Arrêté - 2022 A 467

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Arrêté - 2022 A 467 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 467)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté du maire

portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement Avenue du Château

VILLE DE GIF

DAST — GR/SB

N°2022 — A Li

Le maire de Gif-sur-Y vette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDERANT que l’entreprise GH2E — 9/11 rue Henri Dunant — 91070 BONDOUFLE doit réaliser des travaux de terrassement pour un branchement électrique sous le trottoir et sous la chaussée pour le compte d'ENEDIS, du mercredi 30 novembre 2022 au mardi 20 décembre 2022, au droit du 20 bis avenue du Château,

- CONSIDERANT qu’en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur cette voie,

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 30 novembre 2022 au mardi 20 décembre 2022, l’entreprise GH2E réalisera des travaux de terrassement pour un branchement électrique sous le trottoir et sous la chaussée pour le compte d’'ENEDIS, au droit du 20 bis avenue du Château. La circulation automobile sera maintenue et impérativement réglementée manuellement par le personnel de l’entreprise muni de piquets K10, de 9 heures à 17 heures. L’emprise des travaux sera égale ou inférieure à 2 mètres et la vitesse sera limitée à 30 km/heure. Le stationnement sur la chaussée, les trottoirs et les accotements sera strictement interdit.

Article 2 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence par la mise en place d’une déviation sécurisée.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des adjoints de la direction générale, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera : - publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le : 3 0 NOV. 202? - notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise GH2E, - affichée à la porte de la mairie,

- annexée au registre des arrêtés du maire ainsi qu’au recueil des actes administratifs.

Fait à Gif-sur/Yvette, le 3 û NOV. 2022

me acte administratif, à supposer qu'il fasse grief. peut faire l'objet d'un refours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Hatif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services pi jpar voie postale ou dématérialisée via l'applicaMAÏRIE DE/GIFSUR: MME TE Eyens.telerecours.fr)

de la Haute Vallée 9, square de la Mairie- 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-oif.fr