F3 situé dans la Maison des Associations.

Sur les 3 logements par utilité de service, 2 sont conservés :

- l’emploi de directeur général des services, dont la disponibilité fait partie intégrante des fonctions, bénéficiaire d’un logement de type F5 situé rue de Madargue.

- l’emploi de directrice de la crèche collective dont la présence peut être requise à tout moment, bénéficiaire d’un logement de type F4 situé à la Crèche rue Amable Faucon.

Quel que soit le type de concession, le paiement des taxes afférentes au logement incombe au fonctionnaire. La concession constitue un avantage en nature à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu. La concession par nécessité absolue de service prive le titulaire de l’emploi du bénéfice de certaines primes.

En ce qui concerne l’attribution de véhicules, et pour tenir compte de l’évolution des besoins de la collectivité il est proposé d’attribuer à titre prioritaire un véhicule de service (utilisé pour les besoins de leur service, donc pendant les heures et les jours de travail, avec remisage à domicile) au Directeur Général des Services et au Directeur des Services Techniques. Cette formule plus souple permettra également aux représentants de la collectivité (élus et autres directeurs) d’utiliser ces véhicules en lieu et place d’un remboursement des frais de trajet.

L’Assemblée unanime a approuvé ces nouvelles dispositions.

1 10 0 – I IN ND DE EM MN NI IT TE E D DE E D DE EP PA AR RT T V VO OL LO ON NT TA AI IR RE E : : M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E E ET T M MO OD DA AL LI IT TE ES S D DE E V VE ER RS SE EM ME EN NT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires en CDI.

Dans les deux cas elle concerne des agents ayant présenté leur démission qui a été régulièrement acceptée par la collectivité. La démission doit intervenir effectivement 5 ans au moins avant l’ouverture des droits à pension.

Le décret prévoit plusieurs motifs de démission ouvrant la possibilité de percevoir l’indemnité. La Commune envisage de ne retenir que les cas où le départ définitif de la Fonction Publique concerne le choix de l’agent de reprendre une entreprise ou mener à bien un projet personnel.

Il est proposé, dans ces hypothèses de retenir comme critères de fixation de l’indemnité, dans la limite du plafond fixé, la réalité et la nature du projet personnel et notamment ses conséquences en matière de formation ou de qualification professionnelle pour l’agent, les besoins présentés par l’agent pour le démarrage de sa nouvelle activité ou projet, ainsi que la prise en compte des services accomplis par l’agent au sein de la collectivité.

En ce qui concerne le montant et le versement de l’indemnité, l’autorité territoriale détermine le montant individuel versé à l’agent (qui ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent). Elle est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue définitive.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention), a approuvé la mise en place de ces dispositions, ce, à compter du 1er juin 2010.6

1 11 1– – C CO OM MI IT TE E D DE ES S Œ ŒU UV VR RE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L ( (C C. .O O. .S S. .) ) : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N R RE EL LA AT TI IV VE E A A L LA A S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N 2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Par conventions des 1er octobre et 20 novembre 2006, la Commune, Riom Communauté et le COS formalisaient leur partenariat concernant divers soutiens au fonctionnement du Comité, tels que les mises à disposition de moyens humains, financiers, de locaux, d’usage d’appareils et de prestations d’affranchissement…

Concernant les moyens en personnels et les subventions, une nouvelle convention est proposée qui retrace les dispositions suivantes :

- un contingent de 588 heures par an est attribué aux membres titulaires du COS, - la subvention annuelle est basée sur 1 % de la masse salariale et varie en fonction des prestations financées directement par la Commune.

Ainsi, pour l’année 2010, un montant prévisionnel global de subvention est inscrit pour 66 404 €, duquel seront défalquées les primes des médaillés et des retraités, directement versées par la Collectivité.

L’Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Comité des Œuvres Sociales à effet du 1er juin 2010.

1 12 2 – – S SE ER RR RE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S : : A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U P PR RO OG GR RA AM MM ME E - - L LA AN NC CE EM ME EN NT T D DE ES S C CO ON NS SU UL LT TA AT TI IO ON NS S - - D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le programme des serres remis par le bureau d’études BOGACZ prévoit sur le site de Layat :

- la conservation de deux tunnels existants en production qui seront automatisés (390 m2), - la construction de 1050 m2 de nouvelles serres (soit une augmentation de surface de 225 m2) visant à reprendre en interne la production des suspensions aujourd’hui externalisée et à permettre l’augmentation de la production actuelle.

Les enjeux environnementaux souhaités pour ce projet seront atteints sur les cibles suivantes : récupération des eaux de pluies, utilisation préférentielle du matériau verrier pour les nouvelles serres, remploi de structures existantes, diminution sensible du nombre des déplacements avec le regroupement des deux sites, meilleur remploi des végétaux, volonté de recourir à la géothermie pour un apport calorifique avec complément au gaz

Il convient de lancer les consultations de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et de CSPS (Coordination, Sécurité, Prévention, Santé).

En ce qui concerne la consultation de la maîtrise d’œuvre, dans l’objectif d’un délai minimum, il est proposé d’appliquer la procédure de consultation sur moyens et références.

Concernant les demandes de subventions, le Conseil Général et le Conseil Régional n’ont pas retenu ce projet au titre des opérations subventionnables ; l’ADEME et l’Agence de l’Eau seront sollicitées à ce titre.

L’Assemblée, à l’unanimité, a validé le programme tel que défini.

1 13 3 – – R RU UE E D DE ES S V VI IG GN NE ES S F FR RO OI ID DE ES S ( (A A. .F F. .U U. . D DE ES S T TO ON NN NE EL LL LE ES S) ) : : V VE EN NT TE E D D’ ’U UN N T TE ER RR RA AI IN N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

En 2006, la Ville s’était rendue propriétaire d’un emplacement réservé rue Sarrazin. Celui-ci était destiné au prolongement et à l’élargissement de la rue et au désenclavement de la zone aujourd’hui classée AUb.

Cette emprise ayant été intégrée dans l’Association Foncière Urbaine (AFU) libre des Tonnelles, la ville a de ce fait acquis des droits à construire dans le projet de remembrement porté par celle-ci. La commune a souhaité rester membre de l’AFU jusqu’à la délivrance du permis d’aménager afin d’avoir un droit de regard sur le projet d’aménagement.

Ce projet est aujourd’hui arrêté et l’autorisation d’urbanisme sera prochainement délivrée. La ville a donc aujourd’hui intérêt à revendre son foncier, avant d’avoir à contribuer aux frais de viabilisation de l’opération. Ce foncier correspond à 355 m² de terrain constituant, pour partie, le lot n°3 de l’A.F.U. d’une superficie totale de 630 m².

Une offre d’acquisition a été formulée par le copropriétaire du lot au prix de 25 € le m². Cette offre est recevable au regard du prix plancher fixé par les services fiscaux (20 € / m2). Le montant total de la cession s’élève ainsi à 8 875 € pour les 355 m².

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise FORCLUM.7

1 14 4 – – R RE EF FE EC CT TI IO ON N D DE ES S F FA AÇ ÇA AD DE ES S D DE E B BA AT TI IM ME EN NT TS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Il a été voté au budget 2010, la réfection des façades des bâtiments communaux suivants :

- le Forum REXY

- la Maison des Syndicats

- la façade Sud du groupe scolaire Maurice Genest

- les façades Sud de l’’église du Marthuret

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer au nom de la Commune, les déclarations préalables relatives aux travaux.

Remarque de M. ZICOLA

1 15 5 – – D DE EM MO OL LI IT TI IO ON N D DE E B BA AT TI IM ME EN NT TS S C CO OM MM MU UN NA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

La Ville de Riom va procéder à la démolition des 4 bâtiments communaux suivants :

- le bar Le Terminus et ses annexes, rue Grégoire de Tours

- un bâtiment, route de Paris

- la grange Greliche, impasse Lafayette

- l’ancien bar et actuel club de modélisme, rue Pierre de Nolhac.

Cette opération s’effectuera sur les budgets 2010 et 2011 avec cette année les démolitions de l’hôtel Terminus et ses annexes et le bâtiment route de Paris.

L’Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à déposer au nom de la Commune, les permis de démolir pour ces bâtiments.

Remarque de M. ZICOLA

1 16 6 – – M MA AI IS SO ON N D DE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S – – S SE EC CU UR RI IS SA AT TI IO ON N : : D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Afin de sécuriser l’entrée A de la Maison des Associations, il a été décidé au budget 2010, la mise en place d’une porte en acier et de grilles sur les ouvertures existantes du porche d’accès à cette entrée. Ainsi ce porche pourra être entièrement fermé ; la porte sera commandée par horloge, et en dehors des heures d’ouverture, pourra être commandée par transpondeur.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer au nom de la Commune, la déclaration préalable relative à ces travaux.

Remarque de M. ZICOLA

1 17 7 – – T TO OU UR R D DE E L L’ ’H HO OR RL LO OG GE E – – S SE EC CU UR RI IS SA AT TI IO ON N P PR RO OV VI IS SO OI IR RE E D DU U D DO OM ME E : : D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON N D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

La Ville de Riom a engagé en 2009, une étude de faisabilité sur la restauration des façades de la Tour de l’Horloge avec l’Architecte en Chef des Bâtiments de France.

A cette occasion, celui-ci a informé la Commune sur l’état de dégradation de la balustrade du dôme. Avant d’engager cette opération, il est indispensable de sécuriser provisoirement le site pour préserver l’accès au public pendant la période estivale.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer au nom de la Commune, la déclaration préalable relative à ces travaux.

Commentaire de M. ZICOLA

1 18 8 – – M MA AI IS SO ON N D DE ES S S SY YN ND DI IC CA AT TS S, , P PL LA AC CE E D DE E L L’ ’O OR RA AT TO OI IR RE E : : M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE ES S L LO OC CA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne logé par la Ville de Riom au Moulin de la Croûte a souhaité bénéficier d’une salle supplémentaire pour organiser des temps de travail et réunions des bénévoles.8

Une salle d’environ 20 m² peut leur être attribuée au 2ème étage de la Maison des Syndicats, Place de l’Oratoire. Le C.E.P.A. pourra également utiliser occasionnellement la salle de réunion située sur le même site.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer avec le Conservatoire des Espaces et Paysages d’Auvergne une convention d’occupation à titre gratuit, à compter du 1er juin 2010, d’une salle d’environ 20 m² située au 2ème étage de la Maison des Syndicats, place de l’Oratoire. Observations de M. ZICOLA, Mme GOTHON

1 19 9 – – Q QU UO OT TI IE EN NT T F FA AM MI IL LI IA AL L 2 20 01 10 0 : : B BA AR RE EM ME E A AP PP PL LI IC CA AB BL LE E J JU US SQ QU U’ ’A AU U 3 31 1 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N

Compte tenu de la réflexion en cours sur la refonte du dispositif du quotient familial, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien de l’actuel barème du quotient familial jusqu’au 31 décembre 2010.

Remarque de M. ZICOLA

2 20 0 – – R RE ES SE EA AU U L LO OC CA AL L D DE E S SA AN NT TE E S SO OC CI IA AL L « « R RI IO OM M N NO OT TR RE E V VI IL LL LE E A AL LI IM ME EN NT TA AT TI IO ON N S SA AN NT TE E » » E ET T « « E EN NS SE EM MB BL LE E V VI IV VO ON NS S N NO OS S D DI IF FF FE ER RE EN NC CE ES S » » : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch ha an nt ta al l R RA AM MB BA AU UX X

Dans le cadre du Réseau local Santé Social conventionné avec le GRSP/ARS (Groupement Régional de Santé Social/ Agence Régionale de Santé), deux axes d’intervention structurent la démarche :

- le volet Alimentation Nutrition,

- le volet Handicap.

Volet alimentation/nutrition : « Riom notre ville alimentation santé »

La Commune de Riom souhaite s’inscrire dans la démarche Ville PNNS (Programme National Nutrition Santé) afin de renforcer son dispositif d’actions autour de l’alimentation.

L’objectif est de permettre aux habitants de Riom et plus particulièrement les enfants, seniors, personnes en situation de handicap, en situation de précarité d’accéder à une alimentation de qualité (variée, accessible, acceptable culturellement…).

Le coût total de l’opération incluant la phase diagnostic, les groupes thématiques et la labellisation PNNS menée par le CODES 63 pour le Réseau local de santé social est de 11 900 €. Les partenaires financiers sont la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) à hauteur de 4 700 € et l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour 5 200 € ; ce qui laisse à la charge de la Commune 2 000 €.

Volet Handicap : « ensemble vivons nos handicaps »

Dans le cadre du travail sur les représentations des personnes en situation de handicaps menées par le collectif handicap du Réseau local, diverses actions ont été organisées (journées de sensibilisation pour les agents d’accueil de la ville, forum en santé publique organisé le 19 Novembre 2009, et guide d’accueil réalisé « Ensemble vivons nos handicaps ».

En prolongement de cette démarche un projet théâtral interactif mené en partenariat avec les 3 collèges de Riom est en préparation pour la rentrée scolaire 2010/2011, dont l’objectif est de sensibiliser les adolescents et leurs familles aux personnes en situation de handicap en utilisant le support culturel théâtral comme vecteur de communication.

Le coût total de l’opération est de 19 200 €. Les partenaires financiers subventionnent à hauteur de 14 200 €, ce qui laisse à la charge de la Commune 5 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer les demandes de subventions :

- auprès de la DRAAF à hauteur de 4 700 € et de l’ARS pour 5 200 € au titre de l’action Nutrition,

- auprès de l’ARS pour 4 000 € ainsi qu’auprès des autres partenaires financiers prévus au titre du volet Handicap.9

2 21 1 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : E EC CO OL LE E D DE E M MU US SI IQ QU UE E

2 22 2 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : E EC CO OL LE E D D’ ’A AR RT TS S P PL LA AS ST TI IQ QU UE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs de l’année scolaire 2009/2010 jusqu’au 31 décembre 2010 pour l’école de musique et l’école d’arts plastiques ; à compter de 2011, les nouvelles modalités d’application du Quotient Familial permettront de redéfinir les principes de tarification des activités de la Ville.

2 23 3 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0/ /2 20 01 11 1 : : C CO OU UR RS S D DE E P PA AL LE EO OG GR RA AP PH HI IE E A AU U S SE ER RV VI IC CE E A AR RC CH HI IV VE ES S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs pour l’année scolaire 2010/2011 des cours de paléographies au Service des archives municipales.

24 – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0/ /2 20 01 11 1 : : S SA AI IS SO ON N C CU UL LT TU UR RE EL LL LE E « « A AC CC CE ES S S SO OI IR RS S » »

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs des spectacles qui seront donnés dans le cadre de la Saison Culturelle Accès-Soirs 2010/2011.

2 25 5 – – M MA AI IS SO ON N D DE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E L LO OC CA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os se ep ph h P PE EL LL LI IZ ZZ ZA AR RO O

* L’association « Nomades » souhaite disposer d'une salle en Maison des Associations. Il est proposé de mettre à sa disposition, à compter du mercredi 2 juin 2010, un bureau partagé au niveau 2 "Bureau Améthyste", le mercredi de 09 h 00 à 19 h 00.

* L’Association des Familles de Traumatisés Crâniens souhaite également disposer d'une salle en Maison des Associations. Il est proposé de lui octroyer une salle partagée au niveau -1 "Salle des Tanneries", à compter du 12 juin 2010, le 2ème samedi de chaque mois de 09h00 à 12h00.

Ces mises à disposition sont effectuées à titre gratuit.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les conventions de mise à disposition de salles en Maison des Associations avec l’association « Nomades » et l’association des Familles de Traumatisés Crâniens.

2 26 6 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 450 € à l’Accordéon Club pour aider à la location d’une salle de la Puce à l’Oreille, dans le cadre de l’audition des élèves, 2 300 € au Comité des Fêtes pour l’organisation d’un repas dans le cadre de la fête de la Ville, 3 500 € à l’association le Chant des Notes pour l’organisation de spectacles et ateliers avec les élèves des écoles de Riom, 500 € à l’association Karma Orchestra pour l’organisation d’un concert le 17 avril dernier au Forum Rexy, 330 € à l’association Jeunesses Musicales de France pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre d’une programmation scolaire de second cycle.

Observation de M. ZICOLA

2 27 7 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0/ /2 20 01 11 1 : : E EC CO OL LE E M MU UN NI IC CI IP PA AL LE E D DE ES S S SP PO OR RT TS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs de l’année scolaire 2009/2010 jusqu’au 31 décembre 2010 pour l’école municipale des sports ; à compter de 2011, les nouvelles modalités d’application du Quotient Familial permettront de redéfinir les principes de tarification des activités de la Ville.10

2 28 8 – – V VA AC CA AN NC CE ES S « « S SP PO OR RT T » » : : T TA AR RI IF FS S J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs de juillet 2009 pour cet été. « Vacances Sports » est une extension des activités de l’Ecole Municipale des Sports, mise en place du 5 au 16 juillet 2010, en direction des enfants de 8 à 11 ans, scolarisés à Riom et/ou habitant Riom.

2 29 9 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0/ /2 20 01 11 1 : : P PI IS ST TE E D D’ ’A AT TH HL LE ET TI IS SM ME E, , T TE ER RR RA AI IN NS S E EX XT TE ER RI IE EU UR RS S E ET T I IN NS ST TA AL LL LA AT TI IO ON NS S S SP PO OR RT TI IV VE ES S C CO OU UV VE ER RT TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le maintien des tarifs applicables pour l’année scolaires 2010/2011, pour l’utilisation de la piste d’athlétisme, des terrains extérieurs et des gymnases.

Observations de M. ZICOLA

3 30 0 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L LE E R RU UG GB BY Y C CL LU UB B R RI IO OM MO OI IS S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N – – S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N 2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Le Rugby Club Riomois bénéficie en 2010 d’une subvention de fonctionnement de 19 353 €, et de subventions événementielles, 1 500 €, pour l’organisation du match France / Angleterre universitaire, 1 750 € pour le challenge de la ville et de 12 000 € au titre de la charte triennale de partenariat.

La ville de Riom va donc lui verser 34 603 € de subvention ; ce montant étant supérieur au seuil défini par décret, il convenait d’établir une convention entre les deux parties, définissant pour l’année en cours, les modalités de partenariat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Rugby Club Riomois

3 31 1 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SP PO OR RT TI IV VE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : P Pi ie er rr re et tt te e C CH HI IE ES SA A

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 800 € au Hand Ball Club Riomois pour sa participation aux phases finales du Championnat départemental masculins et 200 € à l’association sportive du collège Jean Vilar pour la participation de son équipe de tir à l’arc aux championnats de France UNSS.

Commentaire de M. ZICOLA

3 32 2 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : R RE ES ST TA AU UR RA AN NT T S SC CO OL LA AI IR RE E 3 33 3 – – T TA AR RI IF FS S 2 20 01 10 0 : : C CE EN NT TR RE ES S D DE E L LO OI IS SI IR RS S E ET T A AC CC CU UE EI IL L P PE ER RI IS SC CO OL LA AI IR RE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le choix de maintenir les tarifs 2010 pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010 de la restauration scolaire, et des accueils péri et extrascolaires, et cela, dans une optique sociale d’aide aux familles.

3 34 4 – – S SE EJ JO OU UR R D D’ ’E ET TE E A AU U C CE EN NT TR RE E D DE E L LO OU UB BE EY YR RA AT T : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A F FA AL L 6 63 3

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

La Ville de Riom confie à la FAL (Fédération des Associations Laïques) la gestion du centre aéré de Loubeyrat durant les mois de juillet et août : celle-ci est principalement chargée de fournir l’encadrement pédagogique et de pourvoir à diverses dépenses liées aux activités. En contrepartie la commune verse à la FAL une somme de 12,95 € par enfant et par jour et garde à sa charge le coût du transport, du personnel d’entretien, et de restauration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec la FAL, fixant les modalités d’organisation du centre aéré, et a autorisé le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces séjours.11

3 35 5 – – S SE EJ JO OU UR R D D’ ’E ET TE E A AU U C CE EN NT TR RE E D DE E L LO OU UB BE EY YR RA AT T : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E M ME EN NE ET TR RO OL L

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Le centre de Loubeyrat accueille des enfants de la commune de Ménétrol durant les mois de Juillet et août. Le prix de journée étant de 25,60 €, la Commune de Ménétrol apporte une aide financière aux familles de sa commune selon des modalités qui lui sont spécifiques. Une convention précise ces dispositions.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’accueil des enfants de Ménétrol.

3 36 6 – – S SE EJ JO OU UR R D D’ ’E ET TE E A AU U C CE EN NT TR RE E D DE E L LO OU UB BE EY YR RA AT T : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E B BL LA AN NZ ZA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Le centre de Loubeyrat accueillera les enfants de la commune de Blanzat du 5 au 30 juillet 2010.

Dans le cadre d’un accord particulier qui régit les relations entre la F.A.L. et la Commune de Blanzat, cette dernière règle directement à la F.A.L. les frais d’inscription et d’encadrement pédagogique.

Concernant les frais de restauration et d’utilisation des locaux, ceux-ci sont facturés à la Commune de Blanzat selon le tarif proposé de 10,70 € par enfant et par jour et de 6,70 € par adulte et par jour. Une convention précise ces dispositions.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’accueil des enfants de Blanzat.

3 37 7 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L LA A S SN NC CF F : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E P PR RE ES ST TA AT TI IO ON NS S S SO OC CI IA AL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

La SNCF participe au financement des structures d’accueil de l’enfance pour ses allocataires ; à ce titre, elle verse une participation annuelle, le Fonds d’Action Sanitaire et Social.

Cette prestation concerne la crèche collective, la crèche familiale et la halte-garderie.

La prestation est calculée en fonction du nombre d’heures de garde de l’enfant. Elle est versée à la collectivité pour chaque enfant dont les parents sont allocataires SNCF aux prestations familiales.

Après vérification des différentes structures « Petite Enfance », il apparaît que des parents sont allocataires SNCF. Afin de prétendre à cette aide pour les 3 structures de Riom il convient de signer une convention pour une période de un an à compter du 1er janvier 2010, renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Dans ce même principe les crèches de Riom ainsi que la halte garderie déclarent également des enfants dont les parents sont allocataires M.S.A. laquelle reverse également à la ville une aide financière au prorata des actes réalisés. Aucune convention n’est à signer avec cet organisme car il se rapproche directement de la Caisse d’Allocations Familiales pour établir ces barèmes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec la SNCF.

3 38 8 – – A AC CH HA AT T D DE E M MO OB BI IL LI IE ER RS S E ET T M MA AT TE ER RI IE EL LS S D DE E P PU UE ER RI IC CU UL LT TU UR RE E : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

De nouveaux mobiliers et matériels de puériculture vont être acquis pour les structures « Petite Enfance » et les accueils de loisirs. Le montant des achats relatifs au projet est de 21 800.51 €.

Chaque structure concernée présente un dossier à la commission d’attribution organisée par la Caisse d’Allocations Familiales qui peut alors allouer à la Ville une subvention à hauteur de 40 % de la somme globale. Le Conseil Général, quant à lui et par le biais de la P.M.I. (Protection Maternelle Infantile), propose une subvention à hauteur de 50 % de la dépense plafonnée en moyenne à 6 750.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de la CAF et du Conseil Général.12

3 39 9 – – C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE ES S D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S A AC CC CO OR RD DE EE ES S A AU U M MA AI IR RE E P PA AR R L LE E C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE ES S A AR RT TI IC CL LE ES S L L. . 2 21 12 22 2- -2 22 2 E ET T L L. . 2 21 12 22 2- -2 23 3 D DU U C CO OD DE E G GE EN NE ER RA AL L D DE ES S C CO OL LL LE EC CT TI IV VI IT TE ES S T TE ER RR RI IT TO OR RI IA AL LE ES S – – P PE ER RI IO OD DE E D DE E F FE EV VR RI IE ER R A A A AV VR RI IL L 2 20 01 10 0

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L 2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

MARCHES PUBLICS

Dossiers ETS / LOT / CP Notification Montant HT

10001 Vérification périodique des

installations gaz, électricité et

sportives

Lot 1 : VERITAS 63800 COURNON 27/04/10 8 004,00

Lot 2 : DEKRA 63000 CLERMONT FD 27/04/10 3 180,00

10002 Fournitures bâtiment - Acier DESCOURS et CABAUD - 63017 CLERMONT-FD

23/03/10 BC

10003 Fournitures bâtiment - Quincaillerie LEGALLAIS BOUCHARD - 14907 CAEN 25/03/10 BC

Fournitures bâtiment - Quincaillerie

Serrurerie

LBA - 63100 CLERMONT-FD 23/03/10 BC

10004 Fournitures bâtiment - Electricité CGED - 63100 CLERMONT-FD 23/03/10 BC

10005 Fournitures bâtiment - Maçonnerie GEDIMAT - 03401 YZEURE néant BC

10006 Fournitures bâtiment - Peinture PROCOLOR - 63015 CLERMONT-FD 23/03/10 BC

10007 Fournitures bâtiment - Bois DUCROS BOIS - 63100 CLERMONT-FD 24/03/10 BC

10008 Fournitures bâtiment - Plomberie

traditionnelle

PUM PLASTIQUES - 51684 REIMS 23/03/10 BC

10009 Location et entretien d'un

photocopieur neuf

RICOH France - 94150 RUNGIS 24/02/10 13 199,20

10027 Logement stade Emile Pons -

Coordination sécurité santé

J.P Ingénierie Bâtiment - 63270 ST

MAURICE ES ALLIER

23/03/10 798,00

09059 Modification PSMV et Etude îlot

grenier

BRUHAT BOUCHAUDY 63400

CHAMALIERES

25/01/10 79 620,00

BPR EUROPE 63000 CLERMONT FD 5 579,00

09065 Taggs SRA SAVAC 63800 COURNON 18/03/10 5 950,00

09069 Fourniture de produits d'épicerie lot 01 : TRANSGOURMET 03400 YZEURE 09/02/10 BC

lot 02 : PRO A PRO 69970 CHAPONNAY 05/02/10 BC

lot 03 : TRANSGOURMET 03400 YZEURE 09/02/10 BC

BC: marché à Bons de Commande

L 2122-22-5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n’excédant pas douze ans ;

PARKINGS

Résiliation (Mademoiselle AUREL) pour l’emplacement de parking n° 61, 3ème niveau Résiliation (Mademoiselle RASPINI) pour l’emplacement de parking n° 64, 3ème niveau

Location (Madame CHEVALIER) du parking n° 67, 3ème niveau, de jour, moyennant un loyer mensuel de 19,76 €

PARKINGS

Résiliation au 15 avril 2010 de la location à Monsieur POGOSHEVE de la parcelle BK 194p aux Moulins de 138 m²

Location au 1er mai 2010 de cette parcelle à Monsieur PAYEN

Résiliation au 30 avril 2010 de la location à Monsieur DO LAGO de la parcelle BK n°388p pour 351 m²13

L 2122-22-7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Arrêté portant annulation des régies suivantes :

- Halte Garderie : régie de recettes

- Halte Garderie : régie d’avances

- Séjours Loubeyrat : régie de recettes

- Séjours Loubeyrat : régie d’avances

- Centre de Loisirs : régie de recettes

- Centre de Loisirs : régie d’avances

- Services péri-scolaires : régie d’avances

- Direction Culture Sport : régie d’avances

Arrêté portant création (ou modification) :

- Halte Garderie : régie de recettes et d’avances

- Séjours Loubeyrat : régie de recettes et d’avances

- Centre de Loisirs : régie de recettes et d’avances

- Spectacles : régie de recettes et d’avances (modification)

L 2122-22-8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Concessions :

15 ans

3 achats

30 ans

2 achats / 2 renouvellements

50 ans

3 achats

L 2122-22-11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Office Notarial - Vente SMAF / Ville AV 15 1 620,84 €

VERITAS

(bureau de contrôle)

- Vérification électrique R. Cassin – Salle José Moron -

appareils de cuisson

1 074,19 €

L 2122-22-16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

RESSOURCES HUMAINES :

- Protection juridique d’un agent (service Police) : (agression verbale) • Dépôt de plainte de l’agent le 27.08.2008 et de la Ville le 19.09.2008 • Le procureur a fait le choix de la médiation pénale

• Classement sans suite.

- Protection juridique d’un agent (Foires et Marchés) : (agression)

• Dépôt de plainte de l’agent et de la Ville (avec constitution de partie civile) • Jugement du Tribunal Correctionnel sur les intérêts pénaux du 14.03.2008 : condamnation des 2 prévenus

• Jugement du Tribunal Correctionnel sur les intérêts civils du 5.05.2010 : les prévenus sont condamnés solidairement à indemniser pécuniairement l’agent au titre du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées et du préjudice esthétique temporaire ainsi qu’au titre de l’article 475-1 du CPP.

- Agent communal (service Animation) c/ Ville :

Requête pour annulation de sanctions du 10 novembre 2009 auprès du TA • Mémoires en défense de la Commune le 15.01.2010 et le 25.03.2010.

- Agent communal (services techniques) c/ Ville :

Requête en annulation du 1er.04.2010 auprès du TA contre un arrêté refusant d’imputer un accident au service.

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ Crédit Lyonnais : rue Saint-Amable : panneaux métalliques non autorisés. • P.V. en date du 27.07.2005 transmis au Procureur

• Relances de la Ville et du Procureur (2006 à 2008)14

• Visite sur place de l’ABF le 06.02.2009 : situation non régularisée

• Avant projet déposé par le Crédit Lyonnais le 13.08.2009

• Courrier au Procureur le 24.09.2009

• Dépôt du permis modificatif le 29.03.2010 : en cours

- Ville c/ VIDAL Marie-Jeanne – Maupertuis : implantation de bâtiments préfabriqués et stationnement de caravanes (sans autorisation)

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

• Audience au Tribunal Correctionnel : 20.10.2009 / reportée au 16.02.2010 : délibéré en attente

- Ville c/ SCI 36 rue du Marthuret – fenêtres non-conformes (PVC). • P.V. en date du 03.11.2008 transmis au Procureur

• Poursuites lancées : 15.09.2009

• Dossier de régularisation en cours mais rejeté car incomplet.

- Ville c/ Deperrois/Chatelard – 10 rue Emmanuel Chabrier : construction d’une véranda sans autorisation et non régularisable

• P.V. transmis au Procureur le 06.11.2008

• Audience le 03.06.2009 : condamné à 4 000 € d’amende et obligation de remise en état sous astreinte

• Audience en appel de M. Deperrois : 13.01.2010 / reportée en mai 2010

- Ville c/ Costilles – 28 boulevard Desaix : réalisation de portes de garage sans autorisation • P.V. transmis au Procureur le 26.05.2009

• Courriers recommandés adressés à M. Costilles non récupérés : Procureur saisi • Courrier de M. Costilles adressé au Commissariat et Procureur le 04.12.2009

- Ville c/ Hoffmann – Rue de Planchepaleuil : construction d’une habitation et pose de mobil-home en zone UJardin sans autorisation

• P.V. transmis au Procureur le 28.07.2009

- Ville c/ Pinheiro – 25 bis rue de Saint-Don : construction d’une clôture sans autorisation • P.V. transmis au Procureur le 28.07.2009 et le 31.08.2009

• Dépôt d’une déclaration préalable pour régulariser les travaux : avis favorable

- Ville c/ SCI les Tournesols ZA de Layat II : construction d’un mur de clôture sans autorisation • P.V. en date du 09/03/2010

ADMINISTRATION GENERALE :

- Epoux BONNARD c/ ville : contentieux relatif à la cession de terrains issus du legs MOREL situés sur la commune de MALAUZAT :

• Requête introduite par les époux BONNARD le 23 janvier 2008 auprès du TGI de RIOM afin que soit déclarée parfaite une vente alléguée de terrains entre Me MOREL (alors sous tutelle) et les requérants

• Audience de mise en état le 5.11.2008

• Nouvelles conclusions de la Ville en janvier 2009 au vu d’une nouvelle jurisprudence favorable à la thèse soutenue par la Ville

• Audience de mise en état le 02.12.2009

• Audience de jugement fixée au 4 mars 2010

• Note en délibéré des consorts BONNARD pour demander leur désistement • Jugement du TGI du 9 avril 2010 : fait droit à la demande de désistement des consorts BONNARD et les condamne aux dépens et à verser à la Commune de Riom 1 300 euros au titre de l’article 700 du CPC.

- Mme RAMBAUD c/ ville : contentieux suite à une chute sur un trottoir de la ville. Le dossier a été pris en charge par l’assurance de la ville (instruction, indemnisation et contentieux) : • Requête contre la ville le 14 août 2009 : demande en référé expertise et provision • Ordonnance du 12 octobre 2009 : le tribunal fait droit à la demande d’expertise et rejette la demande de provision

• Rapport d’expertise médicale rendu le 30 décembre 2009

• En attente du jugement

- Quantum Development c/ EPF-SMAF :

• Requête de Quantum Development du 21 janvier 2009 aux fins d’annulation de l’arrêté portant préemption pris par le directeur de l’EPF-SMAF sur délégation de la Commune de Riom pour une opération portée par Riom Communauté

• La Commune est appelée à intervenir le 5 novembre 2009, et mise en demeure de conclure le 16 décembre 200915

• Conclusions en défense de la Commune le 29 décembre 2009

• Audience publique le 28 avril 2010 : le rapporteur public se prononce pour le rejet de la requête.

- M. DUGOUR c/ Ville :

• Requête du 26 janvier 2010 aux fins d’indemnisation d’un montant de 4 065,02 euros pour les fissures d’un mur

• Cette requête fait suite à un rejet de la demande par l’assureur de la Ville, une expertise ayant déjà montré l’absence de responsabilité de la Commune

• Le dossier a été pris en charge par l’assureur de la Ville.

L'Assemblée a pris acte, de ce compte rendu.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 3 juin 2010

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA