Procès Verbal - 5 PV 19 05 2006

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Procès Verbal - 5 PV 19 05 2006 Document publié le Vendredi 12 mai 2006 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 19 05 2006)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport, DU CONSEIL un

DUT M

DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix neuf mai deux mille six, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12 Mai 2006 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – « Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et d’Etat » (PACTE) : créations de postes au tableau des effectifs 2006

2 – Tableau des effectifs 2006 : création et suppression de poste

3 – 30 rue Gomot : cession foncière

4 – 9 et 9 bis rue Hellenie : abandon de servitudes

5 – Programme 2006 d’éclairage public

6 – Information : le point sur les dispositifs publicitaires en Z.P.R.2

7 – Tarifs 2006/2007 : Ecole de Musique

8 – Tarifs 2006/2007 : Ecole d’Arts Plastiques

9 – Tarifs 2006/2007 : cours de paléographie au Service Archives Municipales : forfait photocopies 10 – Tarifs 2006/2007 : saison culturelle « Accès-Soirs »

11 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Jumelage

12 – Utilisation du Fonds d’Initiatives Culturelles

13 – Tarifs divers 2006/2007 : Ecole Municipale des Sports

14 – Tarifs divers 2006/2007 : Animations Vacances « Sport » juillet 2006 15 – Tarification de la piste d’athlétisme, des terrains extérieurs et des installations sportives couvertes 16 – Répartition de la subvention de fonctionnement attribuée aux associations sportives des collèges et lycées

17 – Tarifs 2006/2007 : centres de loisirs et garderie

18 – Motion relative aux associations éducatives complémentaires de l’école publique 19 – Legs testamentaire de feu Maître MOREL à la Commune de Riom

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme BOSCIA, MM. DEAT, FLORI, GIROUX, GODET, GRANGEON, GRENET, MMES JUHEL, LAFAY, LASSALLE (des questions n° 7 à 12), MM LAURENÇON, LAURENT, LEROY, LOIACONO, MMES LOPES, MIGNOT, MOLLON, PACE, M. PELLIZZARO (jusqu’à la question n° 17), MMES RIBES, RICHETIN, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mr Alain BARDY, Adjoint, a donné pouvoir à Jean-Claude ZICOLA

Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, absente

Mme Colette DEGOUTE, Adjointe, a donné pouvoir à B. BOSCIA

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. GODET Mr Jean-Claude JACOB, Adjoint, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO Mme Roseline LASSALLE, Adjointe, a donné pouvoir à A. MIGNOT (pour les questions n° 1 à 6 et 13 à 19) Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, absente

Mme Evelyne PALUMBO JULIEN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à N. PACE Mr Joseph PELLIZZARO, Conseiller Municipal, absent à compter de la question n° 18 Mme Marie-Claude PERROTIN, Conseillère Municipale, absente

Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE

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Monsieur Michel LAURENÇON ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 21 Avril 2006. L'ordre du jour a ensuite été abordé, selon le déroulement suivant : les questions 7, 8, 9, 10 et 12 ont été délibérées en premier lieu, les autres questions ont été abordées dans l’ordre normal de leur inscription à l’ordre du jour.

1 – « PARCOURS D’ACCES AUX CARRIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIERE ET D’ETAT » (PACTE) : CREATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS 2006

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le « Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et d’Etat » (PACTE) est un dispositif permettant à des jeunes âgées de 16 à 25 ans, sans diplôme ni qualification d’intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire, au terme d’un parcours de professionnalisation alternant formation et stage.3

Ces emplois sont créés pour permettre aux jeunes qui seront recrutés (sur un contrat de droit public, d’une durée d’un an, renouvelable une fois) de travailler avec l’agent qu’ils devront remplacer à son départ en retraite et qui sera leur tuteur tout au long de leur formation. Leur rémunération sera basée sur 70% du taux de rémunération minimum de la fonction publique, soit actuellement 864,75 € brut par mois.

Afin de participer à ce projet, il a été proposé de créer, à compter du 1er juin 2006, 2 postes d’agent technique ( un poste de maçon et un poste de gardien des installations sportives).

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création des deux postes d’agent technique.

2 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2006 : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création d’un poste d’animateur territorial, en vue de nommer un agent contractuel ayant réussi le concours, à compter du 1er juin. Après avis du C.T.P., le poste d’emploi jeune contractuel ainsi libéré sera supprimé.

Interventions de MM. ZICOLA et ROUGANNE.

3 – 30 RUE GOMOT : CESSION FONCIERE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville est propriétaire d’un studio de 26 m² et d’une cave situés dans une copropriété cadastrée CE n° 120 au 30 rue Gomot. Les services fiscaux ont fixé le prix de mise en vente à 13 000 € de ce studio en rez-de-chaussée, inoccupé depuis juin 2004.

Trois propositions ont été faites et la plus élevée à la date du 31 mars 2006 a été retenue ; elle s’élève à 16 100 €.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la vente à Monsieur Nordine BENAZOUZ des lots 9 et 5 situés dans la copropriété 30 rue Gomot au prix de 16 100 €.

4 – 9 ET 9 BIS RUE HELLENIE : ABANDON DE SERVITUDES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’acte d’achat en date du 11 janvier 1963 par la Ville de Riom à Monsieur et Madame DE QUATREBARBES

de l’immeuble 2 rue Chabrol abritant une partie du Musée Mandet, portait constitution de servitudes au profit de

la Ville sur les 9 et 9 bis rue Hellenie.

Le propriétaire de ces biens souhaite réaliser un projet immobilier et demande à la Ville d’abandonner ses servitudes de vues et de canalisation qui aujourd’hui ne sont d’aucune utilité pour elle.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’acte notarié d’abandon des servitudes au profit des 9 et 9 bis rue Hellenie moyennant le versement d’une indemnité de 1 500 € et la prise en charge des frais notariés par le propriétaire.

5 – PROGRAMME 2006 D’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Lucien LAURENT

Un programme de travaux neufs d’éclairage public a été élaboré pour l’année 2006 d’un coût total de 206 195,73 € TTC dont 10 % sont pris en charge parle SIEG (Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public).

Le programme des travaux est le suivant :

- poursuite du changement des lampadaires boulevard E. Clémentel : 107 083,13 € - éclairage rue du Colombier Lanore suite travaux voirie (+ candélabres) : 29 577,82 € - carrefour Bardon changement potence : 12 006,33 € - carrefour Pré Monsieur changement armoire de commande : 17 106,18 €

Les conditions de réalisation du programme ont été approuvées par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

6 – INFORMATION : LE POINT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES EN Z.P.R.2

Rapporteur : Gérard SOULIER

La réglementation sur la Zone de Publicité Restreinte n° 2 a été publiée et rendue exécutoire à compter du 12 mai 2003 ; la mise en conformité doit s’effectuer dans un délai de deux ans. Ainsi, le 12 mai 2005, tous les dispositifs publicitaires contrevenant à la nouvelle réglementation auraient donc dû être déposés, soit 70 environ.

Une quarantaine a été effectivement déposée sans intervention particulière de la Ville. Pour la trentaine restante, des procédures ont été nécessaires (une quinzaine en juillet, une quinzaine à l’automne 2005).4

A ce jour, tous les dispositifs concernés soit 72 ont été démontés, la non dépose dans le délai de quinze jours aurait entraîné la perception d’une astreinte de 87,15 € par jour de retard et par dispositif soit une sanction très dissuasive.

Le Conseil Municipal a pris acte du tableau récapitulatif de l’état avant et après mai 2005. Interventions de MM. ROUGANNE, FLORI, SOULIER.

7 – TARIFS 2006/2007 : ECOLE DE MUSIQUE

8 – TARIFS 2006/2007 : ECOLE D’ARTS PLASTIQUES

9 – TARIFS 2006/2007 : COURS DE PALEOGRAPHIE AU SERVICE ARCHIVES MUNICIPALE : FORFAIT PHOTOCOPIES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de l’école de Musique, après observation de M. FLORI, de l’école d’Arts Plastiques, des cours de paléographies (forfait de photocopies) actualisés en moyenne de 2 %.

10 – TARIFS 2006/2007 : SAISON CULTURELLE « ACCES-SOIRS »

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs des spectacles qui seront donnés dans le cadre de la Saison Culturelle Accès-Soirs 2006/2007.

11 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES JUMELAGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’attribuer une subvention de 3 000 € au Comité de Jumelage pour l’organisation de l’hébergement et des repas de jeunes équipes des villes jumelées lors du tournoi de football « Grelewiez Pellizzaro » qui s’est déroulé les 21 et 22 avril dernier.

12 – UTILISATION DU FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’attribuer une subvention de :

- 4 050 € à l’Association Espace Couriat pour l’organisation de deux soirées dans le cadre d’Eclats de Fêtes,

- 730 € à l’Association Ciel Bleu pour l’animation assurée par le groupe Dha Gue Na lors du feu d’artifice le 14 juillet prochain,

- 800 € à l’association « Jazz à Riom » pour un concert de jazz donné dans le cadre de la programmation d’Eclats de Fête.

Interventions de MM. ZICOLA, FLORI et Mme LASSALLE.

13 – TARIFS DIVERS 2006/2007 : ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de l’école Municipale des Sports, actualisés à hauteur de 2 %.

14 – TARIFS DIVERS 2006/2007 : ANIMATIONS VACANCES « SPORT » JUILLET 2006

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’extension des activités de l’Ecole Municipale des Sports intitulée « Vacances Sports » est mise en place du 5 au 13 juillet 2006 en direction des enfants de 8 à 11 ans, scolarisés à Riom ou habitant Riom.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs de « Vacances Sports », actualisés en moyenne de 2 %.

15 – TARIFICATION DE LA PISTE D’ATHLETISME, DES TERRAINS EXTERIEURS ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs pour l’utilisation de la piste d’athlétisme, des terrains extérieurs et des gymnases, applicable pour l’année scolaire 2006/2007.5

16 – REPARTITION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUEE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES ET LYCEES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Compte tenu des critères de répartition , les associations sportives ont obtenu du Conseil Municipal, par vote unanime : 470 € pour le Collège Jean Vilar / 300 € pour le Collège Michel de l’Hospital / 370 € pour le Collège Pierre Mendès France / 260 € pour le Lycée Professionnel Gilbert Romme / 300 € pour le Lycée Professionnel Marie Laurencin / 800 € pour le Lycée Claude et Pierre Virlogeux.

17 – TARIFS 2006/2007 : CENTRES DE LOISIRS ET GARDERIE

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs des centres de loisirs et garderie, actualisés en moyenne de 2 % (6 % pour les non riomois).

18 – MOTION RELATIVE AUX ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L’ECOLE PUBLIQUE

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le Collectif des Associations Educatives Complémentaires de l’Ecole Publique nous adresse un courrier qui évoque le devenir du mouvement associatif suite aux orientations et aux choix gouvernementaux. Ce courrier indique que le Gouvernement a réduit de 20 % entre 2003 et 2005 la subvention. Une nouvelle réduction de 7 % a été annoncée par le Gouvernement pour 2006. Dans le cadre du budget 2006 du Ministère de l’Education Nationale, le Gouvernement décide la suppression du principe de mise à disposition des enseignants auprès de ces associations.

Ces décisions apportent un préjudice important aux associations, aux familles et aux enfants utilisateurs des services et établissements gérés, ainsi qu’aux salariés de ces mouvements d’éducation.

En conséquence, le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre), a adopté la motion suivante et demande au Gouvernement :

- le maintien des postes d’enseignants mis à disposition,

- l’attribution de moyens budgétaires accrus pour que les associations puissent poursuivre pleinement toutes les missions d’éducation au service des jeunes et des adultes Interventions de MM. GRENET, LAURENÇON, ZICOLA et FLORI.

19 – LEGS TESTAMENTAIRE DE FEU MAITRE MOREL A LA COMMUNE DE RIOM

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par testament olographe du 1er janvier 1972, Maître MOREL, avocat honoraire à Riom décédé le 16 mars dernier, a institué la ville de Riom légataire universelle des ses biens « pour qu’elle l’utilise (sa fortune) dans le but d’aider les vieillards surtout ceux sans ressources et sans famille, et dans le but d’aider la jeunesse de la ville à avoir une activité saine, sportive et culturelle, des foyers ou des centres de réunion pouvant être crées dans mes immeubles… »

Aux termes de deux codicilles, Maître MOREL a par ailleurs légué 500 000 F (76 224,51 €) à la Conférence Saint Vincent de Paul de Riom et 200 000 F (30 489,80 €) à l’Association SOS Amitié France poste de Clermont- Ferrand, à charge par la Ville de délivrer ces legs.

Le Conseil Municipal, , à l’unanimité, a accepté à titre provisoire et conservatoire le legs à la Commune de Riom au titre de légataire universelle de la succession de Maître MOREL aux conditions découlant du testament et codicilles du donateur et a autorisé le Maire à signer tous actes et documents à cet effet.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 23 Mai 2006

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA