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Document publié le Mardi 21 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provence Verdon - file)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
DATE DE LA
CONVOCATION :
15 JANVIER 2025
DATE D’AFFICHAGE :
15 JANVIER 2025
, RECU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825
Folio n° a Application agrée E-legalte com 1
39 DE-083-200040202-20250121-2025 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PROVENCE VERDON
SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 21 JANVIER 2025
Le Bureau de la Communauté de communes PROVENCE
VERDON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
siège de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Hervé
PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Yves SOUQUE, André ROUSSELET, Christian
GHINAMO, Hubert GEOLLE, Hervé PHILIBERT, Nicolas
BREMOND, Emmanuel HUGOU, Bernard de BOISGELIN, Guy
PARTAGE.
Membres excusés :
Madame VENTURINO-GABELLE Catherine (représentée par
Stéphanie GOUDAL-ORIONE, sans droit de vote).
Membres absents :
Messieurs Louis REYNIER, Frank PANIZZI, Stéphane
ARNAUD), Didier VAUZELLE, Gilles ROGIER.
Monsieur Christian GHINAMO 2 été élu Secrétaire.
Membres du bureau en
exercice : 15
Votants : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°2025/007
MODIFICATION D’UN EMPLOI CRÉÉ AU GRADE
D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE OBJET
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU la délibération n° 2019-098 du 26 novembre 2019 portant création d'un emploi
permanent à temps complet de gardien de déchetterie au grade d’adjoint technique principal
de 2e classe ;
VU le tableau des emplois de la Collectivité,
CONSIDERANT l'évolution des besoins de la Communauté de Communes et les nécessités
liées au bon fonctionnement des services,
Le Président rappelle à l'Assemblée que conformément au Code Général de la Fonction
Publique, notamment l'article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Délibération n°2025/007 ; REÇU EN PREFECTURE
le 64/82/2825
2 Application agréée E-leqalte
L 34 DE-083-200040202-20250121-2025
Folio n°
Il appartient donc à l'assemblée communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de
modifier le tableau des emplois.
En raison des évolutions des besoins de la collectivité et des évolutions internes des agents,
Monsieur le Président propose de créer à compter du 21 janvier 2025, un emploi permanent
de « Chargé de mission DFCI » relevant de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint
technique principal de 2e classe à temps complet.
Il propose que cette création soit effectuée par la modification de l'emploi de « gardien de
déchetterie » créé par délibération n° 2019-098 en date du 26 novembre 2019. Il indique que
ce poste est pourvu à ce jour ; les besoins de la collectivité ayant évolué. Il est donc proposé
aux membres du bureau communautaire de modifier l’intitulé de l'emploi de ce poste créé.
Monsieur le Président expose les missions assurées par le poste de Chargé de mission DFCI :
e Piloter et assurer le montage technique et administratif des programmes de travaux,
e Superviser et piloter la maîtrise d'œuvre (MO), ainsi que les travaux réalisés par les partenaires,
e En lien avec le maître d’œuvre, suivre la bonne réalisation des travaux conformément au PIDAF et au Guide des équipements DECI du Var,
e Assurer les réceptions opérationnelles, techniques et financières des travaux,
e Veiller à concilier la réalisation des travaux DFCI et les périmètres de protection environnementale,
e Planifier une maintenance et un entretien régulier des ouvrages et des équipements,
e Assurer la sécurisation du foncier : renforcer la mise en place des servitudes DFCI afin de clarifier l'intervention de la CCPV et de sécuriser l'éligibilité aux financements DFCI,
Élaborer, déposer et suivre les dossiers de subventions,
Travailler en réseau avec l’ensemble des acteurs et partenaires,
Assurer le lien avec les pratiques agro-pastorales en matière de débroussaillement,
Participer à la promotion des actions portées et engagées par l’intercommunalité,
Le niveau de rémunération sera calculé par référence à l'indice brut 368 et l'indice brut 486 dans le grade d’adjoint technique principal de 2e classe.
Le tableau des emplois et des effectifs est ainsi modifié :
FILIERE TECHNIQUE
Emploi Grade Catégorie | Ancien effectif | Nouvel effectif | Temps de T
Chargé de mission
DFCI
Adjoint technique
ppal 2° classe C 0 1 Temps complet
Le Bureau Communautaire,
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
- MODIFIE la délibération n° 2019-098 prise en date du 26 novembre 2019 en
modifiant l'emploi créé de gardien de déchetterie par un emploi de Chargé de
Délibération n°2025/007
2 l REÇU EN PREFECTURE
le 64/82/2825
Folio n° : Apphcation agrée € lagaite com 4 99_DE-083-200040202-20250121-2025_007-DE
mission DFCI à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour assurer
les fonctions de Chargé de mission DFCI dans les cadres d'emplois des adjoints
techniques territoriaux (catégorie C) à compter du 21 janvier 2025 selon les
dispositions du Code Général de la Fonction Publique ;
- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 21
janvier 2025 ;
- AUTORISE le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier ;
- INDIQUE que les crédits seront prévus au budget général 2025 et les suivants.
Fait à VARAGES les jours, mois et an susdits.
LE PRESIDENT
Hervé PHILIBERT
ACTE SIGNE LE 04/02/2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES
TELETRANSMISSION LE O2... u
ET PUBLICATION OU NOTIFICATION LE (917
MISE EN LIGNE LE .Qluc®.|2570S.........
Délibération n°2025/007
(6OEL)
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