Arrêté - 2022 A 530

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Arrêté - 2022 A 530 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette. Lien du pdf (Arrêté - 2022 A 530)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Arrêté du maire portant réglementation provisoire

de circulation et de stationnement sur diverses voies communales

pour l’entreprise FLORE BOREALE

VILLE DE GIF

DAST — BE/SB

N° 2023 - A 53@

Le maire de Gif-sur-Vvette,

- VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux pouvoirs de police du Maire,

- VU les dispositions du Code de la route,

- VU l'article R 610.5 du Code pénal relatif aux contraventions,

- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

- CONSIDERANT que l’entreprise FLORE BOREALE - 1 rue du Morillon — 91940 GOMETZ-LE-CHATEL, dans le cadre de l’exercice de leur activité et pour le compte de la commune réalisera des travaux d’espaces verts sur l’ensemble des voies communales et des parcs municipaux du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023,

- CONSIDERANT qu’en raison du déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement sur l’ensemble des voies communales.

ARRÈÊTE

Article 1 : Du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023, l’entreprise FLORE BOREALE dans le cadre de lexercice de leur activité pour le compte de la commune réalisera des travaux d’espaces verts sur l’ensemble des voies communales et des parcs municipaux, sans interrompre la circulation automobile. Celle-ci sera alternée par feux tricolores ou manuellement par le personnel de l’entreprise. L’emprise des travaux sera égale ou inférieure à 2,50 mètres et la vitesse limitée à 30 km/h.

Article 2 : La circulation des piétons et des cyclistes sera maintenue en permanence par la mise en place d’une déviation sécurisée et protégée en cas de nécessité.

Article 3: Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.

Article 4 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux qui sera responsable des

conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le directeur général des services, ou en cas d’absence ou d’empêchement, l’un des adjoints de la direction

générale, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera :

- publiée par voie dématérialisée sur le site de la commune le: ? Q DEC. 2022

- notifiée à M. le chef de la brigade de gendarmerie de Gif, M. le chef du groupement Nord du SDIS de Palaiseau, M. le chef du centre d'intervention de Gif, MM. les agents de la police municipale, l’entreprise FLORE BOREALE, - affichée à la porte de la mairie,

- annexée au registre des arrêtés du maire ainsi qu’au recueil des actes administratifs.

cte administratif, à supposer qu'il fasse grief. peut faire 4

stat de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa püblication, de sa VAELLE et de sa transmission aux services de

, Mrwbie postale ou dématérialisée via l'application « TE DE. SR % NekÉelerecours.fr) de la Haute Vallée 9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal