Arrêté - ar 2024 012

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Arrêté - ar 2024 012 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 012)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE

Réglementant la circulation

Pour la réalisation de travaux de terrassement

Pour raccordement ENEDIS

4 allée Saint-Exupéry à Ormes.

AR_2024_012_LM.docx

Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre I,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I 8% partie, signalisation temporaire

approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée,

Vu la demande d’arrêté en date du 11 janvier 2024, formulée par monsieur Fabien LEBRETON pour le

compte de l’entreprise LEBRETON SASU située, ZI Le bois carré — rue du bois planté —45210 FERRIERES

EN GATINAIS, pour les travaux de terrassement et de raccordement pour le compte ENEDIS, au 4 allée

Saint-Exupéry à Ormes.

Vu l'autorisation portant accord d'Orléans métropole en date du 11 janvier 2024.

Considérant que pour assurer la sécurité des ouvriers, des usagers et pour la réalisation de travaux d’un

terrassement de raccordement pour le compte d'ENEDIS, au 4 allée Saint-Exupéry à ORMES, il y a lieu de

réglementer la circulation de la façon suivante.

ARRÊTE

Article 1 : A partir du 29 janvier 2024, jusqu’à la fin des travaux estimée à 14 jours calendaires, l’entreprise

LEBRETON SASU est autorisée à occuper le domaine public, en raison de travaux de

terrassement et de raccordement ENEDIS, au 4 allée Saint-Exupéry à ORMES.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules légers et lourds est interdit aux abords

du chantier côté.

Une circulation régulée, manuelle, sera mise en place par l’entreprise LEBRETON SASU.

Article 3: La mise en place de la signalisation réglementaire temporaire sera installée et retirée par

l’entreprise LEBRETON SASU en charge des travaux

Article 4 : La Police Municipale d'ORMES et tous les services de police seront chargés de faire appliquer les dispositions du présent arrêté.Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

> Monsieur le président d'Orléans Métropole à Orléans

> Monsieur le Directeur de la sécurité publique à Orléans

> Monsieur le responsable du Panos

> Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune d'ORMES

> Monsieur le Chef de la Police Municipale d'ORMES

> Entreprise LEBRETON SASU

Ormes, le 30 janvier 2024

Le Maire,

Alain TOUCHARD

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la présente notification.

- Publication électronique le : 3 { JAN. 2024