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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 154 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 154 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2022-154
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité /
53-2022-12-15-00009 - RAA N2000 foret monnaie Javron AP (2 pages) Page 3
53-2022-12-15-00010 - RAA N2000 site vallee erve AP (2 pages) Page 6
2 DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature
biodiversité
53-2022-12-15-00009
RAA N2000 foret monnaie Javron AP
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2022-12-15-00009 - RAA N2000 foret monnaie Javron AP 3 Ex PREFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté du 15 décembre 2022
fixant la composition du comité de pilotage
du site Natura 2000 « Bocage de la forêt de la Monnaie
à JAVRON-LES-CHAPELLES»
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la directive CEE-92-43 du 21 mai 1992 modifiée, dite directive « habitats, faune, flore » concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016288-0001C du 20 octobre 2016 portant composition du comité de pilotage Natura 2000 « Bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles » (FR 5202006) dans le département de la Mayenne,
Vu le décret du président de la République du 17 février 2021 nommant Xavier LEFORT, préfet de la Mayenne,
Considérant le transfert de l’animation des sites Natura 2000 au 1er janvier 2023 au conseil régional,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
A R R E T E :
Article 1 : le comité de pilotage qui met en œuvre et assure le suivi du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles » (n° FR 5202006) est placé sous la présidence d’un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, élu par ses pairs.
Article 2 : le comité de pilotage est composé de la façon suivante :
➢ Collège des collectivités territoriales et leurs groupements :
• M. le président du conseil régional ou son représentant,
• M. le président du conseil départemental ou son représentant, • M. et Mme les conseillers départementaux du canton de Villaines-la-Juhel ou leurs représentants, • M. le président de la communauté de communes du Mont des Avaloirs ou son représentant, • M. le maire de Javron-les-Chapelles ou son représentant,
• M. le maire de Lignières-Orgères ou son représentant,
• M. le maire de Neuilly-le-Vendin ou son représentant,
• M. le maire de Pré-en-Pail-Saint-Samson ou son représentant, • Mme le maire de Saint-Aignan-de-Couptrain ou son représentant, • M. le maire de Saint-Calais-du-Désert ou son représentant,
• M. le maire de Saint-Cyr-en-Pail ou son représentant,
• M. le président de l’association des Maires de France (AMF) ou son représentant, • M. le président du syndicat de Bassin de l’Aron, Mayenne et ses Affluents (SyBAMA) ou son représentant,
• M. le président du parc naturel régional Normandie-Maine ou son représentant,
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2022-12-15-00009 - RAA N2000 foret monnaie Javron AP 4 ➢ Collège des professionnels, associations en matière d’environnement et usagers :
• M. le président de la chambre d’agriculture de la Mayenne ou son représentant, • M. le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles ou son représentant,
• M. le président des jeunes agriculteurs de la Mayenne ou son représentant, • M. le porte-parole de la confédération paysanne ou son représentant, • M. le président de la coordination rurale de la Mayenne ou son représentant, • M. le président du CIVAM de la Mayenne ou son représentant, • M. le président de la SAFER Pays de la Loire ou son représentant, • M. le président de la fédération départementale des CUMA de la Mayenne ou son représentant, • M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne ou son représentant,
• M. le président de la fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ou son représentant,
• M. le président du syndicat des propriétaires d’étangs et de plans d’eau de la Mayenne ou son représentant,
• M. le président du syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs de la Mayenne ou son représentant,
• M. le président départemental du syndicat de la propriété privée rurale ou son représentant, • M. le président du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire de la Mayenne ou son représentant,
• Mme la présidente de Mayenne Nature Environnement (MNE) ou son représentant, • M. le président du CPIE Mayenne Bas-Maine ou son représentant, • M. le président du comité départemental de la randonnée pédestre de la Mayenne ou son représentant,
• M. le président du centre national de la propriété forestière (CNPF) ou son représentant, • M. le président de la SCIC Mayenne Bois Energie,
• M. le président du comité départemental du tourisme ou son représentant,
➢ Collège des représentants de l’Etat
• M. le Préfet de la Mayenne ou son représentant,
• Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant,
• Mme la directrice départementale des territoires de la Mayenne ou son représentant, • M. le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité ou son représentant, • M. le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF),
Article 3 : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements élisent parmi eux le président du comité de pilotage Natura 2000 ainsi que la structure porteuse chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB). Le collège des représentants de l’État siège à titre consultatif.
Article 4 : l’arrêté du 20 octobre 2016 portant composition du comité de pilotage Natura 2000 du site « Bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles » est abrogé.
Le préfet,
signé
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée, dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, par
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par internet sur le site www.telerecours.fr
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2022-12-15-00009 - RAA N2000 foret monnaie Javron AP 5 DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature
biodiversité
53-2022-12-15-00010
RAA N2000 site vallee erve AP
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2022-12-15-00010 - RAA N2000 site vallee erve AP 6 Ex PREFET
DE LA MAYENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté du 15 décembre 2022
fixant la composition du comité de pilotage
du site Natura 2000 « Vallée de l’Erve »
Le préfet de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la directive CEE-92-43 du 21 mai 1992 modifiée, dite directive « habitats, faune, flore » concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-0411 du 12 avril 1999 modifié portant composition du groupe local (comité de pilotage) Natura 2000 dans le département de la Mayenne,
Vu l’arrêté n° 2007-P-1457 du 28 décembre 2007 portant composition du groupe local Natura 2000 dans le département de la Mayenne, Vallée de l’Erve,
Vu le décret du président de la République du 17 février 2021 nommant Xavier LEFORT, préfet de la Mayenne,
Considérant le transfert de l’animation des sites Natura 2000 au 1er janvier 2023 au conseil régional,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
A R R E T E :
Article 1 : le comité de pilotage qui met en œuvre et assure le suivi du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 « Vallée de l’Erve » N° FR5200639 est placé sous la présidence d’un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements, élu par ses pairs.
Article 2 : le comité de pilotage est composé de la façon suivante :
➢ Collège des collectivités territoriales et leurs groupements :
• M. le président du conseil régional ou son représentant,
• M. le président du conseil départemental ou son représentant, • M. et Mme les conseillers généraux du canton de Meslay ou leurs représentants, • M. le président de la communauté de communes des Coëvrons, • M. le maire de Chémeré-le-Roi ou son représentant,
• M. le maire de Val-du-Maine ou son représentant,
• Mme le maire de Saulges ou son représentant,
• M. le maire de St-Pierre-sur-Erve ou son représentant,
• M. le maire de Thorigné-en-Charnie ou son représentant,
• M. le président de l’association des Maires de France (AMF) ou son représentant, • Mme la présidente du syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe ou son représentant,
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2022-12-15-00010 - RAA N2000 site vallee erve AP 7 ➢ Collège des professionnels, associations en matière d’environnement et usagers :
• M. le président de la chambre d’agriculture de la Mayenne ou son représentant, • M. le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles ou son représentant,
• M. le président des jeunes agriculteurs de la Mayenne ou son représentant, • M. le porte-parole de la confédération paysanne ou son représentant, • M. le président de la coordination rurale de la Mayenne ou son représentant, • M. le président du CIVAM de la Mayenne ou son représentant, • M. le président de la SAFER Pays de la Loire ou son représentant, • M. le président de la fédération départementale des CUMA de la Mayenne ou son représentant, • M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne ou son représentant,
• M. le président de la fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques ou son représentant,
• M. le président du syndicat des propriétaires d’étangs et de plans d’eau de la Mayenne ou son représentant,
• M. le président du syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs de la Mayenne ou son représentant,
• M. le président départemental du syndicat de la propriété privée rurale ou son représentant, • M. le président du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire de la Mayenne ou son représentant,
• Mme la présidente de Mayenne Nature Environnement (MNE) ou son représentant, • M. le président du CPIE Mayenne Bas-Maine ou son représentant, • M. le président du comité départemental de la randonnée pédestre de la Mayenne ou son représentant,
• M. le président du centre national de la propriété forestière (CNPF) ou son représentant, • M. le président de la SCIC Mayenne Bois Energie,
• M. le président du comité départemental du tourisme ou son représentant, • M. le président de l’association départementale spéléologie ou son représentant, • M. le président du comité territorial montagne et escalade de la Mayenne ou son représentant,
➢ Collège des représentants de l’Etat
• M. le Préfet de la Mayenne ou son représentant,
• Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant,
• Mme la directrice départementale des territoires de la Mayenne ou son représentant, • M. le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité ou son représentant, • M. le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF),
Article 3 : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements élisent parmi eux le président du comité de pilotage Natura 2000 ainsi que la structure porteuse chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB). Le collège des représentants de l’État siège à titre consultatif.
Article 4 : les arrêtés préfectoraux des 12 avril 1999 et 28 décembre 2007 portant composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000 « Vallée de l’Erve » sont abrogés.
Le préfet,
signé
Xavier LEFORT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée, dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, par
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par internet sur le site www.telerecours.fr
DDT53-service eau et biodiversité-forêt nature biodiversité - 53-2022-12-15-00010 - RAA N2000 site vallee erve AP 8