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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2022-008
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2022 Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2021-12-29-00002 - Délégation de signature Hôpital Jules Doitteau de
Villaines-la-Juhel (4 pages) Page 3
53-2021-12-29-00001 - Délégation de signature Intérim EHPAD Pré en Pail (3
pages) Page 8
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/
53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature
de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement pour le département de la Mayenne (8 pages) Page 12
2 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2021-12-29-00002
Délégation de signature Hôpital Jules Doitteau
de Villaines-la-Juhel
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00002 - Délégation de signature Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel 3 CHNM CENTRE HOSPITALIER
du NORD MAYENNE
_
(tal S
JUN eau
DECISION N° 2021-60
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,
Directrice déléguée du CH de Villaines-la-Juhel (direction commune)
et Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées au CHNM
Domaine : CH de Villaines-la-Juhel
La Directrice des Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel,
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
- D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, approuvée par les
délibérations identiques des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de
Villaines-la-Juhel du 3 décembre 2010 et du 10 décembre 2010,
Vu le renouvellement de la convention de direction commune en dates du 1° janvier 2012, du 1*
février 2013, du 1° février 2016, du 1° février 2019, et du 17 décembre 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, du 4 avril 2019, maintenant Madame Catherine CREUZET,
pour une durée de quatre ans, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directrice des
Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel à compter du 1*' juin 2019.
Vu la décision 2021-45 du 1* septembre 2021 portant délégation à Madame Cyrielle VEYRES
BARANZINI, Directrice déléguée du CH de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des
Personnes Agées au CHNM,
Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des Personnes Agées au CHNM, à compter du 1° septembre 2021,
Vu la décision portant recrutement de Madame Kelly METEYER, en qualité d’adjointe de direction, à
compter du 7 décembre 2021,
Vu la décision portant recrutement de Madame Pascale CULPIN, en qualité de cadre supérieur de
santé, à compter du 1er janvier 2002,
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00002 - Délégation de signature Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel 4 Vu la décision portant recrutement de Monsieur Sébastien JAMIER, en qualité de responsable des
fonctions support, à compter du 28 janvier 2013,
Vu la décision portant mise à disposition par le CHNM de Madame Aurélie MARQUET, en qualité de
Pharmacienne, à compter du 1° septembre 2017,
Vu la décision en date du 1° mars 2019, portant nomination de Madame Roselyne BOISGONTIER en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers, à compter du 20 mars 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice déléguée, reçoit à ce titre délégation de signature permanente pour signer l’ensemble des actes relevant de la gestion et du fonctionnement courant de l'établissement, à l'exception des actes relatifs aux achats, aux services économiques, aux services financiers (hors paie) et aux Affaires Médicales qui font l’objet de délégations distinctes.
ARTICLE2 : SUBDELEGATION GENERALE ET PERMANENCE DE DIRECTION ARDLLLE & « DUDUELLON 1 VIN DENERMER 0
a Enl'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, la délégation de signature pour l’ensemble
des domaines visés à l’article 1 est donnée à Madame Kelly METEVER.
“ Enl’absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER, délégation de signature pour l’ensemble des domaines visé à l’article 1 est donnée à Madame
Pascale CULPIN. |
n En l'absence simultanée de Madame Cyrielle BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, et de
Madame Pascale CULPIN, délégation de signature pour l’ensemble des domaines visé à l’article
1 est donnée à Monsieur Sébastien JAMIER.
= Enl'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de tous ses délégataires la signature des
actes visés à l'article 1 est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son absence par le
Directeur par intérim présent du CHNM, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur de
garde du CHNM.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX PERSONNELS NON MEDICAUX
Dans le cadre de l’organisation du service, Madame Kelly METEYER reçoit la délégation permanente de signature pour signer tous les actes relatifs aux personnels non-médicaux suivants :
1. La gestion des effectifs : départs et arrivées, affectations et changements de service des
agents titulaires et contractuels.
2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels : gestion des concours, décisions
de recrutement, décisions de mise en stage et de titularisation, départs en retraite, positions
statutaires, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de
longue durée, évaluation individuelle, notation et avancement, arrêtés et décisions
d'avancements d’échelons et de grades.
Les élections professionnelles.
Les procédures disciplinaires.
L'organisation et la gestion du temps de travail.
Les assignations de personnels en cas de grève.
Les missions et œuvres sociales.
Les états divers. œ
un
un
E
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00002 - Délégation de signature Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel 5 9. La formation continue et le DPC : Inscriptions aux organismes de formation ou aux congrès,
décisions et conventions de formation, ordres de missions, états de remboursements transmis à l’ANFH, conventions de stage, hors acte d'achat engageant une dépense, qui
relève du référent achat du CHNM et CH de Villaines-La-Juhel.
10. La paie des agents du CH de Villaines-La-Juhel.
En l'absence de Madame Cyrielle VEVRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER, la signature des actes visés au présent article est assurée par Madame Roselyne BOISGONTIER.
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, de Madame Kelly METEYER, et de Madame Roselyne BOISGONTIER, la signature des actes visés au présent article est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son absence par le Directeur par intérim présent du CHNM, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SUBDELEGATION RELATIVE AUX CONVENTIONS DE STAGE DES PERSONNELS DES ARTICLE 4 _: SUDUELLCOATIUN RÉELALIVE ANUS CE SERVICES DE SOINS
Dans le cadre de l’organisation du service, Madame Pascale CULPIN reçoit la délégation permanente de signature pour signer tous les actes concernant les conventions de stage des personnels des services de soins.
En l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de ses délégataires la signature des actes visés au présent article est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son absence par le Directeur par intérim présent du CHNM, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 6 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 7 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera également répertoriée dans les registres de Direction.
ARTICLE 8 : EFFET
La décision portant délégation de signature 2021-45 susvisée en date du 1° septembre 2021 est abrogée. La présente décision prend effet au 2 janvier 2022.
Fait à Mayenne, le 29 décembre 2021
Copie :
- Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI
- Mme Kelly METEYER
- Mme Pascale CULPIN
- M. Sébastien JAMIER
- Mme Roselyne BOISGONTIER
- Trésorerie Principale
- Dossier
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00002 - Délégation de signature Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel 6 CHNM CENTRE HDI ALIER du HORE MAYENTHE ital JUS au
Prénom — NOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
Catherine CREUZET
Pt
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Cyrielle VEYRES BARANZINI
PA
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kr Kelly METEYER
Pascale CULPIN LB ———— PC.
Sébastien JAMIER | Re SA
Roselyne BOISGONTIER
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00002 - Délégation de signature Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel 7 Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2021-12-29-00001
Délégation de signature Intérim EHPAD Pré en
Pail
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00001 - Délégation de signature Intérim EHPAD Pré en Pail 8 CHNM ‘tal CENTRE HOSPITALIER ules du NORD-MAYENNE Jhoitteau
DECISION N° 2022-04
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,
Directrice déléguée du CH de Villaines-la-Juhel (direction commune)
et Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées au CHNM
Domaine : intérim EHPAD Pré en Pail
La Directrice des Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel,
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé,
- D. 6143-33 à D. 6143-36 relatifs aux délégations de signature.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, approuvée par les délibérations identiques des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel du 3 décembre 2010 et du 10 décembre 2010,
Vu le renouvellement de la convention de direction commune en dates du 1°’ janvier 2012, du 1* février 2013, du 1° février 2016, du 1° février 2019, et du 17 décembre 2021,
Vu l'instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l'article 2 de la loi 86-33 susvisée,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, du 4 avril 2019, maintenant Madame Catherine CREUZET, pour une durée de quatre ans, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directrice des
Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel à compter du 1*' juin 2019.
Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des Personnes Agées au CHNM, à compter du 1° septembre 2021,
Vu la décision portant recrutement de Madame Kelly METEYER, en qualité d’adjointe de direction, à compter du 7 décembre 2021,
DECIDE
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00001 - Délégation de signature Intérim EHPAD Pré en Pail 9 ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATION
Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice déléguée, reçoit à ce titre délégation de signature permanente pour signer l’ensemble des actes relevant de la gestion et du fonctionnement courant de l'EHPAD de Pré en Pail.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE ET PERMANENCE DE DIRECTION ANTILLE & ° DUDLECREN NE ER
= Enlabsence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, la délégation de signature pour l’ensemble des domaines visés à l’article 1 revient à Madame Kelly METEYER.
« Enl'absence simultanée de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI et de Madame Kelly METEYER, la signature des actes visés à l’article 1 est assurée par Madame Catherine CREUZET, en son
absence par le Directeur par intérim présent du CHNM, ou en l’absence de ce dernier par
l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 6 : SPECIMENS
Les signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 7 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et sera répertoriée dans les registres de Direction.
ARTICLE 8 : EFFET
La présente décision prend effet au 2 janvier 2022.
Fait à Mayenne, le 29 décembre 2021
La Directrice,
Copie :
- Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI
- Mme Kelly METEYER
- Trésorerie Principale
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00001 - Délégation de signature Intérim EHPAD Pré en Pail 10 CHNM CENTAE HUSSHALIES
di HORC MAYENNE
ital
JUS eau
Cyrielle VEYRES BARANZINI
Prénom — NOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE
j 1/1
Catherine CREUZET OL (/ À. :
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Kelly METEYER
mi
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2021-12-29-00001 - Délégation de signature Intérim EHPAD Pré en Pail 11 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
53-2022-01-17-00001
20220117 arrêté donnant subdélégation de
signature de Mme la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement pour le département de la Mayenne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 12 Direction régionale de l’environnement,
E de l'aménagement et du logement PREFET DE LA MAYENNE Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE 2022/DREAL/n° SDD-22-53-01
Arrêté dansant subdélégation de signature de Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le département de la Mayenne
Le préfet de la Mayenne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Xavier LEFORT, préfet de la Mayenne à compter du 8 mars 2021;
l'arrêté. préfectoral n° 2086 du 30 novembre 2021 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; :
l'arrêté ministériel du 10 décembre 2021 portant nomination de Mme Anne BEAUVAL ingénieure générale des mines, en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire,
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2021 portant délégation de signature de M. Xavier LEFORT à Mme Anne BEAUVAL, directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.
Tél : 02.72.74.73.00
ETAle] Mél: dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr ms 5 rue Françoise Giroud - CS 16 326 — 44 263 NANTES cedex 2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 13 ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne BEAUVAL, directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement, et du logement, délégation de signature est donnée à MM. Julien CUSTOT et David
GOUTX, directeurs adjoints et à Pierre SIEFRIDT, adjoint à la directrice, à l'effet de signer tout acte visé à
l'article 1 et dans-les conditions prévues à l'article 2, ainsi que ceux visés aux articles 3 et 4 de l'arrêté du
30 décembre 2021 susvisé.
ARTICLE 2
En cas d'empêchement de MM. Julien CUSTOT, David GOUTX et Pierre SIEFRIDT, la subdélégation de signature est accordée aux agents de la DREAL des Pays de la Loire dont les noms suivent, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les documents énumérés au présent article relevant des domaines spécifiés ci-dessous :
1 - toutes correspondances administratives dans les matières mentionnées, ci-après, à l'exception de celles destinées :
aux parlementaires,
au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,
“" aux maires (toutes correspondances si leur objet est important et toutes circulaires),
2 - toutes décisions et tous documents dans les matières mentionnées, ci-après, dans le cadre de
l'application des dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant :
2.1 - exploitation du sol et du sous-sol (code minier, police) :
mines, recherche et exploitation d'hydrocarbures, carrières,
stockages souterrains de gaz et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés,
eaux minérales,
eaux souterraines,
2.2 - installations classées pour la protection de l'environnement (autorisations et enregistrements - code
de l’environnement) :
= demande de compléments aux exploitants dans le cas de dossiers relevant de la
procédure d'enregistrement (R. 512-46-8) (y compris la demande éventuelle de
compléments dans le cadre de prescriptions complémentaires R. 512-46-19) ou
d'autorisation (R.512-11),
“ courriers relatifs à la programmation et aux suites des visites d'inspection y compris
transmission du projet d'arrêté de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire
(L. 171-7 et L. 171-8),
s transmission du projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à l'exploitant dans
le cadre de la procédure contradictoire (R. 181-45),
= lettre de notification aux exploitants dans le cadre de leur dossier de réexamen IED R.
515-73 Il,
= Donner acte délivré aux exploitants en cas de changements d'exploitants (R. 181-47 et R. 512-68) et, de bénéfice d’antériorité (L. 513-1) ou en cas de modifications notables non substantielles (R. 181-46 et R.512-46-23),
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 14 2.3 - autorisation environnementale (article L. 181-1-2 du code de l’environnement, installations classées pour la protection de l’environnement) :
demande au porteur de projet de compléter ou de régulariser le contenu d'un dossier avec un délai fixé pour la remise de compléments (R. 181-16) y compris la demande éventuelle de compléments dans le cadre de prescriptions complémentaires (R. 181-45), suspension et prolongation de la durée d'instruction et des phases de consultations en phase d'examen (R. 181-17),
transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire pour présenter ses éventuelles
observations (R. 181-40),
transmission du projet d'arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'exploitation dans le cadre de la procédure contradictoire (R. 181-45 et R 512-46-22),
2.4 - système européen d'échange. de quotas de gaz à effet de serre (R. 229-5 à R. 229-37 du code de l'environnement) :
instruction des demandes de quotas gratuits, approbations des plans de surveillance, approbation de la dispense de visite de site par un vérificateur, approbation des rapports d'amélioration et toute autre décision nécessitant l'approbation de l'autorité compétente dans le cadre du système d'échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne, .
2.5 - énergie, air, climat :
code de l'énergie,
titre 11 du Livre Il du code de l'environnement,
2.6 - canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques :
instruction des procédures administratives prévues par le chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement (demande de compléments, consultation des. services et des collectivités, recevabilité, non-recevabilité, avis),
proposition de transaction pénale avec les personnes physiques et les personnes morales prévues par larticle L. 173-12 du code de l’environnement,
2.7 - appareils à pression de vapeur et de gaz:
décision d'aménagements prévues par l’article 31 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples et par le chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement,
reconnaissance de services d'inspection (article 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression et chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement), :
2.8 - véhicules (code de la route) :
homologation : Réception de véhicules et établissement des actes administratifs associés, surveillance des centres de contrôles techniques poids lourds et véhicules légers : agréments des centres et des contrôleurs, police administrative associée sauf les décisions de suspension et de retrait des agréments (article R. 323-14 et R. 323-18),
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 15 2.9 - matières dangereuses (règlement pour le transport des matières dangereuses),
2.10 - délégués mineurs (code du travail),
2.11 - contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : dans le cadre du code de l’environnement
(article R. 214-112 et suivants et R. 562-12 et suivants) :
= courriers aux gestionnaires demandant des éléments relatifs à la sécurité et/ou au
classement d'un ouvrage hydraulique, pour confirmation du classement et fixation des
échéances réglementaires,
" suivi des obligations des responsables d'ouvrages hydrauliques, notamment courriers aux
gestionnaires relatifs aux études de danger, diagnostic de süreté, visite technique
approfondie, surveillance ou auscultation, registre, dossier de l'ouvrage, consignes écrites
de surveillance et d'exploitation, revue de süreté, travaux et instruction des documents
correspondants,
= courriers aux gestionnaires relatifs à la programmation et aux suites des visites
d'inspection périodiques ou inopinées, y compris la transmission de projet d'arrêté de mise
en demeure ou de sanction dans le cadre de la procédure contradictoire (L. 171-7 et L.
171-8),
= transmission de projet d'arrêté fixant les prescriptions complémentaires à un gestionnaire
_ dans le cadre de la procédure contradictoire (R. 181-45),
..« suivi des événements importants pour la sûreté hydraulique,
" Saisine de l'administration centrale pour toute demande d'avis du comité technique
permanent des barrages et ouvrages hydrauliques,
= Saisine de l'appui technique appui national pour avis sur un dossier technique tel que
prévu par les instances nationales.
2.12 - information sur les sols :
= procédures d'élaboration des secteurs d'informations sur les sols (articles
R. 125-441 et II du code de l'environnement, pris en application de l’article L. 125-6),
= procédures de consultation des propriétaires de terrains, des services et des collectivités
prévues par le code de l'environnement.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 16 DOMAINE NOM GRADE
Missions mentionnées à
l'article 2 - 1
M. Thibaut NOVARESE
Mme Marion RICHARD
Mme Sophie LAVIGNE
Mme Sarah LAHMADI
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Architecte urbaniste de l'Etat
Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.1
M. Thibaut NOVARESE
Mme Marine COLIN
Mme Sarah LAHMADI
Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Architecte urbaniste de l'Etat
Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.2
M. Thibaut NOVARESE
Mme Caroline BONDOIS
M. Julien CAILHOL
Mme Marine COLIN
Mme Sophie LAVIGNE
Mme Sarah LAHMADI
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Architecte urbaniste de l'Etat
Missions mentionnées à
l'article 2 — 2.3
M. Thibaut NOVARESE
Mme Caroline BONDOIS
M. Julien CAILHOL
Mme Marine COLIN
Mme Sophie LAVIGNE
Mme Sarah LAHMADI
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Architecte urbaniste de l'Etat
Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.4
M. Thibaut NOVARESE
Mme Sophie LAVIGNE
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.5
M. Thibaut NOVARESE
Mme Marion RICHARD
Mme Sophie LAVIGNE
M. Laurent BOUTIN
Mme Emmanuelle PATIGNY
M. Gilles LACRUZ
Mme Sandrine JOSSELIN
Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur de l'industrie et des mines
Ingénieure de l'industrie et des mines
Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.6
M. Thibaut NOVARESE
M. Laurent BOUTIN
Mme Sophie LAVIGNE
M. Gilles LACRUZ
Mme Sandrine JOSSELIN
M. Anthony RONDEAU
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur de l'industrie et des mines
Ingénieure de l'industrie et des mines
Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.7
M. Thibaut NOVARESE
M. Laurent BOUTIN
Mme Sophie LAVIGNE
M. Antony RONDEAU
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.8 et 2.9
M. Eric BASTIN
M. Nicolas VALLEE
Mme Céline VILLE
M. Frédéric CHAHINE
M. Bertrand CROISE
M. Christian BERNARD
M. Didier BOUCHART
M. Olivier RABUSSEAU
Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines
Ingénieur de l'industrie et des mines
Ingénieur de l'industrie et des mines
Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 17 Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.10
M. Thibaut NOVARESE
Mme Marine COLIN
Mme Sarah LAHMADI
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Architecte urbaniste de l'Etat
Missions mentionnées à
l'article 2 - 2.11
M. Thibaut NOVARESE
Mme Marine COLIN
Mme Sarah LAHMADI
Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Architecte urbaniste de l'Etat
Missions mentionnées à M. Thibaut NOVARESE Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
l'article 2 - 2.12 M. Julien CAILHOL Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Mme Sophie LAVIGNE Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Unité Inter-Départementale ANJOU-MAINE
DOMAINE NOM GRADE
Missions mentionnées
à l'article 2 - 2.1 pour la
partie carrière uniquement
Mme Valérie FILIPIAK
M. Laurent LERALLE
Mme Anne RIGAUD
M. Emmanuel PARISOT
M. Franck DELACROIX
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Missions mentionnées
à l'article 2-2.2et2.3
Mme Valérie FILIPIAK
M. Laurent LERALLE
Mme Anne RIGAUD
M. Emmanuel PARISOT
M. Franck DELACROIX
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Missions mentionnées
à l’article 2 — 2.6
M. Yann DERRIEN Ingénieur de l'industrie et des mines
Missions mentionnées
à l'article 2 - 2.8 et 2.9
Mme Valerie FILIPIAK
M. Emmanuel PARISOT
Mme Stéphanie PERIGOIS
M. Jérôme MARCHAND
M. Jean-Marie CLEMENCEAU
Mme Manon LEFEBVRE
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure des travaux publics de l'État
Technicien supérieur en chef de l'économie et de l’industrie
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
Technicienne supérieure principale du développement durable
Missions mentionnées
à l’article 2 — 2.10
Mme Valérie FILIPIAK
M. Laurent LERALLE
Mme Anne RIGAUD
M. Emmanuel PARISOT
M. Franck DELACROIX
M. Serge BORDAGE
M. Jean-Luc CHAMPION
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines :
Ingénieur de l'industrie et des mines
Technicien supérieur principal du développement durable
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 18 ARTICLE 3
Subdélégation est donnée à M. Xavier HINDERMEYER, chef du Service Ressources Naturelles et Paysages (SRNP) à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions et autorisations relatives à la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées -— CITES :
+ à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d'attestation de provenance des spécimens d'espèces protégées délivrés conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel modifié le 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’inxtinction et des règlements (CE) n°338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/37 de la Commission européenne,
«+ à la détention et à l’utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelrs imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont
composés ;
« à la détention et à l’utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets ‘qui en sont composés ;
au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l application des articles L.411- 1 et L.411-2 du code de l’environnement.
ARTICLE 4
L'arrêté 2021/DREAL/n°SDD-21-53-03 du 1° décembre est abrogé.
ARTICLE 5
La directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département de Mayenne.
Fait à Nantes, le 17 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice régionale de environnement,
de l'aménage ét du logement,
- Anne BEAUVAL
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 19 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 53-2022-01-17-00001 - 20220117 arrêté donnant subdélégation de signature de Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le 20