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Document publié le Mardi 21 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Féminisme,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
, RECU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825
Folio n° a plication agréée E-legalte com n
39_DE-083-200040202-20250121-2025_009-DE
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAR PROVENCE VERDON
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 21 JANVIER 2025
DATE DE LA Le Bureau de la Communauté de communes PROVENCE
| VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au CONVOCATION : es de TLC té l ssid de Monsieur Hervé 15 JANVIER 2025 siège de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Hervé
PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, André ROUSSELET, Christian
GHINAMO, Hubert GEOLLE, Hervé PHILIBERT, Nicolas
BREMOND, Emmanuel HUGOU, Bernard de BOISGELIN, Guy
PARTAGE.
Membres excusés :
DATE D’AFFICHAGE : Madame VENTURINO-GABELLE Catherine (représentée par
BISANIERQRES Stéphanie GOUDAL-ORIONE, sans droit de vote).
Membres absents :
Messieurs Louis REVNIER, Frank PANIZZI, Stéphane
ARNAUD, Didier VAUZELLE, Gilles ROGIER.
Monsieur Christian GHINAMO 2 été élu Secrétaire.
Membres du bureau en Pour : 9
exercice : 15 Contre : 0
Votants : 9 Abstention : 0
Délibération n°2025/009
DEMANDE DE DEROGATION
OBJET AU REPOS DOMINICIAL
CHANTIER EIFFAGE ST JULIEN LE MONTAGNIER
VU les courriers reçus en janvier 2025 de la Préfecture et de l’entreprise EIFFAGE pour une demande d’avis concernant une dérogation à la règle du repos dominical pour un chantier situé à St Julien le Montagnier de travaux de réparation de la galerie de Mauras :
CONSIDERANT le contexte des travaux et les difficultés rencontrées par l’entreprise sur le chantier (difficultés géologiques lors du creusement, incendie d’engin de chantier) ;
CONSIDERANT le retard accumulé entraînant l’augmentation de la durée de travail
hebdomadaire pour percer la galerie de contournement avant la remise en eau en mai 2025 :
CONSIDERANT que les équipes concernées sont volontaires pour travailler le Dimanche :
Monsieur le Président propose d’émettre un avis favorable à cette demande dérogation.
Délibération n°2025/009 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/82/2825
A Application agréée E-legalite com 1
99 _DE-063-200040202-20250121-2025 _009-DE
Folio n°
Le Bureau, après en avoir délibéré
et à l’unanimité des membres présents :
- _ EMET un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominicale envoyée par l’entreprise EIFFAGE pour un chantier de travaux de réparation de la galerie de Mauras, situé à St Julien le Montagnier ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes.
AUTORISE Fait à VARAGES les jours, mois et
an susdits. LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 04/02/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRE
TELETRANSMISSION LE 4 k29/.202S......
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION LEEU (RR/ LOTS MISE EN LIGNE LE ….OÙOR[2RrS.........
Délibération n°2025/009