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Document publié le Mardi 21 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
15 JANVIER 2025
DATE D’AFFICHAGE :
15 JANVIER 2025
, RECU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825
Folio n° 2 Application agréée E-lequite n !
99 DE-083-200040202-20250121-2025 û1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 21 JANVIER 2025
Le Bureau de la Communauté de communes PROVENCE
VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
siège de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Hervé
PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, André ROUSSELET, Christian
GHINAMO, Hubert GEOLLE, Hervé PHILIBERT, Nicolas
BREMOND, Emmanuel HUGOU, Bernard de BOISGELIN, Guy
PARTAGE.
Membres excusés :
Madame VENTURINO-GABELLE Catherine (représentée par
Stéphanie GOUDAL-ORIONE, sans droit de vote).
Membres absents :
Messieurs Louis REYNIER, Frank PANIZZI Stéphane
ARNAUD), Didier VAUZELLE, Gilles ROGIER.
Monsieur Christian GHINAMO 2 été élu Secrétaire.
Membres du bureau en
exercice : 15
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°2025/001
OBJET DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME ACTEE
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes mobilise depuis plusieurs
années du Programme CEE ACTEE + à travers une démarche mutualisée portée par la
COFOR-ALEC83. Ce dispositif a notamment permis de financer le recrutement de notre
économe de flux, d’accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de
rénovation énergétique.
Le 20 décembre 2024, un nouveau dossier de candidature a été retenu par le Jury du
Programme ACTEE. Les membres du groupement porté par la COFOR-ALECS83 pourront
donc bénéficier d’un accompagnement et de financements.
Après avoir sollicité les communes et recensé les besoins internes de l’intercommunalité, le dossier déposé pour Provence Verdon repose sur les points suivants :
Délibération n°2025/001 , REÇU EN PREFECTURE
Folio n°
Coût global du dossier : 30 337,00 € - Aïde sollicitée : 17 644,70 €
le 84/82/2825
th lequirs L
Lot 1 - Ressources Humaines / Économes
Membre - CC PROVENCE VERDON de flux
| Nombre d'économes de flux financés | 1
| Nombre de mois | 24.00
| Coût global (€) | 4 638.00)
| Aide sollicitée (€) | 1 855.20)
| Lot 2 - Outils de mesure et de suivi | Membre-CC PROVENCE VERDON |
| Nombre d'outils financés | 4]
| Coût global (€ HT) | 399.00)
| Aïde sollicitée (€ HT) | 199.50)
| Lot 3 - Études énergétiques | Membre-CC PROVENCE VERDON |
L Nombre d'études IE 4.00]
| Coût global (€ HT) | 24 300.00)
D Aide sollicitée (€ HT) | 15 090.00)
| Lot 5 - AMO & API | Membre-CC PROVENCE VERDON |
| Nombre | 1.00!
| Coût global (€ HT) | 1 000.00)
| Aide sollicitée (€ HT) | 500.00!
Li Tous les lots || Membre-CC PROVENCE VERDON |
L Coût global (€ HT) | 30 337.00
| Aïde sollicitée (€ HT) l 17 644.70
Monsieur le Président propose de retenir ce tableau de demande de subvention pour le dossier de demande de subvention.
Délibération n°2025/001
Le Bureau, après en avoir délibéré
et à l’unanimité des membres présents : l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 64/82/2825
Folio n° L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-083-200040202-20250121-2025_001-DE
- VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE, en
particulier la partie concernant le territoire Provence Verdon et les montants
mentionnés précédemment ;
- VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par la COFOR-
ALECS3 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 04/02/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE 212075...
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION LE-<}{p2/252s
MISE EN LIGNE LE ….COhÿ{a2(2028..............
LU)
Délibération n°2025/001
(6OEL)
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