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Arrêté - 2125430
Déliberation - 1621502
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1621502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le es
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | ID : 038-213803364-20240325-2024_ 25 03_24-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 19 le vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente,
présents : 14 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS
votants : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie,
sous La présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, Adjoints. M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BURGAUD
Véronika, M. BOITON Roger, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme
JACQUET Henriette.
ABSENTS EXCUSES : M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir à M. AUTISSIER Bertrand), M. LAROSE Didier (pouvoir à Mme BIEUVELET Laetitia), M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir à M. BOITON Roger), ABSENTS : M. GROS Gérémy, M. PEYRE Bernard.
Secrétaire : Mme CHAVASSE Danielle.
DELIBERATION N° 2024 — 24
OBJET : Convention de mutualisation pour La mise à disposition du logiciel C-MAGIC
Considérant que les communes membres et l’Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de
consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux et que La mutualisation d’un tel logiciel réduit
considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu que Vienne Condrieu
Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et Le mette à disposition de l’ensemble de ses communes. Les
modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci-jointe. Le logiciel C-Magic est
proposé par La société Ecofinance Collectivité avec un abonnement d’une durée d’un an renouvelable une
fois un an par tacite reconduction. C’est un logiciel full-web hébergé par Firecore (société du groupe
Ecofinance Collectivité). La connexion au Logiciel est réalisée au moyen d’un identifiant et un mot de passe,
propre à chaque commune. C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et
ponctuelle dans le traitement de l’optimisation des bases fiscales d’habitation en agissant sur la valeur
locative ou sur l'occupation. IL permet également d’animer la CCID (Commission Communale des Impôts
Directs). Ainsi La mise à disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400 euros HT
par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC. Les journées de formation seront offertes par
Ecofinance Collectivité et seront organisées sous La forme de 3 ateliers de deux heures en visioconférence.
Ils seront enregistrés pour une diffusion aux communes utilisatrices.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention de mutualisation pour La mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre
Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres.
AUTORISE Madame La Maire à effectuer Les démarches et à signer La présente convention ainsi que tout autre document afférent à La présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 26 mars 2024.
Mme La Maire, Edith RUCHO
Acte rendu exécutoire le .X$./.62/2024
- après télétransmission électronique Le 98.1%3/2024
- et mise en ligne sur le site de La Commune le 28/03/2024