Arrêté - ar 2024 033

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Arrêté - ar 2024 033 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 033)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ

Portant occupation du domaine public

en raison de travaux sur la voirie,

06 Rue de la Borde à Ormes

AR 2024 033 VH.docx

Le Maire de la Commune d’'ORMES (Loiret),

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre I,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 8" partie, signalisation temporaire approuvée

par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée,

Vu la demande d’arrêté formulée par monsieur YAHTAOUI Walid, représentant la société Bati-Consult 45, 475 rue

de la vallée 45520 GIDY.

Vu l’accord de monsieur ROBIN Yoann d'Orléans Métropole en date du 01 mars 2024.

Considérant que pour assurer l’intervention sur la voirie, pour le raccordement aux eaux usées sur le réseau existant,

il y a lieu d’autoriser l'occupation du domaine public au niveau du 06 rue de la Borde à Ormes.

Considérant que pour assurer la sécurité du personnel en charge des travaux et des usagers de la route, il y a lieu de

réglementer temporairement la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : À partir du 19 mars 2024, et pendant une période de trente jours calendaires, la société Bati Consult 45

est autorisée à occuper le domaine public en raison de l’intervention sur la voirie, pour le raccordement

aux eaux usées, au réseau existant au niveau du 06 rue de la Borde à ORMES.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules hormis ceux des ouvriers sera interdit

sur l’emprise des travaux situés au 06 rue de la Borde à Ormes.

Article 3 : La signalisation routière sera mise en place, et retirée par la société Bati Consult 45, responsable des

travaux. A charge de l’entreprise Bati Consult 45, d'effectuer le boitage des riverains de la zone impactée

par les travaux.

Article 4: La société Bati Consult 45 devra se conformer aux prescriptions techniques d'Orléans Métropole.

Article 5 : La Police Municipale d'ORMES et tous les services de Police seront chargés de faire appliquer les dispositions du présent arrêté.Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

>. Monsieur le Président d'Orléans Métropole

>. Monsieur le directeur de la sécurité publique d'Orléans

>. Monsieur le responsable du PANOS

> Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune d'ORMES

>. Monsieur le Chef de la Police Municipale d'ORMES

> Société Bati Consult 45

Ormes, le 19 mars 2024

Le Maire d'ORMES,

Alain TOUCHARD

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à

compter de la présente notification.

- Publication électronique le : 1 q MARS 2024