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Conseil Municipal - CM 10 2015
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 2015)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
octobre
2015
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP
LEMMO,
S. MARTY,
F.
CONUS,
P.
DIETHELM,
S.
DUFRENE,
F.
LE
GUERN,
C.
BURKI,
V.
MOUCHET,
D.
SIMONEAU.
Absents
excusés
: L.
BAUD
procuration
à JL
SOULAT,
A.
CASTAGNA
procuration
à
F.
DELUCINGES,
P.
CHARRIERE
procuration
à F. LE
GUERN,
Y.
DIEULESAINT
procuration
à S.
MARTY,
D.
FORESTIER
procuration
à
F.
CONUS,
M.
SMITH
procuration
à V.
MOUCHET,
C.
HUISSOUD
procuration
à C.
BURKI,
N.
TOUREILLE.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16.10.2015
Procès-Verbal
n°
08-2015
- Publié
le
17.11.2015
SPRL
PR
PPS
PP
PRESSE
RPRPAPPPRRR
SPP
En
préambule
à
l’ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal,
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
la
Fête
du
Livre
d’artiste
qui
s’est
déroulée
le
week-end
du
3
et
4
octobre
dernier.
Celle-ci
a
eu
beaucoup
de
succès,
près
de
1.000
personnes
sont
venues
sur
les
deux
jours,
chiffre
en
progression
par
rapport
à
Pannée
2014.
Cette
nouvelle
formule
menée
par
l’association
Livres
d’Artiste
74
Michel
Butor
a
donc
su
mobiliser
toutes
les
énergies
et
attirer
un
nombre
important
de
personnes
de
Lucinges
qui
se
sont
aussi
investies
dans
l’organisation.
Cela
valide
donc
la
décision
prise
par
la
commune
de
confier
Porganisation
de
ce
salon
à une
association
communale.
1 — Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Sébastien
DUFRENE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 —
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
figurant
sur
la
convocation
du
16
octobre
2015
:
e
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
précédente
;
e
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
et
principaux
arrêtés
municipaux
;
e
Suppression
du
5°
poste
d’adjoint
au
maire
;
e
Modification
de
la
composition
de
la
commission
communication
;
°
Décision
modificative
N°1
—
Budget
communal
;
e
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
et
élus
territoriaux
;
e
Attribution
d’une
gratification
pour
les
stagiaires
conventionnés
;
e
Subvention
classe
découverte
à Autrans
;
°
Acquisition
parcelle
boisée
A262
au
lieu
dit
« Ouaillouds
»;
e
Adoption
convention
portant
soutien
à la
lecture
publique
;
e
Compte-rendu
des
commissions
;
e
Questions
diverses
et
agenda.
3-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2015.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité. 4-
Décisions
du
maire
et
principaux
arrêtés
municipaux
- 2015-25
:
Désignation
du
cabinet
ACMB
à
Grenoble
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
la
procédure
pénale
à l’encontre
d’un
administré
de
la
commune.
- 2015-37
:Réfection
en
enrobé
de
la
route
de
Chez
Piulet,
- 2015-38
:
Prescription
de
l’ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe
sur
le
projet
de
révision
allégée
I et
modification
4
du
PLU.
- 2015-59
:Réfection
en
enrobé
d’un
affaissement
au
843
Route
de
Milly.
5-
Suppression
du
5°"
poste
d’adjoint
au
maire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
29
avril
2015,
portant
création
d’un
5°"
poste
d’adjoint.
Considérant
la
démission
de
Mme
France
Le
Guern
à
son
poste
d’adjoint
au
maire,
acté
par
la
sous-
préfecture
en
date
du
6
octobre
2015
;
Considérant
que
cette
décision
a pour
effet
de
rendre
vacant
un
poste
d’adjoint
au
maire
et
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
la
nouvelle
détermination
du
nombre
d’adjoints
ou
de
décider
de
procéder
à
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
;
Monsieur
Le
Maire
propose
de
maintenir
pour
l'instant
à quatre,
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
et
en
conséquence
de
voter
la
suppression
du
poste
vacant.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Décide
la suppression
du
5ème
poste
d’adjoint
au
maire
;
>
Fixe
à
quatre
le
nombre
d’adjoints
au
maire
et
prend
acte
du
nouveau
tableau
des
adjoints
qui
prennent
rang
dans
l’ordre
suivant
:
.
Mme
Fabienne
Delucinges,
1°° adjointe
.
M.
Jean-Paul
Lemmo,
2°
adjoint
.
M.
Stéphane
Marty,
3%
adjoint
.
M.
Laurent
Baud,
4%
adjoint
Monsieur
Le
Maire
remercie
Madame
France
Le
Guern
pour
son
implication
et
son
dévouement
au
sein
de
la
municipalité
depuis
le
début
du
mandat.
Il
tient
également
à
la
remercier
tout
particulièrement
pour
le
travail
accompli
sur
le
site
internet
de
la
commume
et
également
pour
la
mise
en
place
d'un
logiciel
de
gestion
du
périscolaire.
6-
Modification
de
la
composition
de
la
commission
communication
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
démission
du
poste
d’adjoint
au
Maire
de
Mme
France
Le
Guern
qui
avait
une
délégation
de
fonction
pour
la
communication,
il
convient
de
revoir
la
composition
de
la
commission
communication.
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
17
avril
2015
portant
création
des
commissions
municipales
;
Considérant
que
se
présente
à la
candidature,
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
à la
commission
communication;
Le
conseil
municipal,
à
Funanimité,
>
Elit
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
en
qualité
de
membre
de
la
commission
communication
qui
se
compose
désormais
des
membres
suivants
:
Président
-
M.
Le
Maire,
Membres
élus
:
Jean-Paul
Lemmo,
Laurent
Baud,
France
Le
Guern,
Nathalie
Toureille,
Pascal
Diethelm.
Monsieur
Le
Maire
fait
part
qu'une
réunion
de
la
commission
aura
lieu
dés
le
samedi
24
octobre
à
11h00
pour
l'étude
de
la
charte
graphique.
7-
Décision
modificative
N°1
— Budget
communal
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
donne
un
compte-rendu
de
la
situation
financière
de
la
commune
arrêtée
à la
date
du
30
septembre.
Est
présenté
la
situation
de
la
section
de
fonctionnement
puis
de
la
section
d'investissement.
Il
ressort
de
ce
bilan
budgétaire,
que
les
charges
sont
maîtrisées
par
rapport
aux
montants
budgétés
lors
du
vote
du
budget
au
mois
de
mars
et
qu’une
seule
décision
modificative
est
apportée.
Elle
concerne
l’article
73925
de
la
section
fonctionnement
dépenses,
dont
les
crédits
sont
insuffisants
suite
à
l’augmentation
de
la
part
du
FPIC
(Fond
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
et
le
chapitre
20,
section
d’investissement
dépenses,
et
plus
particulièrement
les
articles
202,
-2- Vu
le
décret
N°2007-23
du
5
janvier
2007
modifiant
le
décret
N°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
de
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
N°91-573
du
19
juin
1991
;
Vu
le
décret
N°2008-1501
du
30/12/08
relatif
au
remboursement
des
frais
de
transport
des
salariés
;
Vu
ia
Circulaire
PRMG0070570C
du
22
septembre
2000
;
Vu
PInstruction
N°03-041-MO
du
23
juillet
2003-Direction
Générale
de
la
Comptabilité
Publique
;
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
et
élus
territoriaux
sont
à
la
charge
des
employeurs
locaux
pour
le
compte
desquels
le
déplacement
est
effectué
et
que
le
remboursement
est
un
droit
pour
les
agents
dés
lors
que
toutes
les
conditions
énumérées
par
les
textes
susvisés
sont
remplies.
Une
prise
en
charge
s’impose
dés
lors
que
Pagent
ou
l’élu
est
en
mission
ou
en
stage,
c'est-à-dire
lorsqu’il
est
muni
d’un
ordre
de
mission
et
se
déplace
pour
l’exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
familiale.
Dispositions
générales
applicables
aux
personnes
A.
Les
personnels
territoriaux
concernés
-
Les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
en
position
d’activité
dans
la collectivité
;
-
Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
;
-
Les
agents
de
droit
privé
(emplois
aidés
et apprentis)
;
B.
Les
autres
catégories
de
personnes
-
Les
élus
municipaux
;
-
Les
agents
ou
personnes
apportant
leur
concours
à
la
collectivité,
dans
le
cadre
de
commission,
conseils,
comités
;
-
Les
personnes
extérieures
invitées
par
la
collectivité
à
participer
à
diverses
missions,
programmes
d’études,
jury,
manifestations.
C.
Démarches
préalables
— Ordre
de
mission
L’agent
ou
l’élu
en
mission,
c'est-à-dire,
qui
se
déplace
pour
l'exécution
de
son
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
familiale,
doit
être
muni,
au
préalable,
d’un
ordre
de
mission
signé
par
P'autorité
territoriale
ou
la personne
ayant
reçu
délégation.
Les
indemnités
de
mission
recouvrement
en
plus
des
frais
liés
aux
transports,
hébergement
et les
repas.
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
et
les
élus
en
mission
se
fait
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
hors
circonstances
exceptionnelles
liées
à P’intérêt
du
service
et sur justificatifs.
Dispositions
générales
applicables
aux
frais
de
déplacement
Le
déplacement
doit
se
faire
selon
la
voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique,
en
recourant
au
moyen
de
transport
le
mieux
adapté
à la
nature
du
déplacement.
À.
Le
recours
au
véhicule
de
service
L'agent
ou
l’élu
autorisé
à
utiliser
un
véhicule
de
service,
pour
les
besoins
du
service,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
parc
de
stationnement,
des
frais
d’essence
et
de
péage
d’autoroute
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
B.
Le
recours
au
véhicule
personnel
Les
agents
et
les
élus
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
sont
indemnisés
de
leurs
frais
de
transport
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels.
L’agent
ou
l’élu
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
pour
les
besoins
du
service,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
parc
de
stationnement,
des
frais
d’essence
et
de
péage
d’autoroute
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
C.
Le
recours
aux
transports
collectifs
Les
déplacements
doivent
se
faire
par
la
voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique.
Aussi,
les
transports
sont
effectués
prioritairement
en
2%%
classe
pour
les
trajets
par
voie
ferroviaire,
en
classe
économique
pour
Les
trajets
par
voie
aérienne.
D.
Les
autres
moyens
de
transports
collectifs
Le
remboursement
des
frais
de
transports
en
autocar,
navette,
métro.
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
comparable,
peut
être
effectué,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés. 2031
et
2033
liés
notamment
aux
frais
d’études
des
documents
d’urbanisme
engagés
cette
année
pour
la
modification
simplifiée
1,
modification
4
et
révision
allégée
1 du
PLU,
selon
tableau
suivant
:
OBJET
DES
DÉPENSES
Diminution
sur
crédits
Augmentation
des
crédits
déjà
aïloués
Chapitre
/ article
Sommes
Chapitre
/ article
Sommes
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
|
622
dépenses
- 600
€
Fonds
de
Péréquation
recettes
fiscales
73925
+
600
€
Dépenses
imprévues
d'investissement
020
dépenses
- 15.000
€
Frais
d'étude
des
documents
d'urbanisme
202
+11.200
€
Frais
d'étude
2031
+ 2.200
€
Frais
d'insertion
des
appels
d'offre
2033
+
1.600
€
Total
- 15.600
€
+
15.600
€
De
plus,
suite
au
bilan
de
la
situation
budgétaire
présenté
et
au
vu
des
résultats
prévisionnels
attendus,
des
ratios
d’endettement
de
la
commune
et
des
projets
restant
à
réaliser,
il
est
demandé
l’accord
de
principe
du
conseil
municipal
pour
proposer
à
la
vente,
les
deux
appartements
dont
la
commune
est
propriétaire
au
Melicem.
Suite
à
cette
présentation
détaillée
dont
une
copie
sera
envoyée
pour
information
à
tous
les
conseillers
municipaux,
un
temps
de
question/réponse
est
instauré
:
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si
les
raisons
du
surplus
de
dépenses
au
compte
202
viennent
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
le
cabinet
d’urbaniste
de
la
commune.
Madame
Fabienne
Delucinges
répond
par
la
négative,
les
dépenses
supplémentaires
provenant
notamment
d'une
étude
environnementale
et
d'une
enquête
géotechnique
non
prévues
ainsi
également
de
la
révision
allégée
N°2
non
budgétée
lors
du
vote
du
budget
en
mars.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande,
concernant
la
vente
des
appartements,
à
ce
que
le
prix
ne
soit
pas
Jerme
mais
qu'il
soit
adapté
au
mieux
selon
la
valeur
du
marché
de
l'immobilier.
Il
demande
également
si
une
délibération
doit
être
actée
pour
la
mise
à
la
vente
des
appartements.
Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
répond
effectivement
que
l'estimation
du
prix
pourra
être
révisée
en
Jonction
de
l’évolution
du
marché.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'une
délibération
pour
demander
l'accord
du
conseil
municipal
sera
prise
avant
la
signature
du
compromis
de
vente.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311.1
à
3,
L.2312.1
à
4
et
L.2313.1
et suivants,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mars
2015
adoptant
le budget
primitif 2015
de
la commune,
>
Approuve
la
décision
modificative
N°1
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
>
Donne
un
accord
de
principe
pour
la
mise
à
la
vente
des
deux
appartements
situés
dans
la
résidence
Melicem,
dont
la
commune
est
propriétaire.
8-
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agénts
et
élus
territoriaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Loi
N°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
Loi
N°84-594
du
12 juillet
1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
N°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
2
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
N°91-573
du
19 juin
1991
;
Vu
le décret N°2003-301
du
2
avril
2003
modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
PEtat
;
.3 >
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
9-
Attribution
d’une
gratification
pour
les
stagiaires
conventionnés
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
commune
est
parfois
sollicitée
pour
accueillir
des
stagiaires
dans
le
cadre
de
leurs
formations
soit
auprès
des
services
techniques,
administratifs
ou
périscolaires.
Compte-tenu
du
travail
et
du
service
rendu
par
ces
stagiaires,
il
propose
de
les
indemniser
pour
une
durée
égale
ou
supérieure
à 4
semaines
de
stage.
Seraient
concernés
les
stages
effectués
à
titre
obligatoire
ou
optionnel
par
des
étudiants
inscrits
dans
des
établissements
d'enseignement
dispensant
une
formation
diplômante.
Ces
stages
doivent
être
intégrés
à
un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire,
et
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
Pexécution
d’une
tâche
régulière
correspondant
à un
poste
de
travail
permanent
de
la
collectivité.
De
plus,
comme
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
il
sera
nécessaire
d'établir
une
convention
de
stage
tripartite
entre
l'étudiant
stagiaire,
l’établissement
d’enseignement
et la
collectivité.
Il
précise
que
la
gratification
des
stagiaires
est
imposée
aux
administrations
et
établissements
publics
de
L'Etat
dés
lors
que
la
durée
de
leur
stage
est
supérieure
à deux
mois,
le
montant
de
a
gratification
mensuelle
minimale
étant
fixée
à
15%
du
montant
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
Il
propose
d’appliquer
la
même
gratification
pour
les
stages
d’une
durée
égale
ou
supérieure
à
4
semaines,
soit
depuis
le
01/09/2015,
une
gratification
minimale
de
3,60
€
par
heure
de
stage.
Vu
la
loi
n°
2006-396
du
31
mars
2006
pour
«
l'égalité
des
chances
»
modifiée
par
la
loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial
;
Vu
l'article
L
242-4-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
rendu
applicable
aux
étudiants
en
stage
dans
les
organismes
publics
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
Fixe
le cadre
d’accueil
des
stagiaires
dans
les
conditions
suivantes
:
- les
stagiaires
sous
convention
peuvent
recevoir
une
ratification
pour
les
stages
d’une
durée
égale
ou
supérieure
à 4 semaines
;
- la
gratification
allouée
n’excédera
pas
15
%
du
montant
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
soit
3,60
€/heure
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
10-
Subvention
classe
découverte
à Autrans
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Mme
Baud-Grasset,
directrice
de
l’école
de
Lucinges,
demandant
une
aide
financière
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
à Autrans
en
Isère
pour
une
durée
d’une
semaine
au
mois
de
mai
2016.
Les
objectifs
inhérents
à ce
projet
sont :
e
L'apprentissage
de
l’autonomie
et
du
vivre
ensemble
;
+
Acquisition
de
connaissances
et de
savoirs
plus
étendus
dans
le domaine
de
la musique.
Le
montant
total
prévisionnel
est
déterminé
à 7.217
euros
pour
24
enfants
sur
5 jours.
Compte
tenu
de
la
participation
des
parents,
sur
la
base
de
10
euros,
par
jour
et
par
enfants,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
participer
au
financement
de
cette
classe
transplantée
sur
une
base
identique,
soit
1.200
euros. Madame
Françoise
Conus
fait
part
de
sa
préoccupation
sur
le
fait
que
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
soit
identique
à celui
des
parents.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
commune
ne
participerait
pour
ce
projet
qu'à
hauteur
d'un
sixième
du
budget
de
cette
classe
découverte.
Monsieur
Didier
Simoneau
indique
que
les
années
précédentes,
il y
avait
plus
de
départ
d'enfants
en
classe
découverte,
or
cette
année,
la
classe
découverte
ne
concerne
que
24
enfants.
Il
est
précisé
que
la
directrice
de
l’école
a
expliqué
que
chaque
année,
une
classe
d'enfanis
part
en
classe
découverte,
ce
qui
permet
à
un
enfant
de
partir
au
moins
une
fois
durant
sa
scolarité
à
l'école
de
Lucinges.
Monsieur
Stéphane
Marty
demande
des
précisions
quant
aux projets
pédagogiques
des
sorties
scolaires.
Monsieur
Pascal
Diethelm
spécifie
qu'on
entre
dans
la
gestion
pédagogique
de
l'école
et
que
ce
n'est
pas
le
rôle
de
la
commune.
-6- NX.
Dispositions
générales
applicables
aux
frais
d'hébergement,
aux
frais
des
repas
et
aux
frais
de
mission
à l’étranger
À.
L’indemnisatior
de
l'hébergement
Les
hébergements
se
font,
en
principe,
à
l’hôtel,
en
chambre
simple,
avec
petit
déjeuner.
Le
remboursement
est
effectué
sur
la
base
d’un
forfait
réglementaire
dont
le
montant
est
fixé
par
arrêté
ministériel,
sur
présentation
d’un
justificatif
d'hébergement.
Pour
prétendre
à
ce
remboursement,
l'agent
ou
l’élu
doit
se
trouver
en
mission,
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
0
heures
et
5
heures.
Le
dépassement
des
plafonds
règlementaires
est
possible
avec
remboursement
au
réel
dans
le
cadre
de
l’indemnisation
de
ia
mission,
sur
décision
préalable
de
lautorité
territoriale,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
circonstances
exceptionnelles
telles
que
l'impossibilité
d’être
logé
dans
un
hôtel
situé
à proximité
du
lieu
de
mission
dont
le
prix
est
inférieur
aux
plafonds
règlementaires
ou
en
cas
d’urgence
et
départ
imprévu.
B.
L’indemnisation
des
repas
L’agent
ou
l’élu
perçoit
une
indemnisation
de
ses
repas
pris
dans
le
cadre
de
la
mission
sur
la
base
d’un
forfait
réglementaire,
dont
le
montant
est
fixé
par
arrêté
ministériel,
sur
présentation
du
justificatif et dans
les
conditions
suivantes :
- S’il
se
trouve
en
mission
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
12
heures
et
14
heures
pour
le repas
de
midi,
et entre
19
heures
et 21
heures
pour
le repas
du
soir
:
- Si
les
repas
ne
lui
sont
pas
fournis
gratuitement.
C.
Cas
particulier
de
l’indemnisation
des
missions
à l’étranger
Aucun
texte
n’est
prévu
pour
la
fonction
publique
territoriale.
Toutefois,
en
application
du principe
de
parité,
il est
possible
d’appliquer
les
dispositions
relatives
à l’Etat.
Les
déplacements
effectués
en
Suisse
sont
indemnisables
au
même
titre
que
ceux
effectués
sur
le territoire
national.
IV.
Dispositions
particulières
applicables
aux
déplacements
dans
le
cadre
des
stages
ou
formations
À.
Les
agents
L’agent
qui
se
déplace
pour
suivre
une
action
de
formation
initiale
ou
continue,
une
préparation
à
un
Concours
où
un
examen,
ou
toute
autre
action
en
vue
de
sa
professionnalisation,
peut
prétendre
à
la prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
de
repas
et
d’hébergement
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
sur
production
des justificatifs
de
paiement.
Les
frais
engagés
pour
un
stage
se
déroulant
à
l’intérieur
de
la
résidence
administrative
ou
familiale
ne
font
l’objet
d'aucune
prise
en
charge
par
la collectivité,
Lorsque
l’agent
bénéficie
d’un
hébergement
ou
d’un
repas
gratuit
(CNFPT),
il
ne
peut
prétendre
à
Findemnisation
correspondante.
De
même
si
l’agent
bénéficie
du
covoiturage
avec
un
agent
d’une
autre
collectivité,
il ne
pourra
prétendre
à l’indemnisation
des
frais
de transport.
B.
Les
élus
Dans
le cadre
de
la formation
continue,
l’indemnité
de
mission
consiste
:
- À
ia prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
sur
production
des justificatifs
de
paiement
auprès
du
seul
ordonnateur
;
- Et
à des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit
au
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
de
la
commune.
Les
organismes
de
formation
doivent
être
agréés
par
le Ministère
de
l’Intérieur
pour
prétendre
au
remboursement
des
frais
engagés,
conformément
à
la loi relative
à la démocratie
de
proximité.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le
droit
à
la
formation
de
tout
élu
du
conseil
municipal
et
que
les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
l'administration
dont
le
montant
des
dépenses
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d'être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité. Madame
Viviane
Mouchet
demande
pour
quelles
raisons
cette
délibération
a
été
mise
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'un
membre
du
conseil
municipal
devant
se
rendre
à
une
formation
le
13
et
14
novembre
prochain,
il
était
nécessaire
de
prendre
une
délibération
relative
aux
modalités
de
remboursements
des
frais
étant
toutefois
rappelé
qu'un
élu
ou
agent
doit
au
préalable,
avant
toute
formation,
bénéficier
d'un
ordre
de
mission
signé
du
Maire.
Le
conseil
municipal,
entendu
Pexposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
les
conditions
et
modalités
de
paiement
des
frais
de
déplacement
qui
s’appliquent
à
Pensemble
des
personnes
visées
au
titre
I de
la
présente
délibération
;
-5- Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(trois
abstentions
: Mme
Viviane
Mouchet
+
pouvoir
et M.
Didier
Simoneau),
>
Accorde
le
versement
d’une
subvention
de
10
euros
par
jour
et
par
enfant
lors
de
la
classe
découverte
prévue
au
mois
de
mai
2016
au
centre
Musique
et Montagne
à Autrans
;
>
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif de
l’exercice
2016,
au
vu
de
l’effectif concerné.
11-
Acquisition
parcelle
A262
au
lieu
dit « Ouaillouds
»
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Lucinges
mène
une
politique
de
gestion
forestière
lui
ayant
permis
d’acquérir,
au
fil
des
années
et
des
opportunités,
plus
de
120
hectares
de
forêt.
Aujourd’hui
cette
politique
perdure
et
l'expertise
de
l'ONF
est
régulièrement
sollicitée
pour
conduire
les
négociations
sur
ses
parcelles
et
mettre
en
œuvre
pour
le
compte
de
la
commune,
une
politique
de
gestion
et
d’exploitation
forestière
respectueuse
de
l’équilibre
de
la
forêt
communale.
Cette
gestion
forestière
permet
de
plus,
chaque
année,
d’obtenir
des
recettes
non
négligeables
provenant
des
coupes
de
bois.
Ainsi
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
de
la parcelle
A262
située
au
lieu
dit
les
Ouaillouds,
d’une
contenance
de
625
m2,
appartenant
à Madame
Michon
Léa.
Il est
précisé
que
cette
parcelle
est
attenante
à la forêt
communale
de
Lucinges
et que
cette
acquisition
contribuera
à compléter
la maîtrise
foncière
dans
ce
périmètre.
L'avis
de
l'ONF
ayant
été
sollicité,
ceux-ci
nous
indiquent
que
la
valeur
du
fonds
est
estimée
à
94
euros
et
que
la valeur
des
bois
commercialisables
est estimée
à
144
euros,
pour
une
valeur
totale
de
la parcelle
fixée
à
238
euros.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
si l'accord
a
bien
été
demandé
à
la propriétaire
du
terrain
pour
le prix
du terrain. Monsieur
Le
Maire
lui répond par
l’affirmative,
un
échange
de
courrier
ayant
eu
lieu
avec
Madame
Michon
Léa
avant
de
mettre
ce point
à l'ordre
du jour.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Décide
Pacquisition
de
la parcelle
A262
appartenant
à
Mme
Michon
Léa
pour
un
montant
total
de
238€;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
faire
procéder
à
la
rédaction
de
l’acte
ainsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
transaction
foncière
et
que
les
frais
relatifs
à
celle-ci
seront
pris
en
charge
par
la commune.
12-
Adoption
de
la convention
portant
soutien
à la lecture
publique
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’Assemblée
des
Pays
de
Savoie
a
adopté
le
12
février
2015
de
nouvelles
orientations
quinquennales
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire
des
deux
départements.
La
mise
en
œuvre
de
ce
plan
a été
confié
à
Savoie
Biblio,
bibliothèque
départementale
de
prêt
de
Savoie
et Haute-Savoie.
Afin
de
poursuivre
le
partenariat
avec
Savoie-biblio
et
permettre
ainsi
à
notre
bibliothèque
de
continuer
à
bénéficier
des
services
offerts
par
Savoie-biblio,
il convient
de
conclure
une
nouvelle
convention,
la dernière
étant
arrivée
à expiration.
Madame
Françoise
Conus
demande
si
les
artistes
intervenants
lors
de
manifestations
à la
bibliothèque
sont
subventionnés par
Savoie
Biblio.
Monsieur
Le
Maire
répond par
la négative.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
s'il s'agit
d'une
convention
particulière.
Il est répondu
par
la négative,
cette
convention
étant
renouvelée
tous
les
cing
ans
avec
Savoie
Biblio.
Le
conseil
municipal,
vu
le projet
de
convention,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
portant
soutien
à la lecture
publique
sur
un
territoire
communal.
13-
Compte-rendu
des
commissions
-
Centre
Communal
d’Action
sociale
: Madame
Fabienne
Delucinges
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
repas
des
aînés
est
prévu
le
dimanche
29
novembre.
À
cette
occasion
et
suite
à
la
suggestion
de
M.
Didier
Simoneau,
des
jeunes
du
CMT
vont
participer
au
service.
Toutefois
il manque
des
adultes
pour
l’encadrement
et un
appel
aux
bénévoles
est
lancé
au
sein
du
conseil.
-7- - Urbanisme
: Madame
Fabienne
Delucinges
donne
un
point
sur
les
procédures
en
cours.
e
Enquête
publique
conjointe
: elle
aura
lieu
du
jeudi
5
novembre
au
samedi
5
décembre
inclus
et
portera
sur
le projet
de
révision
allégée
N°1
et modification
N°4
du
PLU
ayant
pour
objet :
-
Révision
Allégée
1 :
- Suppression
de
PEspace
Boisé
Classé
du
secteur
du
château
en
zone
Ua2.
-
Modification
N°4
:
- Ajustement
du
plan
de
zonage
et modification
du
classement
de
la zone
de
Champ
Cru
;
- Modification
des
orientations
d'aménagement
de
la zone
1 AUDI
du
Sud
de
Crève
;
- Modification
et toilettage
du
règlement
du
PLU.
Un
commissaire
enquêteur
a
été
nommé
par
le
Tribunal
Administratif
et
il
effectuera
trois
permanences
qui
auront
lieu
aux
dates
et horaires
suivants
: le mercredi
18
novembre
2015
de
9h00
à
12h00,
le
vendredi
27
novembre
2015
de
15h00
à
17h30
et le samedi
5 décembre
2015
de
9h00
à
11h30.
e
Révision
Allégée
2
: suite
au
choix
de
retenir
le terrain
situé
au
dessus
de
la Place
de
la Vignule
pour
lemplacement
de
la
future
salle
communale,
une
révision
allégée
N°2
doit
être
lancée
afin
de
permettre
le reclassement
en
zone
Ue
de
la zone
N
concernée.
14-
Questions
diverses
-
Salle
communale
:
plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
avec
le
CAUE,
dont
la
dernière
avec
Péconomiste
qui
chiffre
le
montant
des
travaux
à
1.500.000
euros
HT
hors
coût
de
maîtrise
d’œuvre
pour
une
surface
de
600
m2
utiles.
La
procédure
envisagée
serait
le
concours
de
maîtrise
d’œuvre
car
elle
permettrait
d’améliorer
qualitativement
les
offres
et elle
engage
le candidat
retenu
sur
un
projet
abouti.
Cette
procédure
est très
formatée
et passe
par
la création
d’un jury
qui
devra
notamment
choisir
le candidat
retenu.
Une
réunion
de
travail
ayant
pour
objet
ia
salle
communale
mais
également
le
projet
de
l’Escapade,
aura
prochainement
lieu
au
cours
du
mois
de
novembre,
où tous
les
conseillers
sont
invités
à participer.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
à ce
que
le jury
soit
vigilant
sur
les
règles
de
sélection
et les
clauses
de
non
discrimination.
- Schéma
de
mutualisation
: sera
délibéré
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
décision
prise
dans
le
cadre
de
ce
schéma
est
le recrutement
du
DGS
d’Annemasse
sur
un
poste
mutualisé
avec
Annemasse
Agglo,
suite
au
prochain
départ
en
retraite
du
DGS
actuel.
Une
clause
de
revoyure
est
prévue
au
bout
d’un
an.
Actuellement
plus
d’un
tiers
des
communautés
d’agglomération
ont
un
DGS
mutualisé
avec
la ville
centre.
i ère
15-
Agenda
- Visite
du
CIEL
au
Sidefage
: aura
lieu
le vendredi
30
octobre
après-midi.
Départ
à
13
heures
de
la
mairie,
retour
prévu
à
17h30.
A
diffuser
sur
le panneau
d’affichage
et sur
le site
internet
de
la commune.
- Forum
international
sur
les
partenariats
publics/privés
pour
le
développement
durable
: il aura
lieu
le
29
et
30
octobre
à Château
Rouge
- Forum
des
collectivités
: du
6 au
7 novembre
à Rochexpo.
- Cérémonie
du
11
Novembre
: elle
aura
lieu
à
9h00
en
présence
de
l’harmonie
municipale,
des
anciens
de
PAFN
et des
enfants
de
la classe
de
CM2.
- Novembre
Musical
: deux
concerts
se
dérouleront
sur
Lucinges,
le
samedi
7 novembre
à la cantine
scolaire
et le vendredi
13
novembre
à l’église.
- Elections
régionales
: auront
lieu
les
dimanches
6 et
13
Décembre.
Un
planning
de
permanence
sera
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
- Repas
agents/élus
: prévu
le jeudi
17
décembre
au
Bonheur
est
dans
le Pré.
- Prochain
conseil
municipal
: mercredi
9 décembre
2015
à 20h00.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h30.
séance,
Le
Maire,
Jean-Luc
SOULAT
Le
Secrétaire
Sébastien
DUF|