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Document publié le Vendredi 4 novembre 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/84/2826
L Application agréée E-leqalte n n
33 _AU-083-200040202-2026 0414 =PU 2028: 00
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
PROCES-VERBAL
RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
L'an deux mille vingt-six, le 14 avril à 18 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à Varages sur la convocation qui leur a été adressée par le
Président de la Communauté de Communes Provence Verdon le 8 avril 2026, conformément
aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas BREMOND, Frédéric CAUVIN, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER,
Hubert GEOLLE, Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER,
Thierry LEBOURQUE, Pierre MAINETTI, Laurent MEAUME, Sébastien
MICHEL, Philippe MOACHON, Frank PANIZZI, Hervé PHILIBERT,
Louis REYNIER, Gilles ROGIER Michel SENECHAL,
Yves SOUQUE, Christophe VERCOUTRE, Olivier VESPERINI.
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Stéphanie CARLES, Gaëlle CARLOT-REBEC, Laurence CORSO, Marlène DESLANDES, Sandrine FANGUIAIRE, Muriel GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Emilie PAVESE-GRASSI, Béatrice REINA, Marie-Odile RULLIER, Catherine VENTURINO-GABELLE.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 38
Membres non présents avec pouvoir :
Monsieur Sébastien MICHEL (pouvoir à Monsieur Nicolas BREMOND)
Membres non présents, excusés :
Monsieur Stéphane ARNAUD.
M. Anthony BLANCHOT 2 été désigné Secrétaire.
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
1.1 Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire prend la présidence de l'assemblée (article L. 5211-9 du CGCT).
Il s’agit de Monsieur Louis REYNIER, conseiller communautaire de la commune de Montmeyan. ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/84/2826
a Application agréde E-legalte com 1
33_AU-083-200%40202-2026 04 14-PU_2026
Il constate que la condition de quorum applicable conformément à l'article L. 5211-1 du CGCT est remplie et ouvre la séance d’installation.
Il procède à l'appel nominal des membres du conseil et déclare le nouveau conseil communautaire installé.
1.2 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Président indique qu’il faut un secrétaire de séance.
Monsieur Anthony BLANCHOT, plus jeune conseiller communautaire, est désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire.
2. ELECTION DU PRESIDENT
Monsieur Louis REYNIER invite ensuite le conseil communautaire à procéder à l'élection du président.
Il rappelle qu'en application de l'article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.1 Constitution du bureau de vote
Le conseil communautaire désigne les 4 plus jeunes conseillers communautaires assesseurs :
- Monsieur VERCOUTRE Christophe,
- Madame BARBEZ Nathalie,
- Madame PAVESE-GRASSI Emilie,
- Monsieur BLANCHOT Anthony.
2.2 Déroulement de chaque tour de scrutin
> Mme Stéphanie CARLES évoque le fait qu’il est dommage de procéder à des élections alors que les membres du conseil communautaire ne se sont pas tous rencontrés. Et souligne le fait que cette dernière a été nouvellement élue.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater à aux assesseurs qu'il était porteur d'une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la Communauté de communes. Les assesseurs l'ont constaté, sans toucher
l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des
conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote.
Les bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/84/2826
L Application agréée E-lequits n 1
39_AU-083-2 0004 0202-2026 04 14-PU 2026-00
2.3 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38
C. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
ge. Nombre de suffrages exprimés : 38
f. Majorité absolue : 20
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Madame VENTURINO-GABELLE 19 Dix-neuf Catherine
Monsieur PHILIBERT Hervé 19 Dix-neuf
Les deux candidats ayant obtenu le même nombre de suffrages, il est procédé à un second tour
de scrutin dans les mêmes conditions que le précédent.
2.4 Résultats du 2°"° tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 38
f. Majorité absolue : 20
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Madame VENTURINO-GABELLE 19 Dix-neuf Catherine
Monsieur PHILIBERT Hervé 19 Dix-neuf
Les deux candidats ayant obtenu le même nombre de suffrages, il est procédé à un
troisième tour de scrutin dans les mêmes conditions que les deux précédents
2.5 Résultats du 3°"° tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20 HO
RO
Sp
U) l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/04/2826
a Application agréée E-legalte com 1
33_AU-083-2 0 0 09 4202-2026 04 14-PU_2026_001
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Madame VENTURINO-GABELLE 18 Dix-huit Catherine
Monsieur PHILIBERT Hervé 20 Vingt
2.6 Proclamation de l’élection du président
Monsieur Hervé PHILIBERT est proclamé président et a été immédiatement installé.
2 CLOTURE DU PROCES-VERBAL
Le présent procès-verbal dressé et clos le 14 avril 2026 à 20 heures et 09 minutes, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le président, le conseiller communautaire le plus âgé, les assesseurs, le secrétaire et par l'ensemble des conseillers communautaires présents ou représentés.
Le Président de la Communauté de communes Provence Verdon: Monsieur Hervé
PHILIBERT. ; «2
Les assesseurs :
Monsieur VER Madame BARBEZ Nathalie,
Monsieur BLANCHOT Anthony. Le secrétaire : Monsieur BLANCHOT Anthony.
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
ACTE SIGNE LE... Auloul 3096 dre
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES :
TELETRANSMISSION LE su... À 2lay LRo2é
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE …..©?[Ql} | AE
MISE EN LIGNE LE AS. RU AIOLC....
ë REÇU EN PREFECTURE 1!
le 15/04/2826
L Ap£ hcation agrée E ke te com 1
939_AU-083-200040202-20286 04 14-PQ0 2026 _001