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Arrêté - AM 196 2024 Emmenagement 5 bd Victor Hugo
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 196 2024 Emmenagement 5 bd Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE R FAI HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 :=1 accueil@villeneuve-yonne.fr ARRETE PM n° 196/2024 Autorisant la circulation et le stationnement en raison d’un emménagement, 5, boulevard Victor Hugo - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le 20 juillet 2024. La Maire, VU - la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, - le Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route, - le Code Pénal, - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, - le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière et les circulaires d'application, - l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016, - l'arrêté municipal n°314/2024 réglementant la circulation et le stationnement sur les promenades, CONSIDERANT la demande formulée en date du 18 juillet 2024, présentée par M. MOINE Steven concernant son emménagement au 5, boulevard Victor Hugo à Villeneuve-sur-Yonne, le 20 juillet 2024. CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public. CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser la circulation et le stationnement d’un camion sur une voie réservée aux piétons. ARRETE Article 1 : Afin de permettre son emménagement, M. MOINE Steven est autorisé à circuler sur le boulevard Victor Hugo et d'y stationner un camion au droit du n°5. Article 2 : Le chauffeur devra circuler à l’allure du pas sur cette voie réservée aux piétons. Article 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. Article 4 : Le présent arrêté devra être apposé derrière le pare-brise. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: M. MOINE Steven, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques, M. le responsable de la Police Municipale, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application. Fait à Villeneuve-sur-Yo 7 é, te si illet 2024. La Maire, Nadège NAZ LT “Y LE = —— AN Police Municipale 03.86.87.33.58 [= policemunicipale@villeneuve-yonne.fr