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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1621482)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 28/03/2024 _
Publié le es
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 038-213803364-20240325-2024 25 03_12-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mil vingt quatre en exercice : 19 le vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente, présents : 14 le Conseil Municipal de La Commune de REVENTIN VAUGRIS votants : 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Edith RUCHON, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, M. LEICHER Jean-Luc, Mme GATET Fanny, Adjoints. M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BURGAUD
Véronika, M. BOITON Roger, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, Mme
JACQUET Henriette.
ABSENTS EXCUSES : M. MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir à M. AUTISSIER Bertrand), M. LAROSE Didier (pouvoir à Mme BIEUVELET Laetitia), M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir à M. BOITON Roger),
ABSENTS : M. GROS Gérémy, M. PEYRE Bernard.
Secrétaire: Mme CHAVASSE Danielle.
DELIBERATION N° 2024 - 12
OBJET : Budget communal - Approbation du compte administratif 2023
Madame Edith RUCHON, Maire, ne participant pas au vote, se retire de La salle.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc LEICHER, Adjoint délégué aux finances,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Madame Edith RUCHON, Maire, après
s'être fait présenter Le budget primitif et Les décisions modificatives de l'exercice considéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE un avis favorable sur Le compte administratif 2023, compte principal, qui fait apparaître :
e unexcédent de 2 470 110,03 Euros en section de Fonctionnement,
e un excédent de 482 614,17 Euros en section d'investissement,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés en annexe.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,
En mairie, Le 26 mars 2024.
Mme la Maire,
Edith RUCHON
Acte rendu exécutoire le .A#/03./2024
- après télétransmission électronique le Z4./22/2024
- et mise en ligne sur le site de La Commune le 28/03/2024