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Arrêté - 1746004213 A29 2025 Arrete temporaire relatif a lutilisation du domaine public VITANIME C marche aux plantes et aux saveurs
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1746004213 A29 2025 Arrete temporaire relatif a lutilisation du domaine public VITANIME C marche aux plantes et aux saveurs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chôti lon ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A29_2025
sur CJUsSes
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ASSOCIATION VIT'ANIME C
Le Maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de commerce,
Vu la demande présentée le 25 avril 2025 par Mme FAUCHER Danielle, présidente de l’association VIT’ANIME C, à l'effet d'obtenir l'autorisation de tenir le Marché aux Plantes et Saveurs, le 18 mai 2025 sur le parking de la Salle Béatrix à CHÂTILLON-SUR-CLUSES (74) dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé, Considérant l'avis favorable de la commission communale animation relative à l'organisation de cette manifestation, Vu l'attestation d'assurance en RC remise par le demandeur.
ARRÊTE
ARTICLE 1: l’association VIT’ ANIME C est autorisée à occuper le parking de la Salle Béatrix {se/on plan ci-joint), en vue d’y tenir Le Marché aux Plantes et Saveurs, le dimanche 18 mai 2025.
ARTICLE 2 : la présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 28 avril 2025. Elle est personnelle,
incessible.
ARTICLE 3 : la circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits à partir du 17 mai 19h au dimanche 18 mai 20h sur le parking de la salle Béatrix.
ARTICLE 4 : les riverains seront avisés des restrictions apportées à la circulation sur le parking précité. Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les soins du demandeur qui demeurera responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
ARTICLE 5 : le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux
frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 : la présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 7 : conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le capitaine de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
- Messieurs le chef de centre des sapeurs-pompiers de Taninges et de Cluses,
- Madame FAUCHER Danielle, présidente de l’association VIT’ ANIME C.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 28 avril 2025 COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
C h tion ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A29 2025
ses | | sur C
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ASSOCIATION VIT'ANIME C