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Arrêté - ar 2024 52
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 52)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8
ARRȆTÉ
Permission de voirie portant autorisation de stationnement
d’un camion de déménagement
au 8 rue du chemin de la messe à Ormes
AR_2024_52_LM.docx
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code Général de collectivités territoriales,
Vu la demande en date du 13 juin 2024, de madame Brigitte GUERIN 06 19 36 91 25, sollicitant l’autorisation de stationner pour le déménagement au niveau du 8 rue du chemin de la messe à ORMES, de 09 heures 00 à 20h 00 les 26 et 27 juin 2024,
Considérant que pendant ce déménagement et du fait de la présence d’un camion stationné dans cette rue,
Considérant que pour assurer la sécurité des employés et des riverains, au niveau du 8 rue du chemin de la messe à Ormes, il y a lieu de réglementer la circulation de la façon suivante :
A R R Ê T E
Article 1: À compter du mercredi 26 juin 2024 de 09 heures 00 à 20 heures 00 et du 27 juin de 09 heures 00 à 20 heures 00, un camion de déménagement est autorisé à stationner sur la piste cyclable devant le 8 rue du chemin de la messe à Ormes.
Article 2 : Pendant le déménagement, pour la sécurité des employés et des usagers de la voie publique, le camion de déménagement sera signalé.
Article 3 : Le demandeur reste entièrement responsable de toute perturbation, incident ou accident pouvant survenir du fait de son occupation du domaine public.
Article 4 : Les violations au présent arrêté sont des contraventions de 2ème Classe. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, soit par le code de la route, et notamment l’article R 417-10.
En outre, les véhicules stationnés en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. Le service de la police municipale de la commune d’Ormes et tous les services de police seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Président d’Orléans Métropole.
M. le Directeur des Services Techniques.
M. le Responsable du PANOS.
M. le chef de la Police Municipale.
Mme Brigitte GUERIN
Fait à Ormes, le vendredi 21 juin 2024
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le : 24 JUIN 2024