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Arrêté - 2022 A 469
Arrêté - 2022 A 467
Arrêté - 2022 A 530
Arrêté - 2022 A 545
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 545)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
maire
portant
réglementation
provisoire
de
circulation
et de
stationnement
Mail
Pierre
Potier
2022
-n°
ASUS
Le
maire
de
Gif-sur-Yvette,
- VU
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
pouvoirs
de police
du
Maire,
- VU
les
dispositions
du
Code
de
la route,
- VU
l'article
R
610.5
du
Code
pénal
relatif aux
contraventions,
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
CONSIDÉRANT
que
l’entreprise
SHARP
Ingénierie
—
7
passage
Thiéré
—
75
011
PARIS,
doit
réaliser
des
travaux
d’aménagement
du
restaurant
Mc
Donald’s,
du
lundi
2 janvier
2023
au
dimanche
30
avril
2023,
mail
Pierre
Potier,
- CONSIDÉRANT
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux
d'aménagement,
il y
a lieu
de
réglementer
provisoirement
la circulation
et le stationnement
sur
cette
voie,
ARRÊTE
Article
1
: Du
lundi
2
janvier
2023
au
dimanche
30
avril
2023,
l’entreprise
SHARP
Ingénierie
réalisera
des
travaux
d’aménagement
du
restaurant
Mc
Donald’s,
mail
Pierre
Potier.
Une
place
de
stationnement
sera
réservée
sur
la
place
de
livraison
de
la rue
Sébastienne
Guyot
et une
seconde
place
de
stationnement
sera
réservée
sur
la place
de
livraison
sur
la
rue
André
Blanc
Lapierre.
La
circulation
automobile
sera
maintenue
en
permanence.
La
vitesse
sera
limitée
à
20
km/heure.
Le
stationnement
sur
la
chaussée,
les
trottoirs
et
les
accotements
sera
strictement
interdit.
Article
2
: La
circulation
des
piétons
et des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence.
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux
d'aménagement.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
directeur
général
des
services,
ou
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
l’un
des
adjoints
de
la
direction
générale,
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
:
-
publiée
par
voie
dématérialisée
sur
le site
de
la commune
le :
39
DEC.
2022
-
notifiée
à M.
le
chef
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Gif,
M.
le
chef
du
groupement
Nord
du
SDIS
de
Palaiseau,
M.
le
chef du
centre
d'intervention
de
Gif,
MM.
les
agents
de
la police
municipale,
l’entreprise
SHARP
Ingénierie,
-
affichée
à la porte
de
la mairie,
-
annexée
au
registre
des
arrêtés
du
maire
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs.
2 2 DEC. 2022
résent
acte
administratif,
à
supposer
qu'il fasse
grief,
peut
faire
l'objet
d'ü
ours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
nistratif de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
de
sa
notification
et de
sa
transmission
aux
services
a, er
voie postale
ou
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours-Citoyens
»
(https://citoyens.telerecours.fr)
rgiona
MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE
de la Haute Vallée
9,
square
de
la
Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de Chevreuse
Tél.
: 01
69
18
69
18 - Courriel
: contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
: www.ville-gif.fr