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Déliberation - 2014 12 juin
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 12 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
1/3
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 12 JUIN 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le 4 juin, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :
Commission des impôts directs
Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme au SYGED Bastides- Forêt Bessede pour les communes de Fleurac, Mauzens Miremont, Rouffignac Saint Cernin de Reilhac, Saint Félix de Reilhac et Mortemart, Savignac de Miremont, Tursac, Manaurie et Journiac à compter du 1er juillet 2014
Approbation des nouveaux statuts du SITS
Maintien siège social : SIVOS
Convention de servitudes de passage de canalisation d’adduction d’eau potable Abonnement individuel AEP : Annulation
Actualisation des tarifs compteurs d’eau Régie de l’Eau
Reprise de concessions en raison de l’état d’abandon
Travaux de voirie 2014
Nomination correspondant Défense
Don de Comité des Fêtes de Journiac
Renouvellement contrat CNP 2014
L’an deux mille quatorze le 12 juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC, au nombre de 11, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, en vertu de l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales et de la convocation en date du 4 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Michel BOUYNET, Maire.
PRÉSENTS : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD, Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Jocelyne GARRIGUE, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie ROCHER, Jean-Louis TEULET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
I. DELIBERATIONS
Ont été adoptés les délibérations suivantes:
D2014/24 Constitution de la Commission Communale des Impôts qui sera soumise à la Direction Départementale des Finances Publiques.
ADOPTION UNANIME 2/3
D2014/25 Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme au SYGED Bastides-Forêt Bessède pour la collecte, le traitement et la valorisation
des déchets.
ADOPTION UNANIME
D2014/26 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Bugue qui devient le SIVOM, soit le Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple du Bugue.
ADOPTION UNANIME
D2014/27 Maintien du siège social du SIVOS à la mairie de JOURNIAC.
ADOPTION UNANIME
D2014/28 Mise en place de conventions de servitudes de passage de canalisation d’adduction d’eau potable avec des propriétaires pour le renforcement du
réseau AEP secteur de la Clavelie.
ADOPTION UNANIME
D2014/29 Annulation d’un abonnement individuel AEP facturé à tort dans l’attente de la mise en place d’un règlement communal de facturation de l’eau.
ADOPTION UNANIME
D2014/30 Actualisation du tarif de l’installation d’un compteur d’eau fixé dorénavant à 300 € TVA incluse.
ADOPTION UNANIME
D2014/31 Mise en place de la procédure de reprise de concessions en raison de l’état d’abandon, mandat donné à Monsieur le Maire pour engager les démarches à
cet effet.
ADOPTION UNANIME
D2014 /32 Approbation du choix de retenir l’entreprise HÉRAUT du Bugue pour réaliser les travaux de Voirie 2014 sur la base de 56 371.60 € HT.
ADOPTION UNANIME
D2014/33 Approbation du choix de désigner Monsieur Franck COULAUD au titre de Correspondant Défense pour la commune de JOURNIAC.
ADOPTION UNANIME
D2014/34 Acceptation du don financier du COMITÉ DES FÊTES DE JOURNIAC subordonné à la restauration du lavoir communal et de ses abords.
POUR : 7 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3 3/3
D2014/35 Approbation du contrat CNP 2014 pour la commune, mandat est donné à
Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à cet effet.
ADOPTION UNANIME
II. AFFAIRES DIVERSES
Parmi les autres points évoqués :
Dans les jours prochains seront réalisés les travaux de nettoyage et de la sécurisation extérieurs du clocher de l’église par une équipe spécialisée de cordistes. Coût HT : 2 095 €.
Le site internet de la commune de JOURNIAC est dès à présent réactivé et fera l’objet d’une actualisation régulière. On y trouve déjà les récents comptes rendus des Conseils Municipaux et le calendrier des mais communaux.
Les travaux de rénovation de la place de la mairie viennent d’être réalisés par l’entreprise LAPORTE Dominique de St Félix de Reilhac. Coût HT 6 500 €.
Une demande d’étude de faisabilité d’extension du cimetière et de création d’un columbarium vient d’être déposée auprès de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne. Etude dont le coût est gratuit.
Le projet de désensablement du ruisseau « Le Journiac » au niveau du Bos, en bordure de la Départementale, est en attente d’autorisation des services compétents de l’office national des milieux aquatiques.
La vigilance est de mise par rapport au dépôt sauvage d’encombrants sur l’Aire du Calou : ceci est formellement interdit sous peine d’amende.
Des remerciements envers Odette MARTY qui donne gracieusement à la commune une tondeuse tractée en bon état.
Lecture publique de la lettre de M. et Mme LASSERRE, du Martoulet, qui s’interrogent sur la prochaine construction d’une habitation à proximité de leur propriété. Monsieur le Maire répondra à cet effet.
Le Conseil Municipal se retrouvera en séance publique vendredi 20 juin, à 20 heures, pour l’élection du collège électoral des sénatoriales du 28 septembre prochain.
Fin de séance : 22 h 30
Le Maire
Michel BOUYNET 4/3