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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Cpte Rendu Sommaire 26 Juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Cpte Rendu Sommaire 26 Juin 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Tourisme,
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
mi le Grand Autunois Morvan | COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost (sauf délibération n° 122), M Patrick LAUFERON, délégué d’Antully (jusqu’à la délibération n° 122), Mme Cathy NICOLAO VERDENET (jusqu' à la délibération n°110), M Eric MARCHAND, Mme Véronique PACAUT, M Didier DEVOUCOUX, Mme Françoise ANDRE, Mme Céline GOUDIER POSWA, M Métin ALBAYRAK (jusqu'à la délibération n° 109), M Alain DICHANT, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT (jusqu'à la délibération n° 103), délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay (sauf délibération n° 114), M François DE GUELIS, délégué de Brion, M Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante, représentant M Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, M Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, M Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante, représentant M Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mme Laetitia PERRIER, déléguée de Couches (jusqu'à la délibération n° 120), M André LHOSTE, délégué de Curgy, Mme Anne Marie CAÏLLET, suppléante, représentant M Norbert ESTIENNE-GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, délégué de Dracy les Couches, M Jean-Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, M Georges GAUTHEROT, suppléant, représentant Mme Catherine AMIOT, délégué d’Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, déléguée d’Epinac, Mme Yolande FLECHE, déléguée d’Etang sur Arroux, M Jacques ROY, délégué d'Igornay (sauf délibération n°121), Mme Anne Marie MARILLIER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière (sauf délibérations n°122 et 124), M Michel MENAGER, délégué de Laizy, M Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (sauf délibération n° 116), Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque (sauf délibération n° 121), M Hervé MOUTARDE, délégué de Mesvres, Mme Isabelle JOLY, déléguée de Monthelon, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, M Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, M Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot (sauf délibération n°121), M Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, M Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Mme Monique DIGOIX, suppléante, représentant M Michel PILARD, délégué de Saint Léger du Bois, Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, M Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, M Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint- Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Guy MIGNOT, suppléant, représentant M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, M Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la délibération n° 113), délégué de Tintry, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia PERRIER
ABSENTS : M Patrick CAYEUX, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, Mme Angéline GORINI, M Anatole SAGOT, Mme Florence GARNIER, délégués d'Autun, Mme Monique RAUX, déléguée de Dettey, M René LOBET, M Jean- Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, M Guillaume GRILLON, délégué d’Etang sur Arroux, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint Didier sur Arroux, M Jean Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay,
EXCUSES : Mme Catherine LEFLOND, déléguée d’Autun, M Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, M Jean- François NICOLAS, délégué d’Epinac, M Augustin de Champeaux, délégué de La Petite Verrière, M Olivier BARRÉ, délégué de Saint-Maurice lès Couches, M Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, M Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Cathy NICOLAO VERDENET, Mme Sandrine GASSIER à
Mme Céline GOUDIER POSWA, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Stéphane FABRE à M Metin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Jean Louis CORMIER à M Didier DEVOUCOUX, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Emile LECONTE à Mme Laetitia PERRIER, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, M Dominique COMMEAU à M Michel MENAGER, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Jean-Luc MICHELOT à M Bruno MARECHAL. Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
Présentation du bilan mobilité (insertion professionnelle) du CILEF par sa directrice, Mme Brigitte BEAUFARON.
Présentation du rapport d'activité 2024 de l'Office de Tourisme par son directeur, M Thibault BREUILLE.
Intervention de M. BEJUI de la société TOLIX.
A - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, nomme Madame Laetitia PERRIER secrétaire de séance.
B — Installation de M. Nicolas JOLIVOT et Mme Amélie DEMONTMEROT, délégués de la commune de Dracy les Couches.
Le conseil communautaire a installé le nouveau conseiller communautaire et la nouvelle
suppléante.
C - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025.
D - Compte rendu des actes accomplis.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
E - Compte rendu des MAPA.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
1-ADMINISTRATION GENERALE
a) Rapport d'activité 2024 de l'Office de Tourisme.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le rapport d'activité 2024 de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan.
b) Validation d'un nouveau Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) pour la bibliothèque Bussy-Rabutin d'Autun.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, Approuve ce nouveau Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (PCSES) pour la bibliothèque Bussy-Rabutin d'Autun, en remplacement de celui de 2015.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
c) Désignation de représentants pour le SMEMAC et le SIRTOM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DESIGNE M. Pierre CHARLEUX délégué titulaire au SIRTOM de Chagny pour la commune de Dracy les Couches
DESIGNE M. Nicolas JOLIVOT délégué suppléant au SIRTOM de Chagny pour la commune de Dracy les Couches
—— . ff 3] _ Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DESIGNE M. Jacques CHARTON délégué titulaire au SMEMAC pour la commune de Dracy les Couches DESIGNE M. Christophe POINSOT délégué suppléant au SMEMAC pour la commune de Dracy les Couches
d) Convention avec le CD71 pour les repas au collège de Couches.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud à Couches annexée au présent rapport pour les trois prochaines années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention relative à l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires de Couches au restaurant scolaire du collège public Louis Pergaud et tout document se rapportant à ce dossier.
2-RESSOURCES HUMAINES
a) Modification n°2 du tableau des effectifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (par 50 voix pour et 1 abstention), APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b) Création CDD Accroissement temporaire d'activité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et par 50 voix pour et 1 abstention,
DECIDE dans le cadre de l'organisation de la rentrée scolaire,
e Pour le secteur d'ANOST-CUSSY
De CREER onze emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé, De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience
professionnelle de l’agent recruté.
e Pour le secteur d'AUTUN
De CREER cinquante-sept emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé,
De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
e Pour le secteur de COUCHES
De CREER seize emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé, De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience
professionnelle de l'agent recruté.
e Pour le secteur d'EPINAC
De CREER dix-huit emplois non permanents tels que listés dans le document ci annexé, De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience
professionnelle de l'agent recruté.
e Pour le secteur d'ETANG-SUR-ARROUX
De CREER vingt-neuf emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
DECIDE dans le cadre du bon fonctionnement du conservatoire de musique et du service communication,
De CREER quatre emplois non permanents tels que listés ci-dessous : Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
De FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
FILIERE GRADE Date del Temps de! Nombre de, Missions
création travail poste
CULTURELLE | Assistant 01/09/2025 | TNC 3h30 1 poste Enseignement
d'enseignement instruments de
artistique TNC 4h30 1 poste musique
TNC 4h00 1 poste
TECHNIQUE Adjoint technique | 01/09/2025 | TC 1 poste Vidéaste
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
c) Création CDD saisonniers.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, CREE six emplois non permanents, comme détaillés ci-dessous, pour faire suite à l'accroissement saisonnier d'activité lié à la saison estivale, à temps complet, à compter du 1° juillet 2025, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois, renouvellement compris. FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
filière/grade NOMBRE Temps del] missions affectation
DE POSTE | travail
Filière technique :
Adjoint technique 6 Temps Chauffeur/rippeur Elimination des] complet déchets
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3-FINANCES
a) Comptes de gestion 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve le compte de gestion de l'exercice 2024
Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b) Comptes administratifs 2024.
Mme Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, propose aux membres du conseil délire M Jean François Aluze en tant que président de séance pour l’ensemble des points relatifs au vote des comptes administratifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ELIT M Jean François Aluze président de la séance pour l'ensemble des points relatifs au vote des comptes administratifs.
Mme Marie Claude Barnay quitte la salle.
ms | 4 | — Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
Comptes administratifs de l'exercice 2024 - Budget principal
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ Approuve le compte administratif 2024 de la CCGAM, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture sans
Investissement Fonctionnement les restes à réaliser
Budget principall 211692,58 6669 581,83 6881274,41 CCGAM
+ Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte administratif du budget annexe des Salles Evénementielles - Exercice 2024
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° _Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe des salles Evénementielles, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement | Fonctionnement | sans les restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
Salles évènementielles -145 098,97 191427,14 46328,17
e _Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte administratif du budget annexe de l'Assainissement - Exercice 2024
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° _Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l'assainissement, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Investissement Exploitation Résultat de clôture
Budget annexe CCGAM
SPANC -23 655,67 281 260,36 257 604,69
° Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte administratif du budget annexe de l’Abattoir - Exercice 2024
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° _ Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l’abattoir, faisant ressortir le résultat de clôture suivant : Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
Résultat de clôture
Investissement Exploitation sans les restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
Abattoir -317 360,99 65 165,58 -252 195,41
° _Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte administratif du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus - Exercice 2024
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus, faisant ressortir ie résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement | Fonctionnement | sans les restes à
réaliser
Budget annexe CCGAM
Immeubles productifs de revenus | -75434,42 195182,65 119 748,23
° _Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte administratif du budget annexe de l’Aérodrome - Exercice 2024
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° _Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de l'aérodrome, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Investissement Exploitation Résultat de clôture
Budget annexe CCGAM
Aérodrome 36 140,36 466,63 36 606,99
° Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte administratif du budget annexe des Zones d'Activités Economiques - Exercice 2024
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° _Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques, faisant ressortir le résultat de clôture suivant:
Résultat de clôture
Investissement | Fonctionnement | sans les restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
ZAE 202 739,08 281 492,78 484 231,86 Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
° Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte administratif du budget annexe de la Salle Jean Genet - Exercice 2024
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe de la salle Jean Genet, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Investissement Fonctionnement Résultat de clôture
Budget annexe CCGAM
Salle Jean Genet -21209,79 71464,06 50254,27
° _Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte administratif du budget annexe GEMAPI - Exercice 2024
Marie Claude Barnay ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° _Approuve le compte administratif 2024 du budget annexe GEMAPT, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Résultat de clôture
Investissement | Fonctionnement | sans les restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
GEMAPI 224815,90 368 144,14 592 959,94
°« _Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
c) Bilan des acquisitions et cessions foncières 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions de la CCGAM, et d’annexer ce bilan au compte administratif correspondant,
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d) Renouvellement de cartes d'achat pour la CCGAM.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE De continuer de doter la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs par la signature d’un contrat Carte d'Achat,
DECIDE De contracter avec le Crédit Mutuel de Bourgogne Champagne un marché de Cartes d'Achat pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction trois fois.
{| 7 | — Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
e) Tarifs du parc des Expositions L'EDUEN.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les nouveaux tarifs applicables au parc des expositions L'EDUEN à compter du 1‘ septembre 2025.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
f) Tarifs du Pôle numérique/Pépinière.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve ces nouveaux tarifs applicables au 1°' juillet 2025,
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
g) Tarifs de l'Ecole de danse urbaine.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité par 32 voix pour et 1 abstention, les autres élus ayant voté pour l'hypothèse 2,
Décide de retenir l'hypothèse 1 avec augmentation de toutes les tranches par intervalles de 7€
Approuve les nouveaux tarifs de l'Ecole de danse Urbaine applicables au 1° septembre 2025.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
h) Gratuité des bibliothèques.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité par 45 voix pour et 1 abstention,
Approuve la mise en place de la gratuité des inscriptions dans les bibliothèques du réseau de lecture publique de la CCGAM, en remplacement des différents tarifs actuels.
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
i) Tarifs de la taxe de séjour 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'application de la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan selon les modalités indiquées ci-dessus, en maintenant les tarifs appliqués en 2025 à compter du 1° janvier 2026,
EXONERE les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 1€.
APPLIQUE les exonérations suivantes :
e aux personnes mineures ;
e aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan ;
° aux personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ;
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire en maintenant pour 2026 les tarifs 2025 telle que : Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
e Palaces 4,00
e Hôtel de tourisme 5 étoiles
° Résidence de tourisme 5 étoiles 2,00 Meublé de tourisme 5 étoiles
Hôtel de tourisme 4 étoiles
Résidence de tourisme 4 étoiles 1,50
Meublé de tourisme 4 étoiles
Hôtel de tourisme 3 étoiles
Résidence de tourisme 3 étoiles 1,00
Meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles 0,80
Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile 0,60
Meublé de tourisme 1 étoile
Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d'hôtes
Auberge collective
Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et
5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes. 0,50
e Emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures.
+ Terrain de camping et terrains de caravanage classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement) 0,20
de plein air de caractéristiques équivalentes, ports del
plaisance.
ADOPTE le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
j) Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide pour le Grand Autunois Morvan.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de denrées
alimentaires et de barquettes pour liaison froide au service de restauration collective ; AUTORISE la signature des accords-cadres à bons de commande ainsi que de tout document se
rapportant à ce dossier par Madame la Présidente de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan ou tout vice-président ayant reçu délégation en matière de signature des marchés publics.
4-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
a) Cession de terrain au SIVOM du Ternin.
Mme Duriau et MM Pillot et Roy ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la cession au SIVOM du Ternin d'un terrain d'une surface d'environ 700 m2 issu de la parcelle cadastrée B 406 à Saint-Forgeot au prix d’un euro;
9 Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
Autorise Madame la Présidente ou l’un des Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
b) Demande de portage foncier à l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté (BFC) pour la reprise des immeubles de la société SAS TOLIX STEEL DESIGN.
Mme Barnay et M Basdevant ne prenant pas part au vote, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
° CONFIE le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,
e AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant.
c) Contrat de quasi-régie pour l'exécution des services de mobilité Ça roule.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE la signature d'un contrat de quasi-régie pour l'exécution des services de mobilité Ça roule entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan et la société publique locale Mobilités Bourgogne Franche-Comté à compter du 1° septembre 2025 jusqu'au 31 août 2028 pour un montant estimatif de 1 267 761,00€ HT sur la durée totale du contrat;
AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
d) Renouvellement de la convention de location entre la CCGAM et l'association Autunois-Morvan
Développement Formation (AMDF) pour le « campus connecté ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve la nouvelle convention de location à titre gracieux entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour le fonctionnement du «campus connecté ».
Autorise Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer la convention de location entrant en vigueur le 1% août 2025 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation.
5-SERVICES TECHNIQUES
a) Autun - Remboursement de travaux de voirie.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention entre la CCGAM et la mairie d'Autun relative au remboursement par la CCGAM du montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune d’Autun,
DIT que ces montants sont prévus au budget,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-Présidents ayant délégation à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
b) Epinac - Remboursement de travaux de voirie.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
À 0 ———— Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2025
APPROUVE la convention entre la CCGAM et la mairie d'Epinac relative au remboursement par la CCGAM du montant des travaux qui ont trait à la voirie d'intérêt communautaire réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune d'Epinac,
DIT que ces montants seront répartis à part égale et remboursés à la commune d'Epinac sur 2 exercices budgétaires (2025 et 2026),
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-Présidents ayant délégation à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
c) Avenant au marché public de collecte et transfert des déchets ménagers recyclables.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve l'avenant n° 1 au marché 2022-17-1 de collecte et transfert des déchets ménagers
recyclables, lot 1 «collecte et transfert des multi-matériaux en mélange», pour fixer le prix unitaire du transport à 245 € HT là tonne.
Autorise Madame la Présidente ou l'un des Vice-Présidents ayant délégation en matière de marchés publics à signer tout document se rapportant à ce dossier.
POUR ÊTRE AFFICHE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
A Autun, le 4 juillet 2025
La Présidente
Marie-Claude BARNAY